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Déliberation - CM15122025 07 tamponne Recrutements et remuneration des agents recenseurs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM15122025 07 tamponne Recrutements et remuneration des agents recenseurs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 15 décembre 2025
N° CM15122025-07
NB/LG
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 9 décembre 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 22
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme N. FIORI Procuration à Mme P. DEBELLOIR-POUPIN M F. RABAUD ‘’ Mme M. DEVANNE Mme E. LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M. JM. BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLE Mme M. RANJARD ‘’ M. J. BALLAY M. M. PRAUD ‘’ M. K. SERIN
Secrétaire : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN
________________________________________________________________________________________
OBJET : RECRUTEMENTS ET REMUNERAITON DES AGENTS RECENSEURS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général de la fonction publique, notamment son article L332-23 ;
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ;
VU le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
VU le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement
de la population ;
CONSIDERANT que le recensement de la population de la Commune aura lieu du 15 janvier au 14 février 2026.
CONSIDERANT que le recrutement de vacataire(s) est nécessaire aux besoins du service pour effectuer une
mission spécifique et ponctuelle à caractère discontinu, rémunérée à la vacation et après service fait.
CONSIDERANT le découpage de la Commune de Pouzauges en 12 districts (secteurs géographiques). Pour
organiser la collecte des informations, dix agents recenseurs se verront confier un district et un agent recenseur s’en
verra attribuer deux.
CONSIDERANT que chaque agent recenseur aura un maximum de 300 logements et que pour assumer ses
missions au mieux, il bénéficiera d’une formation sur deux demi-journées. Pour pallier l’éventuelle absence d’un ou
plusieurs agent(s) recenseur(s) en début ou en cours de recensement, 2 personnes supplémentaires seront formées. CONSIDERANT que les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire et que leur rémunération est fixée
par l’assemblée délibérante de la Commune.
CONSIDERANT que la Commune de Pouzauges percevra dans ce cadre une dotation forfaitaire de 10.119,00 €
versée par l’Etat, couvrant environ 50% de la dépense nécessaire.
CONSIDERANT la mise en place du système de rémunération suivant sur les forfaits suivants :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Approuve la création de 11 postes d’agents recenseurs,
- Décide de fixer leur rémunération selon les forfaits suivants :
- 4,50 € par feuille de logement,
- 70,00 € par demi-journée de formation,
- 0,40 € par logement recensé via internet (Prime internet).
- Décide d’attribuer une indemnité forfaitaire de déplacement de 150 € pour les agents recenseurs qui se verront attribuer un district avec des villages (8 districts) et 50 € pour les agents qui auront un district peu étendu, principalement en ville (3 districts).
- Décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Patricia DEBELLOIR-POUPIN
Secrétaire de séance
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