Conseil Municipal - 2. CM 14.03.2016

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Conseil Municipal - 2. CM 14.03.2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Sées. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2. CM 14.03.2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Bois et produits du bois, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2016

L’an deux mil seize, le quatorze mars, à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de SÉES, dûment convoqués et sous la présidence de M. Jean-Yves HOUSSEMAINE, Maire de SÉES, se sont réunis au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de leurs délibérations.

Présents : M. HOUSSEMAINE Jean-Yves, Maire, Mme LORITTE Valérie, M. DUVAL Rémy, Mme CHOLLET Micheline, M. SAUVAGET Jean-Paul, Mme SUZANNE Annie, M. OLLIVIER Patrick, M. BARRE Rémi, Adjoints –

M. LELIEVRE Philippe, Mme LEBLANC Cécile, M. DESHAIES Jean-Louis, M. TIRAND André, Mme LENJALLEY Sylvie, M. TABURET Philippe, Mme GRAPAIN Valérie, Mme GRAPAIN Aurore, M. LE SECQ Nicolas, Mme GOUIN Mireille, Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise, M. LECOCQ Jean-Claude, Mme LOUVEL Sylvie, M. CLEMENCEAU Loïc.

A donné pouvoir : Mme OLIVIER Elisabeth à Mme SUZANNE Annie, Mme PERREAUX Isabelle à Mme GRAPAIN Aurore, Mme BLOYET Fabienne à Mme LORITTE Valérie, Mme VILLIER Nathalie à M. CLEMENCEAU Loïc, Mme LOUBET-DUPRAT Françoise à Mme DAVOIS-MARICHAL Françoise. Absent : /

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

VU les articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération n°1 du 30 mars 2014 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire, Décision N°03/2016 du 12/02/2016 : L’acceptation, conformément à la note d’expertise n°15 en date du 30 janvier 2016, rendue dans le cadre de l’ordonnance n°1202338 du 4 mars 2013 du Tribunal Administratif de CAEN, du devis de la société TOMASI pour le nettoyage des fientes de pigeons dans les combles du bâtiment D pour un montant de 1 200 € HT, soit 1 440 € TTC.

Décision N°04/2016 du 17/02/2016 : L’acceptation, conformément à la note d’expertise n°15 en date du 30 janvier 2016, rendue dans le cadre de l’ordonnance n°1202338 du 4 mars 2013 du Tribunal Administratif de CAEN, des devis N°2015/0209, N°2015/0275 et N°2015/0260 de la Société NORMANDIE TERMITES, dont le siège de l’Agence de Basse-Normandie est située au 19 rue des Sources – 14 190 OUILLY LE TESSON. Ces devis peuvent être décris de la manière suivante :

 Devis N°2015/0209 (complémentaire au devis N°2014/0189) pour des travaux de sondages destructifs sur des zones déterminées (insectes xylophages, champignons) : La mission concerne des travaux de sondages destructifs sur des zones déterminées (insectes xylophages, champignons) dans les bâtiments A, C et D.

Le montant total de ce devis est de 11 582 € HT soit 13 898,40 € TTC.

 Devis N°2015/0260 pour le bâtiment B : La mission consiste à effectuer la dépose et l’évacuation des enduits sur les murs et la dépose des baculas plâtre au niveau des plafonds et coquilles d’escaliers. Elle permettre de déterminer avec certitude si d’autres zones sont contaminées dans ce bâtiment avant d’effectuer les travaux de rénovation.

Suite à cette mise à nu, la société effectuera un contrôle des bois accessibles (linteaux, solivages, sommiers, charpente…) afin de déterminer si présence d’insectes xylophages, leur nature, et/ou champignons lignivores ou autres, et la résistance mécanique des parties encastrées, ainsi qu’un contrôle si présence des filaments sur les maçonneries.

Le montant total de ce devis est de 24 589,45 € HT, soit 29 507,34 €.

