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Déliberation - scan doc kyocera 17323
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - scan doc kyocera 17323)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
COMPTE
RENDU
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
mercredi
11
décembre
2019
à 19
h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
Messieurs
Louis
SISCO,
Jean-Louis
ROUX,
M
Emmanuel
FRATEUR ABSENTS
EXCUSÉS
:
Madame
Sophie
JULIAN
ayant
donné
pouvoir
à M.
Emmanuel
FRATEUR
Monsieur
Olivier
VANNIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Madame
Isabelle
MANZONI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
ROUX
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le Maire
remercie
la
présence
des
personnes
du
public,
et rappelle
que
les
dossiers
traités
dans
cette
séance
du
Conseil
municipal
ont
tous
été
discutés
et débattus
en
amont
dans
le cadre
des
commissions
de
travail.
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et soumet
à l’approbation
de
ces
derniers
le compte
rendu
de
la
séance
du
29
octobre
2019.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
-104/2019
— Décisions
modificatives
n°5
et n°6
du
budget
principal
|
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
concernant
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement.
En
effet,
les
crédits
de
certains
articles
doivent
être
augmentés
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-annexées.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+ ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°5
et n°6
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
-105/2019
— Décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
du
Camping
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
les
crédits
de
l’article
6811,
relatif
aux
amortissements,
doivent
être
augmentés
afin
d’être
concordants
avec
ceux
inscrits
en
investissement.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
la décision
modificative
n°3
du
budget
annexe
du
Camping,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. -106/2019
—. Décisions
modificatives
n°2
et n°3
du
budget
annexe
de
l’eau
|
Monsieur
le Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
concernant
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement,
suite
à une
modification
du
montant
des
amortissements.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
les
décisions
modificatives
ci-annexée. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
°
ADOPTE
les
décisions
modificatives
n°2
et n°3
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération. -107/2019
—. Budget
principal
: Autorisation
de
mandatement
du
!4 des
dépenses
d'investissement
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« /...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Il convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
1 769
989.00
€
2019 RAR
2018
à déduire
182
950.00
€
Déficit
2018
à déduire
0.00
€
Crédits
afférents
au
70
690.00
€
remboursement
de
la
dette
Crédits
ouverts
hors
1 516
349.00
€
remboursement
de
la
dette
14
des
crédits
379
087.25
€
Il convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Opération
13
- Pôle
culturel
70
000.00
€
Opération
14
- Patrimoine
59
000.00
€
Opération
15
- Bâtiments
communaux
25
000.00
€
Opération
17
— Réalisation
Bâtiment
ST
25
000.00
€
Opération
19
— P.L.U
10
000.00
€
Opération
22
- Matériels
20
000.00
€
Opération
23
— Matériel
de
transport
15
000.00
€
Opération
35
- Ecoles
20
000.00
€
Opération
37
- Voirie
100
000.00
€
Opération
41
— Théâtre
de
Verdure
35
000.00
€
TOTAL
379
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
AUTORISE
Je Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le
tableau
ci-dessus.
-108/2019
Budget
annexe
Eau
potable
: Autorisation
de
mandatement
du
4 des
dépenses
d'investissement
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« /...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager.
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
» 3
I convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
405
155.00
€
2019 RAR
2018
à déduire
86
181.00
Déficit
2018
à déduire
284
698.57
Crédits
afférents
au
0.00
€
remboursement
de
la
dette
Crédits
ouverts
hors
34
275.43€
remboursement
de
la
dette
l4
des
crédits
8 568.86
€
I convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la
limite
des
montants
indiqués
:
Opération
20
— Mise
en
conformité
captage
d’eau
2000.00
€
Opération
70
— Gros
travaux
4568.00€
Opération
80
- Matériel
2000.00
€
TOTAL
8568.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
.
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le tableau
ci-dessus.
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
rappelle
que
l'article
L1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que
« {...]
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
»
Il convient
donc,
dans
l'attente
du
vote
du
budget
2020,
de
constater
le montant
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
2019
(au
vu
du
budget
primitif
et des
décisions
modificatives
successives)
et d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
certaines
dépenses
d'investissement
dans
la limite
de
ce
montant.
Crédits
ouverts
au
budget
256
861.00
€
2019 RAR
2018
à déduire
0.00
€
Déficit
2018
à déduire
0.00
€
Crédits
afférents
au
209
595.00
€
remboursement
de
la
dette
Crédits
ouverts
hors
47
266.00€
remboursement
de
la
dette
14
des
crédits
11
816.50
€
I convient
d'autoriser
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
relevant
des
opérations
suivantes,
dans
la limite
des
montants
indiqués
:
3 000.00
€
8 816.00
€
TOTAL
11
816.00
€
Opération
30
—- Aménagements
de
terrain
Opération
40
— Travaux
sur
Bâtiment Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
e
AUTORISE
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
des
crédits
et tels
que
répartis
dans
le
tableau
ci-dessus.
-110/2019
—. Modalités
d'amortissement
sur
le budget
annexe
de
l'Eau
|
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances,
présente
le dossier.
