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Procès Verbal - pv 24042023 signe Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Châtre. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 24042023 signe)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 AVRIL 2023 A 19H00

_____________________

La séance commence à 19h00.

Patrick JUDALET est Président de la séance.

Sophie VERNAUDON est désignée secrétaire de séance.

Le quorum est atteint.

Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD, Catherine MENARD, Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle

ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves DUSSAULT, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Nathalie GESELL, Henri SERRE, Adeline VERMEERSCH, Bruno VILLATTE,

Marc HENRIET, Philippe ALLELY, Annie LABOIS.

Etaient excusés : Patricia VILCHES PARDO qui avait donné pouvoir à Sophie VERNAUDON, Luc HURBAIN qui avait donné pouvoir à Benoît RICHARD, Muriel ARNAUD qui avait donné pouvoir à Marie-Laure LEUILLET, Perrine FISCHER qui avait donné pouvoir à Dominique MASSOUBRE, Geoffroy RAIMOND, Dorian CHAUVET qui avait donné pouvoir à Catherine MENARD, Albane CHAULEAU.

_______________________

Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.

Il demande aux membres de l’assemblée s’ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 27 Mars 2023.

Aucune remarque n’étant faite, le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

________________

Patrick JUDALET procède à l’examen des questions inscrites à l’ordre du jour.

1- Vote des Comptes de Gestion 2022 Ville/Eau

2- Vote des Comptes Administratifs 2022 Ville /Eau

3- Affectations des résultats 2022 - Ville/Eau

4- Budget supplémentaire 2023 – Ville

5- Décision modificative n°4 - Eau

6- Attribution subvention municipale pour acquisition d’un vélo à assistance électrique 7- Commission des Marchés et appels d’offres

8- Vente 70 rue Venose

9- Personnel Municipal

10- Numérotations de rues

11- Questions diversesI - VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022 - VILLE/EAU

II - VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 - VILLE/EAU

III - AFFECTATIONS DES RESULTATS 2022 - VILLE/EAU

IV - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 – VILLE

V - DECISION MODIFICATIVE N°2 - EAU

Patrick Judalet cède la parole à Dominique MASSOUBRE, adjoint au Maire, chargé des finances pour l’étude des questions financières qui ont été présentées et discutées en commission des Finances du 13 avril 2023.

Dominique Massoubre, présente dans le détail le compte administratif du budget de la ville pour l’année 2022.

La section de fonctionnement présente un excédent de 635 565,96 € (5 111 152,88 € de dépenses pour 5 746 718,84 € de recettes). En 2022, les dépenses énergétiques (électricité et gaz) sont restées sensiblement les mêmes qu’en 2021 (345 341,66 € contre 348 706,76 €). Les charges de personnel passent de 2 190 761,57 € en 2021 contre 2 154 621,94 € en 2022, compte tenu de la hausse du point d’indice de 3,5% au 01/07/2022.

Au chapitre des recettes, il souligne que les impôts article 73111 (contributions directes) augmentent, passant de 2 455 907 € perçus en 2021 à 2 517 731 € en 2022.

En investissement, les dépenses se sont élevées en 2022 à 3 273 836,06 € dont 492 426,90 € d’emprunts pour 2 929 415,23 € de recettes, soit un solde d’exécution de l’exercice déficitaire de 344 420,83 €. La Ville rembourse toujours plus qu’elle emprunte.

La dette de la Ville au 1er janvier 2023 s’établissait à 6 074 740,39 € contre 6 167 167, 29 € un an auparavant.

Dominique Massoubre propose d’affecter le solde de cet excédent (26 859,50 €) au rachat d’une partie du matériel de projection du cinéma, qui avait été voté lors du précédent conseil (50 000 € HT).

Dominique Massoubre présente le compte administratif 2022 du service de l’eau.

