Conseil Municipal - k0f0etrko28yv9x

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Conseil Municipal - k0f0etrko28yv9x Document publié le Mardi 1 avril 2008 par la commune d'Étel. Lien du pdf (Conseil Municipal - k0f0etrko28yv9x)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1er avril 2008 à 18 heures 30 minutes

L'an deux mille huit, le premier avril à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune d'Etel dûment convoqué le vingt-sept mars deux mille huit, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur NIGEN Joseph, maire.

PRESENTS : Messieurs NIGEN, AVOUSTIN, LE GAL, BOZEC, EVENNO, JOFFREDO, LE MENTEC, EZANNO, LE PRIOL, LE TREQUESSER. Mesdames LE STUNFF, CAMBRAY, COLLETTE, L’ HOURS, QUINTIN DE KERCADIO.

ABSENTS : Mme LERAYS, procuration de vote à Mme COLLETTE

Mlle JOLLIVET, procuration de vote à M. EVENNO

M. HERCEND, procuration de vote à M. NIGEN

M. LE VISAGE, procuration de vote à M. AVOUSTIN.

Secrétaire de séance : M. EZANNO

Après avoir souhaité la bienvenue aux membres présents, Monsieur le Maire tient à préciser que les contraintes d’ un calendrier chargé ne favorisent actuellement pas le choix des jour et heure des séances du Conseil municipal, convenant à la majorité des ses membres.

Le vote des budgets doit obligatoirement intervenir pour le 15 avril. A cet égard, la première réunion de la commission des finances se déroulera le samedi 5 avril à 10 heures et la séance publique du Conseil municipal s’ y rapportant se tiendra le samedi 12 avril, à la même heure.

Après avoir donné lecture des membres présents et de ceux ayant donné procuration de vote puis constaté le respect du quorum, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à dix-huit heures trente minutes. Il en rappelle ensuite l’ ordre du jour dont le principal bordereau porte sur la constitution des commissions municipales.

Monsieur le Maire indique, à l’ attention des nouveaux membres, que le premier bordereau de séance porte régulièrement sur la proposition d’ adoption du procès-verbal de la réunion précédente. La séance correspondante s’ est déroulée le 13 février 2008. En l’ absence de tout commentaire de la part des conseillers en exercice au cours de cette mandature, ledit procès verbal est adopté.

1

Constitution des commissions municipales et désignation des représentants au sein des diverses entités extérieures

En application des dispositions de l’ article L. 2121-22 du Code général des collectivités territoriales, les commissions municipales sont composées de membres du conseil municipal. Elles sont établies généralement de façon permanente mais peuvent être modifiées à tout moment.

Dans le cadre de commissions dites spéciales (anciennement dénommées extra municipales), il peut y être adjoint des représentants non membres du conseil municipal. Un tableau de l’ ensemble des propositions de nomination est remis séance tenante à chaque membre.2

Toutes les commissions municipales sont présidées de droit par le Maire. Un vice -président peut être désigné parmi les adjoints et les conseillers.

Les commissions ne disposent d’ aucun pouvoir décisionnaire. Leur rôle revêt cependant un caractère de grande importance.

En effet, les commissions sont chargées de préparer les dossiers avant leur présentation en séance du conseil municipal.

Au vu du tableau précité, Monsieur le Maire commente les rubriques respectives. A l’ issue du recensement des candidatures, ce tableau est ainsi constitué :

FINANCES ET INVESTISSEMENTS

(suivi budgets, suivi investissements, Commune,

Relations D.D.E. et concessionnaires de réseaux)

- HERCEND Guy

- AVOUSTIN Jean

- BOZEC Daniel

- LE GAL Erwan

- LE STUNFF Edith

- CAMBRAY Nadine

- QUINTIN DE KERCADIO Lucette

- LERAYS Françoise

- LE MENTEC Norbert

TRAVAUX (programmes d’ investissement)

- AVOUSTIN Jean

- BOZEC Daniel

- LE PRIOL Jean-Paul

TRAVAUX (programmes de fonctionnement)

- BOZEC Daniel

- LE PRIOL Jean-Paul

- LE TREQUESSER Henri

URBANISME (commission locale, instruction PC par D.D.E.)

- AVOUSTIN Jean

- HERCEND Guy

- LE TREQUESSER Henri

- LE GAL Erwan

- BOZEC Daniel

- LE PRIOL Jean-Paul

- LE MENTEC Norbert

- LERAYS Françoise

- CAMBRAY Nadine3

COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Titulaires :

- AVOUSTIN Jean

- BOZEC Daniel

- LE GAL Erwan

Suppléants :

- EZANNO Thierry

- EVENNO Philippe

- JOFFREDO André

PERSONNEL

Filière administrative, écoles, police municipale

- LERAYS François

- EZANNO Thierry

- JOFFREDO André

- LE MENTEC Norbert

Filière technique

- BOZEC Daniel

- AVOUSTIN Jean

TOURISME –ANIMATION –RELATIONS ASSOCIATIONS –CULTURE Vice-Président : LE GAL Erwan

