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Déliberation - 2024 001 011 Approbation convention mise a disposition parcelle OC 27
Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Séez.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 001 011 Approbation convention mise a disposition parcelle OC 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
N° 2024/001/011
S JL DELIBERATION
DU PETIT SAINT-BERNARD
Arrondissement
D’ALBERTVILLE
Commune de SEEZ (73)
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février,
Le Conseil Municipal de la commune de SEEZ, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, sous la présidence de Monsieur Lionel ARPIN, Maire, en session ordinaire, en salle du conseil municipal à la Savoyarde.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum est atteint.
Présents: Joël ARPIN, Lionel ARPIN, Romain BOUVET, Christelle BRIU, Joëlle CAMPERS, Michel CLAIR, Christine CLEMENT, Mathieu LECLERCQ, Anne-Emmanuelle LECLERE, Frédéric LIMBARINU, Christel MAILHÉ, Alain MARGUERETTAZ, Coline MARGUERETTAZ,
Marie-Claude SORREL.
Absents excusés : Corentin BOUCHER, Michèle FERRARIS (pouvoir à Alain MARGUERETTAZ), Eric JACQUEMOUD, Alexine LAFAY (pouvoir à Lionel ARPIN).
Secrétaire de séance : Christine CLEMENT
Nombre de conseillers en exercice : 18 - Présents : 14 - Votants : 16
Date de la convocation : le 13 février 2024.
Date de publication : 27 février 2024 au 27 avril 2024
KOKONMEOM MEME HE HE OHE EH DIE HE OH ÉE HE IEEE REINE ONE EN
APPROBATION DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LA
PARCELLE OC 27 (LES ZITTIEUX) À TITRE GRATUIT AFIN D'ENTREPOSER
5500 m° DE MATÉRIAUX ISSUS DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE LA
RD 1090 MENÉS PAR LA MTD.
Le Département de la Savoie va effectuer des travaux de reconstruction d’un ouvrage de soutènement situé sur la route départementale 1090 en septembre 2024. Dans le cadre de ces travaux, un volume important de matériaux sera extrait du site et devra être évacué.
Pour faciliter cette opération, la Commune met à disposition du Département une partie de la parcelle 0C 27 afin de recevoir les matériaux de déblais issus du chantier (voir plan ci- joint).
Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-011-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Suite délibération n°2024-001-011 du 19 février 2024
En contrepartie, Le Département s’engage à :
-réaliser une plateforme compactée destinée à permettre son utilisation en tant que plateforme d’accueil touristique (voir plan ci-joint),
-végétaliser les talus et mettre en œuvre une couche de grave concassée 0/80 sur la plateforme,
-constituer une banquette de terre séparative entre la plateforme et la dépendance existante jouxtant La RD 1090,
-mettre à disposition de la commune un volume de 500 m° de grave concassée 0/80 à proximité de cette plateforme qui servira à empierrer la piste d’alpage entre le Petit Pont de la Voie Romaine et La prise d’eau de la Commune.
-prendre à sa charge tous travaux d’entretien relatifs au remblaiement stabilisé, à l’évacuation des eaux pluviales et assainissement de la plateforme pendant cinq ans.
Considérant les termes de l’exposé des motifs ci-dessus ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
> APPROUVE ladite convention entre le Département et la Commune,
> APPROUVE l’utilisation de 500 m3 de grave concassée issus des travaux pour empierrer la piste d’alpage entre le Petit Pont de la Voie Romaine et la prise d’eau de la Commune,
> AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention jointe à la présente délibération ainsi que toutes Les pièces découlant de la présente.
Adoption à l’unanimité.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Lionel ARPIN Christine CLEMENT
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Accusé de réception en préfecture
073-217302850-20240219-2024-001-011-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024