La section de fonctionnement présente un excédent de 134 952,99 € (371 737,74 € de dépenses pour 506 690,73 € de recettes). L’essentiel des recettes provient de la vente de l’eau (441 772,43). La section d’investissement présente un solde excédentaire de 89 688,51 €. Le solde de l’excédent de fonctionnement sera conservé (70 651,87 €) au remplacement dans l’année de 300 compteurs d’eau pour 60 651,87 € et d’augmenter de 10 000 € les crédits de reversement de la redevance pour pollution d’origine domestique.

Bruno Villatte estime que c’est très bien de changer des compteurs mais la collectivité est informée de 100 000 € d’impayés, avec certains qui datent de longtemps, et il serait judicieux de commencer à mettre en place une politique de provisions de façon à ne pas avoir de surprise dans le temps.

Il est indiqué à Bruno Villatte que sur les 100 000 € de restes à recouvrer la plus grosse somme 52 000 € est liée à la facture 2022 émise au 18 décembre, et que beaucoup d’abonnés n’avaient pas payé avant la fin de l’année.

De 2009 à 2019, les restes à recouvrer sont de 17 894 € et il a été prévu 14 000 € aux articles 6541/6542 pour les admissions en non valeurs. Patrick Judalet explique que la somme de 14 000 € provisionnée sur les deux articles, est disponible sur demande du trésorier public, car c’est lui qui décide de l’admission en non-valeur des sommes.François Buffeteau indique que dans le cadre du budget du SIVU Assainissement, il pratique le dispositif des provisions en inscrivant des crédits à l’article 6817.

1- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget principal

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L1221-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les montants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX Pour :

-APPROUVE le compte de gestion du Budget Principal du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2- Approbation du compte administratif 2022 – Budget principal

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et Marie-Laure LEUILLET, Maire Adjointe, assure la présidence de la séance lors du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX Pour,

-APPROUVE le compte administratif 2022 du Budget Principal :

* section fonctionnement

. dépenses : 5 111 152,88 € . recettes : 5 746 718,84 € d’où excédent = 635 565,96 €

. résultat antérieur reporté : 0 € d'où résultat 2022 à affecter = 635 565,96 €

* section investissement

. dépenses : 3 273 836,06 € . recettes : 2 929 415,23 € d’où déficit = 344 420,83 €

. résultat antérieur reporté : - 493 231,16 € d'où solde d'exécution 2022 = - 837 651,99 €

3- Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget principal

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les résultats du compte administratif 2022 du Budget Principal.Résultat de fonctionnement antérieur reporté

Résultat d’investissement antérieur reporté - 493 231,16 €

Total 2022 dépenses d'investissement 3 273 836,06 €

Total 2022 recettes d'investissement 2 929 415,23 €

Solde d’exécution de l’exercice - 344 420,83 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 493 231,16 €

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31-12-2022 - 837 651,99 €

RàR Dépenses d’investissement 728 427,49 €

RàR Recettes d’investissement 957 373,02 €

Reste à réaliser au 31-12-2022 228 945,53 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31-12-2022 - 608 706,46 €

Total 2022 dépenses de fonctionnement 5 111 152,88 €

Total 2022 recettes de fonctionnement 5 746 718,84 €

Résultat de l’exercice 2022 635 565,96 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté - €

Total à affecter 635 565,96 €

POUR MEMOIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX POUR,

- DÉCIDE d’affecter les résultats du Budget Principal comme suit :

* excédent de fonctionnement de 635 565,96 € en couverture du besoin de financement de la section d’investissement à l’article 1068,

* déficit d’investissement de 837 651,99 € en report à nouveau à l’article 001

4- Budget supplémentaire – Budget principal 2023

Monsieur le Maire présente le budget supplémentaire au budget principal 2023, qui intègre le report des restes à réaliser, le vote de l’affectation des résultats et des ouvertures et ajustements de crédits.DESIGNATION RESTES À RÉALISER AUGMENTATION DE CREDITS DESIGNATION RESTES À RÉALISER AUGMENTATION DE CREDITS

002 - DEFICIT REPORTÉ 837 651,99 € 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RÉSERVES 635 565,96 €

