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Arrêté - ARRETE 2023 A ST 049 23MARS23
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 049 23MARS23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Data da nuhliratinn an linna : 98 avril 2n92
VILLENEUVE ÿ SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL APRES DIVISION AVENUE DE LA
BELLE AIMEE À VILLENEUVE-SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST QU
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le plan cadastrale ci-joint,
- CONSIDERANT la demande formulée par ATGT Géomètre-Expert domiciliée 10 Boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi, relative à la numérotation des lots A et B après division de la parcelle cadastrée : AK numéro 8, avenue de la Belle Aimée,
ARRÊTE
Article 1er : Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AK numéro 8, avenue de la Belle Aimée est défini comme suit :
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AK numéro 8 porte le n° 17 avenue de la Belle Aimée.
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
-Lot A porte le n° 15 Bis avenue de la Belle Aimée.
-Lot B porte le n° 17 avenue de la Belle Aimée.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé,
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 3 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230327-2023-A-AST-049-AR
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023
Date de publication en ligne : 28 avril 2023