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Procès Verbal - pv du 05.06.2023 signe
Procès Verbal - pv du 02.03.2026 signe compressed
Déliberation - liste des deliberations cm 26.01.2026
Déliberation - pv30012023 signe
Procès Verbal - proces verbal du cm 17.05.20211
Procès Verbal - pv27.02.2023 signe
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Châtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv27.02.2023 signe)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 27 FEVRIER 2023 À 19H00
La séance commence à 19h00.
Patrick JUDALET est Président de la séance.
Luc HURBAIN est désigné secrétaire de séance.
Le quorum est atteint.
Assistaient à la réunion : Patrick JUDALET, Marie-Laure LEUILLET, Dominique MASSOUBRE,
Patricia VILCHES PARDO, Luc HURBAIN, Sophie VERNAUDON, Benoit RICHARD,
Catherine MENARD), Bernard GIRAUD, Marie-Noëlle ELION, François BUFFETEAU, Jean-Yves
DUSSAULT, Muriel ARNAUD, Sandra FRADON, Eric MAUDUIT, Valérie CHOPIN, Henri
SERRE, Adeline VERMEERSCH, Dorian CHAUVET, Bruno VILLATTE, Marc HENRIET,
Philippe ALLELY, Albane CHAULEAU, Annie LABOIS.
Etaient excusés : Nathalie GESELL qui avait donné pouvoir à Patrick JUDALET, Perrine
FISCHER, qui avait donné pouvoir à Luc HÜRBAIN, Geoffroy RAIMOND.
Préambule : Intervention de Delphine Gabillat — présentation du projet de reprise du Cinéma au
01/03/2023
Tout d’abord, Delphine Gabillat excuse Maryvonne Heckenroth, présidente de l'association du
Théâtre Maurice Sand, retenue par ses fonctions de grand-mère à Lille.
Dephine se montre très heureuse de venir parler du cinéma Lux devant le Conseil Municipal et de
sa reprise par l'association du théâtre, dont le démarrage aura lieu après demain le 1* mars.
Elle rappelle le contexte :
- départ en retraite de Didier
- 3 solutions : indépendant, régie municipale ou associatif
- logiquement l’association Théâtre Maurice Sand s’est positionnée : connaissance du lieu, équipe de
salariés et de bénévoles stable et constituée, Delphine Gabillat intérêt pour le cinéma, bon relationnel avec Didier (tuilage)
Les démarches entreprises :
- des rencontres avec Apollo, Le Blanc, Aigurande, Argenton et des démarches auprès des élus
(Nicolas Forissier, Marc Fleuret — visite) et des collectivités (DRAC, Région Centre-Val de Loire) et
soutien du Centre National du Cinéma.
Des dossiers ont été établis au nombre de six pour solliciter des partenaires. L'association souhaite :
- apporter un autre dynamisme
- faire revenir les jeunes (ados)
- travailler avec les associations locales
- trouver de nouveaux partenaires (par ex commerces)
- créer des nouvelles formes de cinéma
- faire du lien avec le spectacle vivant
- et puis aussi augmenter la fréquentation (15000 avant COVID, baisse 2022 à 9000, idéalement
2023 :18000)
Dans un premier temps, pas de révolution mais quand même quelques changements à court terme (c’est-à-dire maintenant!) :
- programmation sur 4 semaines : permet d'organiser sa sortie ciné — cf dépliant
- 9 séances hors vacances, + durant vacances (films enfants)
- jeudis à thèmes
- soirées privées
- horaire du dimanche + séance du lundi 15h (travail avec les asso ainés, ehpad...)
-1,2,3 ciné
- Version originale du lundi
- Scolaires : déjà du temps de Dider, à développer (le savoir-faire du théâtre)
À plus long terme, plein d'idées : films du patrimoine, Mac Do, resto, ciné-gouters enfants, ateliers.
Les moyens :
- recrutement projectionniste, employé polyvalent 1/2 temps + médiateur (chargé de faire le lien
avec le public)
- Delphine dégage 10h hebdo pour assurer lPadministratif et la programmation
Forte amplitude horaire, travail en journée pour scolaires et réception et préparation des films + en soirée pour les projections. Par ex, le dimanche 13h30 - 22h30 non-stop.
Elle rappelle que les statuts et le Conseil d'Administration de l’Association ont été modifiés :
2 commissions indépendantes.
Elle souligne la volonté de Maryvonne Heckenroth que la nouvelle activité ne vienne pas mettre en
péril le théâtre.
Le budget est présenté.
Elle rappelle qu’il n°y aura pas de fermeture estivale en 23 — 1 semaine fin aout début sept (résidence).
Elle remercie le Conseil Municipal pour son soutien.
NB : (Utilisation totale de la salle Maurice Sand : 10 % théâtre Maurice Sand (56j), 80 %o cinéma (290 j) Monsieur le Maire ouvre la séance officielle.
Il demande aux membres de l’assemblée s'ils ont des observations sur le procès-verbal de la séance en date du 30 Janvier 2023.
Aucune remarque n'étant faite, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Patrick JUDALET procède à l'examen des questions inscrites à l’ordre du jour.
1- Choix du site du nouveau Musée
2- CA 2022 — BP 2023 — Lotissement des Ajoncs
3- Renouvellement des 2 lignes de trésorerie (Ville/Service de l’eau)
4- Attribution subvention municipale pour acquisition d’un vélo à assistance électrique
5- Participation au fonctionnement de l’école de musique Association musicale artistique et
culturelle de Mers /Indre (AMAC) — Année 2022/2023
6- Numérotation de voirie (rue du Maquis)
7- Adhésion à l'Environnement Numérique du Travail (ENT) pour école Rollinat
8- Commission des Marchés et appels d’offres (marché Maison rouge)
9- Motion de soutien pour la réouverture des urgences de l'Hôpital d’Issoudun la nuit
10- Questions diverses [ 1- CHOIX DU SITE DU NOUVEAU MUSÉE |
Patrick Judalet rappelle que ce dossier a fait l’objet de nombreux échanges notamment lors du Conseil Municipal informel du lundi 20 février.
Chaque conseiller a été destinataire d’une note de conjoncture
Patrick Judalet rappelle la présentation des 2sites envisagés à parti de l'étude de faisabilité.
Il lui semble nécessaire d'élargir le regard sur la perception globale des 2 sites avec notamment des
structures à relocaliser.
La bibliothèque doit subir des travaux quoiqu'il en soit, ce qui a déjà été évoqué à la CDC. L'ancien bâtiment de Centrakor est un espace de plein pied de 1200m? qui pourrait convenir. Ce choix est assez bien vu par la commission de la bibliothèque de la CDC. Il faut comprendre que la bibliothèque doit, de toute façon, évoluer vers une médiathèque — ludothèque et un site accessible au public.
Le musée au Palais de Justice nécessiterait des extensions latérales. Il faut noter que la structure du Palais de Justice conditionne la réhabilitation du bâtiment. Etant vide, ce bâtiment attire les attentions. Pour autant, il pourrait recevoir une autre fonction que le musée, comme une école des musiques (traditionnelles, classique, Harmonie, en lien notamment avec les festivals du territoire)
Il faudra néanmoins lancer des études préalables pour la faisabilité des autres projets (bibliothèque, école des musiques)
Il ne faut pas oublier le legs de Maurice Bourg (+/- 3 millions d'euros) qui permettra d'assumer la partie d’autofinancement de la ville.
Le début des travaux pour le musée pourrait commencer à l'automne 2025/ voir début 2026.
Ce sont des aménagements qui pourraient modifier le centre-ville sur plusieurs années.
Marc Henriet se pose la question du coût du fonctionnement. Il faudra très rapidement se pencher sur les coûts de fonctionnement du musée.
Patrick Judalet lui indique que le coût de fonctionnement annuel du musée est de 200 000 €. L'étude présente des entrées annuelles à 20 000 visiteurs et 7,5 ETP un budget de fonctionnement de 450 000 € en dépenses et 230 000 € en recettes, soit un déficit de 220 000€. C'est-à-dire un déficit de 20 à 30 000 € de plus qu’actuellement.
