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unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - PV du C
unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Deliberations 048 a 056 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Avant Monts - Deliberations 048 a 056 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire
à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES,
Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre- Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-
Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
048-2026 - Institution du droit de préemption urbaïin suite à l’approbation du PLUï et
délégation aux maires des communes
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que :
Vu les dispositions de la Loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du 24/03/2014, définissant les modalités de transferts de compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-048-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes des Avant-Monts en date du 18 septembre 2017 approuvant le transfert en lieu et place des communes membres, de la compétence en matière de Plan Local d'Urbanisme (PLU) à compter du 1° janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2017-1-1467, du 28/12/2017, portant modification des compétences de la communauté de communes « Les Avant-Monts » ;
Vu la délibération n°030-2019 du 18 février 2019 prescrivant l’élaboration du PLU ;
Vu la délibération n°087-2020 du 14 septembre 2020 assurant la complétude de la délibération de prescription et fixant les modalités de la concertation et les dispositions de la charte de gouvernance ;
Vu la délibération n°185-2020 du 14 décembre 2020 en rectification d’erreur matérielle ;
Vu le débat sur les orientations générales du Projet d’ Aménagement et de Développement Durables intercommunal (PADDi) en date du 23 septembre 2024 ;
Vu la délibération du 17 février 2025 arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes des Avant-Monts et approuvant le bilan de la concertation à la majorité
des membres présents et représentés ;
Vu la délibération n° 009-2026 en date du 12 janvier 2026 d’approbation du PLUï
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.5211-17 et L.5214-16, qui organise les modifications statutaires d’un EPCI et notamment le transfert de
compétences ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22, 15° ;
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.210-1, L.211-1, L.213-1, R.211-1 et suivants,
et R.213-1 et suivants ;
Vu l’article L.211-1 du Code de l’Urbanisme qui permet dans les communes dotées d'un plan d’occupation des sols rendu public ou d’un plan local d’urbanisme approuvé d'instituer un droit de préemption urbain, sur tout ou partie des zones urbaines ou à urbaniser délimitées par ces plans,
Vu l’article L.211-2 du Code de l’Urbanisme qui dispose que lorsque l’EPCI est compétent pour l’élaboration des documents d’urbanisme, cet établissement est compétent de plein droit en matière de droit de préemption urbain (DPU) ;
Vu l'article L213-3 du code de l'urbanisme qui permet au titulaire en matière de droit de préemption urbain de déléguer une partie du DPU à une collectivité locale ;
Vu l’article L210-1 du code de l’urbanisme qui précise que le droit de préemption institué est exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d’actions ou d’opérations répondant aux objets définis à l'article L. 3001 (à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels), ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions
ou opérations d'aménagement ;
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-048-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 PLAN DES ZONES U ET AU - DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-048-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, Oui l’exposé du Président, après en avoir délibéré, à
l’unanimité des membres présents,
DECIDE
Article 1
- D'INSTITUER LE DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN sur les secteurs suivants :
* Zones urbaines du PLUi ;
+ Zones à urbaniser du PLU ;
+ Dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des
collectivités humaines ;
- DE CONSERVER LE DPU :
+ Sur les zones économiques d’intérêt communautaires (UX1, UX2 et AUX) ;
+ Dans les périmètres de protection rapprochée de prélèvement d'eau destinée à l'alimentation des
collectivités humaines ;
- DE DÉLÉGUER LE DPU aux maires des communes pour exercer, en tant que de besoin, le droit de préemption urbain en vue de réaliser des actions ou des opérations d’intérêt communal dans les
zones urbaines du PLU (U et AU) ;
Article 2
- PRÉCISE que le nouveau droit de préemption urbain entrera en vigueur le jour où la présente délibération sera exécutoire, c'est-à-dire lorsqu’elle aura fait l'objet d'un affichage en mairie de chaque commune concernée et au siège de la communauté de communes durant un mois et d’une insertion dans deux journaux (article R211-2 du Code de l’urbanisme).
