Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 A ST 044
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 049 23MARS23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 058 31MARS23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 111 08JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 110 08JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 083 03MAI23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 057 31MARS23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 107 06JUIN23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 016 2FEVRIER23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 040 27MARS23
Arrêté - ARRETE 2023 A ST 044 23MARS23
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 A ST 044 23MARS23)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Data da nubhliratinn an linna : 98 avril 2n92
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
ARRÊTE MUNICIPAL
« PORTANT NUMEROTAGE PARTIEL APRES DIVISION RUE DE
BEAUREGARD / RUE HENRI JANIN / RUE DE BALZAC A VILLENEUVE-
SAINT-GEORGES 94190 »
2023-A-ST OÙùk
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU le Code de la Voirie Routière,
- VU le plan cadastrale ci-joint,
- CONSIDERANT la demande formulée par ATGT Géomètre-Expert domiciliée 10 Boulevard de Stalingrad 94600 Choisy le Roi, relative à la numérotation des lots A et B après division de la parcelle cadastrée : AO numéro 372, rue de Beauregard,
ARRÊTE
Article ler : Le numérotage partiel de la parcelle cadastrée AO numéro 372, rue de Beauregard est défini comme suit :
SITUATION ANCIENNE DE LA PARCELLE
La parcelle cadastrée : AO numéro 372 porte le n° 10 rue Henri Janin.
SITUATION NOUVELLE DE LA PARCELLE
-Lot A porte le n° 1 rue de Beauregard.
-Lot B porte les n° 3 rue de Beauregard, 10 rue Henri Janin et 9 rue de Balzac.
Article 2 : Madame la Directrice Générale des Services, Madame le Commissaire de Police, Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : L'ampliation du présent arrêté sera notifiée pour application à :
- Madame le Commissaire de Police,
- Monsieur le Chef de Corps de la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
- Monsieur le Directeur de Service de la Police Municipale,
- Le Service Départemental du Cadastre,
- La Direction des Postes,
- La Poste de Villeneuve Saint Georges PDC 11 rue Henri Leduc
- Monsieur le Trésorier Payeur Principal,
- La Préfecture,
- L'INSEE,
- ENEDIS,
- GRDF,
- le SYAGE,
- L'intéressé,
- Le Service Urbanisme.
Fait à Villeneuve Saint Georges, le 2 3 MARS 2023
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20230327-2023-A-ST-044-AR
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023
Date de publication en ligne : 28 avril 2023