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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latresne.
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Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
1
Département de la Gironde
Commune de Latresne
Numéro OBJET DECISION du Conseil
Municipal
34-17092024 VIE INSTITUTIONNELLE - Installation d’un nouveau conseiller municipal suite à une démission. 22 voix POUR
35-17092024 ADMINISTRATION GENERALE - Délibération portant candidature de la médiathèque de
Latresne auprès du Département de la Gironde pour la labellisation « Ici bébé lit » dans le cadre du réseau partenaire « Biblio.gironde ».
22 voix POUR
36-17092024 FINANCES - Budget Principal – Décision modificative N°3-2024 – Ajustements budgétaires –
Exercice 2024
17 voix POUR
5 Abstentions
37-17092024 FINANCES - Assujettissement des logements vacants à la taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
17 voix POUR
5 Abstentions
38-17092024 FINANCES - Instauration de la taxe communale forfaitaire sur les cessions à titre onéreux de
terrains nus devenus constructibles (Article 1529 du CGI).
17 voix POUR
1 voix CONTRE
4 Abstentions
39-17092024 FINANCES - Actualisation des tarifs applicables pour la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure
(TLPE).
17 voix POUR
1 voix CONTRE
4 Abstentions
40-17092024 FINANCES Délégation de l’admission en non-valeur des créances locales de faible montant au
Maire.
17 voix POUR
5 Abstentions
41-17092024 FINANCES - CDC – Convention fixant le remboursement de la contribution au SDIS. 22 voix POUR
42-17092024 FINANCES - CDC – Convention fixant le remboursement de la contribution aux Services
Gironde Numérique.
22 voix POUR
43-17092024 FINANCES - Refacturation des frais de mise en fourrière de véhicules de particuliers au profit
de la Commune.
22 voix POUR
44-17092024 MARCHES PUBLICS - Travaux de voirie – Programmation 2025-2027 – Marché à bons de
commande – Lancement de la consultation.
22 voix POUR
45-17092024 RESSOURCES HUMAINES - Actualisation du tableau des effectifs de la Commune de Latresne
à compter du 1er octobre 2024.
22 voix POUR
46-17092024 RESSOURCES HUMAINES - Recours au Service Remplacement et renfort du Centre de Gestion
de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
22 voix POUR
47-17092024 RESSOURCES HUMAINES - Adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de
discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes mis en œuvre par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde.
22 voix POUR
48-17092024 AFFAIRES JURIDIQUES - Convention d’assistance juridique et contentieuse avec la SCP
d’avocats CGCB et Associés.
17 voix POUR
5 voix CONTRE
49-17092024 URBANISME ET CADRE DE VIE - Validation du plan de remembrement du Pré Barnabé. 17 voix POUR 5 voix CONTRE
50-17092024 VIE ASSOCIATIVE - Dispositif « 1.000 dojos » de la Fédération Française de Judo – Subvention
exceptionnelle à l’association Judo Club TOMODACHI.
22 voix POUR 2
51-17092024 VIE ASSOCIATIVE - Demande de subvention de la section des Jeunes Sapeurs-Pompiers (JSP)
Benauge à Bordeaux Bastide.
22 voix POUR
52-17092024 INTERCOMMUNALITE - SIETRA - Rapport d’activité– Exercice 2023. 22 voix POUR
53-17092024 INTERCOMMUNALITE - SDEEG - Rapport d’activité Éclairage public pour la Commune de
Latresne – Exercice 2023.
22 voix POUR
Affiché le 23 septembre 2024.