Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 01082022 Stationnement Place de la Motte Le MarSoi
Arrêté - 01082022 Stationement Gymnase Ville aux Roses Le M
Arrêté - 44 stationnement MarSoins le 15 juin
Arrêté - 09 Information du MarSOINS
Arrêté - 44 MarSOINS Gymnase VAR
Arrêté - 02 MarSOINS Place de la Motte
Arrêté - 58 MarSOINS place de la Motte
Arrêté - 32 MarSoins Ville aux Roses
Arrêté - 01 MarSOINS Ville aux Roses
Arrêté - 146 MarSOINS VAR. 1
Arrêté - 01082022 Stationnement C.M.S. Le MarSoins 55
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 01082022 Stationnement C.M.S. Le MarSoins 55)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/GC/FB -2022/55
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à EL 2213-6 inclus,
Vu, le Code de la Route,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la
conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, la demande de Communauté de Communes Châteaubriant —
Derval, en date du 18 juillet 2022,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement sur le parvis du Centre Municipal des Sports, rue de la Libération, lors de l'installation d’un camion destiné à l’information de l’association le MarSOINS le jeudi 22 septembre 2022,
ARRETE
Article 1
Le stationnement est autorisé sur le parvis du Centre Municipal des Sports, rue de la libération (voir plan joint},
> le jeudi 22 septembre 2022 de 15 H 00 à 21 H 00.
Article 2
La signalisation d’interdiction de stationner sera mise en place par les services municipaux. Article 3
L’enlèvement et la remise des bornes seront effectués par les services municipaux.
Article 4
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Intervention et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
En l'Hôtel de Ville, le [= } AOÛT 2972
Ë
Î ÿ #
‘5 Alain HUNAULT is am Fu 2 jé PR
Mis en ligne le 1/08/2022