Une copie de la délibération sera transmise :
- à M. le Préfet
- à M. le Directeur Départemental des services fiscaux,
- à M. le Président du conseil supérieur du notariat,
- à la chambre départementale des notaires,
- au barreau constitué près du tribunal de grande instance,
- au greffe du même tribunal.
Précise que conformément aux dispositions de l’article R. 151-52 du Code de l’urbanisme, le périmètre d’application du droit de préemption urbain sera annexé au plan local d’urbanisme
intercommunal.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
\ Q LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE D
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 3
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
480 MAGALAS
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-048-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis
BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES,
Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, | Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
049-2026 - SUBVENTION au titre de l’immobilier d’entreprises à l’EURL La Casa del
gusto by Francky
M. Le Président rappelle que la Communauté a mis en place un régime d’aides aux entreprises afin de soutenir le développement économique et de favoriser la création d’emplois. L’article L1511-3 du CGCT stipule que les EPCI sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier
des entreprises.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhnne : NA A7 AR 07 A — vanann avant-monte fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-049-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Vu le règlement général d’exemption n°651/2014 du 17/05/2017 relatif aux conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne, Vu le régime cadre exempté de notification N°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME
pour la période 2024-2026,
Vu le règlement « de minimis » n°2023/2831 de la Commission du 13/12/2023,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités
territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Les Avant-Monts et notamment en matière
économique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°126-2023 du 22 Mai 2023 instaurant le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise pour la filière Commerce et artisanat de proximité, son
règlement et son dossier-type annexés,
Vu le dossier de demande de subvention présenté par Monsieur Francky CACCIATORE gérant de l’'EURL La casa del gusto by Francky, reçu le 22 janvier 2026 pour un projet de création d’un
restaurant italien à Murviel-lès-Béziers,
Vu l'instruction technique du dossier et le projet d’activité de l'EURL La casa del gusto by Francky, dont le montant des dépenses éligibles s’élève à 29 779,51 € HT et l’aide calculée auprès de la Communauté de communes représentant un montant de 5 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 5 février 2026,
Le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- D’APPROUVER l'attribution d’une subvention pour le projet de création d’un restaurant
italien à Murviel-lès-Béziers, au titre de l’immobilier d'entreprise de 5 000 € à l’'EURL La
casa del gusto by Francky,
- __ D’AUTORISER le Président à signer la convention financière avec le bénéficiaire annexée
à la présente délibération et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS TAlénhnna : NA RA7 28 07 SA — ananas auant-mnnte fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-049-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis
BOUÛUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES,
Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT,
Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain
DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAY SSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC., M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
050-2026 - SUBVENTION au titre de l’immobilier d’entreprises à l’entreprise individuelle en nom propre de Madame Aline PERRIN. La chèvrerie du château
M. Le Président rappelle que la Communauté a mis en place un régime d’aides aux entreprises afin de soutenir le développement économique et de favoriser la création d’emplois. L’article L1511-3 du CGCT stipule que les EPCI sont seuls compétents pour définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier
des entreprises.
