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Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 09 21 pv cm 21 09 231)
Thèmes du document : Logement, Sécurité routière, Transports,
: PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2023
Le 21 septembre 2023 à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités
territoriales le 14/09/2023, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la présidence de Mme Béatrice FOL, Maire,
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa
DUVAL, Jean-Louis VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, Arnaud VUICHARD, François
CESMAT, Aurélie BEAUD, Maxime MUGNIER.
Absent: Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL.
Ordre du jour :
1. Marché de sécurisation de voirie / hameau les Chavannes : Avenant. Communauté de Communes du Genevois / Conventions bilatérales de réservation pour la gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs sociaux.
3. Informations diverses :
- Délégations au Maire {article L2122-22 du CGCT).
- Intercommunalité.
*+ Urbanisme.
- Divers.
Le procès-verbal de la séance du 27 juillet 2023 est approuvé à l'unanimité.
1. Marché de sécurisation de voirie / hameau les Chavannes : Avenant.
Mme le Maire rappelle que, par délibération N°2023-02 en date du 12 janvier 2023, le Conseil
Municipal a décidé d'attribuer le marché de travaux de sécurisation de voirie au hameau « Les
Chavannes » aux entreprises DUCLOS et COLAS.
Lors de la séance du 25 mai dernier 2023, un avenant pour un montant de 9 831,25 € HT avait été
validé. Mme le Maire informe l’Assemblée que de nouvelles modifications s'avèrent nécessaires dans le cadre de la réalisation de ces travaux concernant le Lot N°2 Bordure revêtements et signalisation attribué à l’entreprise COLAS.
Les modifications sont les suivantes :
- Réalisation d'un accotement en grave bitume pour un coût HT de 7 796,25 €. - Pose de 27 ml de caniveaux pour un coût HT de 4 995 €.
- Couche de réglage, entrées riverains pour un coût HT de 900 €. - Enrobés manuels entrées riverains pour un coût HT de 1 540 €.
Les modifications des prestations pour ce lot portent le montant du marché initial à la somme de :
HT TTC
Montant initial du marché 139 451,50 167 341,80
Montant des travaux supplémentaires +15 231.25 + 18 277.50
Plus-value sur les travaux réellement exécutés + 116.00 +139.20 Écart par rapport au montant du marché — avenant +15 347.25 + 18 416.70 Montant du marché 154 798.75 185 758.50 Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après délibération, à l'unanimité :
-_ Décide d'abroger la délibération n° 2023-17 du 25 mai 2023 relative à l'approbation d’un avenant au Lot N°2 du marché de sécurisation de voirie ;
-__ Approuve les termes de l'avenant au marché de travaux du Lot N°2 tels que décrits ci-dessus.
M. Yann FOL indique que la réception des travaux a eu lieu avec quelques réserves qui devront être
levées au 15/10/2023. Des bandes réfléchissantes seront installées le long des cheminements piétonniers et sur les plateaux surélevés.
Un nouvel avenant relatif à des travaux d'eaux pluviales sera prochainement soumis au Conseil
Municipal.
Il précise que les riverains et usagers sont satisfaits de ces aménagements et de l'instauration d'une
limitation de vitesse à 30 km/heure dans tout le hameau.
2. Communauté de Communes du Genevois / Conventions bilatérales de réservation pour la
gestion en flux des logements sociaux avec les bailleurs sociaux.
La loi ELAN du 23 novembre 2018 vient généraliser le passage à une gestion en flux des contingents
de réservation de logements sociaux. Cette réforme a pour objet de permettre une plus grande
souplesse dans l'orientation des logements entre les réservataires, garantissant ainsi une meilleure
articulation entre les priorités d'attributions locales et nationales et les objectifs d'équilibre territorial
de l'occupation du parc social.
En outre, la gestion en flux doit permettre d'optimiser l'adéquation entre l'offre et les besoins, dans le
respect des priorités de chaque réservataire. À ce titre, cette gestion devrait notamment permettre un
meilleur traitement des mutations et un meilleur accompagnement des parcours résidentiels.
Localement, une charte départementale a été rédigée par l'Etat, les bailleurs sociaux et les principaux
réservataires intervenant dans le processus d'attribution, pour fixer des grands principes de mise en
œuvre et de suivi de la gestion en flux. Elle a également pour but d'instaurer de la transparence et
de favoriser la coordination entre réservataires. Cette charte est annexée à la convention.
Conformément au décret n° 2020-145 du 20 février 2020, la commune doit signer une convention fixant les modalités pratiques de gestion en flux des réservations avec chaque bailleur détenant du patrimoine sur son territoire. Une convention doit donc être signée avec Sa Mont-Blanc et Semcoda.
Ces conventions reprennent les grands principes du cadre multi-partenarial et ont pour but de définir
les modalités de gestion et de suivi des réservations dans le cadre de la gestion en flux. Le contenu de chaque convention est similaire, seul le pourcentage de logements réservés diffère.
Elles précisent le patrimoine des bailleurs sociaux retenu pour la gestion en flux, la méthode de transformation du stock en flux, les modalités de gestion des réservations ainsi que les engagements
du bailleur et de la Commune.
Pour la Commune, la mise en place de la gestion en flux n’aura aucune incidence financière.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les conventions bilatérales de réservation pour la gestion
en flux des logements sociaux avec les bailleurs : Sa Mont-Blanc et Semcoda.
3. Informations diverses.
1) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2023.08 décidant d'effectuer les virements de crédits suivants : Syndicat Intercommunal du Vuache.
