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Procès Verbal - pv cm 18 09 2025 bis
Document publié le Jeudi 18 septembre 2025 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 18 09 2025 bis)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 18 SEPTEMBRE 2025
Le 18 septembre 2025 à 19 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Savigny
convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 11/09/2025, se sont réunis en session ordinaire à la mairie de Savigny, sous la
présidence de Mme Béatrice FOL, Maire.
Présents : Béatrice FOL, Yann FOL, Ingrid LAVOREL, Ludovic VUICHARD, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Vanessa DUVAL, Arnaud
VUICHARD, Madeleine-Rose CHAUMONTET, François CESMAT, Jean-Louis VUICHARD, Maxime MUGNIER, Aurélie
BEAUD
Absent : Patrick VEYRET.
Secrétaire de séance : Ingrid LAVOREL
Ordre du jour :
1. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
2. Informations diverses :
- Présentation d’un projet de bar éphémère.
- Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Urbanisme.
- Les Grands Prés.
- Scolaire.
- Voirie.
- Intercommunalité.
- Divers
Le Procès-verbal de la séance du 19 juin 2025 est approuvé à l'unanimité.
1. Admission en non-valeur de créances irrécouvrables.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que certaines créances de la commune se révèlent
définitivement irrécouvrables malgré les diligences effectuées par les services du Trésor Public.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales, il
appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur l'admission en non-valeur de ces créances après
avis conforme du comptable public.
Madame le Maire précise qu’au sein des créances irrécouvrables, qui correspondent aux titres émis
par une collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public,
il convient de distinguer :
- les admissions en non-valeur, créances pour lesquelles, malgré les diligences
effectuées, aucun recouvrement n’a pu être obtenu (montant inférieur à un seuil de poursuites,
combinaison infructueuse d'actes). Il est à préciser que l'admission en non-valeur n'exclut nullement un
recouvrement ultérieur, si le redevable revenait à une situation permettant le recouvrement.
- les créances éteintes : l'irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure
définitive qui s'impose à la collectivité. Les créances éteintes étant, de droit, annulées par décision du
juge, l'assemblée délibérante ne peut s'opposer à leur exécution. Le montant des créances admises en non-valeur proposé en 2025 par le comptable public pour le
budget principal s'élève à 12,50 € et à 835 € pour les créances éteintes. Il s'agit de facture des
services périscolaires.
Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité, décide d'admettre en non-valeur et en créance éteintes, les créances irrécouvrables pour les montants suivants :
- Compte 6541 : 12,50 € (admission en non valeur)
- Compte 6542 : 835,00 € (créances éteintes)
2. Informations diverses :
1) Présentation d’un projet de bar éphémère ou guinguette
M. Yann FOL remercie les présidents d'associations, M. Christian BURNIER, président de la Société
d'Animation {4 Les Ours », M. Nicolas DELOFFRE, président de l'Association des Parents d'Élèves, et M. Jean-Louis ROTOLI, président de la Société communale de Chasse agréée pour leur implication dans
la réflexion menée depuis deux ans autour de la création d’un bar éphémère. M. Nicolas DELOFFRE présente le projet de guinguette ou bar éphémère à Savigny. Ce projet vise à créer, dès le printemps 2026, un lieu convivial et intergénérationnel répondant à la demande des habitants, aujourd’hui dépourvus de cafés ou d'espaces de rencontre. Inspirée du succès des guinguettes voisines, l'initiative prévoit l'installation d’un conteneur aménagé à proximité du terrain de boules, un site sécurisé, facilement accessible.
La Société d'Animation & Les Ours » assurera l'achat du conteneur pour un montant de 8 000 €. La guinguette serait ouverte chaque vendredi soir, de mi-mai à juillet, et sera gérée par l'association Les Ours, en partenariat avec d’autres associations locales qui pourront y organiser leurs soirées. L'offre combinera bar, petite restauration, animations et ambiance familiale, avec une gestion simple et des prix accessibles.
La commune soutiendra le projet en fournissant les autorisations nécessaires et la promotion des événements. L'objectif est de créer un espace de partage, de renforcer le tissu social et associatif, de
dynamiser l’image du village et d’ancrer durablement une nouvelle tradition festive.
Le conseil Municipal, à l'unanimité, est favorable à ce projet de guinguette. Une réunion de mise en œuvre est programmée le jeudi 02 octobre avec les élus et les présidents
d'associations à l'initiative de ce projet.
2) Délégations au Maire (article L2122-22 du CGCT).
