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Déliberation - 2022 11 07 Subvention à des associations non communales
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 07 Subvention à des associations non communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 14 décembre 2022
Nombre de présents Date de convocation | Date d'affichage de la convocation |
| En exercice Présents Votants 8 décembre 2022 | 8 décembre 2022 |
| 23 13 13+6
Délibération 2022_11_07 : Subvention à des associations non-communales L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette
PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc-
Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Berend KAMP.
Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT)
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, Vu le vote du budget primitif 2022 intervenu le 11 février 2022, Monsieur le Maire informe que deux organismes ont sollicités la commune pour l'octroi de subventions :
- France Alzheimer 17
- L'Institut Supérieur de Formation par Alternance de Richemont au titre de la formation d’une jeune de la commune.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 abstention (Mme Mangout) et 18 voix contre,
décide :
- donne acte au rapporteur des explications entendues,
- de ne pas octroyer de subvention à France Alzheimer 17,
- de ne pas octroyer de subvention à L'Institut de Richemont,
- autorise Monsieur le Maire où son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne
le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
LEGALITE Pour extrait conforme.
Sous le N° 017 — 200080091-- 20221214 | SAINT-PIERRE-LA-NOUE
2022_11 07 ______ -DE Le 15 décembre As
Le Maire
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : LS / 12 / 2022
Rendu exécutoire le AS / 12/2022
Denis DUBOURGNOUX