Il
rappelle
la
délibération
du
5
avril
2019
par
laquelle
ont
été
définies
les
conditions
d’amortissement
sur
le
budget
annexe
de
Peau. Il
convient
de
corriger
le
tableau
des
amortissements
en
ce
qu’il
ne
comprenait
pas
certaines
dépenses
antérieures
et
de
fixer
le montant
total
des
amortissements
à 49
846.89
euros
pour
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité:
- ARRETE
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
annexe
de
l’Eau
tel
qu’annexé
;
-
FIXE
le
montant
total
des
amortissements
à 49
846.89
€
pour
2019,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
:
— PRECISE
que
les
crédits
correspondants
ont
été
actualisés
par
les
décisions
modificatives
n°2
et n°3
du
budget
de
l’Eau.
-111/2019
—. ANNULE
ET
REMPLACE
- Mise
en
lumière
du
pont
de
Savines
le Lac
: demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
le projet
de
valorisation
du
pont
de
Savines
le Lac
par
une
mise
en
lumière.
I! rappelle
l’attachement
de
la population
locale
au
Pont
de
Savines
le Lac,
ouvrage
emblématique
de
la commune,
reliant
ses
deux
rives,
ainsi
que
la
grande
valeur
patrimoniale
de
ce
pont,
classé
au
patrimoine
du
XXe.
Il a
été
décidé
de
donner
une
impulsion
emblématique
sur
cette
réalisation
qui
enjambe
le lac,
en
la dotant
d’une
mise
en
lumière
afin
de
symboliser,
de
nuit,
la
liaison
entre
les
deux
rives,
et
de
valoriser
cet
ouvrage
reconnu
pour
sa
qualité
architecturale. Ce
projet
avait
été
retenu
par
Madame
la Préfète
au
titre
de
la DETR
2019.
Compte
tenu
de
l’intervention
de
certaines
associations
environnementales,
il a
été
décidé
de
suspendre
le projet
afin
que
ce
dernier
s’adapte
à la
présence
d’espèces
protégées
de
chauves-souris
dans
les
caissons
du
pont,
présence
supposée
en
juillet
2019
et confirmée
par
le Groupe
Chiroptère
de
Provence
(GCP)
en
octobre
dernier,
dans
le cadre
d’une
mission
confiée
par
la
commune.
Soucieuse
de
préserver
ces
espèces
et leur
habitat,
la commune
à souhaité
travailler
en
partenariat
avec
les
associations
environnementales,
et notamment
le GCP,
afin
de
prendre
en
compte
la présence
de
ces
espèces
et adapter
le projet.
Compte
tenu
du
délai
nécessaire
pour
modifier
le projet
initial,
les
travaux
de
mise
en
lumière
doivent
être
reportés,
et le
montant
du
projet
sera
donc
révisé
et
arrêté
dès
le
1%
trimestre
2020.
Ainsi,
il est
proposé
de
renouveler
la demande
d’aide
au
titre
de
la DETR,
pour
l’exercice
2020,
à hauteur
de
30
%.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
SUBVENTIONS
PUBLIQUES
75
%
Etat
(DETR
2020)
30%
Région
PACA
20%
Département
Hautes-Alpes
25%
COMMUNE
25
TOTAL
100
% Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
—- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à présenter
une
demande
d'aide
à l’État,
au
titre
de
la DETR
2020,
conformément
au
plan
de
financement
ci-dessus
;
- PRECISE
que
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus
pourra
être
modifié
par
Monsieur
le Maire,
en
fonction
de
l’évolution
du
dossier.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
ce
projet
est
discuté
et
annoncé
depuis
2017.
Les
financements
ont
été
obtenus,
le marché
de
travaux
a été
passé,
afin
que
la
mise
en
lumière
soit
effective
en
cette
fin
d’année
2019.
Quelques
jours
avant
la
phase
d’essais
de
la
mise
en
lumière,
des
associations
ont
organisé
une
conférence
de
presse,
à laquelle
la
commune
n’a
pas
été
conviée,
et
sans
même
connaitre
le
projet
de
mise
en
lumière.
La
commune
a donc
décidé
de
réunir
les
associations
qui
s'étaient
manifestées
à travers
cette
conférence
de
presse,
et a
confié
au
Groupe
Chiroptère
de
Provence
une
mission
de
recensement
des
éventuelles
espèces
de
chiroptères
présentes
dans
les
caissons
du
pont,
et
de
préconisations
tendant
à parfaitement
dimensionner
et adapter
le projet
à la
présence
avérée
d’espèces
protégées.
Le
Groupe
Chiroptère
de
Provence
a pu
constater
des
traces
de
présence
de
chauves-souris
dans
les
caissons
du
pont,
mais
n’a
formulé
aucune
préconisation
permettant
d’adapter
le projet
de
mise
en
lumière
à la
présence
d’espèces
de
chauves-souris.
