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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47
Document publié le Mardi 16 février 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2021 47)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
EM |
RÉGION ACADÉMIQUE Ç Divisi
LA RÉUNION vision
Liber . . des Structures Égarité
Fataé | et des Moyens
DSM3 |
Pôle EPLE
24 Avenue Georges Brassens
CS 71003
97743 ST DENIS CEDEX 9
| Arrêté n° DSMS3 7 2020/ L+
portant désaffectation de biens mobiliers au collège de Terrain Fleury
Le Préfet de La Réunion,
— Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L421-17 à 421- 19;
= Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif
aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l' État dans les régions et
départements ;
— Vu Parrêté préfectoral n°2613 du 3 août 2020 portant délégation de signature à
Madame Chantal MANES-BONISSEAU, rectrice de la région académique de La Réunion pour
l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes de ses services pour les actes juridiques
associés ; us
— Vu le paragraphe 2-5-6-10 de l'instruction Codificatrice M9.6;
— Vu la délibération du conseil d'administration du collège de Terrain Fleury en date du 29/10/2020 ;
— Vu l'avis du conseil départemental en date du 16 novembre 2020.
Arrête
Article 1” — I] est prononcé la désaffectation d'un véhicule de service de marque Peugeot Palner, immatriculé 517 BSH 974 au collège Terrain Fleury.
Article 2 — Le sécrétaire général de l'académie de La Réunion est chargé de l'exécution du présent arrêté qui | sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de La Réunion.
Faità Seint-Denis, ke 5 DEN 999
Pour le préfet et par délégation,
Le recteur d'académie
Pour la Rectrice et par délégation.
Le secrétaire général adjoint
ke
so Erwan POLARD