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Arrêté - Arrete places marche
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Foy-de-Peyrolières.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete places marche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
É & D KE & E D EH E &6 & HE NN & H 5 EE EN EE KE 6 NH FN 5 E E 5 D © 8 EE &Æ HO E æ
EF EF FE 6 KE HN EE 6 6 Æ HN & Æ € R Æ KE se
ARRÈTÉS REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
MAIRIE
DE
SAINTE-FOY-DE-PEYROLIERES
31470
ARRETE
MUNICIPAL
N°
36/2024
PORTANT
REGLEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
VALANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
la Commune
de
Sainte-Foy-de-Peyrolières
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
Vu
l’organisation
de
l’Anniversaire
du
Marché
de
Plein
Vent
en
date
du
dimanche
21
avril
2024,
ainsi
que
la
nécessité
de
replacer
exceptionnellement
un
commerçant
du
dit
marché ;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
modalités
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et des
riverains ;
ARRÊTE
Article
1°:
Afin
de
permettre
l’organisation
de
l'anniversaire
du
Marché
de
plein
vent,
le
stationnement
sera
interdit
sur
les
places
de
parking
côté
rue
de
l’allée
des
Tilleuls.
Certains
commerçants
du
marché
pourront
s’y
installer.
Article 2 :
Cette
interdiction
de
stationnement
sera
mise
en
place
par
les
services
communaux,
dès
le vendredi
19
mars
2024,
12h00
jusqu’au
dimanche
21
mars
2024,
16h00.
Article
3 :
Les
panneaux
et
autres
moyens
mis
en
place
seront
déposés
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduit
à
leur
mise
en
place
auront
disparu.
1|
en
sera
de
même
en
cas
d'achèvement
de
la
manifestation
avant
l'heure
fixée
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Article
4 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
Mairie
et transmise :
e
Au
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Saint-Lys
Fait
à Sainte-Foy-de-Péyrolières,
le 18
avril
2024
Le
Maire,
François
VIVE
Mod.
540332-03/22
Fabrègue
Entreprise
labélisée
Enpanrveere