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Document publié le Mercredi 24 septembre 2014 par la commune de Savigny.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 14 09 24 cpte rendu cm 24 09 2014)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE-RENDU
DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 24 SEPTEMBRE 2014
Présents : Béatrice FOL, Pascal LOUBIER, Ludovic VUICHARD, Ingrid LAVOREL, Yann FOL, Agnès HUYTON, Jean-
Pierre VUICHARD, Jean-Louis VUICHARD, Véronique SUBLET, Sébastien DESBIEZ-PIAT, Stéphanie MUHLEMATTER,
Grégory FOL, Marc VUAGNAT
Excusée : Gisèle MEYNET.
Secrétaire de séance : Grégory FOL.
Le compte-rendu de la réunion du 27 août 2014 est
approuvé à l'unanimité.
ll. ONF: programme des coupes de
bois 2015.
Mme le Maire fait part de la proposition de l'Office
National des Forêts relative au programme des
coupes de bois pour l'exercice 2015.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve
cette proposition et demande que la destination de
ces coupes soit conforme aux indications portées ci-
après: coupe ajournée pour les parcelles 07 et 08
qui seront programmées en 2016.
H. Délégation d'attribution au Maire.
Par délibération en date du 09 avril 2014, le
Conseil Municipal, en application de l’article L. 2122-
22 du code général des collectivités territoriales
(C.G.C.T.), a délégué un certain nombre de
compétences à Mme le Maire. Afin d'accélérer la
prise de décision dans certains domaines et en vue
de faciliter la bonne marche de l'administration
communale, Le Conseil Municipal, après
délibération, décide, à l’unanimité, d'autoriser Mme
le Maire à conclure et réviser le louage de choses
pour une durée n'excédant pas douze ans
{notamment les baux).
Taxe Communale sur les consommations
finales d'électricité (TCCFE) :
reversement par le Syndicat des
Énergies et de l'aménagement
numérique (SYANE) à la Commune.
La Commune de SAVIGNY est adhérente au SYANE qui
exerce la compétence d'autorité organisatrice de la
distribution publique d'électricité mentionnée à l’article L
2224-31 du CGCT. A ce titre, le SYANE perçoit la taxe
communale sur les consommations finales d'électricité
pour les communes membres dont la population totale
recensée par l'INSEE est inférieure à 2000 habitants ou
dans lesquelles la taxe est perçue par le Syndicat au 31
décembre 2010.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
d'approuver, le reversement par le SYANE à la
commune d'une fraction de la Taxe Communale sur les
Consommations Finales d'Électricité (TCCFE) perçue sur le
territoire de la commune.
Informations diverses :
1. Urbanisme.
Les dossiers d'urbanisme suivants ont été déposés :
Ÿ Permis de Construire déposé par Mme JENNI
Yaney pour la construction d’une maison
individuelle à Murcier.
À Permis de Construire déposé par M. COSKUN Ali
Osman pour la construction d'une maison
individuelle à Murcier.
> Déclaration Préalabile déposée par M OLMO
Guillaume pour la construction d'un abri de jardin
aux Chavannes.
> Déclarations Préalables déposées par M.
MUGNIER Jean-Louis pour la reconstruction d’une
toiture et réfection de façades à Murcier.
> Déclaration Préalable déposée par M. MORGAN
Jacky pour la pose d’une clôture et d'un portail à
Murcier.
