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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 47.09.2019 DECISION MODIFICATIVE N°2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Loi
du
5
avril
1884
(article
56)
DEPARTEMENT
DES
ALPES
MARITIMES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
CHATEAUNEUF
DELIBERATION
n°
47/2019
Conseillers
en
exercice
:
23
OBJET
: DECISION
MODIFICATIVE
N°2
Présents :
15
Excusés
:
8
Pouvoirs
:
7
Votants
:
22
SÉANCE
DU
19
SEPTEMBRE
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
jeudi
dix-neuf
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
le
13
septembre
2019,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Emmanuel
DELMOTTE,
Maire.
PRESENTS
:
Mesdames,
Messieurs,
Emmanuel
DELMOTTE,
Emile
BEZZONE,
Christian
GORACCI,
Martine
LIPUMA,
Pierre
BRANCATO,
Laurence
MARGAILLAN,
Adjoints,
Mesdames,
Messieurs:
Hélène
GARDET,
Colette
ZALMA,
Christian
FARALDI,
Christine
VAUTRIN,
Olivia
LEVINGSTON,
Eric
ROMAN,
Virginie
CHABERT,
Grégory
MARCUCCI,
Jean-François
PIOVESANA.
ABSENTS
EXCUSES
: Sylvie
DAVILLER
qui
a donné
pouvoir
à
Laurence
MARGAILLAN,
Manon
DEGLI
INNOCENTI
qui
a
donné
pouvoir
à
Eric
ROMAN,
Claudine
NAVARRO
qui
a
donné
pouvoir
à
Hélène
GARDET,
Jean-Louis
MILLO
qui
a
donné
pouvoir
à Jean-François
PIOVESANA,
Théodore
PAPPALO
qui
a donné
pouvoir
à
Emile
BEZZONE,
Aline
ZANI
qui
a
donné
pouvoir
à
Grégory
MARCUCCI,
Nathalie
D'ESQUERMES
qui
a
donné
pouvoir
à
Olivia
LEVINGSTON,
Jean-Pierre
MAURIN. SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Grégory
MARCUCCI
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
dans
le
cadre
de
l'ajustement
du
budget
primitif
2019,
les
modifications
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
RECETTES
Chapitre
Article
Libellé
+
-
+
=
022
022
Dépenses
imprévues
2
000,00
€
65
657-361
Subvention
à
la
CDE
2
000.00
€
TOTAUX
2
000,00€
2
000,00€
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
:
ADOPTE
la
décision
modificative
présentée
ci-dessus.
Adopté
à l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exécutoire,
Les
formalités
de
publicité
ayant
été
Effectuées le
h
SEP
20
Et
la
délibération
expédiée
à
la
Sous-préfecture
le
16
ÿ EP
1018