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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 057
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 04 057)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 3
Pub le Ab lou lots S 10
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_057-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_04 057
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de membres L'an deux mille vingt-cinq, le huit avril, à 18h30, le Conseil de
En exercice : Communauté s'est réuni à DAMVIX, en session ordinaire, sous la Présidence
- Titulaires : 38 de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 26 mars 2025
- Titulaires : 24
- Suppléants : 3
Excusés ayant donné pouvoir : 7
Votants : 33
PRÉSENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet
. Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M, MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdauit
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
- M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
- Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre (en remplacement de Mme MASSON-SOULARD Catherine)
- Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise . M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
- M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Saint-Sigismond (en remplacement de M. LA MACHE Denis)
- M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
- Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais (donne pouvoir à M. GRIMAUD Claude)
M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. DAVID Daniel) M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon (donne pouvoir à M. GUILLON Stéphane)
Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoir à M. RECEGANT Didier} Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Pubié le AL, bus
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_057-DE
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez (donne pouvoir à M. HENRIET
Christian)
- Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise (donne pouvoir à M. BOSSARD Michel)
- Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à M. PORCHER Charly)
ABSENTS EXCUSÉS :
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond (représenté par sa suppléante Mme MONTAMAT Eliane)
- Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
- Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mmne GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre (représentée par son suppléant M. CADAU Philippe)
- M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M, GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour ia période 2020-2025, la Communauté de
Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économie d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 €
pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022.
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC_004 033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avril 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
_ Travaux Economie d'énergie classique
| | Montant _ | us
Demandeur Adresse du projet travaux HT PT nt en retenu (€) 181
Es 10 rue de l'Abbé Migné VAUZELLE Frédéric 85420 LIEZ | 71 700.78 € | 700.00 25/02/2021 |
NEAU Claudette IMpessece le Tulle 24 132.00 € | 350.00 12/09/2024 85240 XANTON CHASSENON ° °
| PHILIPPOT Michel et 1 rue de la Doue Françoise | 85490 BENET 7 373.00 € 350.00 12/09/2024
, 34 Grand'Rue La Porte de l'Ile LARDY Michelle 85420 ST PIERRE LE VIEUX 11 983.017 € 350.00 11/12/2024
7 rue Carq GABARD Bertrand 85770 VIX 3 247.29 € 350.00 11/12/2024
29 chemin du Port d'Anchais HUGUES Thibault 85420 MAILLEZAIS | n 339.53 € 350.00 11/12/2024 95 rue de la Combe
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025 9
Putréle A6 loUl To24" S'LOT
ID : 085-248500563-20250408-2025CC _04_057-DE
POUVREAU Julien PEUT | 87 1291: € 350.00 11/12/2024
| ROUSSEAU Virginie | 36 5 0 RS | 250800 € |. 35000 12/2024
SACREPaul | 5210 ee DES TUIGES 4717.35 € | 350.00 11/12/2024
HUGUET Bruno 6 nt 14 911.51 € 350.00 11/12/224
Travaux « Eco-responsable » — __- :
Demandeur | Adresse du projet ravaux HT " CVSA LE Dete de valiaon en!
LL. LU . retenu (€)
BAUD Marie-Rose TE NA SENON 22 8250 € | 70000 | 20/10/2022
Christophe cu Aou | 13 130.23 € | 70000 LE 11/12/2024 À
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour le versement de ces subventions d'un montant total de 5 250 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Donne son accord pour le versement de douze subventions d'un montant total de 5 250 € en faveur des personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'action « économie d'énergie », de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 8 avril 2025
La présente décision peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : - d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette — 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
étre saisie par l'application Télérecaurs citoyens thttps//wwu.telerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délal de deux mois pour répondre. La dérision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Fribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le S'LO ve
ID : 085-248500563-20250408-2025CC_04_057-DE