Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2018 20 affect result 17 au budget 18
Déliberation - 2017 19 affect resultat 2016 au budget 2017 ASST
Déliberation - D2018 13 approb CA 2017 Asst
Déliberation - D2018 14 approb CG 2017 Asst
Compte-Rendu - D2018 17 CR CM 070318
Déliberation - 2014 27 Affectation du résultat 2013 au budget ass
Déliberation - D2018 03 MAD asst CCN
Déliberation - 2012 23 Affectation résultat ASST
Déliberation - D2020 23 AFF RESULT 19 BUDGET PRINCIPAL
Déliberation - D2018 50 Convention NAP 18 19
Déliberation - D2018 19 affect result 17 asst au budget communal 18
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 19 affect result 17 asst au budget communal 18)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
23
Tmmune de LA GENEYTOUSE
________ Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2018-19 en date du 04/04/2018 concernant l'affectation des résultats constatés au compte administratif 2017 du budget assainissement :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 avril 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Jean-Claude LEBLOIS, Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Andrée HARGE, Pascal BABAUDOU.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 1 10 11 11 0
Considérant le compte administratif 2017 du budget assainissement approuvé par délibération du 07 mars 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant que la compétence assainissement a été transférée à la Communauté de Communes de Noblat au 01 janvier 2018,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2016 0,00 Déficit d'investissement antérieur reporté 2016 - _49984,97
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution de l'exercice 52 579,63
Solde d'exécution cumulé 2 594,66
RESTE A REALISER AU 31/12/2017
Dépenses d'investissement 0,00 Recettes d'investissement 0,00
BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017 Co
Rappel du solde d'exécution cumulé 2 594,66
Rappel du solde des restes à réaliser 0
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 0
BESOIN DE FINANCEMENT À COUVRIR EN TOTALITE 0
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 5 656,17
Résultat antérieur
TOTAL A AFFECTER 5 656,17
Décide d'affecter les résultats du budget d'assainissement au budget principal 2018 de la commune comme suit : ;
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09-avril 2018.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Lobrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-19-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 24
Registre d
mune de LA GENEYTOUSE
:s délibérations du Conseil Municipal
- Excédent de fonctionnement : 5 656,17 € qui sera repris au 002 recette de fonctionnement, - Excédent d'investissement : 2 594,66 qui sera repris au 002 recette d'investissement.
À La Geneytouse, le 09 avril 2018
Le Maire,
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efabrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-19-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018