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Document publié le Samedi 27 août 2022 par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2022 08 108 Moules frites hand ball stationnement PortLaF 27 08 2022 annule et remplace PA 2022 07 099)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PA/2022/08/108
Annule et remplace PA/2022/07/099
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le Code Pénal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de la Route
VU l'arrêté interministériel sur la signalisation routière
VU la demande de Madame BODIVIT-BOTTINEAU Clara, Co-Président du club de Hand Ball, La Forêt-
Fouesnant, en vue de l’organisation de la manifestation festive « Moules frites » à Port la Forêt;
CONSIDERANT que le bon déroulement de cette fête nécessite une réglementation du
stationnement et de la circulation ;
ARRETE:
ARTICLE 1° -Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules et engins
nécessaires à la bonne organisation de l'évènement.
ARTICLE 2 - À compter du samedi 27 août 2022, O8h00et jusqu’au 28 août 2022, 10h00, la circulation
routière et le stationnement, seront interdits comme suit :
e Parking arrière de la capitainerie
e Quai des Commerces : (c.f. annexe)
ARTICLE 3 : Prescriptions
e Nettoyage de l’ensemble du site
e Stockage des restes alimentaire: Uniquement dans les conteneurs fournis, pas dans les
poubelles de la capitainerie.
ARTICLE 4: la signalisation correspondant aux prescriptions de l'article 1% sera mise en place,
conformément à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre | - 8" partie
signalisation temporaire, par les services de la Mairie et les associations organisatrices.
ARTICLE 5 : Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera à constater par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
- M. le Directeur Général des Services de la Commune de La Forêt-Fouesnant,
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A La Forêt Fouesnant, le 01 août 2022
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ambpliation faite à la SAEM SODEFI
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