1068 - Excédents de fonctionnement capitalisés 635 565,96 €

20 - Immobilisations incorporelles 27 627,00 € 13 - Subventions d'investissement 65 902,27 € 2031 - Frais d'études 27 627,00 € 1321 - Etat et établissements nationaux 45 502,27 €

21 - Immobilisations corporelles 44 635,24 € 26 859,50 € 13248 - Autres communes 5 400,00 €

2111 - Terrains nus 1 041,60 € 1328 - Autres 15 000,00 €

2183 - Matériel de bureau et matériel

informatique 19 078,83 €

2184 - Mobilier 21 277,81 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 3 237,00 € 26 859,50 €

25 - BASSIN D ORAGE LE PARC 23 025,60 € 17 500,00 € 25 - BASSIN D ORAGE LE PARC 22 400,00 € 17 500,00 €

2031 - Frais d'études 2 270,00 € 1321 - Subvention ANS 17500 21578 - Autre matériel et outillage de

voirie 20 755,60 € 17 500,00 € 1322 - Régions 22 400,00 €

45 - EGLISE 23 719,80 € 45 - EGLISE 5 078,00 €

21318 - Autres bâtiments publics 23 719,80 € 1321 - Etat et établissements nationaux 3 385,00 €

1323 - Départements 1 693,00 €

46 - HOTEL CHEVALIERS D ARS 12 408,32 € 46 - HOTEL CHEVALIERS D ARS 37 303,77 € 2031 - Frais d'études 12 408,32 € 1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 37 303,77 €

50 - SALLE DES FETES 9 400,00 €

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 9 400,00 €

56 - CIMETIERE 9 277,10 €

21316 - Équipements du cimetière 9 277,10 €

79 - GYMNASE GARNIER 251 782,58 € 40 230,00 € 79 - GYMNASE GARNIER 710 468,27 € 40 230,00 €

2313 - Constructions 251 782,58 € 1321 - Etat et établissements nationaux 134 739,47 €

1323 - Départements 205 000,00 €

1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 315 119,80 €

1348 - Autres 55 609,00 € 041 - 2313 - Réaffectation avance 40 230,00 € 041 - 238 - Reprise de l'avance 40230

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

HORS OPÉRATIONS

PAR OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

DESIGNATION RESTES À RÉALISER AUGMENTATION DE CREDITS DESIGNATION RESTES À RÉALISER AUGMENTATION DE CREDITS

88 - ECLAIRAGE PUBLIC 37 145,20 € 88 - ECLAIRAGE PUBLIC 22 377,21 €

2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 37 145,20 € 1328 - Autres 11 577,21 €

1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 10 800,00 €

113 - FOREPABE 13 032,96 €

2031 - Frais d'études 13 032,96 €

115 - SITE CHAMP GALLANT 81 809,58 € 115 - SITE CHAMP GALLANT 54 215,50 € 2313 - Constructions 81 809,58 € 1341 - Dotation d'équipement des territoires ruraux 54 215,50 €

126 - VOIRIES DIVERSES 106 118,55 € 126 - VOIRIES DIVERSES 39 628,00 € 2315 - Installations, matériel et outillage

techniques 106 118,55 € 1323 - Départements 39 628,00 €

130 - MAISON ROUGE 88 445,56 €

2031 - Frais d'études 88 445,56 €

S/TOTAL DÉPENSES INVESTISSEMENT 728 427,49 € 922 241,49 € S/TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 957 373,02 € 693 295,96 €

TOTAL BS - DÉPENSES INVESTISSEMENT TOTAL BS - RECETTES INVESTISSEMENT 1 650 668,98 € 1 650 668,98 €

PAR OPÉRATIONS D'INVESTISSEMENT

DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX Pour,

- VOTE le budget supplémentaire au budget principal 2023.5- Approbation du compte de gestion 2022 – Budget annexe Eau

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur.

En application des dispositions des articles L1612-12 et L1221-31 du code général des collectivités territoriales, l’assemblée délibérante entend, débat et arrête le compte de gestion du comptable qui doit être voté préalablement au compte administratif sous peine d’annulation de ce dernier par le juge administratif.