Aujourd’hui, il rappelle que l’école de musique est un service qui a un budget déficitaire de 40 000 € pour une soixantaine d'enfants.
Patrick Judalet souligne au Palais de ] ustice, il faut aussi tenir compte de la charge de bâtiment et de la charge de personnel pour faire fonctionner. Il faut noter qu'aujourd'hui, il y a quand même un coût de bâtiment pour le Palais de Justice, quoiqu'il en soit. Il y a forcément les charges induites de bâtiment dans les deux cas.
C'est un choix. On doit optimiser les bâtiments si lon veut redynamiser le centre-ville.
Bruno Villatte a bien noté les remarques de Patrick Judalet et se pose la question suivante : pourquoi avoir
dépensé de l'argent sur une étude si l'on ne suit pas l'avis de l'Agence AG Studio. Il faut s'ouvrir à
l'extérieur et la crainte est de rester dans l’entre-soi.
Patrick Judalet lui rappelle que la ville a demandé un avis de faisabilité pas un choix à l’agence. La Chiître à
un bel avenir sur le développement du territoire et le projet de l'Hôtel de Villaines reste un beau projet.
Bruno Villatte intervient par la lecture du texte :
« Nous voilà arrivés au moment de choisir le projet de musée que nous voulons.
J'ai bien attendu les propos de M. le Maire et le choix qu’il préconise. Mais alors pourquoi avoir dépensé de l'argent public, nos impôts, dans une étude par un cabinet dont hier encore, par des vidéos sur les réseaux sociaux, on vantait l’extrême compétence ? Pourquoi ne pas suivre, aujourd’hui, l’avis qu’il émet conformément au cahier des charges ?
Pourquoi mettre en avant des coûts financiers alors que le financement est assuré par le leg BOURG et ce d'autant plus, que ledit legs va être beaucoup plus important que prévu et pourrait permettre aussi d’étoffer
le contenu ?
A ces questions, il n’y a pas d’explications rationnelles. En fait, tout est dit dans la note de synthèse de ce conseil : d’un côté un musée, que vous préconisez, à échelle locale contre le site du palais de justice à
échelle territoriale.
Finalement, ce que George Sand écrivait en 1884 sur la vallée noire, ou les gens y était polis et bien élevés
mais ne pouvait rien pour le voyageur et ne comprenait pas pourquoi il y venait, est encore, 139 ans après,
le mode de pensée en cours. Nous en sommes toujours à l'entre soi.
Les temps ont changé et nous ouvrir vers l'extérieur devient une question de survie. Cette attitude est on ne peut plus désolante, car ce projet est probablement le dernier, d'envergure, susceptible d’être un atout de développement touristique et économique.
Hélas mes chers collègues, je ne doute pas du résultat du vote dans un instant, mais demain la population sera témoin de votre choix engageant, pour partie, le devenir de notre ville ».
Patrick JUDALET prend acte du texte lu par Bruno VILLATTE, en lui rappelant que ce projet est très important pour notre collectivité et que le choix a été fait après de nombreux échanges et moments de concertation en ayant une vision globale de notre future ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des suffrages exprimés désigne l'Hôtel de Villaines pour accueillir le site du nouveau Musée.
le vote : 21 voix pour Hôtel de Villaines
5 voix pour Palais de Justice (Bruno Villatte, Albane Chauleau, Philippe Allely, Marc
Henriet, Annie LABOIS) 5
”
Ê : E è Li NOVEAU MUSÉE = QUEL FORMAT ?
C—> UN MUSÉE FONCTIONNELLEMENT « COMPLET »
Ç=— > UN FOCUS SUR LE PARCOURS
C2 UN ACCUEIL ET DES OFFRES DE CONVIVIALITÉS
=> UNE PROGRAMMATION ANNUELLE D'ANIMATIONS ET
D'ÉVENEMENTS
=> UNE DIMENSION GLOBALE « MAITRISABLE » (+/- 1300m? utiles) BESOINS FONCTIONNELS :
UN INDISPENSABLE RECALIBRAGE GLOBAL - LES DIMENSIONS DU PROJET
Te:
| ZONES FONCTIONNELLES
E GESTION
LEE SU) UT L QUEL SITE ?
C——> DEUX SITES DE QUALITÉ
HÔTEL DE VILLAINES ANCIEN PALAIS DE JUSTICE
UN PATRIMOINE DISCRET UN MONUMENT DE CENTRE VILLE
EN HYPERCENTRE À FORTE IDENTITÉ PUBLIQUE Ç—> DES EFFICACITÉS TRÈS DISSEMBLABLES
HÔTEL DE VILLAINES = 1394 m?
-_ UNE GRANDE PROXIMITÉ AU QUOTIDIEN
- UN ENSEMBLE COMPACT MAIS DIVERSIFIÉ :
e Variété des volumes, e Bâtiment principal et aile
e Plusieurs niveaux e Ouverture sur le square / cour
= LA QUESTION DE LA MÉDIATHÈQUE À DÉPLACER
PALAIS DE JUSTICE = 1037m?
- UNE MASSE IMPOSANTE MAIS DES SURFACES LIMITÉES
-_ UN FONCTIONNEMENT EN 2 NIVEAUX/PLATEAUX distincts l’un de l’autre
-_ LA NÉCESSITÉ DE GREFFES CONTEMPORAINES
Ç> 2SITUATIONS TRÈS TRANCHÉES
HÔTEL DE VILLAINES : UN MUSÉE « CITOYEN » À L'ÉCHELLE LOCALE
PALAIS DE JUSTICE : UN MUSÉE « SYMBOLE » À L'ÉCHELLE DU TERRITOIRE A
HÔTEL
DE
VILLAINES
° UNE INSERTION URBAINE FORTE DANS UN ESPRIT D'INTIMITÉ AVEC LA VILLE AINES
A
HOTEL
DE
VILL
FAISABILITÉ DU MUSÉE À L'HÔTEL DE VILLAINES
SPATIALISATION DU PRÉPROGRAMME — SCÉNARIO 1
LÉGENDE
Zones fonctionnelles
_ Convivialité & Offres au public Liaisons DM) Diffusion & Médiation fonctionnelles
Expositions temporaires B Publique
EM} Parcours permanent > Éronnal
EM] Gestion du musée D Tech} Logistique
EM Logistique générale S
AG studio |VILLE DE LA CHÂTRE | ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LE NOUVEAU MUSEE DE LA CHÂTRE | FG/CR/SB/AG-22-096.2 SEPT 2022 1104 fn
HOTEL
DE
VILLAINES
FAISABILITÉ DU MUSÉE À L'HÔTEL DE VILLAINES
SPATIALISATION DU PRÉPROGRAMME — SCÉNARIO 2
“odxa
elodie}
ÉVOLUTION PAR RAPPORT AU SCÉNARIO 1 :
> Composante animation & médiation renforcée : déploiement
d'un “pôle médiation” de l'autre côté de la cour - avec un espace
de documentation spécialisé en lien avec les ateliers
> Ensemble muséal “complet” intégré sur site
| je
La
LÉGENDE
Zones fonctionnelles
_ Convivialité & Offres au public Liaisons Diffusion & Médiation fonctionnelles
Expositions temporaires > bi
EM Parcours permanent >
> = Gestion du musée Logistique générale
Publique
Personnel
Tech/ Logistique
AG studio |VILLE DE LA CHÂTRE | ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITÉ POUR LE NOUVEAU MUSÉE DE LA CHÂTRE | FG/OR/SB/AG-22-006.2 SEPT 2022110 A
HOTEL
DE
VILL
AINES
C EXPO TEMPORAIRE / EVENEMENTIEL BSSMSONENEN 246 246
D PARCOURSPERMANENT OSSSSSSRNMENEN 600 600
€ GESTION FER 61 61
EEE un 1417 A
HÔTEL
DE
VILLAINES
° SPÉCIFICITÉ DE L'HÔTEL DE VILLAINES
o Un ensemble très cohérent et en bonne adéquation au programme
- C'est-à-dire aux collections (leur volume, taille et propos)
o Une bonne capacité de flexibilité des expositions et du parcours
- Les espaces étant moins « marqués » (historiquement, architecturalement), ils sont plus
modulables
o Un accueil possible d'activités culturelles connexes (espace artisans d'art,
privatisation d'espace, mutualisation espaces pédagogiques...)