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Télénhnnea : NA A7 AR 07 A = sananns avant-.mnnite fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-050-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Vu le règlement général d’exemption n°651/2014 du 17/05/2017 relatif aux conditions de compatibilité des aides qui sont exemptées de notification à la Commission européenne, Vu le régime cadre exempté de notification N°SA.111728 relatif aux aides en faveur des PME
pour la période 2024-2026,
Vu le règlement « de minimis » n°2023/2831 de la Commission du 13/12/2023,
Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 relative à la réorganisation des compétences des collectivités
territoriales en matière d’immobilier d’entreprises ;
Vu les statuts de la Communauté de communes Les Avant-Monts et notamment en matière
économique ;
Vu la délibération du Conseil communautaire n°125-2023 du 22 Mai 2023 instaurant le dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise pour les filières structurantes, son règlement et son dossier-type
annexés,
Vu le dossier de demande de subvention présenté par Madame Aline PERRIN gérante de son entreprise individuelle créée en nom propre, reçu le 20 janvier 2026 pour un projet de création d’une chèvrerie avec laboratoire de transformation fromagère à Roquessels,
Vu l'instruction technique du dossier et le projet d’activité de Madame Aline PERRIN, dont le montant des dépenses éligibles s’élève à 93 080 € HT et l’aide calculée auprès de la Communauté de communes représentant un montant de 12 000 €,
Vu l’avis favorable de la commission développement économique du 5 février 2026,
Le Président demande de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
DECIDE
- _ D’APPROUVER l'attribution d’une subvention pour le projet de création d’une chèvrerie
avec laboratoire de transformation fromagère à Roquessels, au titre de l’immobilier
d’entreprise de 12 000 € à l’entreprise individuelle en nom propre de Madame Aline
PERRIN,
- _ D’AUTORISER le Président à signer la convention financière avec le bénéficiaire annexée
à la présente délibération et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts — ZAE L'Audacièusÿ 34480 MAGALAS Télénhnne : NA À7 2 07 FA — sanann avant-mnmie fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-050-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY
représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
051-2026 — Vente de deux tracteurs duservice technique
Etant entendu que M. Alain Siciliano intéressé par l’affaire n’a pas pris part au vote et est sorti de la
salle
Le Président informe le Conseil que, comme présenté lors des précédentes commissions Travaux et conformément à l’avis émis par ladite commission, il est proposé de procéder à la cession de deux tracteurs anciens appartenant au parc matériel de la collectivité et qui ne sont plus utilisés.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 —- www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-051-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Il est précisé que ces matériels, devenus obsolètes au regard des besoins actuels des services, ne présentent plus d’intérêt opérationnel pour la collectivité.
Ainsi, il est proposé :
De céder le tracteur immatriculé DD-686-PN à Monsieur Enzo SICILIANO), à titre de
particulier, pour un montant de 800 €;
De céder le tracteur immatriculé FD-827-AQ à Monsieur Alexandre GERARD), à titre de particulier, pour un montant de 800 €;
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
APPROUVE la vente des matériels suivants :
Le tracteur immatriculé DD-686-PN, cédé à Monsieur Enzo SICILIANO), à titre de particulier,
pour un montant de 800 € ;
Le tracteur immatriculé FD-827-AQ, cédé à Monsieur Alexandre GERARD), à titre de particulier, pour un montant de 800 € ;
AUTORISE le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de ces ventes, ainsi qu’à accomplir l’ensemble des démarches administratives et comptables afférentes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-051-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Aveantr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communouté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
052-2026 Lancement de la consultation M.O -Aménagement du bâtiment Gare
Monsieur le Président fait part au Conseil Communautaire du projet d'aménagement du bâtiment Gare de MAGALAS , projet pour lequel nous avons été lauréat en décembre2025 pour l’appel à manifestation d’intérêt « Place de la gare »
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-052-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Le projet concerne la valorisation du bâtiment voyageurs en maison du tourisme et des mobilités et entend répondre aux objectifs suivants :
e Amélioration du cadre de vie et développement des services à la population et aux usagers du train (espace coworking, distributeur de billets de train, distributeur de boissons / encas, point boutique souvenirs...).
e Développement des activités de promotion du territoire et services auprès des touristes et excursionnistes, grâce à l’implantation de l’Office de Tourisme et des mobilités labellisé Accueil Vélo, accroissement de l’attractivité touristique de la destination Avant-Monts.
e Intégration multimodale, promotion des transports en commun et des services liés aux mobilités douces (création d’un parcours patrimonial vers le centre-ville, location de vélos, et liaison vers différents itinéraires cyclables et pédestres. .…).
Les travaux d’aménagement intérieurs et extérieurs à réaliser seront effectués selon les termes d’une convention à signer avec Gares et connexion qui définira les interventions de chacune
des parties sur le bâtiment.
En effet pour des raisons de sécurité, la communauté de communes ne pourra intervenir Notamment sur la salle d’aiguillage ni sur les toitures en raison de la proximité des quais et
caténaires
Le Président demande au Conseil de l’autoriser à lancer la consultation pour réaliser l’avant projet sommaire et assurer la maîtrise d’œuvre des travaux et de l’autoriser à déposer le
permis de construire pour les travaux
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,
- AUTORISE le Président à lancer une consultation et à signer le marché avec le prestataire après avis de la commission des marchés
- AUTORISE le Président à déposer le permis de construire pour ces travaux
- DIT que les crédits de dépenses sont inscrits au budget Principal 2026 op 235
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAI E SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-052-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Communauté de communes 7 7 __ GUEST ÉAUT Séance du 16 février 2026
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulièrement
convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil Communautaire à
Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine
SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD), Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO), Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel
ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ., Emmanuelle AZEMA — CARLES, Corinne CONSTANTIN, Lydie
COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
053-2026 — Mission d’autosurveillance réglementaire des ouvrages d’assainissement — Régie Eau
et Assainissement
Monsieur Le Président rappelle que Hérault Ingénierie accompagne annuellement la Régie de l’eau dans le cadre des opérations d’autosurveillance réglementaire des ouvrages d’assainissement.
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 A ce titre, il est proposé de renouveler le contrat avec Hérault Ingénierie pour un montant prévisionnel annuel de 19 750 € HT soit 23 700 € TTC conformément à la décomposition jointe en annexe correspondant aux visites, bilans et audits des différentes stations d’épuration.
LE CONSEIL
Ouï l’exposé de son Président, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, DECIDE
- DE VALIDER la proposition d’Hérault Ingénierie dans le cadre de l’autosurveillance
réglementaire des ouvrages d’assainissement de la Régie Eau et Assainissement pour un montant
de 19 750 € HT soit 23 700 € TTC
- DIT que les crédits seront inscrits au budget de la Régie Assainissement 2026
- D’AUTORISER le Président à signer tout document relevant de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
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Date de réception préfecture : 18/02/2026 D.
A.
EXTRAIT DE DELIBERATION
ele
Ps DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Les Avanr-Monrs | Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulière-
ment convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Fran-
cis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-COR- DIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALO-
MARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUE- FORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRIS- TOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHE, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZE- NAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Ly- die COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste
GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
054-2026 —-Fonds de concours 2022-2026- Commune de Magalas
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars
2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
La Commune de Magalas ayant une population de 3 422 habitants, elle pourra bénéficier d’un fonds de concours 2024-2025 de 40 000 € + 20 000 € + 30 000 € soit 90 000 Euros qui pourra
être versé en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 060-2023 pour l’attribution de travaux de voirie rue de l’égalité attribuant 40 000 € en fonds de concours
VU la délibération 170-2024 pour la participation aux travaux sur le chemin de service des- servant la nouvelle école élémentaire attribuant 20 000 € en fonds de concours. VU la délibération 161-2025 pour les travaux de déplacement des locaux de la PM attribuant 21 895.03 € en fonds de concours.
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 8 104.97 Euros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 9 février 2026 concernant la participation en fonds de concours pour les travaux de voirie
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 2723155 Autofinancement 37 231.55
Commune 29 126.58
CCAM 8 104.97
TOTAL HT 37 231.55 € TOTAL 37 231.55 €
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d’approuver l’attribution du fonds de concours à la Commune de Magalas pour un montant de 8 104.97 Euros
APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 8 104.97 €uros pour les dé-
penses liées aux travaux de voirie
- _PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu’il reste à affecter est de 0 €
- _PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement définitif signé par le comptable public
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT LE SECRETAIRE DB
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté régulière-
ment convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du Conseil
Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Fran-
cis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA-COR- DIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALO- MARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUE- FORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRIS- TOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT,, Jean-Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHI, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZE- NAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel FRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN, Ly- die COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA — CARLES donne procuration à M. Lionel GAY SSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAYSSOT est élu secrétaire de séance.
055-2026 —-Fonds de concours 2022-2025— Commune de Laurens
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire la délibération 024-2022 du 7 Mars 2022 attribuant pour la période 2022-2025 une enveloppe budgétaire qui sera versée aux Com- munes sous la forme de fonds de concours.