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les montants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX Pour,

-APPROUVE le compte de gestion du budget annexe Eau du trésorier municipal pour l’exercice 2022.

Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

6- Approbation du compte administratif 2022 – Budget annexe Eau

Monsieur le Maire quitte l’assemblée et Marie-Laure LEUILLET, Maire Adjointe assure la présidence de la séance lors du vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 24 VOIX Pour,

-APPROUVE le compte administratif 2022 du budget annexe Eau :

* section fonctionnement

. dépenses : 371 737,74 € . recettes : 506 690,73 € d’où excédent = 134 952,99 €

. résultat antérieur reporté : 91,34 € d'où résultat 2022 à affecter = 135 044,33 €

* section investissement

. dépenses : 225 122.68 € . recettes : 314 811,19 € d’où excédent = 89 688,51 €

. résultat antérieur reporté : - 77 160,97 € d'où solde d'exécution 2022 = 12 527,54 €7- Affectation des résultats de l’exercice 2022 – Budget annexe Eau

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les résultats du compte administratif 2022 du budget annexe Eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 VOIX POUR,

- DÉCIDE d’affecter les résultats du Budget annexe Eau comme suit :

* excédent de fonctionnement de 135 044,33 € :

- 64 392,46 € à l’article 1068

- 70 651,87 € en report à nouveau à l’article 002

* excédent d’investissement de 12 527,54 € en report à nouveau à l’article 001

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 91,34 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 77 160,97 €

Total 2022 dépenses d'investissement 225 122,68 €

Total 2022 recettes d'investissement 314 811,19 €

Solde d’exécution de l’exercice 89 688,51 €

Résultat d’investissement antérieur reporté - 77 160,97 €

Solde d’exécution de la Section d’Investissement au 31-12-

2022 12 527,54 €

RàR Dépenses d’investissement 125 520,00 €

RàR Recettes d’investissement 48 600,00 €

Reste à réaliser au 31-12-2022 - 76 920,00 €

Besoin de financement de la section d’investissement au 31-12-

2022 - 64 392,46 €

Total 2022 dépenses de fonctionnement 371 737,74 €

Total 2022 recettes de fonctionnement 506 690,73 €

Résultat de l’exercice 2022 134 952,99 €

Résultat de fonctionnement antérieur reporté 91,34 €

Total à affecter 135 044,33 €

POUR MEMOIRE

SECTION D'INVESTISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT8- Décision modificative n°2 – Budget annexe service de l’Eau – Exercice 2023

Monsieur le Maire présente la décision modificative n°2 qui intègre le report des restes à réaliser, le vote de l’affectation des résultats et des ajustements de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 25 voix POUR

- VOTE la décision modificative n°2 du budget annexe du SERVICE DE L’EAU.VI – ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE POUR ACQUISITION D’UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)

Benoit RICHARD, Adjoint au Maire, en charge de la commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité, présente la demande pour l’attribution de la subvention municipale pour l’achat d’un vélo à assistance électrique :

- M. Yves CHARGEBOEUF

La Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 13 Avril 2023, valide cette demande pour un montant de 150 €.

Il précise que cette subvention ne sera versée que lorsque l’acquéreur présentera une facture d’achat, car il ne dispose pour l’instant que d’un ticket de caisse.

Il indique qu’il s’agit du 4ème vélo subventionné depuis le début de l’année.

Il rappelle, que l’enveloppe attribuée pour 2023 est de 3 750 €.VII – COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D’OFFRES

Acquisition d’une balayeuse d’occasion

La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 30 Mars 2023.

Monsieur le Maire détaille l’analyse des offres reçues :

- L’entreprise Bucher Municipal pour un montant de 95 000€HT et une note de 85,2/100, - L’entreprise Mathieu pour un montant de 99 000€HT et une note de 76,06/100, - L’entreprise Europe Service pour un montant de 74 800€HT et une note de 88/100, - L’entreprise SAML pour un montant de 110 000€HT et une note de 72,18/100.

Il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise Europe Service.