o Une grande proximité avec les établissements scolaires, culturels
(Théâtre, cinéma), touristiques (OTSI)
o Coût moins élevé que pour Le Palais de Justice
mAIS
o Une lisibilité architecturale inférieure aux besoins
- pas aussi visible que Le palais de justice
- à prévoir dans La commande architecturale et urbaine
La nécessité d'un déménagement de La médiathèque
o … OÙ Un phasage des travaux A
FAISABILITÉ DU MUSÉE À L'HÔTEL DE VILLAINES
ÉVALUATION GLOBALE DES COÛTS D’INVESTISSEMENT
oo
LL]
C
Œ HOTEL DE VILLAINES RÉCAPITULATIF DES BUDGETS D'INVESTISSEMENT| _ |SCENARIO 1 SCÉNARIO 2
=)
= > i | CLOS COUVERT 599 910 € 599 910 €
LL RESTRUCTURATION 2 359 903€ 2 658 851€
Q MUSEOGRAPHIE 986 100 € 986 100€
L D ABORDS 419 000 € 419 000 €
LLJ | Sssrorac Travaux 4 364 913€ à 663 861€
> de FRAIS ANNEXES 1 534 685€ 1 598 062€
©O
LL
PROVISIONS PRUDENTIELLES
ALEA| 524 653 € 560 527 €
_ RS ACTUALISATIONS, 432 839€ 462 434€
a _ _ | | TOTAL OPERATION € HT 6 857 090€ 7 284 885€
AG studio |VILLE DE LA CHÂTRE | ÉTUDE D'OPPORTUNITÉ ET DE FAISABILITE POUR LE NOUVEAU MUSÉE DE LA CHÂTRE | FG/CR/SB/AG-22-006.2 SEPT 2022 (107 e INSERTION ET DYNAMIQUE URBAINE
CENTRE COMMERCIAL / RÉSERVES
PALAIS
DE
JUSTICE FAISABILITÉ DU MUSÉE DANS L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE
SPATIALISATION DU PRÉPROGRAMME — SCÉNARIO 1
©
Boutique
Librairie
Terrasse
Café
RDC R+1
LÉGENDE
Zones fonctionnelles
____ Convivialité & Offres au public Liaisons
D biffusion & Médiation fonctionnelles
Expositions temporaires B Publique
HR Parcours permanent D Personnel EMI Gestion du musée Tech/ Logistique
EM Logistique générale > f Logistiq
PALAIS
DE
JUSTICE FAISABILITÉ DU MUSÉE DANS L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE
SPATIALISATION DU PRÉPROGRAMME — SCÉNARIO 2
RDC
ÉVOLUTION PAR RAPPORT AU SCÉNARIO 1
> Création d'une salle de conférence en rez-de-chaussée
> Augmentation des surfaces du parcours permanent
> Augmentation des surfaces capables d'accueillir des
expositions temporaires
R+1
LÉGENDE
fonctionnelles
Convivialité & Offres au public
Diffusion & Médiation
Expositions temporaires
BR Parcours permanent
Gestion du musée
Logistique générale
äl PALAIS DE
JUSTICE Late Da # EE
c EXPO TEMPORAIRE / EVENEMENTIEL 106 230
E GESTION
TOTAL SURFACES UTILES (m2) PE
PALAIS
DE
JUSTICE + SPÉCIFICITE DU PALAIS DE JUSTICE
O
O0
©
O
Oo
Un ensemble cohérent MAIS 2 niveaux très différenciés
Qui ne communiquent pas vraiment entre eux (notion de 2 plateaux déconnectés l'un de
l'autre)
Une formulation originale et spectaculaire du programme du musée
MAIS difficile correspondance entre La monumentalité du bêtiment et La qualité des
collections (intimiste, petits formats, arts graphiques et pas de grands tableaux...).
Risque de décevoir Le public
Bêtiment qui n’est pas « souple », c'est-à-dire que La fonction et la monumentalité de
l'architecture s'imposent aux fonctions du musée (bêtiment risque « d'écraser » Les
collections)
Une nécessaire relocalisation des activités en place
Une capacité d'accueil inférieure aux besoins
Une influence forte sur Le programme pour s'adapter au bâti
La nécessité d'extensions architecturales pour respecter Le programme
Un coût d'investissement nettement supérieur
PALAIS
DE
JUSTICE FAISABILITÉ DU MUSÉE DANS L'ANCIEN PALAIS DE JUSTICE
ÉVALUATION GLOBALE DES COÛTS D’INVESTISSEMENT
PALAIS DE JUSTICE RÉCAPITULATIF DES BUDGETS
CLOS
RESTRUCTURATI
CONSTRUCTIONS NEUVES EN
TOTAL TRAVAUX
FRAIS ANN
ACTUALISATI
TOTAL OPERATION € H
782 100
2 572 124
428 400
719 780
67 500
4 569 904
1 588 495€)
550 210
453 923
7 162 533
806 100
2596 844
1 113 840
889 180
67 500
5 473 464
1 792 796
659 818
544 350
8 470 427
PALAIS
DE
JUSTICE QUEL COÛT ?
C2 HÔTEL DE VILLAINES
+ SCENARIO 1 : SANS OFFICE DE TOURISME (1 217m° utiles) = +/- 6,8 M € TDC HT
+ SCENARIO 2 : AVEC OFFICE DE TOURISME (1 417m? utiles) = +/-7,3 M € TDC HT
C5 > PALAIS DE JUSTICE
« SCENARIO 1 : SANS GREFFES (881? utiles) = +/- 7,2 M € TDCHT
+ SCENARIO 2 : AVEC GREFFES (1 201 m? utiles) = +/- 8,5 M € TDCHT RÉCAPITULATIF DE LA RÉPARTITION DES SUPERFICIES UTILES
PAR BÂTIMENT / PAR PROJET
(MUSEE GEORGE SAND DNNHOTELIDENIEUAINES MINCE IIIe SURFACE ne PROGRAMME SCENARIO 2 SCENARIO : 2 SCENARIO + me. ZONES FONCTIONNELLES | h
C EXPOTEMPORAIRE/EVENEMENTIEL DNEMSOMEN 246 246 106 230
0 ParcoursPerManENT DNSNSRMENEN 600 600 |455 | 539
E GESTION BR 561 61 0 0
PF: rosnouecaene: | ENANEN ENG LIGA] DIRE HSE
6 emesemners DSSNMN O 0 | où Loc
TE) MNNEULCINNN DEEEURN DEC II — CA 2022 - BP 2023 -LOTISSEMENT LES AJONCS
1- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 - LOTISSEMENT DES AJONCS
Chaque Conseillers a été destinataires du tableau de présentation.
Le compte administratif 2022 du lotissement des Ajoncs est présenté dans le détail et conforme au compte de gestion, du Trésorier.
Les résultats de clôture de lPexercice 2022 sont les suivants :
- Section de fonctionnement : - 3978416 €
- Section d'investissement : + 163 632,90 €
Le Conseil Municipal à l'unanimité des suffrages exprimés (M. Le Maire ne prenant pas part à la délibération),
- Vote le compte administratif du lotissement des Ajoncs.
