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Arrêté - Arrêté 085 2024 échafaudage 5 rue de lEglise du 29 07 2024 au 24 08 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 085 2024 échafaudage 5 rue de lEglise du 29 07 2024 au 24 08 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Religion et laïcité,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°085/2024
BAS-RHIN
Liberté - Egalité - Fraternité
-
.
Canton
PURLIE
SA
CE
SITE
ee
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
LEnrrT
Dé
C À
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
(Gnnure
LE
17407114
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0 ANNULE
ET REMPLACE
L'ARRETE
n°083/2024
Occupation
du
domaine
public
5
rue
de
l’église
Echafaudage
du
29/07/2024
jusqu’au
24/08/2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
L2213-1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
VU
La
demande
de
monsieur
SCHNELL
Laurent.
Considérant
qu’il
y a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité,
pour
la
peinture
de
la façade
de
la maison,
d'autoriser
la pose
d’un
échafaudage.
ARRETE
Article 1°
Du
29/07/2024 jusqu’au
24/08/2024.
Monsieur
Laurent
SCHNELL
est
autorisé
à installer
un
échafaudage
3
mètres
x 0,8
mètres
d’emprise
sur
le trottoir
devant
le numéro 5
rue
de
l’église.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le propriétaire
qui
est
en
charge
des
travaux,
y
compris
un
éclairage
pour
la nuit.
Elle
devra
en
outre
indiquer
aux
piétons
d'utiliser
le trottoir
en
face.
Article
3
Les
dégâts
occasionnés
à
la
voie
publique
seront
réparés
d'office
aux
frais
du
propriétaire
qui
exécute
les travaux.
Article
4
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
5
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ambpliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
-
Monsieur
SCHNELL
Laurent
Holtzheim
le 15 juillet
2024.
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL