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Déliberation - D2018 20 affect result 17 au budget 18
Document publié le Mercredi 4 avril 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 20 affect result 17 au budget 18)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
25
Ammune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération _n°2018-20 en date du (04/04/2018 concernant l'affectation du résultat d'exploitation constaté au compte administratif 2017 au budget principal 2018 :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 04 avril 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 28 mars 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. Roger DESROCHE, Thierry ARMAND, Michel JACQUET, Jean-Claude LEBLOIS, Alain FAUCHER, Dominique GILLES, Thierry BERGER, Christelle LATOUR, Andrée HARGE, Pascal BABAUDOU.
Représentés : Christine CASTANET a donné pouvoir à Alain FAUCHER.
Mme Christelle LATOUR a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés | Pour | Contre 15 10 1 10 11 11 0
Le Conseil Municipal :
Considérant le compte administratif 2017 du budget principal approuvé par délibération du 07 mars 2018,
Statuant sur l'affectation du résultat cumulé d'exploitation,
Considérant les éléments suivants et à l'unanimité :
POUR MEMOIRE :
Excédent de fonctionnement antérieur reporté 2016 113999,32
Excédent d'investissement antérieur reporté 2016 -7364,83
SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT AU 31/12/2017
Solde d'exécution de l'exercice 14211,87
Solde d'exécution cumulé 6847,04
RESTE A REALISER AU 31/12/2017
Dépenses d'investissement 4357,61
Recettes d'investissement
Solde des restes à réaliser -4357,61
Rappel du soide d'exécution cumulé 6847,04
Rappel du solde des restes à réaliser -4357,61
BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL 2489,43
BESOIN DE FINANCEMENT A COUVRIR EN TOTALITE 0
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER
Résultat de l'exercice 71173,38
Résultat antérieur 113999,32
TOTAL A AFFECTER 185172,70
Décide d'affecter le résultat cumulé de la section d'exploitation comme suit :
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09 avril 2018.
Nos imprimés sont produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod. 540330 - 09/10 Efatrégue dun
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-20-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018 26
smmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
1) Couverture du besoin de financement de la Section d'investissement (crédit
du compte 1068 sur BP 2018)
2) Reste de fonctionnement à reporter au BP 2018 ligne 002 (reporte à nouveau
créditeur) 185172,70
À La Geneytouse, le 09 avril 2018
Le Maire,
Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 09-avril 2018. _—
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 Tabrégue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180404-D2018-20-DE
Date de télétransmission : 09/04/2018
Date de réception préfecture : 09/04/2018