Monsieur le Président rappelle également la délibération 110-2024 du 6 Mai 2024 concernant la participation en fonds de concours 2024-2025 et la délibération 076-2025 du 14 avril 2025 pour 30 000 € supplémentaires en 2025
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Ce versement ne pourra dépasser 50% de l’autofinancement du projet
Sur la période 2022-2025, la commune de Laurens ayant une population de 1802 habitants, elle peut bénéficier d’un fonds de concours de 50 000 € + 25 000 € + 30 000 Euros soit 105 000 € qui pourront être versés en une ou plusieurs fois.
VU la délibération 059-2023 pour l'attribution de mobilier attribuant 6078.32 € en fonds de
CONCOUrS
VU la délibération 191-2023 pour la remise en état de la sonnerie des cloches sur la tour de Laurens attribuant 2 116 € en fonds de concours
VU la délibération 109-2024 pour la remise en état de la toiture du service technique attribuant
7165.40 € en fonds de concours
VU la délibération 140-2024 pour les travaux de toiture d’une remise communale en cours d’effondrement attribuant 4890 € en fonds de concours
VU la délibération 169-2024 pour les travaux de reprise de réseaux d’écoulement dégradés suite aux crues attribuant 3 477.20 € en fonds de concours
VU la délibération 270-2024 pour les travaux de réfection de voirie — Allée des Marbrières attribuant 1 677.95 € en fonds de concours
VU la délibération 058-2025 pour le matériel informatique à la médiathèque attribuant 2439.46 € en fonds de concours
VU la délibération 058-2025 pour la 2°" partie de la toiture du service technique attribuant
14 141.30 € en fonds de concours
VU la délibération 058-2025 pour la voirie chemin des barques attribuant 14498 € en fonds de
COnCcOUrS
VU la délibération 058-2025 pour la Toiture du local Quinton école attribuant 5 920 € en
fonds de concours
VU Ia délibération 157-2025 pour les travaux d’aménagement de l’école attribuant 26 182.50
€ en fonds de concours
VU la délibération 157-2025 pour les travaux d'aménagement allée des tilleuls attribuant
9 170.00 € en fonds de concours
VU la délibération 157-2025 pour les travaux d'aménagement de la voirie chemin rural n°9 — (voie entre garage et domaine viticole) attribuant 4045.40 € en fonds de concours
VU que le montant du fonds de concours 2022-2025 restant est de 7 401.46 Euros
Vu la demande de Monsieur le Maire en date du 27 janvier 2026 concernant la participation en fonds de concours pour la reconstruction d’un muret rue des granges
Vu le plan de financement suivant :
Dépenses Montant HT Recettes Montant
Travaux 152615 Autofinancement 15 261.50
Commune 7 860.04
CCAM 7 401.46
TOTALHT 15 261.50 € TOTAL 15 261.50 €
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 APRÈS en avoir délibéré, le Conseil communautaire, DÉCIDE, à l’unanimité :
- __D’APPROUVER l'attribution d’un fonds de concours de 7 401.46 €uros pour les dé- penses liées aux travaux pour la reconstruction d’un muret rue des granges
- _ PRECISE que le fonds de concours 2022-2025 qu'il reste à affecter est de 0 €
- PRECISE que le paiement sera effectué après présentation d’un plan de financement
définitif signé par le comptable public
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SÉANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse — 34480 MAGALAS
Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 EXTRAIT DE DELIBERATION
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Les Avanr-Monrs Séance du 16 février 2026 Communauté de communes
OUEST HÉRAULT
L’an deux mille vingt-six et le seize février à 18 heures, le Conseil de Communauté
régulièrement convoqué par courriel en date du 04 février 2026 s’est réuni dans la salle du
Conseil Communautaire à Magalas, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de
Monsieur Francis BOUTES, Président.
Délégués Titulaires Présents :
Mesdames Charleyne BOUDAL, Monique CROS, Catherine FIS, Marie GARCIA- CORDIER, Francine GERARD, Martine GIL, Marie LORENTE, Sylvie MILHAU, Alba PALOMARES, Séverine SAUR, Lyria VERLET.
