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Arrêté - Arrêté 033 2024 occupation du domaine public par une nacelle 11 rue de lEglise le 05 04 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Holtzheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 033 2024 occupation du domaine public par une nacelle 11 rue de lEglise le 05 04 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Religion et laïcité, Aménagement du territoire,
Département
REPUBLIQUE
FRANCAISE
N°033/2024
BAS-RHIN
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Canton
à
n
LINGOLSHEIM
0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
PUGLIE
SA
LE
SITE
Commune
DE
CA
HOLTZHEIM
ARRETE
DU
MAIRE
TER
(Gomme
LE
OLELLTEA
O-0-0-0-0-0-0-0-0-0-0
Occupation
du
domaine
public
11
rue
de
l’Eglise
Nacelle
- le 5 avril
2024
Le
Maire
de
la
ville
de
Holtzheim
VU VU VU VU VU
l’article
L2212-1et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
L2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
les
articles
L2542-2
et
2542-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l’article
511-1
et suivants
du
Code
de
la Sécurité
Intérieur
La
demande
de
l’entreprise
ERT
Technologies
Considérant
qu'il
y
a
lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
de
réglementer
la
circulation
lors
de
l’utilisation
d’une
nacelle
par
le service
technique
de
la commune,
lors
d’une
opération
de
remplacement
de
luminaire
sur
un
mat
au
11
rue
de
l'Eglise. Article
1°
Article
2
Article
3
Article
4
Article
5
Article
6
Article
7
ARRETE
Le
vendredi
5
avril
2024
entre
8h00
et
15h00,
le
service
technique
de
la
commune
est
autorisé
à
utiliser
une
nacelle
sur
la
voie
publique
au
niveau
du
11
rue
de
l’Eglise
pour
effectuer
une
opération
remplacement
d’un
luminaire.
La
rue
de
l'Eglise
étant
par
ailleurs
barrée
selon
l’arrêté
n°029/2024,
la
circulation
au
niveau
de
l'intervention
sera
alternée
manuellement
pour
permettre
aux
riverains
uniquement
d'accéder
à leur
domicile. Les
piétons
seront
invités
à emprunter
le trottoir
d’en
face.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30km/h
au
droit
du
chantier.
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par
le service
technique
de
la commune.
Madame
la
Directrice
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
et
la
Police
Municipale,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la commune.
Ampliation
de
l’arrêté
sera
transmise
à
-
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Geispolsheim
-
Police
municipale
- Service
technique
de
la commune
Holtzheim
le 2 avril
2024
Par
délégation
du
Maire
L’adjoint
Bruno
MICHEL