 Devis N°2016/0046 (annulant et remplaçant le devis N°2015/0275) pour le bâtiment D : La mission consiste à enlever et évacuer les matériaux stockés dans ce grenier (laine de verre…) Un grattage sera effectué sur les bois de la charpente accessibles pour enlever les déjections. Après enlèvement, le grenier sera totalement désinfecté avec un produit fongicide, virucide, et bactéricide (BACTOPIN S). Le montant total de ce devis est de 3 990,00 € HT soit 4 788,00 € TTC.

Décision N°05/2016 du 17/02/2016 : L’acceptation de l’indemnité d’assurance de 2 740,40 € (franchise : 310 €) versée par AXA Assurance relative au vol survenu le 21 novembre 2015 à la médiathèque, au cours duquel du matériel informatique avait été dérobé, ainsi qu’une fenêtre endommagée.

Cette indemnité résulte du contrat n° 00000009300654201.

Décision N°06/2016 du 18/02/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Madame CHOTARD Monique, demeurant Route de Rouen, 61 500 SEES, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité de trois places dans le carré N°2 – Fosse n°11 – Groupe 33, au vu d’y fonder la sépulture de son fils M. Jean-François CHOTARD, décédé à Créteil (Val de Marne) le 06 mai 1999, de M. CHOTARD Joseph, décédé le 08 février 2010 à Alençon, et d’elle-même. Cette concession est accordée à titre de renouvellement à compter du 11 novembre 2014 et pour une durée de trente ans (expiration le 11 novembre 2044).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent trente-cinq euros (335 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°07/2016 du 18/02/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, à Monsieur et Madame BIREPINTE Daniel, demeurant 22 rue Alphonse Daudet, 61 500 SEES, une concession de2

case dans le columbarium 1, case N°31, à l’effet d’y foncer la sépulture de M. BIREPINTE Stéphane, décédé à Caen le 07 mars 2009.

Cette concession est accordée à titre de renouvellement à compter du 11 mars 2014 et pour une durée de cinq ans (expiration le 11 mars 2019).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de deux cent trente euros et cinquante centimes (230,50 €), versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales

Décision N°08/2016 du 18/02/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945, Madame GAUTIER Marie-Claude, demeurant 5 avenue du Monument, 27 580 BOURTH et de M. DELAUNAY Yvan, demeurant 9 bis rue André Chénier, 92 130 Issy Les MOULINEAUX, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité d’une place dans le carré N°4 – Fosse n°3 – Groupe 30, au vu d’y fonder la sépulture de M. GAUTIER Jacques, décédé le 5 février 2016 à l’Aigle et d’eux-mêmes. Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 06 février 2016 et pour une durée de trente ans (expiration le 06 février 2046).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent trente-cinq euros (335 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales

Décision N°09/2016 du 18/02/2016 : L’attribution dans le cimetière communal avenue du 8 mai 1945 à Monsieur et Madame OLLIVIER Patrick, demeurant 38 rue d’Argentré,61 500 SEES, un emplacement de deux mètres superficiels (1,5m X 2,5 m) d’une capacité de deux places dans le carré N°2 – Fosse n°3 – Groupe 16, au vu d’y fonder leur sépulture.

Cette concession est accordée à titre de nouvelle concession à compter du 11 février 2016 et pour une durée de trente ans (expiration le 11 février 2046).

La dite concession de terrain est accordée moyennant la somme totale de trois cent trente-cinq euros (335 €) versée dans la caisse du receveur municipal.

La concession pourra être renouvelée dans un délai de deux ans suivant l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé avec application du tarif en vigueur à la date d’échéance de la présente décision. Si la concession n’est pas renouvelée dans le délai imparti, le terrain sera repris par la commune conformément à l’article L. 2223-15 du Code général des Collectivités Territoriales.

Décision N°10/2016 du 01/03/2016 : L’attribution des lots B1 « Démolition-Maçonnerie » et B2 « Maçonnerie- Pierre de Taille », dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société LEFEVRE, dont le siège social est situé 4 rue François Arago – 61 000 Alençon. Les montants de chaque lot sont les suivants, et peuvent être répartis de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots - Réhabilitation

Halles aux grains

Phase 1 - Travaux clos

et couverts/ travaux

structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

TOTAL

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Lot B1 - Démolition-

Maçonnerie générale-

Fondation-Carrelage

293 417,23

€

352 100,68

€

23 342,77

€

28 011,32

€

316 760,00

€

380 112,00

€

Lot B2 - Maçonnerie-

Pierre de taille

247 398,95

€

296 878,74

€ - € - €

247 398,95

€

296 878,74

€

Décision N°11/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot D « Platerie/cloisons/doublages/plafonds/ éléments acoustiques suspendus», dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société LESSINGER, dont le siège social est situé 23 bis, route de Fresnay – 61 000 SAINT GERMAIN DU CORBEIS.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots - Réhabilitation

Halles aux grains

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

Phase 3 (tranche

conditionnelle 2) -

EPN/locaux

associatifs

TOTAL

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)3

Lot D -

Platerie/cloisons/doubl

ages/plafonds/élément

s acoustiques

suspendus

246 516,73

€

295 820,08

€

13 803,90

€

16 564,68

€

260 320,63

€

312 384,76

€

Décision N°12/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot F « Serrurerie/garde-corps/grilles», dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société LEBAILLY, dont le siège social est situé à Caligny – BP 182 – 61 104 FLERS.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots - Réhabilitation

Halles aux grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

TOTAL

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Lot F – Serrurerie/garde-

corps/grilles

20 040,78

€

24 048,94

€

72 306,95

€

86 768,34

€

92 347,73

€

110 817,28

€

Décision N°13/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot G « Charpente bois/charpente métallique-Couverture- Désenfumage», dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société MICARD, dont le siège social est situé 7 chemin de Cayenne – 61 200 UROU ET CRENNES. Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots - Réhabilitation

Halles aux grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

TOTAL

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Lot G - Charpente

bois/charpente

métallique-Couverture-

Désenfumage

253 736,4

0 €

304 483,6

8 €

100 799,7

9 €

120 959,7

5 €

354 536,19

€

425 443,4

3 €

Décision N°14/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot H « Menuiseries aluminium», dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société PODYMA, dont le siège social est situé à Mondamain – 61 390 COURTOMER.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots - Réhabilitation

Halles aux grains

Phase 1 - Travaux clos

et couverts/ travaux

structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

TOTAL

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Lot H – Menuiseries

aluminium

66 688 € 80 025,60 € 4 704 € 5 644,80 € 71 392,00 € 85 670,40 €

Décision N°15/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot J « Menuiseries bois et menuiseries intérieures – Doublages et plafonds acoustiques», dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société MENUISERIE LOUISE, dont le siège social est situé à Le Bourg – 61 220 LA COULONCHE.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots -

Réhabilitation

Halles aux

grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux

structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

Phase 3 (tranche

conditionnelle 2) -

EPN/locaux

associatifs

TOTAL

Prix

(en €

HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix

(en €

HT)

Prix (en €

TTC)

Prix

(en €

HT)

Prix (en

€ TTC)

Lot J –

Menuiseries

bois et

menuiseries

intérieures –

9 587,1

0 €

11 504,5

2 €

151 215,

86 €

181 459,

03 €

3 550,8

8 € 4 261,06 €

164 35

3,84 €

197 224,

61 €4

Doublages et

plafonds

acoustiques

Décision N°16/2016 du 01/03/2016 : L’attribution des lots P « Peinture – revêtements muraux » et Q « Revêtements de sols », dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société DELAVALLE, dont le siège social est situé Le Bois Aulard – 61 300 SAINT SULPICE-SUR-RISLE. Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots -

Réhabilitation

Halles aux

grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux

structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

Phase 3 (tranche

conditionnelle 2)

- EPN/locaux

associatifs

TOTAL

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix

(en €

HT)

Prix

(en €

TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en

€ TTC)

Lot P –

Peinture –

revêtements

muraux

10 811,

78 €

12 974,1

4 €

106 032,

22 €

127 238,

66 €

5 115,2

7 €

6 138,3

2 €

121 959,2

7 €

146 351,

12 €

Lot Q –

Revêtement de

sols

34 286,0

0 €

41 143,2

0 €

3 034,3

0 €

3 641,1

6 €

37 320,30

€

44 784,3

6 €

Décision N°17/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot T « Ascenseur », dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société CFA, dont le siège social est situé ZE du Grand Large – 86 280 SAINT-BENOIT

Le lot est attribué à cette société pour un montant de 66 700 € HT, soit 80 040,00 € TTC, et est relatif à la phase 2 (tranche conditionnelle 1) - Médiathèque/ Agora/silo.

Décision N°18/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot K « Chauffage-Ventilation-Plomberie », dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société SANI-CHAUFFAGE, dont le siège social est situé Boulevard de l’Expansion – 61 200 ARGENTAN.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots -

Réhabilitati

on Halles

aux grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

Phase 3 (tranche

conditionnelle 2) -

EPN/locaux

associatifs

TOTAL

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Lot K –

Chauffage-

Ventilation-

Plomberie

29 720,3

0 €

35 664,3

6 €

130 969,7

5 €

157 163,

70 €

16 730,

95 €

20 077,1

4 €

177 421,

00 €

212 905,

20 €

Décision N°19/2016 du 01/03/2016 : L’attribution du lot N « Electricité courant fort-courant faible », dans le cadre du marché pour la réhabilitation des anciennes Halles aux grains à Sées, à la société SCF, dont le siège social est situé Rue des Peupliers – 61 600 LA FERTE MACE.

Le montant du lot attribué peut être réparti de la manière suivante selon les diverses phases :

Lots -

Réhabilitati

on Halles

aux grains

Phase 1 - Travaux

clos et couverts/

travaux structurels

Phase 2 (tranche

conditionnelle 1) -

Médiathèque/

Agora/silo

Phase 3 (tranche

conditionnelle 2) -

EPN/locaux

associatifs

TOTAL

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en €

HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en

€ TTC)

Prix (en

€ HT)

Prix (en €

TTC)

Lot N –

Electricité co

urant fort –

courant

faible

12 201,8

9 €

14 642,2

7 €

106 496,0

5 €

127 795,

26 €

14 543,

07 €

17 451,6

8 €

133 241,0

1 €

159 889,2

1 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND acte du compte-rendu des décisions du Maire.

TAUX D’IMPOSITION 2016

M. le Maire expose que suite à l’importante baisse des dotations, au non regroupement en commune nouvelle et afin de ne pas impacter les investissements futurs, la municipalité n’a d’autres possibilités que d’augmenter ses taux d’imposition et de revenir aux anciens taux pratiqués en 2013, à savoir :5

 Taxe d’habitation 10.56

 Taxe sur le foncier bâti 12.36

 Taxe sur le foncier non bâti 24.27

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 18 voix pour, 7 voix contre et 2 abstentions : - D’adopter les taux d’imposition 2016, présentés ci-avant.

SUBVENTIONS 2016

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 19 voix pour et 8 voix contre : - D’attribuer les subventions municipales 2016 conformément à la liste ci-jointe.6

14/03/2016 2015 2016

Demandées Attribuées

Subventions Normales 159 920,00 € 163 400,00 € 154 090,00 €

SPORT Football Club Sées 8 000,00 8 000,00 7 500,00

Boules Lyonnaises sagiennes 300,00 300,00 250,00

Tennis Club Sées 1 500,00 2 000,00 1 350,00

Basket Club Sées 1 900,00 1 900,00 1 000,00

L'Espérance de Sées Handball 3 500,00 3 500,00 3 200,00 Judo Club de Sées 1 800,00 2 000,00 1 650,00

Amicale Laïque de Sées 5 800,00 6 000,00 5 200,00

Sées Rugby Avenir 0,00 0,00 0,00

Vélo Club Sagien 500,00 600,00 300,00

ISL Marie-Imm. 250,00 300,00 250,00

USEP L Forton 250,00 0,00 0,00

C'ROLLER SHOW 1 000,00 1 200,00 1 000,00

Amicale Pétanque Sagienne 300,00 300,00 250,00

Ecole de Karaté Sagienne 1 500,00 1 500,00 1 400,00

Vélo Club Nonantais 2 000,00 1 800,00

Sous-Total 26 600,00 29 600,00 25 150,00

CULTURE Alliance Musicale 800,00 800,00 800,00

Josquin des Prés 3 000,00 3 000,00 2 500,00

Asso Jean de Bernières 1 000,00 1 000,00 800,00

Sées du Ciné 16 000,00 16 000,00 14 000,00

Peindre à Sées 300,00 200,00 200,00

Septembre Musical 5 000,00 5 000,00 4 500,00

Ciné Environnement 250,00 250,00 250,00

Cadence 300,00 300,00 300,00

Sous-Total 26 650,00 26 550,00 23 350,00

JEUNESSE Sées Jeunesse Animation 102 000,00 102 000,00 102 000,00

Sous-Total 102 000,00 102 000,00 102 000,00

JUMELAGES Southwell 700,00 700,00 650,00

Tonisvort 700,00 1000,00 650,00

Stare Mesto 700,00 700,00 650,00

Sous-Total 2 100,00 2 400,00 1 950,00

DIVERS La Gaule M/S 200,00 250,00 180,00

St Hubert 200,00 250,00 180,00

Anim' O Service 100,00 150,00 80,00

Club de l'Amitié 1 000,00 1 500,00 750,00

Secouristes 500,00 500,00 250,00

Vie Libre 270,00 0,00 0,00

APE Les Petits Forton 100,00 0,00 0,00

Les Bambins Sagiens 200,00 200,00 200,00

Sous-Total 2 570,00 2 850,00 1 640,00

Subventions Exceptionnelles 6 200,00 1 050,00 1 050,00

SPORT Vélo Club Nonantais 2 000,00

Sous-Total 2 000,00

JUMELAGES Tonisvorst 1 500,00

Stare Mesto 1 500,00

Southwell 350,00 350,00

Sous-Total 3 000,00 350,00 350,00

AUTRES Comice Agricole d'Arrondissement (subvention 2015 non versée, donc maintien de cette dernière en 2016) 700,007

BUDGET GENERAL VILLE : BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 20 voix pour et 7 voix contre : - De voter le budget primitif 2016 équilibré à :

 section de fonctionnement à 5 340 152,71 €

 section d’investissement à 6 590 036,64 €.

BUDGET GENERAL VILLE : AUTORISATIONS DE PROGRAMME 2016 VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-3 et R.2311-9, VU l’article L.263-8 du Code des juridictions financières.

M. le Maire expose qu’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde. Considérant que la procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire.

Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Considérant que les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par des articles du CGCT (articles L.2311-3 et R.2311-9 portant définition des autorisations de programme et crédits de paiement), et du code des juridictions financières (article L.263-8) :

Considérant que les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année. Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.

Considérant que chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Considérant que les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont présentées par le Maire et qu’elles sont votées par le Conseil municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget de l'exercice ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP. - Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une délibération. Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Considérant qu’en début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme). Considérant que pour 2016 les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivants peuvent être ouverts :

Les Bambins sagiens 500,00

Sous-Total 1 200,00 700,00 700,00

TOTAL GÉNÉRAL 166 120,00 164 450,00 155 140,00

TOURISME Office de Tourisme 7 500,00 7 000,00 7 000,00

Camping 12 000,00 00,00 00,00

Sous-Total 19 500,00 7 000,00 7 000,00

SOCIAL CCAS 25 700,00 25 000,00 25 000,00

Mission locale 7 000,00 7 000,00 4 500,00

Sous-Total 32 700,00 32 000,00 29 500,00

LOTISSEMENT

2

Subvention La Luzerne 34 200,00 34 200,00

Sous-Total 0,00 34 200,00 34 200,008

N°AP Libellé Montant de

l’AP

Réalisé

2014

Réalisé 2015 CP 2016 CP 2017

AP16.01 Réhabilitation

Halles 3 104 857€ 11 043 € 140 967,53 € 2 029 538 € 923 308,47 € AP16.02 Réfection

gymnase 1 300 000 € 301 200 € 998 800 € Considérant que les dépenses seront financées par le FCTVA, les subventions et l’emprunt comme indiqué de façon prévisionnelle ci-dessous :

N°AP Libellé Recette 2016 2017 2018 2019

AP16.01 Réhabilitation

Halles

Emprunt 900 000 € 296 000 €

Subventions 967 204 € 444 024 €

FCTVA 1 740 € 23 124 € 332 925 € 139 840 €

AP16.02 Réfection

gymnase

Emprunt 600 000 €

Subventions 120 000 € 366 748 €

FCTVA 49 409 € 163 843 €

Considérant que pour la réhabilitation des Halles, ces autorisations de programme (purement budgétaires) ne valent pas accords pour les deux tranches conditionnelles, qui devront être actées par le Conseil municipal. Le Conseil municipal, décide, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention : - d’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci- dessus.

- d’autoriser M. le maire, jusqu’à l’adoption du budget 2017, à liquider et mandater les dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2017 indiqués dans le tableau ci-dessus.

OFFICE DE TOURISME : BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, 26 voix pour et 1 abstention : - De voter le budget primitif 2016 équilibré à :

 section de fonctionnement à 11 524,61 €

 section d’investissement à 7 774,90 €.

CAMPING : BUDGET PRIMITIF 2016

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à 26 voix pour et 1 abstention : - De voter le budget primitif 2016 équilibré à :

 section de fonctionnement à 95 211,42 €

 section d’investissement à 75 663,09 €.

GRAND SEMINAIRE LOTISSEMENT 1 : BUDGET PRIMITIF 2016 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2016 qui s’équilibre à :

 24 530,77 € en fonctionnement.

GRAND SÉMINAIRE LOTISSEMENT 2 LA LUZERNE BUDGET PRIMITIF 2016 Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- De voter le budget primitif 2016 équilibré à :

 section de fonctionnement à 399 709,97 €

 section d’investissement à 700 334,54 €.

MODIFICATION PARTIELLE DU REGIME INDEMNITAIRE

VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment l’article 20,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 88,

VU le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, VU le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures,

VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires, VU le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité d’administration et de technicité, VU le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, VU le décret n°2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service. VU le décret n°2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux, VU la délibération n°2 du Conseil Municipal de la ville de Sées en date du 27 février 2013 relative à la mise à jour du régime indemnitaire,

VU la délibération n°15 du Conseil Municipal de la ville de Sées en date du 19 septembre 2012 relative à la mise à jour du régime indemnitaire,9

M. le Maire expose que suite à la dernière réunion du dernier Conseil municipal, il convient de faire une modification partielle du régime indemnitaire.

Considérant que cette modification concerne la suppression de la partie suivante du régime indemnitaire : - qu’en cas d’absence de service pour raison de congé maladie ordinaire, de longue maladie, de grave maladie, de longue durée, de congé pour accident de service ou de maladie professionnelle et assimilées, chaque prime ou indemnité sera suspendue à compter du 31ème jour calendaire d’absence constatée au cours des 12 derniers mois, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la modification partielle du régime indemnitaire telle qu’énoncée ci-dessus.

ADHESION AU SCOT D’ALENCON : DELIBERATION DE PRINCIPE VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les articles L.122-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

VU les articles L.141-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,

VU la délibération N° 20141218-022 en date du 18 décembre 2014 du Conseil de Communauté Urbaine d’Alençon approuvant le SCOT de la Communauté Urbaine d’Alençon,

M. le Maire expose que le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’urbanisme instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000 dont les objectifs ont été renforcés par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite loi « Grenelle ».