La
commune
a donc
présenté
le projet
tel
qu’existant
aux
associations
réunies,
et leur
a demandé
de
faire
part
de
leurs
conseils,
préconisations
pour
que
le projet
ait
le moins
d’impact
possible
sur
la
faune
avoisinante.
La
commune
n’a
pu
obtenir
aucune
proposition
suite
à cette
réunion.
Depuis,
Monsieur
le Maire
est
régulièrement
saisi
pas
différentes
associations,
tout
en
attendant
les
préconisations
des
services
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement.
Après
rencontre
récente
avec
les
services
préfectoraux,
Monsieur
le Maire
a pu
constater
que
ces
derniers
étaient
favorables
au
projet
mais
souhaitaient
s’adjoindre
les
services
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
avant
d’autoriser
la
réalisation
des
travaux
sur
le pont,
propriété
de
l'Etat.
L’Etat
avait
soutenu
ce
projet
à travers
l’attribution
d’une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2019.
Sur
les
conseils
de
la
préfecture,
et
au
vu
du
nouveau
délai
imposé
suite
à la
découverte
de
la
présence
d’espèces
rotégées,
il est
proposé
de
renouveler
la
demande
d’aide
au
titre
de
la
DETR
2020.
Pour
le Maire,
ce
projet
consiste
en
une
signature
lumineuse
du
pont,
pour
rappeler
que
sous
ce
dernier,
un
village
de
1250
habitants
a été
détruit,
jusqu’à
laisser
seulement
247
habitants.
C’est
par
respect
et
devoir
de
mémoire
que
Monsieur
le Maire
propose
aujourd’hui
de
valoriser
le pont
par
cette
mise
en
lumière,
devoir
de
mémoire
envers
les
anciens
qui
ont
dû
tout
abandonner
pour
permettre
la
création
du
lac,
qui
fait
vivre
aujourd’hui
une
partie
de
la
population
des
Hautes-Alpes.
Monsieur
le Maire
attend
donc
désormais
la
rencontre
avec
les
services
de
l’Etat
devant
intervenir
début
2020
afin
de
travailler
le sujet
avec
eux
et
aboutir
à un
projet
qui
convienne
et prenne
parfaitement
en
compte
la
présence
des
espèces
protégées. Il
rappelle
que
seules
les
piles
du
pont
feraient
l’objet
d’un
éclairage,
à la
verticale,
de
manière
à maintenir
les
arches,
d’une
longueur
de
77
mètres
chacune,
dans
l’obscurité
(étant
précisé
que
les
chauves-souris
pénètrent
dans
les
caissons
e centre
des
arches).
par £ Monsieur
le Maire
souligne
également
que
le projet
intègre
l’obligation
de
signaler
les
obstacles
dans
le cadre
de
la
navigation
nocturne,
désormais
autorisée
sur
le lac
de
Serre-Ponçon.
Le
montant
du
projet
initial
va
être
révisé
compte
tenu
de
la
modification
du
projet
qui
sera
sans
doute
nécessaire.
Aménagement
de
locaux
périscolaires
: Demande
de
DETR
2020
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le service
de
cantine
fonctionne
très
bien
et rend
service
à bon
nombre
de
familles
de
la
commune.
Depuis
l’année
scolaire
2018/2019,
Monsieur
le Maire
a établi
un
partenariat
avec
le Centre
Jean
Cluzel,
qui
dispose
d’une
cuisine
centrale
sur
site,
afin
de
confectionner
les
repas
servis
à la
cantine,
et ce
en
liaison
chaude. 6
A ce
jour,
au
vu
du
coût
réel
du
repas
supporté
par
la
commune
et
au
tarif
appliqué
aux
familles,
la
commune
prend
à sa
charge
environ
7 euros
par
repas.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
participe
à hauteur
de
18600
euros
par
an
aux
charges
de
l’école
(transports,
fournitures
scolaires,
activités)
et
a également
apporté
son
soutien
aux
familles
pour
les
frais
de
transport
scolaire,
en
prenant
à sa
charge
85
euros
sur
les
110
euros
réclamés
aux
familles
par
carte
de
transport.
La
cantine
est
très
fréquentée
et les
actuels
locaux
ne
sont
plus
tout
à fait
adaptés.
Il
est
donc
proposé
d’envisager
le
déplacement
du
réfectoire
vers
des
locaux
plus
grands
et
plus
adaptés
en
termes
d’accès
et de
confort.
Madame
Edith
MARSEILLE
s'inquiète
de
la
mise
à disposition
des
locaux
aux
classes
dans
le cadre
scolaire.
Monsieur
le
Maire
l’informe
que
d’autres
locaux
pourront
toujours
être
mis
à disposition.
Ce
projet
sera
prochainement
chiffré
et
fera
l’objet
d’une
délibération
et
d’une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
2020.
Par
délibérations
du
19
décembre
2017
et du
26
juin
2019,
le Conseil
municipal
a autorisé
la signature
d’une
convention
de
mise
à disposition
de
la Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
à la
commune
de
Savines
le Lac
d’un
agent
intercommunal
pour
assurer
des
tâches
administratives
à raison
de
4.5
heures
hebdomadaires.