2. Intercommunalité.
> Communauté de Communes du Genevois (CCG) :
* Transfert de compétence
Mme le Maire informe que la commune de Savigny a
décidé de s'opposer au transfert au profit de Monsieur
le Président de la Communauté de Communes du
Genevois de ses pouvoirs de police en matière de
déchets ménagers, de stationnement des résidences
mobiles des gens du voyage, d'habitat en particulier
concernant la sécurité des établissements recevant du
public aux fins d'hébergement, dits & hôtels meublés »
(article L.123-3du CCH}, la sécurité des équipements
communs des immeubles collectifs (articles L.129-1 à
L.129-6 du CCH}), les bâtiments menaçant ruine ou
«péril» (articles L511-1 à L511-6 du CCH) et a
accepter le transfert de ses pouvoirs de police en
matière d'assainissement.
e _ Compte-rendu de réunions
Commission Sociale (CCG): La compétence « Petite
Enfance » sera transférée à la CCG, au 1e janvier 2015. Dans un premier temps, le nombre de place
disponible par commune ne sera pas modifié. Un guichet
unique pour l'ensemble des crèches du canton sera
institué. L'idée est de travailler également avec les
crèches privées (70 places sur le canton sont en
structures privée).
Des actions sociales vont être menées notamment en
aidant les personnes qui ne disposent pas de mutuelles,
en instaurant des structures intermédiaires entre les
familles et les EHPAD, en créant une maison de la santé,
en favorisant le maïntien des gens à domicile.
Commission Accessibilité : Un diagnostic sur les besoins et
des programmes d’action seront élaborés.
AU niveau des transports publics, la ligne D est très
accessible contrairement à la ligne M. Tous les bus ne
sont pas équipés de rampe d'accès.
Commission Aménagement Habitat: La loi ALUR a été
présentée aux membres de la commission. Un groupe de
travail va être instauré pour réfléchir à la mise en place
d’un groupement de commande pour la révision des
documents d'urbanisme.
Le 1e salon & Réhab'itat » a connu un grand succès.
> Syndicats Intercommunaux
Syndicat Intercommunal de Protection et de
Conservation du Vuache :
Bilan de la réalisation de clairières dont le
budget a été pris en charge par Natura
2000.
- Acquisition d'une parcelle & Champs
Magçon » sur la commune de Chaumont
- Présentation de l’herbier du Vuache {1150
espèces) dont le coût total de 20 000 € a
été pris en charge par la Société Botanique
de Genève.
- Le projet Natura 2000 s'étend à tous les
agriculteurs de la commune.
- Réfection des fours de Savigny avec une
installation prévue début novembre.
Syndicat intercommunal du Complexe Sportif de
Jonzier: la construction des vestiaires devrait être
achevée en mars 2015.
Le SMECRU demande aux communes de réaliser des
bassins de rétention afin de pouvoir effectuer des
lächées d'eau en période où le cours d'eau & les Usses »
est déficitaire. Une campagne de communication va être
lancée afin de sensibiliser la population sur la
consommation d'eau dans le but d'économiser les
ressources en eau et sur l'entretien des berges et des
rivières.
3. Enquête publique concernant une demande
d'autorisation de recherches de gites géothermiques
à basse température
Une enquête publique se déroulera du 1‘ octobre
2014 au 4 novembre 2014 concernant la demande
d'autorisation de recherches de gites géothermiques à
basse température dit & de Salève » présentée par le
président de la SAS GEOFORON. Un registre d'enquête
publique a été déposé la mairie de St Julien-en-
Genevois dans laquelle des permanences sont
organisées :
- Le vendredi 03/10/2014 de 17H à 20H.
- Samedi 11 octobre 2014 de 9H à 12H.
- Samedi 25 octobre 2014 de 9H à 12H.
-__ Mardi 4 novembre 2014 de 14H à 17H.
4. La Commission Voirie s'est réunie à nouveau pour
réfléchir sur les aménagements de la RD7 en
présence du Conseil général, de Mme BAUD et M.
HUDSON. Plusieurs pistes ont été étudiées: double
écluse, passage surélevé, élargissement de certains
trottoirs. Mais beaucoup de contraintes sont en
prendre compte notamment quant à la largeur de la
voie et des trotioirs. Des tests vont être réalisés avec
des séparateurs de voie après l'accord du Conseil
Général.
Une réflexion est également menée pour limiter la
vitesse au hameau des Chavannes en modifiant la
classification du hameau (panneau d'agglomération).
Le Maire,
Béatrice FOL.