Messieurs François ANGLADE, Gérard BARO, Mathieu BENEZECH, Jean BLANQUEFORT, Patrick BOURRAND FAVIER, Francis BOUTES, Francis CASTAN, Bruno CRISTOL, Alain DURO, Michel FARENC, Francis FORTE, Lionel GAYSSOT,, Jean- Michel GUITTARD, Sylvain HAGER, Alain JARLET, Jean-Claude MARCHE, Gérard NICOLAS, Guy ROUCAYROL, Pierre-Jean ROUGEOT, Alain SICILIANO, Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE, Robert SOUQUE, Jean-Michel ULMER, Michel TRILLES.
Absents :
Mesdames Alice ARRAEZ, Emmanuelle AZEMA -— CARLES, Corinne CONSTANTIN,
Lydie COUDERC, Sandrine MICHAUD.
Messieurs Philippe BOUCHE, Jacques DHAM, Joël RIES, Jacques ROMERO, Thierry
ROQUE,
Délégués suppléants : M. Gilles VICENTE, M Alain BUCHACA suppléant de Mme Lydie COUDERC, M. Daniel GALTIER représentant M. Philippe BOUCHE, M. Jean-Baptiste GELY représentant M. Joël RIES
Mme Emmanuelle AZEMA -— CARLES donne procuration à M. Lionel GAYSSOT M. Jacques DHAM donne pouvoir à M. Jean-Pierre SIMO-CAZENAVE
Le quorum étant atteint, l’ Assemblée peut délibérer.
Monsieur Lionel GAY SSOT est élu secrétaire de séance.
056-2026 : Etude préalable à l'aménagement de la section cyclable Puissalicon — Magalas
Monsieur le président rappelle que le fonds d’accélération de la transition écologique « Fonds vert » s’est doté en 2025 d’une action de financement de projets inscrits dans les PCAET adoptés avant le 1er mars 2025.
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L'Audacieuse — 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
Accusé de réception en préfecture
034-200071058-20260216-056-2026-DE
Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026 Les projets identifiés dans l’axe B du PCAET -— mobilité et transports - pouvant ainsi faire
l’objet d’une demande d’accompagnement spécifique dans le cadre du Fonds Vert,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes est dotée d’un Schéma directeur cyclable, qu’un dossier de demande de financement «Fonds vert » sur le volet
« mobilité et transports » du PCAET des Avant-Monts a été déposé, s’agissant ici de favoriser les mobilités douces (vélo) via des équipements et services, des aménagements sécurisés, de la signalétique et du jalonnement de sections cyclables,
Une enveloppe a été attribuée dans le cadre du fonds vert sur la mesure PCAET, pour la
réalisation d'aménagements cyclables et services vélo pour un montant de 178 570€ le
4/11/2025.
La Communauté de communes souhaite redonner au vélo une place cohérente dans les solutions de mobilité, à travers une planification de plusieurs sections en reliant les pôles d’intérêt et notamment le pôle d’échange multimodal (PEM) en Gare de Magalas.
La réalisation d’une section cyclable Puissalicon-Magalas est identifiée prioritaire dans le Schéma directeur, permettant notamment de relier le futur PEM, en connectant le Collège, la Gare et le Centre-ville.
Le projet nécessitant le lancement d’une étude préalable pour définir le type d’aménagement à prévoir et les éventuelles acquisitions foncières nécessaires,
Le Président demande au Conseil :
- De l’autoriser à lancer une consultation pour la recherche d’un bureau d’étude,
- D’autoriser le Président à engager les démarches afférentes et à signer l’ensemble des
pièces correspondantes ;
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents,
AUTORISE le président à lancer la consultation et à signer l’ensemble des pièces
correspondantes
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
LE SECRETAIRE DE SBANCE,
Communauté de Communes les Avant Monts- ZAE L’Audacieuse < 34480 MAGALAS Téléphone : 04.67.36.07.51 — www.avant-monts.fr
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Date de télétransmission : 18/02/2026
Date de réception préfecture : 18/02/2026