2- COMPTE DE GESTION 2022 - LOTISSEMENT DES AJONCS CONFORME AU COMPTE ADMINISTRATIF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR,
Après s’être fait présenter les budgets de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux et titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de lActif, l’état du Passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement
ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant que toutes les opérations sont régulières,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
29) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par les Receveurs, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part. 3- AFFECTATION DU RESULTAT 2022 - LOTISSEMENT DES AJONCS
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
ARésultat de l'exercice … précédé du signe +(excédent) ou - (déficit) 8577.16
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administraf précédé du signe +(excédent) ou - (déficit) -207.00
C Résultat àaffecter -39 784,16
= À + B. (hors restes à réaliser}
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
k (précédé de + ou -) 163 632.00 D001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + au -) 0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E. 0,00
AFFECTATION =C. = G. + H. 0,00
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 9,00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R002 (2) 0.00
DEFICIT REPORTE D 002 (4) -39 784,16
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VOTE Paffectation du résultat susvisé.
4- BUDGET PRIMITIF 2023 - LOTISSEMENT DES AJONCS
Le budget primitif du lotissement des Ajoncs est présenté dans le détail, il s’équilibre :
- en section de fonctionnement : 280 909,07 €
- en section d'investissement : 244 048,35 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- Vote le budget primitif 2023 du lotissement des Ajoncs. III - RENOUVELLEMENT DES DEUX LIGNES DE TRESORERIE (VILLE/SERVICE DE L'EAU)
Monsieur le Maire expose la nécessité de renouveler les deux lignes de trésorerie auprès du Crédit Agricole
du Centre Ouest au 1* Avril 2023
Ville 650 000 €
Durée : 1 an
Taux : Euribor 3 mois
( titre indicatif il était de 2,483 % au 1° Février 2023)
Marge : + 0,60 sur une base de 365 jours
Taux indicatif client : 2,483 + 0,60 = 3,083
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Frais d'engagement : 0,10%
Service de l’eau 150 000 €
Durée : 1 an
Taux : Euribor 3 mois
(à titre indicatif il était de 2,483 % au 1* Février 2023)
Marge : + 0 ,60 sur une base de 365 jours.
Taux indicatif client : 2,483 + 0,60 = 3,083
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Frais de dossier : 0,10 %
Frais d'engagement : 0,10 %
Rappel :
- à titre indicatif l’Eutibor 3 mois était de — 0,56 en Janvier 2022 (valeur retenue O) - les deux lignes sont à zéro depuis le 1* Octobre 2022
Bruno Villatte estime que le montant de la ligne de trésorerie de la Ville pourrait être diminué (économie
des frais de dossiers et engagement)
Monsieur le Maire lui rappelle que cette ligne de trésorerie est une sécurité pour des gros investissements, cette hypothèse de diminuer la ligne de trésorerie de la Ville sera à revoir en 2024 en fonction de la situation de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- Accepte le renouvellement des deux lignes de trésorerie susvisées. IY - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION MUNICIPALE POUR ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE (VAE)
Benoit RICHARD présente la demande pour attribution de la subvention municipale pour lachat d’un
vélo à assistance électrique :
- Mme Bernadette DURIS
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission Vie Associative, Sports, Loisirs et Sécurité dans sa séance du 22 Février 2023,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE SON ACCORD à l'octroi d’une subvention de 150 € pour la personne susvisée ci-dessus.
- INDIQUE que cette somme sera prise à l’article 65748, ligne 47 «aide pour achat de 25 vélos à assistance électrique ». V - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE DE MUSIQUE ASSOCIATION MUSICALE ARTISTIQUE ET CULTURELLE DE MERS SUR INDRE - ANNEE 2022/2023
Monsieur le Maire précise que cette convention règle la participation financière de la Ville de La Châtre au
fonctionnement de l’école de Musique AMAC (Association musicale artistique et culturelle de Mers sur Indre).
Il indique que 2 élèves adultes et 2 élèves mineurs de La Châtre suivent les cours de l’école de musique installée à Mers-sur-Indre, dépendant de l'AMAC (Association Musicale Artistique Culturelle).
Il précise que pour l’année 2022/2023, il est demandé à la Commune de La Châtre une participation de 76,22 € (76,22 € par élève — montant identique aux années précédentes), afin de contribuer financièrement au fonctionnement de cette école de musique.
Les élèves recensés sur le territoire de la Commune est :
- CHARRIERE Claude - 19 avenue d'Auvergne 36400 La Châtre
- AUCLERT Maité - 4 rue Barbadault 36400 La Châtre
- FEUILLADE Matéo - 18B rue des Maisons Brûlées 36400 La Châtre - CLAVIER Philomène - 2 avenue de Verdun 36400 La Châtre
La somme allouée pour 2023 sera de 304,88 €.
Il rappelle que le Conseil Municipal avait émis le souhait en 2020 d'apporter une aide financière qu'aux élèves mineurs, mais après entretien avec le Maire de la Commune de Mers sur Indre, l'absence de
subvention de la Commune d’origine priverait l'association des aides régionale et départementale d’un montant global de 190,56 € par élève.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE son accord à la participation de la Ville de La Châtre à raison d’une somme forfaitaire de 76,22 € par élève fréquentant l’école de musique de Mers sur Indre (AMAC) et domicilié à La Châtre, pour l’année 2022/2023, soit la somme de 304,88 €.
- AUTORISE le Maire à signer la convention à venir. Convention portant sur l'enseignement musical
Entre, Mr Christian ROBERT, Maire de la commune de Mers sur Indre, d'une part
Et Mr . JUDALET Patrick , Maire de la commune de ….la.Châtre…
Et Mme Frédérique DAUMAIN-LECOINTRE de l'A.M.A.C., d'autres parts.
II est convenu ce qui suit
Dans le cadre de la politique d'aide à l'enseignement musical, la région Centre Val de Loire et le
Conseil Départemental de l'Indre se sont donnés, comme priorité, d'en améliorer l'accessibilité tant géographique que financière.
Dans cette perspective, il est proposé le plafonnement du coût, restant à la charge des familles, à une somme modeste par an, pour l'inscription d'un élève bénéficiant d'une pédagogie instrumentale.
Pour parvenir à cet objectif, le Département et la Région peuvent apporter une aide de 190,56 € par élève qualifié conformément à la convention Région /Département de l'Indre 2015/2020 et au règlement d'attribution de l'aide à l'enseignement musical adopté lors de la Commission Permanente générale de l'Indre du 15 Janvier 2002.
Cette subvention est conditionnée à l'abondement de la collectivité d’accueil du site pédagogique à hauteur minimale de 76,22 € par élève qualifié pour une commune de moins de 1000 habitants.
Il est exposé ce qui suit
Article 1: Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat installé entre la
commune de Mers sur Indre, celle de la Chatre et l'A.M.A.C dans le but de contribuer à
l'amélioration de l'accessibilité à un enseïgnement musical de qualité telle que préconisée par le
Conseil Départemental de l'Indre et la Région Centre Val de Loire Article 2 : Obligation de la commune d’accuei]
La commune de Mers sur Indre accueille l'école de musique dépendant de l'A.M.A.C.
Elle met à disposition de cette association des locaux adaptés à l'enscignement musical
régulièrement entretenus et chauffés.
Elle contribue financièrement au fonctionnement de l'école de musique en versant à l'A. M.A.C. une subvention d'un montant de 990,86... € correspondant pour l'année 2022/2023 à ..13.. élève(s) qualifié(s) pour les aides départementale et régionele résidant sur son territoire communal et de. 304.,88..€ correspondant à ceux résidant sur le territoire de la commune de Ja. Châtre.….…......… contre abondement de celle-ci à cette même hauteur.
Article 3 : Obligation de la commune associée
Le commune de la Chêtre sement contribue financièrement au fonctionnement de l'école de musique de l'A.M.A.C. installée à Mers sur Indre à hauteurde. 304.88€ . pour l'année scolaire 2022 / 2023 correspondant à 4... élève(s) qualifié(s) pour les aides départementale et régionale
résidant sur son territoire communal.
Elle inscrit à son budget les crédits nécessaires qu'elle mandate à la commune de Mers sur Indre
avant le 31/04/2023 et retourne un exemplaire signé de la présente convention approuvée avant le 30/03/2023.
