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Arrêté - Arrete 2023 80
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Savigné-sur-Lathan.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 80)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique,
= b DÉPARTEMENT D'INDRE ET LOIRE
Liberté *
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune de Savigné-sur-Lathan
Egalité + Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023-80
REGLEMENTANT LA CIRCULATION PAR L'INSTAURATION D'UN PANNEAU
STOP ROUTE DE LA BOUCARDERIE
LE MAIRE DE SAVIGNÉ-SUR-LATHAN,
Vu la Loi de décentralisation N° 82-213 du 02 Mars 1982 sur les droits et libertés des communes,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, Art. L.2212.2, L.2212-2, L.2212-5, L.2213-1 relatifs
aux pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-7, R 411-8, R 411-
25,R 415-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre 1-3" partie intersections et
régime de priorité-approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complété,
Considérant le danger que présente le carrefour de la Rue du 11 Novembre, l’Avenue du Général de
Gaulle, la Rue des Remparts et la Rue du Pont Jamineau, il convient en conséquence de réglementer
la circulation des véhicules pour assurer la sécurité dans l’agglomération,
ARRÊTE
Article 1: Au carrefour de la Route de la Boucarderie et la Route des Granges, la circulation est
règlementée comme suit :
- Les usagers circulant sur la Route de la Boucarderie en direction de la Route des 3 Futaies
devront marquer un temps d'arrêt et céder la priorité aux véhicules arrivant de la Route des
Granges et de la Route de la Boucarderie (portion de route située entre le carrefour et la
Route des 3 Futaies).
Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : Les dispositions définies par l’article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l’article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbal par
tous les agents habilités à cet effet et poursuivies selon les lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de
ORLEANS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Monsieur le Maire, Monsieur le Président du Conseil Départemental, M. Le commandant de
Gendarmerie de Savigné-sur-Lathan, le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Savigné-sur-Lathan, le 12 octobre 2023
Le Maire Adjoint
Cécile GENNETEAU