Déliberation - DCM 20240402 33 PM Convention 30 millions damis

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Déliberation - DCM 20240402 33 PM Convention 30 millions damis Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Firminy. Lien du pdf (Déliberation - DCM 20240402 33 PM Convention 30 millions damis)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de Fintérieur ge

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sien! ms wrvite-direinytr Accusé certifié exécutoire Le Corbusier Réception par le préfat : 08/04/2024] HELD HEURE Publication : 09/04/2024

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240402-33

Référence Nomenclature n°9.1

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

Direction en charge : Direction Générale des Services

Service en charge : Service Police Municipale / ASVP

OBJET: Convention relative à la stérilisation et identification des chats libres sauvage en partenariat avec la Fondation 30 millions d'Amis

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-21 et L.2122-22 et suivants,

Vu Code Rural et de la Pêche Maritime notamment l'article L.211-27,

Considérant que la Commune de Firminy fait face, depuis plusieurs années, à une prolifération des chats errants dans divers lieux publics, qui peuvent occasionner des nuisances avérées et qu'il est rappelé que l'article L.211-27 du Code Rural et de la Pêche Maritime permet au Maire de maîtriser la population de chats errants non identifiés et d'organiser des campagnes de stérilisation,

Considérant que dans ce contexte, la Commune de Firminy a proposé à la Fondation 30 Millions d'Amis, de réaliser en 2024 une campagne, pour un nombre de chats errants porté à 25, afin de continuer à maîtriser la population féline par le contrôle de leur reproduction,

Considérant que la convention avec la Fondation 30 Millions d'Amis précise les conditions et modalités de la campagne de stérilisation, les droits et obligations de chacune des parties et les modalités de financement.

Et Vu te projet de convention tel rapporté en annexe ;

Ilest proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:

- _ Approuver le projet de convention relatif à la stérilisation et identification des chats libres sauvages, tel que rapporté en annexe.

- Dire que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.sHrminy Le Corbusier

HIHI EH

Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY Délibération n°DCM_20240402-33

Référence Nomenclature n°9.1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité,

-__ APPROUVE le projet de convention relatif à la stérilisation et identification des chats libres sauvages, tei que rapporté an annexe,

- DIT que la dépense afférente sera prélevée au chapitre correspondant du budget de la commune.

-__ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 02 Avril 2024

Le Secrétaire de Séance,

Jean-Claude DUMOND

Certifié sxécutoire compte tenu de sa publication

en date du . C2. Clg thon

Pour le Maire et par délégation,

Le Directeur Général des Services

+ KUUU

Conformément aux articles R 421-1 et sulvants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire Fobjet d'un racours gracieux devant l'autorité territoriale ou d'un recours contentieux devant is Tribunal Administratif de Lyon dans un détai de deux mols à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale L 184 rue Duguesciin- 69003 LYON ou par vole dématérialisée vla l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telarecours.fr.os gr)

ël 1 DRSITEU me vu.ville-tisminy.tt GE

Le Corbusier

HU IHHH Patrimoine mondial

UNESCO COMMUNE DE FIRMINY

Délibération n°DCM_20240402-33

Référence Nomenclature n°9.1

DEPARTEMENT DE LA LOIRE

ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE FIRMINY

SEANCE DU MARDI 02 AVRIL 2024

Convention relative à la stérilisation et identification des chats libres sauvage en partenariat avec la Fondation 30 miilions d'Amis

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur lie Maire, le Mardi 26 Mars 2024, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firmniny, le Mardi 02 Avril 2024 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.

PRESENTS :

M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis (à partir de 19 h 01), Mme MOUNIER Béatrice, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, M. MAZARI Nabil, Mme GIL Nathalie, M, ROBERT Loïc, Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyla (à partir de 18 h 30), M. CHANUT Robert (à partir de 18 h 35), M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, Mme MAISONNEUVE Marie, M. VALLER Daniel, Mme BERTOLETTI Christiane, M. LEVET Vincent, M. LOMBARDIN Danisi, Mme FILLOUX Tiffanie (jusqu'à 20 h 30), M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme PERRON Julie, M. MENDES José, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul, Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.

POUVOIRS :

M. CELLE Denis {jusqu'à 19 h 01) à Mme MOUNIER Béatrice, Mme COLOMBET Lyla Gusqu'à 18 h 30) à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CHANUT Robert (jusqu'à 18 h 35) à M. LEVET Vincent, M. TABELLION Patrick à Mme MAISONNEUVE Marie, Mme ROCHE PINEL Arlette à Mme CAMOSSO Jacqueline, Mme FILLOUX Tiffanie (à partir de 20 h 30} à Mme Laëtitia GUILLOT, Mme PORTAILLER Chantal à M. MADO Patrick.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. DUMOND Jean-Claude

PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée

Mme LUACES Géraldine, Responsable service Finances

Nombre de conseillers en exercice : 33

Nombre de membres présents : 30

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de membres absents : 0

Nombre de votants : 33