La Région Auvergne Rhône Alpes a décidé de redéployer le pilotage des missions Natura
2000, jusqu'à présent exercées en grande majorité par des intercommunalités, sur les conservatoires d'espaces naturels (Asters pour la Haute-Savoie) et les parcs naturels régionaux. Cette décision suscite de vives réactions au sein des structures porteuses de Natura 2000 en Haute-Savoie, déplorant que la Région n'ait pas associé les collectivités locales à cette nouvelle
politique.
La commune de Viry a interdit la circulation de 6H à 8H30 sur la route menant à la douane de Sezegnin. Mme le Maire souligne qu’il ne s’agit pas d'une décision intercommunale.
Le radar installé vers la & Fromagerie » sur la commune de Viry comptabilise 400 excès de
vitesse par jour.
Collège de Vulbens : Mme Aurélie BEAUD alerte sur la dangerosité à la sortie du collège, les élèves traversent la route sans regarder pour aller rejoindre leurs parents dont les véhicules
sont stationnés sur le parking d'Intermarché. Mme le Maire propose de soumette ce problème lors de la prochaine réunion du Syndicat Intercommunal du Pays du Vuache et de proposer des
solutions, notamment solliciter la présence de la police municipale, matérialiser des passages
piétons et signaliser le parking visiteur.
4) Divers.
Plantation d’un flot de biodiversité sur la parcelle du Grand Pré le vendredi 13 octobre 2023 en partenariat avec la Fédération de chasse de Haute-Savoie et l’école de Savigny. Les agents techniques municipaux aménageront au préalable une mare. Toutes les bonnes volontés sont attendues à partir de 8H30 pour préparer la plantation des arbres qui sera réalisée par les élèves dans l'après-midi.
Éclairage public : M. François CESMAT indique que beaucoup de communes éteignent leur
éclairage public durant la nuit. Savigny est une des dernières communes sur le territoire de la Communauté de Communes du Genevois qui ne pratique pas l'extinction de l'éclairage public. Il précise que cette pollution lumineuse est un vrai problème aussi bien au niveau écologique,
financier qu'au niveau de la santé. Il propose d'éteindre les lampes publiques entre 23h et 5H. M. Yann FOL n'est pas favorable à cette proposition, la commune de Savigny a rénové tout
son parc d'éclairage public en installant des ampoules moins énergivores, l'intensité de la lumière est déjà baissée durant la nuit. Monsieur Ludovic VUICHARD n'est pas favorable à une
extinction complète et préfèrerait une diminution plus importante. Certains secteurs sur la
commune demeurent dangereux. || propose de réaliser un sondage pour bénéficier d’une vision
plus représentative de l’ensemble de la population.
La commune de Savigny participera, le vendredi 22 septembre 2023 pour la 4" année à l'évènement du Grand Genève & La nuit est belle ! » en n'allumant pas son éclairage public le
temps d'une nuit afin de sensibiliser les habitants au patrimoine nocturne.
Dans le cadre tt d'Octobre Rose », une marche gourmande rose sera organisée le samedi 14
octobre à 14H30.
L'Association des Parents d'Elèves (APE) de jonzier-Savigny, lors de son Assemblée Générale, a élu un nouveau président, M. Nicolas DELOFFRE. Mme le Maire souhaiterait pouvoir fédérer
l'ensemble des associations communales lors des manifestations.
Mme le Maire rend hommage aux familles de M. Patrick FOL, père de Ludovic agent technique,
de Mme Gisèle PILLARD et de Mme Françoise FOL, récemment endeuillées.
Le Maire,
Béatrice FOL.
La Secrétaire de Séance,
Ingrid LAVOREL.
|
| LA LHC
\ SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre Compte Libellé Montant
21 2151 Réseaux de voirie - 8713,23
041 2151/041 Réseaux de voirie +8713,23
TOTAL 0
- Décision 2023.09 décidant de contracter une ligne de trésorerie en vue de répondre à un besoin ponctuel de trésorerie auprès du Crédit Agricole des Savoie dont les caractéristiques
sont les suivantes :
e Montant... 100 000 €
e Durée... sossssese | 2 Mois
© TAUX. ssssssesose E3M + 0,85 %
e Frais de dossier ............ 150 €
e Commission d'engagement : 0,12 %
2) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Permis de Construire déposé par la Société SCI ARIA pour la réhabilitation d'un bâtiment en
deux logements à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. BAUMGARTNER Guillaume pour l'extension d’une maison
individuelle à Murcier.
Permis de Construire déposé par M. MAULET Michael pour la construction d’un abri voiture,
d'une véranda et une extension à Cessens.
Déclaration Préalable déposée par la Société EDF-ENR pour l'installation de panneaux
photovoltaïques à Murcier.
Déclaration Préalable déposée par M. CHADENAT François-Xavier pour la construction d'une
pergola aux Chavannes.
Déclaration Préalable déposée par M. KLEIN Johan pour la pose d’une clôture au Chef-lieu.
Déclaration Préalable déposée par M. LOTHIAN Neil pour une modification de façades à
Murcier.
Déclaration Préalable déposée par la Société EUNF RM 04 pour l'installation de panneaux
photovoltaïques à Cortagy.
3) Intercommunalité.
Communauté de Communes du Genevois.
> Commission Eau Assainissement :
Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service eau-assainissement.
Les nappes phréatiques ont des niveaux corrects.
Possibilité de mensualiser le paiement des factures Eau Assainissement.
> Commission Sociale :
Obligation de fermer des crèches suite à un manque de personnels.