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Déliberation - 2022 11 06 Subvention à des associations communales
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint-Germain-de-Marencennes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 11 06 Subvention à des associations communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Séance du 14 décembre 2022
Nombre de présents Date de convocation Date d'affichage de la convocation | T
En exercice Présents ! Votants 8 décembre 2022 8 décembre 2022 |
23 13 13+6
Délibération 2022_11_06 : Subvention à des associations communales L'an deux mille vingt-deux, le mercredi 14 décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-PIERRE-LA-NOUE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil de la Mairie de la Commune déléguée de Saint-Germain-de-Marencennes, sous la présidence de Monsieur Denis DUBOURGNOUX, Maire.
Membres présents : Jackie ALBERT, Cécile BONNIFAIT, Jean-Pierre PARONNEAU, Colette PARONNAUD, Claude RAVON, Isabelle DUMONT, Martine LLEU, Sandrine GUIBERT, Marc- Antoine LAMBERT, Jean François MALTERRE, Sébastien SANTOLINI, Martine YVON,
Membres absents non représentés : Walter GARCIA, Christèle ROBLIN, Fanny GRIMAUD, Berend KAMP.
Membres absents représentés : Micheline SIMONNEAU (à donner procuration à Colette PARONNAUD), Jean-Luc PROQUIN (à donner procuration à Martine YVON), Christophe PARION (à donner procuration à Jean-Pierre PARONNEAU), Patrick MORENNE (à donner procuration à Jean-François MALTERRE), Jean-Yves BOUCARD (à donner procuration à Cécile BONNIFAIT), Sylvie MANGOUT (à donner procuration à Isabelle DUMONT)
Secrétaire de séance : Sandrine GUIBERT
Rapporteur : Martine LLEU Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29, Vu le vote du budget primitif 2022 intervenu le 11 février 2022,
Considérant l'importance, pour la vie locale, de l'apport et du rôle des associations « loi 1901 », de la
participation des citoyens à la vie de la commune, des liens d'amitié et fraternité tissés entre tous,
Madame LLEU propose d'octroyer une subvention de 160 € pour l'ACCA de St-Germain. Pour rappel, l'ACCA de St-Germain avait reçu une subvention de 160 € en 2018, en 2019 et en 2020. L'ACCA n'avait pas perçu de subvention en 2021.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 abstentions (Mmes Yvon et Dumont), 1 voix contre (Mme Simmoneau) et 16 voix pour, décide :
- donne acte au rapporteur des explications entendues,
- octroi une subvention de 160 € à l'ACCA de St-Germain,
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
Madame LLEU propose d'octroyer une subvention exceptionnelle de 350 € au Comité des Fêtes au titre du remboursement du chanteur intervenu lors de la manifestation « Noue en Scène » en septembre dernier.
Mme Martine LLEU et M Claude RAVON sortent de la salle car membre du bureau du Comité des Fêtes.
Ces explications entendues, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la présente
délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 2 voix contre (Mme Paronnaud — 1 pouvoir), 1 abstention (Mme Simmoneau) et 14 voix pour, décide :
- donne acte au rapporteur des explications entendues,
- octroi une subvention exceptionnelle de 350 € au Comité des Fêtes, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toutes les dispositions, pour ce qui concerne le suivi administratif, technique et financier de la présente délibération.
TELETRANSMIS AU CONTROLE DE
LEGALITE
Sous le N° 017 — 200080091-- 20221214 —
2022_11_06 ______ —pE
Accusé de Réception Préfecture
Reçu le : AS / 12/2022
Rendu exécutoire le A$ / 12 / 2022
Fait les jours, mois et ans désignés ci-dessus.
Pour extrait conforme.
SAINT-PIERRE-LA-NOUE
Le 15 décembre 2022.
Le Maire
is DUBOURGNOUX