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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-Grasse.
Lien du pdf (Déliberation - D 41 09 2020 DECISION MODIFICATIVE N1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE - Loi du 5 avril 1884 (article 56)
DEPARTEMENT Envoyé en préfecture le 05/10/2020
DES Regu en préfecture le 05/10/2020 ALPES MARITIMES EXTRAIT DU REGIST acné ET DU CONSEIL MUNIC » : 006 210600383/20200880 D_41. 09! 2020-DE
DELIBERATION n°41/2020 Conseillers en exercice : 27
OBJET : BUDGET COMMUNE - DECISION MODIFICATIVE N°1 ns : n
Pouvoirs : 2
Votants : 25
SÉANCE DU 30 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le mercredi trente septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué le 22 septembre 2020, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Emmanuel DELMOTTE, Maire.
PRESENTS : Mesdames, Messieurs, Emile BEZZONE, Martine LIPUMA, Christian GORACCI, Laurence MARGAILLAN, Pierre BRANCATO), Sylvie DAVILLER, Jean-François PIOVESANA, Adjoints, Mesdames, Messieurs, Jeannot MANCINI, Jean-Paul THIEULIN, Jean-Marie ROUAN, Colette ZALMA, Patrick LECLERCQ, Joëlle BOUHELIER, Vincenzo MARCIANO, Daniel DIB, Christine VAUTRIN, Olivia LEVINGSTON, Stéphane GARAVAGNO, Eric ROMAN, Céline VERSACE, Nadège ISOARDO, Emilie GAGLIOLO, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Lydie CHRETIENNOT qui a donné pouvoir à Emile BEZZONE, Bruno DEPOORTERE qui a donné pouvoir à Jean-Marie ROUAN, Caroline RICORD, Sandrine BRUNET. SECRETAIRE DE SEANCE : Emilie GAGLIOLO
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, dans le cadre de l'ajustement du budget primitif 2020, les modifications suivantes :
TOTAUX
2313-228 |Groupe scolaire 3 000.00
270 2315-270 |Aïre de jeux 2 000.00
289 2315-289 |Marché paysan 5 500.00 020 020 Dépenses imprévues 10 500.00 274 2313-274 |Les Ferrages 20 000.00
274 2315-274 |Les Ferrages 20 000.00
TOTAUX 30 500.00 30 500.00 Envoyé en préfecture le 05/10/2020
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil Municipal #eçu en préfecture le 05/10/2020
Affiché le ER
ID : 006-210600383-20200930-D_41_09_2020-DE
ADOPTE la décision modificative présentée ci-dessus.
Adopté à l'unanimité
Pour extrait conforme,
Certifié exécutoire,
Les formalités de publicité ayant été
Effectuées le - 5 QUI 2070
Et la délibération expédiée à la
Sous-préfecture le
i 5 QUI 00