La
Commune
de
Savines
le Lac
rembourse
à la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
le montant
de
la rémunération
et
des
charges
sociales
de
l’agent
concerné,
au
prorata
des
heures
de
mise
à disposition.
Il est
proposé
de
renouveler
cette
mise
à disposition
pour
l’année
2019,
et d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
ci-
annexée. Il est
précisé
que
le nombre
d’heures
de
mise
à disposition
pourra
évoluer
selon
la situation
de
l’agent
et la
demande
de
la
commune
de
Savines
le Lac,
en
fonction
des
besoins
de
cette
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e DE
RENOUVELER
la mise
à disposition
d’un
agent
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
au
bénéfice
de
la commune
de
Savines-le-lac
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
de
mise
à disposition
;
+ __
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée,
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
de
Savines-le-Lac
dispose
sur
son
territoire
d’une
Maison
de
Services
Au
Public
(MSAP),
gérée
par
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
au
titre
de
sa
compétence
« création
et gestion
des
maisons
de
services
au
public
».
Il rappelle
également
que,
dans
le cadre
de
la réalisation
du
schéma
de
mutualisation
et des
transferts
de
compétences
depuis
“le
OT
janvier
2017
(articles
5211-4-1
IF et
IV
du
CGCT),
les
communes
membres
peuvent
être
amenées
à
mettre
à disposition
un
certain
nombre
de
moyens
matériels
et humains
visant
à réaliser
des
interventions
tant
sur
les
espaces
publics
qu’au
niveau
des
bâtiments
ou
sites
gérés
par
la CCSP.
Suite
à la
demande
de
la Communauté
de
communes,
il est
proposé
que
la Commune
de
Savines-le-Lac
assure
l’entretien
des
locaux
(ménage
hebdomadaire)
à raison
d’une
heure
par
semaine,
et que
la CCSP
lui
rembourse
les
frais
liés
à cette
prestation. Afin
d’acter
cette
mutualisation
de
moyens
entre
l’EPCI
et
la
commune
de
Savines-le-Lac,
il est
nécessaire
d’établir
une
convention
d’une
durée
de
1 an
qui
permettra
de
définir
les
modalités
techniques
et financières
de
cette
prestation.
Il est
proposé
de
passer
cette
convention
pour
l’année
2020. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
:
+ D’ASSURER
la prestation
d’entretien
des
locaux
de
la Maison
de
Services
Au
Public
de
la commune
de
Savines-le-lac
pour
le compte
de
la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
selon
les
conditions
définies
dans
la convention
de
prestation
;
e __
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
-114/2019
—. Approbation
du
rapport
de
la Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
22
novembre
2019
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
a pour
mission
de
procéder
à l’évaluation
des
charges
transférées,
résultant
de
toute
modification
de
compétence
de
la
communauté
de
communes,
afin
de
permettre
le calcul
des
attributions
de
compensation.
La
CLECT
établit
et vote
un
rapport
détaillé
sur
les
transferts
de
compétences,
de
charges
et de
ressources,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
du
transfert. La
CLECT
doit
donc
obligatoirement
intervenir
lors
de
tout
transfert
de
charges
qui
peut
résulter,
soit
d'une
extension
des
compétences
de
l'EPCI,
soit
de
la définition
de
l'intérêt
communautaire
de
telle
ou
telle
action.
En
l’espèce,
la communauté
de
communes
a délibéré
en
faveur
du
transfert
de
la compétence
« voirie
d’intérêt
communautaire
» et
a défini
l’intérêt
communautaire
suivant
: «
voies
desservant
des
équipements
d’intérêt
communautaire
», qui
impliquera
le transfert
de
3
voiries
à la
communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre,
il revient
à la
CLECT
de
garantir
l’équité
de
traitement
et la
transparence
des
méthodes
d’évaluation
des
charges
transférées.
Elle
propose
donc
une
méthodologie
d’évaluation
et veille
à son
application
effective
à chaque
transfert.
La
CLECT
de
la communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
s’est
réunie
le 22
novembre
2019
pour
examiner
et procéder
à
lPévaluation
des
charges
transférées
en
matière
de
voirie
d’intérêt
communautaire
et leurs
incidences
respectives
sur
l'attribution
de
compensation
versée
aux
communes
(Le
détail
des
évaluations
figure
dans
le rapport
approuvé
par
la CLECT,
joint
en
annexe).
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts,
ce
rapport
doit
être
approuvé
à la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
— soit
2/3
des
communes
représentant
au
moins
la moitié
de
la population
ou
Pinverse
— dans
un
délai
de
3 mois
suite
à la
transmission
par
la CLECT,
et ce
afin
que
la Communauté
puisse
fixer
le
montant
définitif
des
attributions
de
compensation
résultant
de
l’évaluation
des
charges
transférées.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°2019.141
en
date
du
02
décembre
2019
définissant
l’intérêt
communautaire
relatif
à la
compétence
voirie
d’intérêt
communautaire
Vu
le rapport
de
la CLECT
approuvé
par
les
membres
de
la CLECT
le 22
novembre
2019
ci annexé
Considérant
que
les
conclusions
de
ce
rapport
doivent
être
entérinées
par
la majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
:
e D’ADOPTER
le rapport
de
la CLECT
présentant
l’évaluation
des
charges
transférées
ci-annexé.