Article 4 : Obligation de l'A.M.A.C
L'A.M.A.C. respecte l'ensemble des conditions fixées par le règlement d’attribution de l'aide à l'enseignement musical adopté le 15 Janvier 2002 par le Conseil Départemental.
Article 5 : Résiliation
Le non- respect des engagements pris par l'une quelconque des parties rend la présente convention caduque.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée d'un an
Fait à Mers sur Indre, le.…. 20.02.2023...
Le Maire de la commune Le Maire de la commune Pour l'AM.AC.
de Mers sur Indre de Mme F Daumain-Lecointre
Présidente
ne É- VI-NUMEROTATIONS DE RUE |
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la vente d’une habitation située rue du Maquis, sur trois parcelles numérotées AE 75, AE 76 et AE 77, il est nécessaire d’ajuster les numéros de voirie existant avec le terrain et d'attribuer à deux parcelles qui en sont dépourvues (AE 366 et AE 76).
Il est proposé d'attribuer le n°19 à la parcelle AE 366, le n°21 à la parcelle AE 76 et le n°23 à la parcelle AE
75, anciennement numéroté 21.
Ces nouveaux numéros seront inscrits dans la base adresse locale et réservés dans la base adresse nationale,
adresse.data.gouv.fr qui sert ensuite aux services fiscaux (cadastre), à l'IGN, aux services de secours, GPS …
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE son accord pour la numérotation ci-dessus.
72 VII - ADHESION A L'ENVIRONNEMENT NUMERIQUE DU TRAVAIL (ENT) POUR ECOLE MAURICE ROLLINAT
CONVENTION DE DEPLOIEMENT DE L’ENT PRIMOT A L’ECOLE MAURICE ROLLINAT.
Catherine Menard indique l'ENT (Environnement Numérique de Travail) propose un grand nombre d'outils à destination des écoles et des collectivités. Ce sont des outils pour la pédagogie et l’administratif, la production et l'accès à des ressources numériques adaptées aux enfants, l'information, les échanges et la collaboration pour l’école, la collectivité et les activités périscolaires.
L'école Maurice Rollinat souhaite adhérer à ce service.
Pour la première année de souscription, le montant de lavis des sommes à payer est établi au prorata
temporis au regard du nombre de mois d’utilisation réelle de ENT primOT sur l’année scolaire en cours.
En sus, le coût pour l’année scolaire de l'ENT primOT est de 45 € TTC par classe plafonné à 230 € TTC
par école, soit 180 € pour l’école Rollinat.
Une convention entre GIP RECIA et la Mairie est à signer pour débuter au 1 Avril.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- AUTORISE le Maire où un adjoint au Maire à signer la convention à venir. Te CCS
Convention de déploiement de l’ENT primOT dans les
a écoles du 1°" degré de l’enseignement public de la
région Centre-Val de Loire
Entre,
Le Groupement d'intérêt Public « REgion Centre InterActive », dénommé GIP RECIA,
sis 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2, représenté par son
Directeur en exercice, Monsieur Olivier JOUIN, dûment habilité par la Convention constitutive du
GIP en date du 9 septembre 2016 et la délibération n°11 du Conseil d'Administration en date du 18 octobre 2016,
ci-après dénommé « Le GIP RECIA »,
d'une part,
et
La commune de LA CHATRE, sise Place de l'Hôtel de ville - 36400 LA CHATRE, représentée par son Maire, Monsieur Patrick JUDALET,
dûment autorisé(e) à ce faire,
ci-après dénommé « L'entité bénéficiaire »,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit,
Groupement d'intérêt public RECIA 1 3 avenue Claude Guillemin — Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr Sommaire
Article 1 - Présentation de l'ENT .............,....,.,.,,....,..., .. 4
Article 2 - Objet de la convention
Article 3 - Détail de la prestation …
Article 4 - Modalités financières... 4
Article 5 - Rôles et responsabilités... 5
Article 6 - Clause de mandat... ses 5
Article 7 - Formation et assistance... sise 5
Article 8 - Protection des données personnelles- ....................,.....,,,,.,4.44ssssssssssssss 6
8.1. Qualification des parties prenantes au traitement des TONNÉES ressens 6
8.2. Engagements respectifs des parties ss 6
8.3. Limitation de responsabilité 444% sa À
Article 9 - Durée de la convention...
Article 10 - Résiliation de la convention .….
10.1. Résiliation à l'initiative de l'entité bénéficiaire avant la fin des prestations... 7
10.2. Résiliation d'un commun accord... 7
10.3. Résiliation en cas de manquements dans l'exécution de la convention 7
Article 11 - Modification de la convention... 8
Article 12 - Élection de domicile ssusssesineeeessmmerenreesnssesssmneneneseennenteennenee 8
Groupement d'intérêt public RECIA 2
3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2
Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr — www.recia.fr PREAMBULE
Le GIP RECIA associe l'État, la Région Centre-Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher,
de l’Eure-et-Loir, de l'Indre, de l'Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, les Universités de
Tours et d'Orléans, l'INSA Centre Val de Loire, plusieurs centaines de communes et d'EPCI, et
différentes structures publiques et privées qui portent des missions de service public.
Toutes ces entités se regroupent pour mener ensemble des actions, mutualiser des moyens, agir
dans la meilleure coordination, dans le domaine du numérique.
Le GIP RECIA propose donc des solutions de mutualisation permettant à la fois de répondre de
façon globale à des enjeux identifiés et de générer des économies d'échelles. Il peut également
coordonner des groupements de commandes pour le développement, l'acquisition de logiciels et
d'équipements ou la fourniture de services. Il s'attache à mettre en œuvre des projets dans les
principaux secteurs de l’action publique contribuant à l'aménagement numérique, équitable et
homogène du territoire. Ses compétences et ressources techniques lui confèrent également la
possibilité de mettre en œuvre et de développer des services et des applicatifs TIC pour le
compte de ses membres.
Depuis 2015, le GIP RECIA développe des services numériques pour les collectivités et autres
organismes du secteur public de la région Centre-Val de Loire. Il les accompagne et les conseille
dans leur transition numérique et dans la gestion de leurs installations informatiques.
Dans ce cadre, l'académie d'Orléans-Tours et le GIP RECIA ont décidé de s'associer pour proposer
des outils numériques aux écoles du 1° degré. En effet, lors du premier confinement de mars
2020, il est apparu une grande hétérogénéité dans l'équipement numérique de ces
établissements scolaires. Aussi, l'Académie souhaite que soit proposé à toutes les collectivités
locales de la région Centre-Val de Loire, via le GIP, un Espace Numérique de Travail (ENT)
permettant à toutes les écoles du 1er degré de l'enseignement public de bénéficier d'un outil adapté.
Groupement d'intérêt public RECIA 3 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr Article 1 - Présentation de l’ENT
Un Environnement Numérique de Travail (ENT) est un ensemble intégré de services et de
ressources numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs de la communauté
éducative, d'une où plusieurs écoles, dans un cadre défini par le schéma directeur des ENT
(SDET). Il constitue un point d'entrée unifié permettant à l'utilisateur d'accéder, selon son profil
et son niveau d'habilitation aux services et contenus numériques offerts. Il permet une
communication aisée et sécurisée entre toutes les parties-prenantes de la communauté
éducative, associant les enseignants, les élèves, les parents, les services académiques
(circonscription, DSDEN, Rectorat) et la collectivité territoriale ou la structure intercommunale
dont relèvent les établissements concernés.
Le GIP RECIA propose une solution conforme aux prescriptions du SDET et aux dispositions
réglementaires encadrant les ENT. Il s'appuie en particulier sur des outils logiciels proposés par
un éditeur sélectionné dans le cadre d'un marché public de 3 ans fermes (reconductible une 4ème année)
Cet ENT est proposé à l’ensemble des communes et structures intercommunales de la région
Centre-Val de Loire exerçant la compétence scolaire, membres du GIP RECIA.
