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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 101 31MAI23
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 101 31MAI23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Data da nrhliratinn an linna: NR nnin 91Nn92
VILLENEUVE s SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL
RUE VILLEBOIS-MAREUIL À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023 -A-STAOAÀ
Le Maire de Villeneuve Saint Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le plan cadastrale ci-joint,
- CONSIDERANT la demande de Monsieur SEZER domiciliée 35 rue Henri Janin 94190 Villeneuve-Saint-Georges, relative à la numérotation de la parcelle cadastrée : AK numéro 341,
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace l'Arrêté Municipal N° 2023-A-ST 090 en date du 10 mai 2023.
Article 2 : Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AK numéro 341 rue Villebois-Mareuil est défini comme suit :
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AK numéro 341 rue Villebois-Mareuil sans numéro.
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AK numéro 341 rue Villebois-Mareuil porte le n° 84 rue Villebois-Mareuil.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télé recours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr .
Article 4 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé.
- Le Service Urbanisme.
ESTON Fait à Villeneuve Saint Georges, le 31 MAI 2073
a» Ne Monsieur le Maire
ilifpe GAUDIN
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230531-2023-A-ST-101-AR
Date de télétransmission : 02/06/2023
Date de réception préfecture : 02/06/2023
Date de publication en ligne : 08 juin 2023