Monsieur
ie Maire
rappelle
que,
seion
lui,
la
fusion
des
intercommunaiités
dans
nos
territoires
de
montagne
entraine
un
surcoût
de
l’ordre
de
30
% des
différents
services.
Il
a pu
le constater
Sur
le coût
de
l’assainissement,
et a
dû
d’ailleurs
s’opposer
à une
nouvelle
augmentation
envisagée
par
la
Communauté
de
communes
pour
2020.
Auparavant,
lorsque
la
commune
était
encore
compétente
en
matière
d’assainissement,
elle
avait
la
possibilité
de
gérer
l’eau
et
l’assainissement
dans
un
même
budget
et
n’avait
pas
les
mêmes
contraintes
que
l’intercommunalité.
La
commune
faisait
donc
en
sorte
de
maintenir
un
tarif
de
l’assainissement
raisonnable,
compte
tenu
du
fait
que
51%
de
la
population
savinoise
ne
paie
pas
d’impôt.
La
commune
avait
pour
sa
part
procédé
à une
augmentation
de
36
% du
prix
de
l’eau
afin
de
permettre
l’attribution
de
subvention
par
l’agence
de
l’eau,
qui
fixe
des
tarifs
planchers
en
deçà
desquels
les
communes
ne
peuvent
être
attributaires
de
subventions. 8
Par
ailleurs,
le Maire
est
intervenu
auprès
de
la
Communauté
de
communes
afin
que
cette
dernière
prenne
au
sein
de
la
voirie
d’intérêt
communautaire
la
route
desservant
la
déchetterie,
compte
tenu
de
sa
gestion
intercommunale.
C’est
la
raison
pour
laquelle
la
CLECT
propose
la
révision
de
l'attribution
de
compensation.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
l’association
Euroscope
propose
un
Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ALSH,
désormais
dénommé
Accueil
Collectif
de
Mineurs)
durant
les
vacances
scolaires,
ainsi
que
le mercredi
durant
la période
scolaire.
Il convient
de
passer
une
convention
d’objectifs
avec
l’association
Euroscope,
ci-annexée,
déterminant
les
obligations
de
chacune
des
parties,
ainsi
que
l’engagement
financier
de
la commune
pour
le fonctionnement
de
cet
Accueil.
Afin
de
permettre
à l’association
d’accueillir
les
enfants
durant
les
vacances
scolaires
(13
semaines
de
vacances
seraient
ainsi
couvertes)
et les
mercredis
durant
la période
scolaire,
il est
proposé
d’attribuer
une
aide
à l’association
Euroscope
pour
2020
d’un
montant
total
de
17
400
euros,
identique
à l’aide
versée
en
2019.
Par
ailleurs,
il convient
de
mettre
à disposition
de
l’association
des
locaux
adaptés
et agréés
en
tant
que
lieux
d’accueil
collectif
de
mineurs
sans
hébergement,
à savoir
l’espace
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER,
au
rez-de-chaussée
du
Pôle
XXe.
La
convention
de
mise
à
disposition
ci-annexée
prévoit
les
conditions
d’utilisation
de
ces
locaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
de
17
400
euros
à l’association
Euroscope
pour
l’organisation
de
l’ Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
vacances
scolaires
2020
et les
mercredis
de
la période
scolaire
:
-
AUTORISE
M
le Maire
à signer
la convention
d’objectifs
2020
ci-annexée
avec
l’association
Euroscope
;
-
APPROUVE
la mise
à disposition
des
locaux
de
l’espace
Emmanuelle
TIRAN-REYNIER
au
bénéfice
de
l’association
Euroscope
pour
y assurer
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
durant
les
périodes
précitées
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
ci-annexée.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
commune,
après
avoir
vécu
quelques
turbulences
dans
la
gestion
de
l’ASLH
avec
différentes
associations,
a trouvé
une
certaine
stabilité
et un
service
de
très
bonne
qualité
avec
l’association
Euroscope.
Monsieur
le
Maire
a des
échos
et
retours
très
positifs
quant
aux
activités
proposées
par
cette
association
et
propose
de
reconduire
le partenariat
avec
cette
dernière
pour
l’année
2020.
