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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EM |
RÉGION ACADÉMIQUE
LA RÉUNION vision Liber : | des Structures
Égarité
Fataé | et des Moyens
DSM3 |
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
. Arrêté n° DSMS3 7 2020 / L+ portant désaffectation de biens mobiliers au collège de Terrain Fleury
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421- 19;
= Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;
— Vu Parrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques
associés ; AT
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège de Terrain Fleury en date du 29/10/2020 ;
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 16 novembre 2020.
Arrête
Article 1” — I] est prononcé la désaffectation d'un véhicule de service de marque Peugeot Palner, immatriculé 517 BSH 974 au collège Terrain Fleury.
Article 2 — Le sécrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui | sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur d'académie
Pour la Rectrice et par délégation.
Le secrétaire général adjoint
ke
so Erwan POLARD