La dénomination de cet ENT est primOT.
Article 2 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de :
-_ définir les conditions dans lesquelles le GIP RECIA met à disposition de l'entité bénéficiaire l'ENT primOT
- formaliser les responsabilités et les rôles des 2 parties.
Article 3 - Détail de la prestation
Le GIP RECIA met à disposition des écoles de la commune ou de la structure intercommunale
signataire de la présente convention un ensemble de services et de ressources numériques
accessibles depuis tout terminal informatique connecté à internet à travers l'ENT.
L'ENT propose un grand nombre d'outils à destination des écoles et des collectivités.
Ce sont des outils pour la pédagogie et l'administratif, la production et l'accès à des ressources
numériques adaptées aux enfants, l'information, les échanges et la collaboration pour l'école et
la collectivité, les activités périscolaires.
L'accès aux services de l'ENT se fait depuis l'adresse https://primot.fr et via une authentification
personnalisée.
L'infogérance de la solution est assurée 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Article 4 - Modalités financières
La mise à disposition de l'ENT primOT est ouverte aux adhérents du GIP RECIA. Les communes
ou EPCI intéressées doivent donc adhérer au Groupement et s'acquitter d'une contribution
annuelle proportionnelle à leur taille. Son montant est arrêté, chaque année, par le conseil
d'administration du GIP.
Groupement d'intérêt public RECIA 4
3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2
Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr En sus, le coût pour l’année scolaire de l'ENT primOT est de 45 € TTC par classe plafonné à 230 € TTC par école.
Pour la 12 année de souscription, le montant de l'avis des sommes à payer est établi au prorata
temporis au regard du nombre de mois d'utilisation réelle de l'ENT primOT sur l’année scolaire
en cours.
Pour les années suivantes, l'avis des sommes à payer est adressé au cours du 3ème trimestre de
l'année civile pour la totalité du montant du pour l’année scolaire.
Pour une facturation de l'ENT PrimOT couvrant plusieurs exercices budgétaires, la période
facturée débutera à la date de mise à disposition du service jusqu'au 31 août N+1, 2 où 3 selon l'engagement souscrit par la collectivité.
Article 5 - Rôles et responsabilités
Le GIP RECIA :
- met à disposition de l'entité bénéficiaire l'ENT du 1° degré ;
- alerte dans les plus brefs délais l'entité bénéficiaire des incidents éventuels ; -__ délivre un procès-verbal de mise en service des prestations et outils ;
- informe l'entité bénéficiaire de l'arrêt de la fourniture de l'ENT primOT.
L'entité bénéficiaire :
-__ nomme un référent qui sera le contact privilégié du GIP pour le déploiement et le suivi du projet ;
- transmet au GIP toutes les information nécessaires à la mise en œuvre de la prestation ;
-__s'acquitte des couts des prestations fournies par le GIP.
Article 6 - Clause de mandat
L'entité bénéficiaire donne mandat au GIP RECIA pour agir en son nom et pour son compte dans
tous les actes techniques et juridiques strictement nécessaires à l'exécution de la présente
convention.
À ce titre, elle habilite notamment le GIP RECIA à la représenter auprès de l'académie Orléans- Tours dans les instances de suivi technique du projet.
Le mandat octroyé dans le cadre de la présente clause ne donne lieu à aucune rémunération
spécifique. Il se limite uniquement aux actes relatifs au déploiement, à la maintenance et à
l'exploitation de primOT.
Article 7 - Formation et assistance
L'accompagnement des équipes éducatives sur l’'ENT primOT ainsi que l'assistance aux usagers,
en particulier aux parents, sont assurés par l'éducation nationale, avec le soutien technique du
GIP RECIA et de l'éditeur.
Les utilisateurs autorisés, généralement les conseillers au numérique ou les référents des
collectivités, peuvent prêter main forte dans une classe avec l'accord de l'enseignant.
L'assistance auprès des collectivités est assurée par le GIP RECIA.
Groupement d'intérêt public RECIA 5 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr Article 8 - Protection des données personnelles-
Pour l'exécution de la présente convention, chaque partie s'engage au respect des normes
applicables en matière de protection des données à caractère personnel et en particulier des
obligations issues :
- du règlement européen n°2016/679 « Règlement Général sur la Protection des Don- nées », ci-après RGPD ;
- de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
(ci-après « LIL »).
8.1. Qualification des parties prenantes au traitement des données
Le responsable de traitement des données à caractère personnel traitées dans le cadre de l'ENT
est le Directeur académique des services de l'Éducation nationale dans le département de ressort
de l'entité bénéficiaire.
L'entité bénéficiaire et le GIP RECIA sont sous-traitants du traitement.
L'éditeur de la solution ENT fournie est un sous-traitant ultérieur du traitement.
8.2. Engagements respectifs des parties
Par la présente convention, l'entité bénéficiaire délègue au GIP RECIA la mise en place, le
déploiement et le suivi technique de la solution ENT. Elle lui délègue également la gestion de la
relation avec le responsable de traitement pour toutes les questions relatives à la protection des
données.
Les engagements du GIP RECIA en matière de protection de données vis-à-vis du responsable
de traitement font l'objet d’une convention ultérieure signée entre eux.
Au titre de la présente convention, le GIP RECIA s'engage à :
- veiller à ce que la solution ENT fournie respecte les dispositions réglementaires
encadrant les données traitées dans le cadre d'un ENT ;
- choisir uniquement un sous-traitant ultérieur présentant des garanties quant à la
mise en œuvre des mesures appropriées pour respecter le RGPD, la LIL et le
référentiel de l'académie d'Orléans-Tours pour la protection des données ;
- informer dans les plus brefs délais l'entité bénéficiaire de toute violation de données
affectant la solution et l'accompagner pour la gestion de ces violations.
Au titre de la présente convention, l'entité bénéficiaire s'engage à :
- ne pas réutiliser les données à caractère personnel issues de primOT pour d'autres
finalités que celles prévues par les dispositions réglementaires encadrant les ENT ;
- rediriger les demandes d'exercice des droits par les personnes concernées par les
traitements qu'elle serait amenée à recevoir, vers le DPD du rectorat de l'académie
d'Orléans-Tours par courriel à dpd@ac-orleans-tours.fr ;
- ne pas mettre en œuvre de procédés techniques où organisationnels qui feraient
obstacle au respect, au sein des établissements dont elle à la charge, à l’effectivité
des mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des données de l'ENT.
Groupement d'intérêt public RECIA 6
3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2
Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr — www.recia.fr 8.3. Limitation de responsabilité
La responsabilité que peut partager le GIP RECIA en tant que sous-traitant des traitements se
limite uniquement aux traitements compris dans les finalités de l’ENT telles que définies par le SDET, l'arrêté du 30 novembre 2006 et par les dispositions de la présente convention.
Toute utilisation ultérieure des données personnelles par l'entité bénéficiaire pour d'autres
finalités engage sa seule responsabilité et doit faire l'objet d'un accord préalable du responsable
de traitement.
Article 9 - Durée de la convention
La présente convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu'à la fin de l’année
scolaire N+3 soit un engagement ferme de 3 ans correspondant à l'engagement du GIP RECIA
vis-à-vis de l'éditeur dans le cadre de son marché public.
À l'issue de sa durée d'engagement, la présente convention sera reconduite tacitement chaque
année. Si l'entité bénéficiaire ne souhaite pas la reconduction, elle doit en informer le GIP par
écrit en respectant un préavis de deux mois avant la fin de l’année scolaire en cours.
Toutefois, en cas d'arrêt de la prestation ou de modification de son offre de service, le GIP pourra
refuser de reconduire la présente convention. Le cas échéant, les nouvelles conditions seront
proposées à l'entité bénéficiaire.
Article 10 - Résiliation de la convention
10.1. Résiliation à l'initiative de l'entité bénéficiaire avant la fin des
prestations
Dans l'hypothèse où l'entité bénéficiaire souhaiterait résilier la présente convention avant la fin
de l’année scolaire, elle devra s'acquitter de la totalité de la contribution financière pour l’année
scolaire entamée.