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d’Offres dans sa séance du 30 Mars 2023,

après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour l’acquisition d’une balayeuse d’occasion à l’entreprise Europe Service, d’un montant de 74 800 € HT.

- AUTORISE le Maire à signer le marché à venir.VIII – VENTE LOCAL 70 RUE VENOSE

Monsieur le Maire indique que le bâtiment a été mis en vente aux enchères sur le site Agora Store du 7 au 9 février 2023.

Le prix de départ compte-tenu du peu de visites et de l’état du bâtiment, a été fixé à 10 000 € (4 000 € net vendeur – 6 000 € de commission).

Une seule offre a été reçue de 5 000 € (2 000 € net vendeur et 3 000 € de commission).

Agora Store a divisé par deux sa commission.

Compte-tenu de l’état actuel du bâtiment, Agora Store nous incite à accepter cette proposition.

Depuis la mise en vente en 2021 aucun potentiel acquéreur ne s’est manifesté.

L’estimation des Domaines en date du 28 mars 2023 a fixé la valeur du bien à 3 700 €.

Bruno Villatte souhaite connaître le montant de l’acquisition que la Ville a réglé pour ce bâtiment.

Monsieur le Maire lui indique que le montant de l’acquisition a été de 23 000 € en 2010.

Le Conseil Municipal,

VU l’estimation des Domaines du 28 Mars 2023 pour ce bien,

Compte tenu de l’état du bâtiment,

après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DONNE son accord à la cession du local située 70 rue Venose, à M. Fulvian FAUCHER, demeurant 30 rue Galliéni à La Châtre, pour un prix de 2 000 € net vendeur.

- DESIGNE la SCP Courrèges / Clan de Pommayrac, notaires à La Châtre, pour l’établissement de l’acte de cession,

- INDIQUE que les frais d’acte sont à la charge de l’acquéreur.

- AUTORISE le Maire ou un adjoint au Maire à signer l’acte à venir.IX– PERSONNEL MUNICIPAL

Monsieur le Maire rappelle que pour assurer le fonctionnement du service de la communication de la Ville, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint administratif au service Communication à compter du 01/07/2023.

Cet agent travaillera à temps complet à la Communication sous la direction du Directeur Général des Services.

Descriptif des Missions :

 Communication de la Ville : Gestion du site Internet, des applications, des réseaux sociaux (Facebook, …) La Châtre Mag, Lettre d’info « La Châtre Info »,

 Relation Presse et institutionnels

 Participation à l’équipe projet (petites villes de demain, ORT…)

 Actions d’animation, de communication et de promotion en faveur du commerce de Centre-Ville

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Pour assurer les fonctions de Chargé d’inventaire et de catalogage des fonds patrimoniaux au service culturel de la Ville, il est nécessaire de créer un emploi permanent d’adjoint du patrimoine au service Culturel à compter du 01/09/2023.

Cet agent travaillera à temps complet au service culturel sous la direction du Directeur Général des Services.

Descriptif des Missions :

• inventaire et le catalogage des différents fonds

• rédaction d’une politique de conservation et restauration

• recherches documentaires

la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

1- Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif au service Communication

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emploispour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/12/2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint Administratif pour assurer les fonctions de Chargé de Communication ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint administratif en tant que Chargé de communication à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints administratifs au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assurer la Communication de la Ville – Gérer les réseaux sociaux

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 01/07/2023

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Chargé de communication au grade d’Adjoint administratif relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints administratifs à raison de 35 heures.

Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget au chapitre 012.

2- Création d’un emploi permanent d’adjoint du patrimoine au service Culturel

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article L.332-14 du code précité, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 19/12/2022 ;

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’Adjoint du Patrimoine pour assurer les fonctions de Chargé d’inventaire et de catalogage des fonds patrimoniaux ;

Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’Adjoint du patrimoine en tant que Chargé d’inventaire et de catalogage des fonds patrimoniaux à temps complet,

- à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine au grade d’Adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : Assurer l’inventaire et le catalogage des différents fonds, la rédaction d’une politique de conservation et restauration, les recherches documentaires.