- Décision 2025-06 confiant la création d’un chemin d'accès à l’école à l'entreprise Damien FOL
TP pour un montant de 15 440 € HT.
- Décision 2025-07 confiant la réalisation des travaux d'agrandissement de la cour de l’école à
l’entreprise Damien FOL TP pour un montant de 23 850 € HT.
3) Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
- Déclaration Préalable déposée par Mme BOUTEILLE Aurélie pour la pose d’une pergola à
Murcier,
- Déclaration Préalable déposée par M. RIBEIRO DA CUNHA Carlos pour l'installation d ‘une
piscine à Murcier,
- _ Déclaration Préalable déposée par M. JAQUET Jean-Claude pour la construction d’une véranda
à Cessens,
- Déclaration Préalable déposée par M. ROCHE Olivier pour l'installation d’une pergola à Murcier,
2 - Déclaration Préalable déposée par M. LOUMY Arnaud pour la construction d'une véranda à
Murcier,
- Déclaration Préalable déposée par M. FERNANDEZ GARCIA Cristobal pour la pose d'une clôture
à Murcier,
- Déclaration Préalable déposée par M. HUYTON Michael pour une division de parcelle en vue
de construire à Murcier,
- Déclaration Préalable déposée par Mme FOL Béatrice pour la pose de volets roulants sur hangar
à Olliet,
- Déclaration Préalable déposée par Blue Energie pour la pose de panneaux photovoltaïques à
Murcier,
- Déclaration Préalable déposée par le GAEC la Ferme de Rojean pour la pose de panneaux
photovoltaïques à Murcier.
4) Opération d'Aménagement & Les Grands Prés ».
Les travaux ne pourront commencer qu'après réception du calendrier de réhabilitation de
l'assainissement communiqué par la Communauté de Communes du Genevois.
5) Scolaire.
La rentrée scolaire s'est bien déroulée avec une équipe enseignante complète et l'arrivée de deux
nouveaux agents au sein du service périscolaire, Charline et Jessica.
La commune prendra en charge financièrement le programme "Savoir rouler à vélo” destiné à l'ensemble des classes, comprenant 4 séances avec mise à disposition de vélos.
Les travaux d'agrandissement de la cour de l'école ont commencé.
6) Cimetière
M. FONTES procédera à l'ouverture du mur du cimetière dans le cadre de son extension. L'entreprise COULLOUX fournira un portail coulissant et assurera la remise en état des portails
existants.
7) Intercommunalité.
- Syndicat Intercommunal du Complexe sportif : Les travaux de rénovation du terrain de football
rencontrent un retard par rapport au planning initial.
- Maison de Santé: des infractions ont été constatées au niveau de l'établissement. Les carports
présentant des défauts de conformité ont été enlevés.
- Association passage : L'association continue de signaler des points de deal sur le territoire, mais
également des cas de prostitution impliquant des mineurs.
- Syndicat Intercommunal du Vuache : Pour la quatrième fois consécutive, le quorum n'a pas été
atteint lors de la réunion, nécessitant la convocation d'une assemblée en urgence.
8) Divers.
- La manifestation "Septembre en Or” a rencontré un vif succès. Cette action, initiée suite aux échanges avec les pompiers de Vulbens et la Société d'Animation Les Ours, a bénéficié de la participation active des associations locales : vente de gâteaux par les Blés d'Or, vente de crêpes par l'APE, et commercialisation de miel par les apiculteurs locaux.
3 Un locataire a fait l’objet d'une procédure d'expulsion en raison de loyers impayés.
Le Plan Communal de Sauvegarde est en cours d'élaboration.
Un projet de document-cadre, réalisé par la Chambre d'Agriculture de Haute-Savoie, a identifié des surfaces agricoles susceptibles d’être ouvertes aux installations photovoltaiques au sol. Un
avis défavorable sera émis à ce sujet. En effet, un permis de construire a été délivré sur ces parcelles pour la construction de 3 bâtiments comprenant 32 logements collectifs et 2 locaux d'activités. De plus, un ilot de biodiversité y a été également aménagé en 2023.
M. Arnaud VUICHARD informe l’Assemblée que des parents d'élèves sollicitent l'aménagement d’un arrêt de bus scolaire à Olliet.
Fibre optique: M. François Cesmat demande qu'une relance soit faite auprès de l’entreprise
chargée du déploiement de la fibre optique. Mme le Maire indique qu'un rendez-vous est
prochainement prévu en mairie afin d'aborder les points qui posent problème.
La Secrétaire de Séance, Le Maire, Ingrid LAVOREL Béatrice FOL.