Il en va de même si l'entité bénéficiaire perd la qualité de membre du GIP RECIA. La perte de la
qualité de membre quel qu'en soit le motif entraine la fin automatique de la présente convention.
Le cas échéant, la convention sera considérée comme étant résiliée par l'entité bénéficiaire à sa
date de sortie du GIP en fin d'année civile. Cette sortie du GIP ne donnera pas lieu au
remboursement de la contribution versée par l'entité bénéficiaire pour l'année scolaire en cours.
10.2. Résiliation d’un commun accord
Les parties pourront résilier la convention à tout moment d'un commun accord. La résiliation
prendra effet à la fin de l’année scolaire en cours et ne donnera pas lieu au remboursement de
la contribution annuelle versée par l'entité bénéficiaire dans le cadre de cette offre de service.
10.3. Résiliation en cas de manquements dans l'exécution de la
convention
En cas de manquements répétés de l’une ou l’autre des parties aux engagements définis dans
la présente convention, l’autre partie pourra résilier la convention après avoir mis en demeure
la partie défaillante d'honorer ses engagements par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Groupement d'intérêt public RECIA 72 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à la mise en œuvre de
la présente clause. Elles conviennent que le maintien de la convention doit être la voie privilégiée.
Lorsque la résiliation est prononcée aux torts exclusifs du GIP, l'entité bénéficiaire pourra être
remboursée de la contribution versée pour l’année en cours.
Lorsque la résiliation est prononcée aux torts exclusifs de l'entité bénéficiaire, elle devra
s'acquitter de la contribution financière prévue pour l’année en cours où ne sera pas remboursée
si cette dernière est déjà versée.
Article 11 - Modification de la convention
Les dispositions de la convention pourront faire l'objet de modifications par voie d'avenant ou de
convention additionnelle.
Article 12 - Élection de domicile
Pour l'exécution des présentes et de leurs suites, y compris la signification de tous les actes, les
parties font élection de domicile à leur adresse respective, telle qu'indiquée en première page.
Fait à Orléans, le
Le Directeur du GIP RECIA Le représentant de l'entité bénéficiaire,
(signature + cachet de l'organisme) (signature + cachet de l'organisme)
Groupement d'intérêt public RECIA
3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr LA CHATRE - Annexe 1 -
Périmètre et coût
Liste des écoles concernées par le premier déploiement :
Nbre de | Nbrede | Montant Montant classes classes 1
Nom de l'école Adresse mater- élémen- total an annuel
nelles taires nuel facturé
ECOLE ELEMENTAIRE MAU-
RICE ROLLINAT 6 rue Rohart 36400 LA CHATRE 0 4 180,00 € | 180,00 €
Dans le cas d’une école primaire, l'ENT PrimOT est activé pour l’ensemble des classes de l'école (maternelles et élé-
mentaires)
Coût total pour une année scolaire hors adhésion au GIP RECIA: 180 €
Date de début de facturation : avril /2023
Date fin de facturation : fin année scolaire
Le déploiement des autres écoles de la ville de La Châtre fera l'objet d'annexe(s) complémen- taire(s) à la présente convention
Date :
Le représentant de l'entité bénéficiaire,
(signature + cachet de l'organisme)
Groupement d'intérêt public RECIA 9 3 avenue Claude Guillemin - Bâtiment F1 - BP 36009 - 45060 ORLEANS Cedex 2 Téléphone : 02.38.42.79.60 - contact@recia.fr - www.recia.fr VIII - COMMISSION DES MARCHES ET APPELS D'OFFRES |
1- Commission des Marchés et appels d’offres — Attribution des offres pour le marché de la Maison
Rouge
La Commission des Marchés et appels d’offres s’est tenue le 7 Février 2023.
Luc HUÜRBAIN détaille le dossier et les lots étudiés:
- Lot 1 — Echafaudage: une seule offre a été reçue: Entreprise LV TEC pour un montant de 12 334,45 €HT et une note de 100/100. Il est proposé de retenir cette offre.
- Lot 2 — Démolition — Maçonnerie et lot 3 - Restitution des enduits extérieurs et du tracé briques : Aucune offre reçue. Les lots sont déclarés infructueux et une nouvelle consultation devra être lancée, sous forme d’un marché à procédure adaptée avec négociation, sans publicité.
“ Lot 4 — Charpente bois et façades en pan de bois : une seule offre reçue : Entreprise VAILLAUD pour un montant de 18 110,00 EHT' et une note de 63/100. Il est proposé de retenir cette offre.
- Lot 5 — Couverture tuiles : une seule offre reçue : Entreprise VAILLAUD pour un montant de 44 032,00 EHT et une note de 63/100. Il est proposé de retenir cette offre. L’entreprise annonce la réception de tuiles pour septembre 2023.
- Lot 6 — Etanchéité : Aucune offre reçue. Le lot est déclaré infructueux et une nouvelle consultation
devra être lancée, sous forme d’un marché à procédure adaptée avec négociation, sans publicité.
- Lot 7 — Menuiseries extérieures bois : 3 offres ont été reçues : l’entreprise PERRIN Menuiserie pour un montant de 37 997,00 €HT et une note de 55/100, l'entreprise GIFFARD pour un montant de 48 391,03 EHT et une note de 89/100 et l’entreprise Menuiserie MOREAU pour un montant de 43 928,27 €HT et une note de 56/100. Il est proposé de retenir l'offre des établissements GIFFARD.
- Lot 8 — Peinture: une seule offre a été reçue : l'entreprise Sylvain PROT pour un montant de
11 600 EHT et une note de 55/100. Il est proposé de retenir cette offre.
La commission a approuvé à l'unanimité des membres présents les offres proposées pour les lots 1,
4, 5,7 et 8 et propose de relancer les lots 2, 3 et 6.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d'Offres dans sa séance du 07 février 2023,
après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- ACCEPTE l'attribution des offres susvisées.
- AUTORISE le Maire à signer les marchés à venir et documents annexés qui s’y rapportent.
2- Commission des Marchés et appels d’offres — Avenant en plus-value pour le marché du gymnase
Garnier
La Commission des Marchés et appels d'offres s’est tenue le 7 Février 2023.
Luc HURBAIN détaille le dossier concernant le marché du gymnase Garnier :
Un avenant pour une plus-value est présenté par l'entreprise SLEE, titulaire du lot n°13 du marché de rénovation du gymnase Garnier pour la fourniture et pose de 4 hauts parleurs pour un montant de 786 EHT. Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la Commission des Marchés et Appel d'Offres dans sa séance du 07 février 2023,
après en avoir délibéré et à Punanimité,
- AUTORISE le Maire à signer l’avenant à venir. IX - MOTION DE SOUTIEN POUR LA REOUVERTURE
DES URGENCES DE L’HOPITAL D’'ISSOUDUN LA NUIT
Monsieur le Maire donne lecture de la motion (ci-jointe) de soutien pour la réouverture des urgences de
l'Hôpital d’Issoudun la nuit.
Sur le même sujet Marc Henriet demande si il sera à nouveau possible pour les administrés de pouvoir avoir un accès à l’hôpital pour ce qui est de la « bobologie », afin d’éviter d’être transporté aux urgences du
Centre Hospitalier de Châteauroux.
Monsieur le Maire indique que c’est un problème de moyens financiers, et surtout humains (médecins,
infirmières) afin que le service médecine puisse accueillir ces personnes pendant les heures d'ouverture de journée de l’hôpital.