Considérant qu’à la différence du Plan Local d’Urbanisme (PLU) le SCOT opère sur un grand territoire avec des orientations et objectifs sur une durée de 20 ans avec une évaluation tous les 6 ans. Considérant que l’objectif d’un SCOT est de promouvoir un territoire performant sur le plan social, sur le plan urbain, sur le plan économique avec une offre foncière et une offre de services, équipements et commerces, et sur le plan agro-environnemental en prenant des engagements chiffrés de diminution de la consommation foncière par rapport aux dix dernières années.

Considérant que le SCOT de la CUA pose comme enjeu majeur :

- de conforter le rôle de la ville centre au niveau démographique et sur le plan patrimonial et touristique, - de structurer la couronne agglomérée,

- de contenir la dispersion de l’habitat en milieu rural

Considérant que la demande d’adhésion au SCOT de la Communauté Urbaine d’Alençon ne peut être faite qu’en Conseil communautaire de la CDC des Sources de l’Orne,

Considérant que la zone de chalandise se fait de manière naturelle vers Alençon et que le PLU de Sées respecte les orientations établies par le SCOT de la CUA,

Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- de retenir le principe d’une adhésion au SCOT d’ALENCON.

VERSEMENT DIVERS FONDS DE CONCOURS CDC DES SOURCES DE L’ORNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5214-16, M. le Maire expose que ces fonds de concours, délibérés en Conseil communautaire le jeudi 11/02/2016, concernent les rues de Verdun et les rues des Cordeliers et du Rasle.

Considérant que ces derniers peuvent être résumés de la sorte :

Projets

Montants travaux

et Maîtrise

d’œuvre

Montant

résiduel (hors

FCTVA et

subventions)

Part CdC des

Sources

Fonds de

concours

ville de Sées

Sées – rue de Verdun 106 772,76 € 21 595,36 € 10 797,68 € 10 797,68 €

Sées – Rue des Cordeliers et du

Rasle 205 086,52 € 90 307,33 € 45 153,67 € 45 153,67 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le versement de ces fonds de concours auprès de la CdC des Sources de l’Orne.

REFECTION DES GYMNASES – PHASE 1 : demande de DETR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les dispositions applicables au titre de la DETR pour l’année 2016.

M. le Maire expose qu’il convient, au vu du projet de réfection des gymnases de la ville, de demander au titre de la DETR une participation financière pour la réalisation de la phase 1 du projet de réfection des gymnases. Considérant que le montant prévisionnel de cette opération est de l’ordre de 300 000 € HT soit 360 000 € TTC. Considérant que conformément aux dispositions applicables pour l’année 2016, cette subvention pourrait atteindre 40% du montant HT des travaux.

Ainsi, la commune pourrait prétendre pour cette 1ère phase à une subvention de 120 000 € (prise sur un montant HT de travaux de 300 000 €).

Pourcentage montant HT Montant participation

Autofinancement 60 % 180 000 € DETR 40 % 120 000 € Considérant que ce plan de financement sera affiné suivant les divers dossiers de demande de subventions qui seront déposés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- d’approuver le projet et de l’inscrire au budget 2016.10

- d’autoriser M. le Maire à faire la demande de subvention au titre de la DETR.

MISE EN PLACE DU COMITE DE PILOTAGE POUR LA REFECTION DES GYMNASES A SEES Il est proposé au Conseil municipal de désigner six membres en son sein (cinq de la majorité, un de la liste « Construisons un autre avenir ») pour faire partie du comité de pilotage pour la réhabilitation des Anciennes Halles aux grains.

