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Arrêté - PA 2022 07 098 Moules frites foot stationnement PortLaF 30 07 2022
Document publié le Samedi 30 juillet 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 07 098 Moules frites foot stationnement PortLaF 30 07 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PA/2022/07/098
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté Interministériel sur la signalisation routière
VU la demande de Monsieur Marc GUILLOU, Président du CA Forestois Football, Kermout à
Fouesnant, en vue de l’organisation de la manifestation festive « Moules frites » à Port la Forêt;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette fête nécessite une réglementation du
stationnement et de la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° : Le stationnement
Du samedi 30 juillet 2022, 08h00, au dimanche 31 juillet 2022, 10h00, le stationnement de tous
véhicules est interdit à Port la Forêt sur tout le périmètre de la manifestation (parking central au
droit de la cale technique rue des Commerces).
ARTICLE 2 : La circulation
Du samedi 30 juillet 2022, 08h00, au dimanche 31 juillet 2022, 10h00, la circulation sera interdite à
Port la Forêt sur tout le périmètre de la manifestation (parking central au droit de la cale technique
rue des Commerces).
ARTICLE 3 : Prescriptions
e Nettoyage de l’ensemble du site
e Stockage des restes alimentaires : Uniquement dans les conteneurs fournis, et non dans les
poubelles de la capitainerie.
ARTICLE 4: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie et les associations organisatrices.
ARTICLE 5 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera à constater par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6:
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 15 juillet 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ambpliation faite à la SAEM SODEFI