Après
étude
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d’entériner
les
tarifs
pour
le loto
du
22
décembre
2019
organisé
par
la Commune
à l’espace
Savinois
Serre-Ponçon
comme
suit
:
-
carton
:8€
-
6 cartons
: 20
€
-
12
cartons
: 25
€
-
18
cartons
: 35
€
À compter
de
la
quatrième
partie,
les
tarifs
suivants
seront
appliqués
:
-
1 carton
:
4
€
6-cartons:-10€. OCATTONS
TUE
-
12
cartons
: 13
€
-
18
cartons
:
18
€
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le bénéfice
tiré
de
ce
loto,
qui
a aussi
pour
vocation
d’animer
la
commune
durant
les
fêtes
de
fin
d’année,
sera
réparti
entre
les
structures
oeuvrant
auprès
de
la
jeunesse,
à savoir
l’école,
la
crèche
et
l'ALSH.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
Premier
Adjoint,
qui
rappelle
que
le Syndicat
Mixte
d'Aménagement
et de
Développement
de
Serre-Ponçon
organise,
depuis
plusieurs
années,
une
manifestation
destinée
à
lancer
la saison
nautique
et dénommée
« Faites
du
lac
! ». Chaque
année,
le SMADESEP
organise
cette
manifestation
sur
une
commune
différente.
Pour
2020,
le SMADESEP
a proposé
de
retenir
la commune
de
Savines-le-Lac
pour
accueillir
la «
Faites
du
Lac
! » en
juin
2020. Les
obligations
de
chacune
des
parties
sont
fixées
dans
la convention
ci-annexée.
La
commune
s’engage
ainsi
à mettre
à disposition
les
espaces
publics
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la manifestation,
à
assurer
la fourniture
en
électricité
nécessaire,
à mettre
à disposition
le personnel
et le
matériel
technique
nécessaires,
à
communiquer
sur
la
manifestation
et
à apporter
un
concours
financier
de
5000
euros
pour
l’organisation.
Pour
sa
part,
le SMADESEP
s’engage
à mettre
à disposition
personnel
et matériel
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation,
et
à organiser
l’évènement
à hauteur
de
15
000
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
:
e
D’ACCUEILLIR
la
«
Faites
du
lac
! »
en
juin
2020
sur
la
commune
de
Savines-le-Lac
aux
conditions
sus-énoncées
;
e _
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
s'agit
d’une
manifestation
mise
en
place
il y
a quelques
années,
organisée
par
le .
SMADESEP,
dans
une
commune
différente
chaque
année.
Tous
les
prestataires
de
services
y participent
pour
faire
découvrir
les
activités
nautiques
proposées
sur
le lac
de
Serre-
Ponçon.
Le
SMADESEP
organise
cette
manifestation
pour
environ
15000
euros
et la
commune
d'accueil
à hauteur
de
5000
euros.
-118/2019
—. Partenariat
avec
le Département
pour
l’aide
aux
voyages
scolaires
des
établissements
du
1‘
degré
Monsieur
le Maire
présente
la délibération.
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’aide
apportée
par
le Département
au
financement
des
voyages
scolaires
organisés
par
l’école
primaire.
L’école
primaire
de
la commune
de
Savines-le-Lac
projette
de
réaliser
deux
voyages
scolaires
au
cours
de
l’année
2019/2020
:
- L'un
pour
les
classes
CE2,
CMI
et CM2
du
23
au
27
mars
2020
à Pont
Saint
Esprit
;
- L’autre
pour
les
classes
de
PS
à CEI
du
24
au
26
juin
2020
à Saint
Jean
de
Montclar.
Ces
voyages
seront
financés
par
la commune,
la coopérative
scolaire
et les
familles.
Il est
proposé
d'engager
les
démarches
pour
bénéficier
de
l’aide
départementale.
Ainsi,
il est
proposé
de
signer
une
nouvelle
convention
de
partenariat
avec
le Département
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
En
application
de
la convention
de
partenariat
proposée
par
le département,
il convient
de
justifier,
par
délibération,
de
la
part
financière
supportée
par
la
collectivité.
Le
coût
des
voyages
concernés
est
présenté
dans
le tableau
ci-dessous.
La
participation
de
la commune
sera
la suivante
:
Coût
Part
Commune
Transports
: 2200
€
Classes
CE2
à CM2
Hébergement
: 8300
€
soit
35
élèves
concernés
Visites
: 1500
€
Total
: 12000
€
Transport
: 2000
€
Nuitée
et demi-pension
: 3010
€
Total
: 5010
€ 10
Transports
: 1095
€
Transports
: 1095
€
Classes
PS
à CE1
|
|
|
.
|
Hébergement
: 9450
€
Nuitée
et demi-pension
: 3150€
soit
63
élèves
concernés
Total
: 10545
€
Total
: 4245
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
.
AUTORISE
la signature
de
la convention
de
partenariat
relative
à l’aide
du
département
pour
les
voyages
scolaires
pour
l’année
scolaire
2019/2020
;
e
DEMANDE
au
Département
des
Hautes-Alpes
l'attribution
d'une
participation
financière
au
titre
de
l'aide
aux
voyages
scolaires.