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

- la modification du tableau des emplois à compter du 01/09/2023Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DECIDE de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet de Chargé d’inventaire et de catalogage des fonds patrimoniaux au grade d’Adjoint du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des Adjoints du patrimoine à raison de 35 heures. Cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article L.332-14 du code général de la fonction publique, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget au chapitre 012.X – NUMEROTATIONS DE RUE – IMPASSE DE LA CROIX MUZARD

Monsieur le Maire indique que M. AMEILLE et Mme FABREGUES, propriétaires du 72 rue Nationale à La Châtre, ont divisé leurs bâtiments et créé 2 logements impasse de la Croix Muzard. Il est proposé d’attribuer des numéros de voirie aux parcelles concernées et aux parcelles voisines :

le n°4 impasse de la Croix Muzard à la parcelle AE 248,

le n°6 impasse de la Croix Muzard à la parcelle AE 249,

le n°8 impasse de la Croix Muzard à la parcelle AE 250,

le n°10 et le n° 10bis impasse de la Croix Muzard à la parcelle AE 515,

Ces nouveaux numéros seront inscrits dans la base adresse locale et reversé dans la base adresse nationale adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre) et l’IGN, aux services de secours GPS …

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- DONNE son accord pour la numérotation ci-dessus.XI – QUESTIONS DIVERSES

- Remerciements

Attribution de la subvention 2023 :

- Ecole Maurice Rollinat

Mme Catherine Caillet Komorowski, résidente au n°2 le Chêne à La Chatre, remercie les services techniques d’avoir enlevé les branches de son fossé et de l’accotement lors d’un récent évènement climatique de forts vents.

Mme Isabelle DUPOND remercie la Municipalité pour la mise à disposition du local situé 7 rue du Pont aux Laies, afin d’exercer différentes activités, (exposition de peintures, cours de français …).

L’Association OCB 36 remercie l’ensemble du Conseil Municipal et les services de la Ville pour leur soutien et leur appui technique pour l’organisation de la 4ème édition de la bourse du disque et de la BD qui s’est tenue à la salle des Fêtes le dimanche 9 avril.

Remerciements obsèques

Famille SLOWIKOWSKI

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Sophie.

Famille BOYER

Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Lionel.

Informations

Monsieur le Maire informe que la commune dans le cadre du Fonds vert – (au titre de la Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux) pour la rénovation complète de l’Hôtel du Chevalier d’Ars la Ville a bénéficié d’une subvention d’un montant de 200 000 €.

Dates à retenir

- Cérémonie de la Journée Nationale du souvenir de la Déportation – Dimanche 30 avril 2023 à 11h00. - Cérémonie commémorative du 78ème anniversaire du 8 mai 1945 – Lundi 8 mai à 11h00 - Cérémonie commémorative du Conseil National de la Résistance – Samedi 27 mai à 18h00

Réunions de quartiers :

• Quartier n°1 - « Les Capucins » :

Mardi 09 mai 2023 à 18h30 – Chapelle des Capucins

• Quartier n°2 - « Centre-Ville » :

Lundi 15 mai 2023 à 18h30 – Salle d’Honneur de la Mairie

• Quartier n°3 - « Saint-Abdon – P’tit Mur » :

Mercredi 17 mai 2023 à 18h30 – Moulin Borgnon

• Quartier n°4 - « Envergeons – Echambons – Route de Montluçon – La Rochaille » : Mercredi 31 mai 2023 à 18h30 – MJCS• Quartier n°5 - « Belleplace – Les Bordes » :

Mardi 06 juin 2023 à 18h30 – Salon rose EHPAD

• Quartier n°6 - « Rouettes – Laulière » :

Jeudi 08 juin 2023 à 18h30 – Salon rose EHPAD

• Quartier n°7 - « Saint-Lazare » :

Mercredi 14 juin 2023 à 18h30 – Salle du Centre de Secours

• Quartier n°8 - « Sous-Préfecture et Cité Scolaire » :

Jeudi 15 juin 2023 à 18h30 – Espace Pasteur