Par ailleurs, y seront associés le directeur général des services, le responsable des services techniques et un agent de la médiathèque.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- de désigner en qualité de membre du comité de pilotage les membres suivants :  HOUSSEMAINE Jean-Yves

 SAUVAGET Jean-Paul

 CHOLLET Micheline

 BARRE Rémi

 TIRAND André

 DAVOIS-MARICHAL Françoise

DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FACADES VU le Code de l’urbanisme,

VU la délibération n° 9 du Conseil municipal de la ville de Sées en date du 16 octobre 2013. M. le Maire expose qu’une demande de subvention pour un ravalement de façade est arrivée en mairie et que cette demande rentre dans le cadre de la délibération n° 9 du 16 octobre 2013. Considérant que cette demande est émise par :

- M. BREARD Pascal, domicilié 11 rue Allard, et qui a effectué des travaux de ravalement de façade sur sa maison (enduit chaux, finition grattée) pour un montant total de 4 182 € HT, soit 4 600,20 € TTC. Ces travaux de réfection portent sur la totalité de sa façade côté rue, soit 33 m². Considérant que dans la délibération visée, il est prévu une aide de 11 % de la valeur TTC des travaux (plafonnée à 1 100 €), soit en l’espèce 506,02 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’accorder une subvention de 506,02 € à M. BREARD Pascal.

TRANSFERT BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF – PACT DE L’ORNE _ LOGEMENT sis 5 rue Charles Forget – Bâtiment A

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-2, VU la délibération du Conseil d’Administration du PACT de l’Orne en date du 04 novembre 2015. M. le Maire expose que la commune a été informée de la procédure de fusion entre le PACT de l’Orne et SOLIHA Territoires en Normandie.

Considérant qu’il convient par délibération de prendre acte de cette fusion, et d’autoriser le transfert du bail emphytéotique administratif des logements sis 5 rue Charles Forget – BAT A, et tous les éléments s’y rapportant, à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie dont le siège social est situé 8 Boulevard Jean Moulin à CAEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert de ce bail emphytéotique à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie. - d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne tenue de ce dossier.

TRANSFERT BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF – PACT DE L’ORNE _ LOGEMENT sis 5 rue Charles Forget – Bâtiment B

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-2, VU la délibération du Conseil d’Administration du PACT de l’Orne en date du 04 novembre 2015. M. le Maire expose que la commune a été informée de la procédure de fusion entre le PACT de l’Orne et SOLIHA Territoires en Normandie.

Considérant qu’il convient par délibération de prendre acte de cette fusion, et d’autoriser le transfert du bail emphytéotique administratif des logements sis 5 rue Charles Forget – BAT B, et tous les éléments s’y rapportant, à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie dont le siège social est situé 8 Boulevard Jean Moulin à CAEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert de ce bail emphytéotique à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie. - d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne tenue de ce dossier.

TRANSFERT BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF – PACT DE L’ORNE _ LOGEMENT sis 5 rue Charles Forget – Bâtiment C

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-2, VU la délibération du Conseil d’Administration du PACT de l’Orne en date du 04 novembre 2015. M. le Maire expose que la commune a été informée de la procédure de fusion entre le PACT de l’Orne et SOLIHA Territoires en Normandie.

Considérant qu’il convient par délibération de prendre acte de cette fusion, et d’autoriser le transfert du bail emphytéotique administratif des logements sis 5 rue Charles Forget – BAT C, et tous les éléments s’y rapportant, à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie dont le siège social est situé 8 Boulevard Jean Moulin à CAEN.11

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert de ce bail emphytéotique à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie. - d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne tenue de ce dossier.

TRANSFERT BAIL EMPHYTHEOTIQUE ADMINISTRATIF – PACT DE L’ORNE _ LOGEMENT sis 19 rue Conté

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1311-2, VU la délibération du Conseil d’Administration du PACT de l’Orne en date du 04 novembre 2015. M. le Maire expose que la commune a été informée de la procédure de fusion entre le PACT de l’Orne et SOLIHA Territoires en Normandie.

Considérant qu’il convient par délibération de prendre acte de cette fusion, et d’autoriser le transfert du bail emphytéotique administratif des logements sis 19 rue Conté, et tous les éléments s’y rapportant, à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie dont le siège social est situé 8 Boulevard Jean Moulin à CAEN. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- d’autoriser le transfert de ce bail emphytéotique à la nouvelle association SOLIHA Territoires en Normandie. - d’autoriser M. le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la bonne tenue de ce dossier.