-119/2019
—. Adhésion
à la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
pour
le risque
« prévoyance
» et
approbation
du
montant
de
la participation
financière,
ainsi
que
de
ses
modalités
de
versement
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
des
assurances,
de
la mutualité
et de
la sécurité
sociale,
Vu
Particle
22
bis
de
la loi
83-634
du
13
juillet
1983
Vu
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
et notamment
son
article
26
et 25
alinéa
6,
Vu
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la circulaire
n°
RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
décidant
de
se
joindre
à la
procédure
de
mise
en
concurrence
engagée
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes,
Vu
la délibération
du
Conseil
d’administration
29-2019
du
CDG
05
en
date
du
19
septembre
2019
portant
choix
de
la
convention
de
participation
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire,
Vu
la convention
de
participation
prévoyance
signée
entre
le CDG
05
et VYV,
Vu
les
documents
annexés
(convention
d’adhésion
et de
participation)
Sous
réserve
de
l’avis
favorable
du
CTP
en
date
du
12
décembre
2019,
Considérant
l'intérêt
pour
la commune
de
Savines-le-Lac
d’adhérer
à la
convention
de
participation
pour
ses
agents,
Depuis
la loi
n°2007-209
du
19
février
2007,
qui
a introduit
un
article
22
bis
dans
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
souscrivent
les
agents
qu’elles
emploient.
Cette
participation
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
La
loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à la
mobilité
et aux
parcours
professionnels
a précisé
les
grands
principes
et
modalités
de
cette
participation
des
employeurs
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
(article
88-2
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984).
Ainsi,
sont
éligibles
à cette
participation
les
contrats
et règlements
en
matière
de
prévoyance
remplissant
la condition
de
solidarité
prévue
à l’article
22
bis
de
la loi
du
13
juillet
1983,
attestée
par
la délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L.310-12-2
du
Code
des
assurances
ou
vérifiée
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en concurrence
transparente
et non
discriminatoire.
©
Le
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011
complété
par
quatre
arrêtés
d’application
publiés
le même
jour,
a précisé
les
modalités
pratiques
de
mise
en
œuvre
de
cette
participation.
Par
délibération
n°05-2019
du
9 avril
2019,
le Centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
(CDG
05)
s’est
engagé
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
les
collectivités
et les
établissements
du
département
qui
le
souhaitent
d’une
convention
de
participation
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
en
matière
de
prévoyance
pour
leurs
agents.
Dans
ce
cadre,
le CDG
05
a mis
en
œuvre
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
et non
discriminatoire,
non
soumise
aux
dispositions
du
code
des
marchés
publics
concernant
son
déroulement.
Cette
procédure
a fait
émerger
des
offres
au
meilleur
rapport
qualité
prix
garantissant
la solidarité
familiale
et intergénérationnelle,
ainsi
que
la meilleure
réponse
aux
besoins
très
diversifiés
des
agents. 11
Par
délibération
n°29-2019
du
19
septembre
2019,
le CDG
05
a conclu
une
convention
de
participation
avec
la M.N.T.
pour
le risque
« prévoyance
» dont
la durée
est
de
6 ans.
Conformément
à l’article
25
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
précitée,
les
collectivités
et établissements
publics
ne
pourront
adhérer
à ces
conventions
que
par
délibération,
après
signature
d’une
convention
avec
le CDG
05
et avis
du
Comité
technique
sur
le choix
de
la convention
de
participation.
Cette
adhésion
permettra
aux
collectivités
et établissements
publics
signataires
de
faire
bénéficier
leurs
agents
des
conventions
de
participation
portées
par
le CDG
05
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le risque
« prévoyance
» aux
conditions
avantageuses
conclues
avec
les
titulaires.
La
convention
que
les
collectivités
et établissements
des
Hautes
Alpes
doivent
signer
avec
le CDGO05
avant
d’adhérer
à ces
conventions
de
participation
règle
les
obligations
des
parties
pendant
la durée
d’exécution
des
conventions.
Il convient
de
noter
que
si le
CDG
05
est
garant
du
bon
fonctionnement
de
ces
conventions,
il ne
jouera
aucun
rôle
dans
l'exécution
de
celles-ci.
Enfin,
l’organe
délibérant
doit
fixer
le montant
de
la participation
versée
aux
agents
et se
prononcer
sur
les
modalités
de
son
versement. En
outre,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
moduler
leur
participation
dans
un
but
d'intérêt
social,
en
prenant
en
compte
le revenu
des
agents
et,
le cas
échéant,
leur
situation
familiale.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
, décide
:
Article
1 : D’approuver
la convention
d’adhésion
avec
le CDG
05.
Article
2 :D’adhérer
à la
convention
de
participation
portée
par
le CDG
05
pour
le risque
prévoyance
dans
les
modalités
suivantes
:
GARANTIES
TAUX
DE
COTISATION
TTC
INCAPACITE
GARANTIE
DE
BASE
(95%
du
0.93%
traitement
de
référence)
INVALIDITE
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(95%
0.83%
du
traitement
de
référence)
PERTE
DE
EN
OPTION
POUR
L’AGENT
0.44%
RETRAITE
(garantie
adossée
à la
garantie
invalidité)
DECES
PTIA
|} EN
OPTION
POUR
L’AGENT
(100%
0.26%
du
traitement
de
référence
annuel)
Article
3 : de
fixer
le niveau
de
participation
de
la collectivité
comme
suit
:
- pour
le risque
prévoyance
: 8 euros
par
agent
et par
mois
Article
4 : De
verser
la participation
financière
fixée
à l’article
3 :
-
aux
agents
titulaires
et stagiaires
de
la Commune,
en
position
d’activité
ou
détachés
auprès
de
celle-ci,
travaillant
à
-temps-complet;-à-temps-partiel-ou-à
temps
non
complet,
-
aux
agents
non
titulaires
(de
droit
public
ou
de
droit
privé)
en
activité,
ou
bénéficiant
d’un
congé
assimilé
à une
période
d’activité,
employés
de
manière
continue
depuis
au
moins
6 mois
qui
adhéreront
aux
contrats
conclus
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
du
CDG
05.
