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Arrêté - 2023 1155 PM ERT Technologie acces principal au remblai avenue Maurice Perray de la place Rochebonne travaux de raccordement avec ouverture de la chambre
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 1155 PM ERT Technologie acces principal au remblai avenue Maurice Perray de la place Rochebonne travaux de raccordement avec ouverture de la chambre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Prutiue
Fanpai
Département
L
Voiae
Dole
de Saint
Gil
Crviz-dé DE
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Certifié
exécutoire
par
le
Maire
compte
tenu
de
la
publication
le
POLICE
MUNICIPALE
@
0251
55
2955
2 5 SEP.
2073
FB/PR N°
2023
-1155
- PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons
et
vélos,
accès
principaux
au
remblai
pour
l'avenue
Maurice
Perray
de
la
place
Rochebonne,
à
l'occasion
des
travaux
de
raccordement
pour
la
fibre,
réalisés
par
l'entreprise
ERT
Technologie
pour
le
compte
de
SFR.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
l'entreprise
ERT
Technologie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
accès
principale
au
remblai
pour
venue
Maurice
Perray
de
la
place
Rochebonne,
par
mesures
de
sécurité,
à
l'occasion
des
travaux
de
raccordement
pour
la
fibre,
réalisés
par
l’entreprise
ERT
Technologie
dont
le siège
se
situe
au
—
14
avenue
Jacques
Cartier-
44800
saint
Herblain
;
ARRETE
Article
1er
-
Les
travaux
pour
le
raccordement
de
la
fibre
sur
l'accès
principale
au
remblai
avenue
Maurice
Perray
de
la
place
Rochebonne,
nécessitent
l'ouverture
de
la
chambre
souterraine
qui
se
trouve
en
milieu
de
chaussée
avec
le
stationnement
du
camion
de
chantier
pour
les
travaux.
Il
convient
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
deux
roues.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
cônes
K5a
ou
des
barrières
de
chantier.
Par
conséquent,
s'agissant
d'une
voie
piétonne,
l'emprise
au
sol
pour
les
travaux
est
autorisée,
à
titre
exceptionnel,
à
être
aux
abords
de
la
chambre
souterraine.
Il
convient
de
délimiter
et
sécuriser
la
zone
de
chantier
avec
des
barrières
de
chantier
ou
des
cônes
K5a
et
les
panneaux
de
signalisations
AK5
et
AK14
(le
point
d'exclamation).
Une
déviation
pour
les
piétons
est
organisée
sur
le
trottoir.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
est
strictement
interdit
au
droit
du
chantier,
le temps
des
travaux.
Avertissement : -
Les
camions
de
livraisons
pour
les
divers
commerces
de
l‘Avenue
Maurice
Perray
utilise
cet
accès
principal
de
6
heures
à
11
heures
et
six
jours
par
semaine.
Toutes
interventions
ou
travaux
sont
strictement
interdites
pendant
cette
période.
-
Pour
là
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
avec
les
panneaux
chantier
ou
un
affichages
«
interdit
au
public
»,
le temps
des
travaux.
Article
2
-
Cette
prescription
est
applicable
une
après-midi
dans
la
période
du
jeudi
28
septembre
2023
au
lundi
2
octobre
2023.
Article
3
-
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
Article
4
-
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur.
Article
5
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Mairie
:86,
quai de
la
République
- CS 80629
- 85806 S-Gilles-Croix-de-Vie
Cedex
- Téléphone
:
02.51.55.79.79
- Télécopie
:02.51.55.42.2] Article
7
-
Article
8
-
Article
9 _-
Article 10
-
L'Entrepreneur
est
tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l’Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
admpinistrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
N.telerecours.#.
Services
Techniques
Municipaux,
le
Muni£ipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
| où
une
copie
leur
est
adressée.
L'Entrepreneur,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
d
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Pol
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliati
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 22
septembre
2023.
Le
Mai
Fra fcois
Blanchet