Il lui confirme que c’est un sujet qu'il travaille et espère avancer positivement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à Punanimité,
- ACCEPTE la motion de l'Association des Maires de l'Indre pour le soutien de la réouverture du service d'urgences de nuit de l'Hôpital de la Tour Blanche d'Issoudun. VYamiz6 ASSOCIATION DES MAIRES DE L'INDRE 8 5
MOTION DE SOUTIEN POUR LA REOUVERTURE DES URGENCES
DE L'HÔPITAL D’'ISSOUDUN LA NUIT
La crise sanitaire sans précédent que connait notre pays depuis plusieurs années et
plus encore depuis l'épidémie de COVID-19 a révélé un dysfonctionnement de l'hôpital
public, pourtant seul susceptible d'assurer en tout point du territoire l'égal accès de
tous à la santé, en y injectant l'ensemble des moyens humains et financiers
nécessaires.
Depuis plusieurs mois, le service des Urgences du Centre Hospitalier de la Tour
Blanche à Issoudun est sous tension et rencontre, à l'image de plusieurs
établissements de santé en France, de nombreuses difficultés pour maintenir la
continuité des soins en raison du contexte de démographie médicale et paramédicale.
Les effectifs médicaux des urgences, étaient déjà sous tension depuis plusieurs mois.
À cela s'est ajoutée la pénurie de personnel paramédical qui a conduit à la fermeture
du service des urgences la nuit.
Aussi, l'Association des Maires de l'Indre tient à affirmer son attachement au maintien de services publics sur le territoire indrien. Cela passe bien évidemment par une offre
de soins de qualité permettant à chaque habitant d'être correctement pris en charge.
Il est primordial de maintenir une offre de soins pleine et entière et de rouvrir le service
des urgences la nuit afin de préserver la sécurité des citoyens face à toutes les
urgences médicales.
L'évaluation des services de santé ne peut se faire à l'aune des seuls chiffres de
fréquentation. Leur importance dans le lien social, la qualité de vie et le modèle
d'aménagement du territoire doivent également être pris en compte.
À ce titre, les maires de l'Indre suivent avec attention les actions menées sur
l'ensemble du département pour la défense de l'hôpital de la Tour Blanche et pour la
réouverture de son service d'urgences de nuit et lui apportent tout leur soutien.
Les Maires de l'Indre ne peuvent que constater la dégradation régulière du tissu
sanitaire dans le département et demandent à Madame FIRMIN LE BODO, Ministre
déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des professionnels de santé, un
moratoire, où élus et représentants de la population soient aussi entendus. Votre retour sur le département est très attendu. L'Etat doit prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir les activités de
proximité des services publics afin de lutter contre la désertification médicale,
préserver l'égalité dans l'accès aux soins pour toutes et tous.
Claude DOUCET
Président L X- QUESTIONS DIVERSES ]
Modification tarif 2023 du PASS GEORGE SAND 1- Modification tarif 2023 du PASS GEORGE SAND
Monsieur le Maire indique que suite au désistement de la commune de Chassignolles pour la Maison des Traditions au PASS 2023, il est proposé de revenir au tarif 2022 de 16,50 € (au lieu de 18 € voté en décembre) avec un contenu identique au précédent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- FIXE le tarif du PASS George Sand 2023 à 16,50 €.
2- Remerciements
Attribution de la subvention 2023 :
- Théâtre Maurice Sand
- Femmes Solidaires
- Union Sportive de La Châtre Omnisports
- Ensemble Vocal de La Châtre
- Théâtre Maurice Sand pour la reprise de Pactivité Cinéma
- Colis CCAS
M & Mme Lionel BOYER (EHPAD Jean-Louis Boncoeur)
3- Remerciement Obsèques
Famille CHIRAULT
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Guy.
Famille TISSIER HUGUES
Remerciements pour le témoignage du Conseil Municipal lors des obsèques de Gérard
4- Utilisation de produits phytopharmaceutiques - amende
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un contrôle a été réalisé le 8 novembre 2021 par deux inspecteurs de la Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, dans les locaux du service espace vert de la Ville, faisant apparaître les constats suivants :
- Utilisation inappropriée de produit phytopharmaceutique,
- Utilisation professionnelle d’un produit phytopharmaceutique sans certificat individuel professionnel valide.
Un procès-verbal a été établi par la DRAAF et transmis à Monsieur le procureur de la République.
Après accord du parquet, Monsieur le procureur de la République accepte de renoncer aux poursuites judiciaires à l'encontre de M. le Maire concernant ces infractions ci-dessus s’il accepte le paiement d’une
somme de 5 600 euros non négociable ainsi que la réalisation par les responsables des traitements phytopharmaceutiques de la mairie d’une formation « certiphyto primo-accédant» auprès d’un des
organismes de formations.
Monsieur le Maire a accepté cette proposition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, - Prend acte de cette décision qu’il confirme,
- Indique que cette somme sera prise en charge sur le budget de la commune à l'article 6712 « Amendes
fiscales et pénales ».
5- Décision modificative n°2 Ville — Budget Primitif 2023 — Ouverture de crédits section de
fonctionnement (amende pénale)
. Dépenses 1) Recettes El Désignation Diminution de | Augmentation | Diminubon de [Augmentation
crédits de crèses crédits Ge crédits
FONCTIONNEMENT
R-6419-020 : Remboursemeres sur rérmmér mans Qu 0.00 €] occel| 000€] 5600.00 € pecsennel
TOTAL R013 : Aténustions de charges D.05€ 200€ 0.00 €] sesovoe D-6712-20 Amendes £2cales et pénales 000€ 5 600.00 €| LASLS 000€ [TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 5 00,00 € 0,00 €} 0,00€ Total FONCTIONNEMENT 5 690,00 €] 0,00 5 600,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n°2.
6- Décision modificative n°1 Service de l’eau — Budget Primitif 2023 — Virements de crédits section d'exploitation (annulation facture d’eau exercice antérieur)
; Dépenses (1} Recettes El Désignation ce ; —— .
Diminution de | Augmentation | Diminution de
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6541 : Crhances admises en nonvaieur 3 000,00 € 000€] 000€ 000€
TOTAL D66 : Autres charges de gestion courante 2.000,00 € 006| 0,00€! 000€
D-673 : Tires annaiés (sur exercices amtéricurs} 100€] 3 009 00€ 000€] 000€
TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 0,00 3 009.00 €! 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 3000,00 3000,60 000 00€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- VOTE la décision modificative n°1.
7- Convention de partenariat entre le Musée George Sand de la Vallée Noire et le Centre
Hospitalier de La Châtre
Patricia Vilchès Pardo donne connaissance de cette convention.
8- Piscine intercommunale : fermeture jusqu’au 1° mai 2023 inclus
Monsieur le Maire indique que lors de la Conférence des Maires de la Communauté de Communes, il a été décidé de prolonger la fermeture jusqu’au 2 Mai. Cette décision s’explique par la hausse du coût de l'énergie (gaz + électricité). Pendant ce temps de fermeture, des travaux seront réalisés sur l'équipement pour un montant de 180 000 € TTC permettant de remettre une remise à niveau technique important de la piscine.
9- Mandat de gestion — appartement 153 avenue de Verdun à Châteauroux 1° étage lot 43 — Succession Maurice BOURG
Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la succession de Maurice BOURG, un appartement F3 situé au 153 avenue de Verdun 36000 Châteauroux (avec cave au sous-sol) était sous mandat de gestion locative chez Citya Immobilier.
Le loyer mensuel est de 324.45 € et de 145 € de provision pour charges. Madame Louise JOUSSE est locataire
de cet appartement. Le coût de gestion est de 7% HT sur le montant des encaissements.
Il propose de poursuivre avec Citya Immobilier le mandat de gestion pour cet appartement qui est contenu
dans le legs de Maurice Bourg à la Ville.
Monsieur le Maire précise que ce bien pourra être mis en vente dans un second temps.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- DONNE son accord pour poursuivre le mandat de gestion de cet appartement avec Citya Immobilier
Meunier — 2 place de la République à Châteauroux
10- Réception des Sportifs Méritants
Cette cérémonie aura lieu le Vendredi 31 Mars 2023 à 19h00 à la salle des Fêtes. Approuvée en séance le 27 Mars 2023
Le secrétaire de séance
Luc HURBAIN
Adjoint au Maire
JUDALET
faire