Article
5 : La
participation
visée
à l’article
3 est
versée
mensuellement
directement
aux
agents.
Article
6 : De
régler
au
CDG
05
les
frais
de
gestion
annuels
selon
le barème
ci-dessous
:
+ 1
euro
par
an
et par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
affiliées
au
Centre
de
gestion
;
+ 2
euros
par
an
et par
agent
adhérent
pour
les
collectivités
non
affiliées
au
Centre
de
gestion 12
Les
modalités
de
cette
participation
financière
seront
précisées
dans
une
convention
à conclure
obligatoire
avec
le CDGO05.
Article
7 : d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
et tout
acte
en
découlant.
-120/2019
—. Camping
Municipal
Le
Grand
Large
: Tarif
complémentaire
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
2019
relatifs
aux
prestations
du
Camping
municipal
Le
Grand
Large
ont
été
fixés
par
le Conseil
municipal
dans
sa
séance
du
29
octobre
2019.
Suite
au
constat
fait
par
l’actuel
responsable
du
camping,
il convient
de
fixer
un
tarif
à appliquer
en
cas
de
casse
de
lattes
de
sommier. Il est
proposé
de
fixer
ce
prix
de
à 10.00
euros
par
latte
cassée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- DECIDE
de
fixer
le tarif
de
casse
de
latte
de
sommier
à 10.00
euros
par
latte.
Questions
diverses
:
Monsieur
le Maire
profite
de
la
présence
parmi
le public
de
riverains
du
quartier
de
l’Auche
pour
apporter
des
informations
quant
à un
projet
porté
par
un
promoteur
et aux
dernières
évolutions
relatives
à l’urbanisme.
Le
promoteur
a été
reçu
par
la
commune,
tout
comme
les
riverains
ayant
manifesté
une
certaine
inquiétude
quant
à
l’ampleur
du
projet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
décision
de
mai
2018,
la
Cour
administrative
d’appel
de
Marseille
a considéré
que
le
PLU
de
2011
était
légal,
et
que
l’annulation
ne
devait
porter
sur
la
zone
LAU
de
Serre-Turin
/ La
Treille.
Parallèlement
au
contentieux
en
cours
contre
le
PLU
I,
la
commune
a élaboré
un
PLU
2,
approuvé
en
décembre
2016,
lui-même
ayant
fait
l’objet
d’un
contentieux.
Ce
PLU
de
2016
vient
d’être
annulé
par
le Tribunal
administratif,
ce
qui
entraine
la
remise
en
vigueur
du
PLU
de
2011,
à
l’exception
de
la
zone
LAU
Serre
Turin
/ La
Treille.
Madame
Colette
METTAVANT
informe
l’assemblée
de
l’organisation
du
loto
par
l'ADMR
le 15
décembre.
Le
bénéficie
de
ce
loto
permettra
d’acheter
du
matériel
pour
apporter
davantage
de
confort
aux
14
personnels
de
l'ADMR.
Madame
Colette
METTAVANT
regrette
que
la
commune
n’organise
pas
de
manifestation
à l’occasion
du
Telethon
et
demande
à ce
que
des
animations
puissent
être
proposées
pour
les
prochaines
éditions.
Madame
Corinne
MARENTIER
rappelle
que
la
commune
a organisé
des
animations
pour
le Telethon
pendant
plusieurs
années,
avec
l’aide
de
communes
avoisinantes.
Puis
ces
animations
ont
perdu
de
la
vitesse
et le
CCAS
propose
simplement
aujourd’hui
des
objets
à la
vente
au
profit
du
Telethon.
Monsieur
Jean-Louis
ROUX
informe
les
conseillers
municipaux
qu’un
agriculteur
de
la
commune
s’inquiète
de
la
consommation
d’eau
à venir
suite
à une
nouvelle
construction
réalisée
dans
le cadre
de
son
exploitation
agricole.
Monsieur
ROUX
demande
si la
commune
ne
peut
pas
mettre
en
place
des
compteurs
verts.
Monsieur
le Maire
est
à i
la
disposition
de
l’agriculteur
en
question
afin
d'évoquer
ce
sujet
avec
lui
et rappelle
qu’obligation
est
faite
d’équiper
l’ensemble
des
équipements
de
compteurs.
La
séance
est
levée
à 21h10.
Le
Maire,
Ce
BERENGUEL.