COMMUNICATION

Vice-Président : HERCEND Guy

- COLLETTE Nadine

- CAMBRAY Nadine

- JOLLIVET Véronique

- QUINTIN DE KERCADIO Lucette

- EZANNO Thierry

- LE TREQUESSER Henri

- EVENNO Philippe

- JOFFREDO André

EMBELLISSEMENT –ESPACES VERTS

- MAIGRET Christine

- RAOULT Didier

- CAMBRAY Nadine

- BOZEC Daniel4

COMMISSION PARITAIRE "FOIRES ET MARCHÉS"

Titulaires :

- LE MENTEC Norbert

- EZANNO Thierry

Suppléants :

- COLLETTE Nadine

- JOFFREDO André

ACTIVITÉS JEUNES

- LE GAL Erwan

- L’ HOURS Florence

- BOZEC Daniel

- JOLLIVET Véronique

- EZANNO Thierry

- EVENNO Philippe

- ROBICHE Aurélie

SÉCURITÉ

- AVOUSTIN Jean

- LE TREQUESSER Henri

- CADO Yannick

- BOZEC Daniel

- MAIGRET Christine

- LAUTRAM Philippe

- Conseil d'Administration - LE STUNFF Edith

de la Maison de Retraite d'Etel - LE MENTEC Norbert

- Conseil d'Administration - HERCEND Guy

du Lycée des Métiers - BOZEC Daniel

- Conseil d'Administration - LE TREQUESSER Henri

du Lycée Professionnel - LE VISAGE Yvon

Maritime Aquacole

- Conseil d'Administration - LE GAL Erwan

du Collège de la Rivière d'Etel - GUILLEMET Ginette

- Conseil d'Administration des Ecoles :

- Maternelle - LE GAL Erwan

- Primaire - LE GAL Erwan

- Privée - BOZEC Daniel

Suppléant - EZANNO Thierry5

- Syndicat mixte des ports - NIGEN Joseph

et bases nautiques - LE TREQUESSER Henri

- Centre Communal d'Action Sociale

Membres « élus » - LE STUNFF Edith

- L’ HOURS Florence

- LERAYS Françoise

- EZANNO Thierry

- COLLETTE Nadine

- LE TREQUESSER Henri

Membres « nommés » - MOLLER Marie-Louise

- JONAS Michel

- LE BAIL Josée

- MARTIN Elodie

- LE GLOAHEC Annick

- QUERAT Christelle

- Centre National d'Action Sociale (CNAS)

a) Commune :

- Titulaire - LE STUNFF Edith

- Suppléante - L’ HOURS Florence

b) CCAS :

- Titulaire - COLLETTE Nadine

- Suppléante - LERAYS Françoise

- Mission Locale Auray - LE STUNFF Edith

- LERAYS Françoise

- Alerte Préfecture - NIGEN Joseph

- LE STUNFF Edith

- LE GAL Erwan

- AVOUSTIN Jean

- BOZEC Daniel

- SCOT - HERCEND Guy

- Sécurité routière - BOZEC Daniel

- Syndicat d’ Initiative - LERAYS Françoise

- COLLETTE Nadine

- Bibliothèque « Au plaisir de lire » - CAMBRAY Nadine

- QUINTIN DE KERCADIO Lucette6

Délégation de missions complémentaires par le Conseil municipal au Maire

Le Conseil municipal et le Maire disposent de pouvoirs respectifs.

Les décisions du Conseil municipal sont prononcées par délibérations et celles du Maire par arrêtés.

Les articles L. 2122-23 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales permettent en outre au conseil municipal, de déléguer au Maire un certain nombre de missions complémentaires établies de façon exhaustive.

Monsieur le Maire indique que ces dispositions sont destinées à faciliter la gestion administrative des dossiers.

En effet en l’ absence de telles mesures, le conseil municipal devrait systématiquement être saisi, augmentant ainsi considérablement le nombre de ses séances et générant des délais de mise en application des décisions particulièrement inadaptés.

Pour autant Monsieur le Maire ne souhaite pas bénéficier de toutes les délégations et préfère se limiter à celles correspondant aux contraintes précitées.

Afin d’ opérer ce choix, il est donné lecture des vingt deux délégations possibles.

Au vu des commentaires correspondants, l’ assemblée délibérante fixe son choix sur les délégations suivantes :

- De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d'amortissement.

Le contrat de prêt comportera les caractéristiques ci-après :

- la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable ; - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l'index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d'intérêt ; - des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation ;

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être règlementairement passés de gré à gré en raison de leur montant, lorsque les crédits sont prévus au budget ;

- De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

- De passer les contrats d'assurance ;7

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

- D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

Le Conseil Municipal sera tenu informé des décisions prises par le maire dans le cadre de cette délégation de pouvoirs, conformément aux dispositions des articles susvisés.

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.

Elles sont notamment soumises à des règles de publicité et au contrôle de légalité opéré au nom de l’ Etat par les services de la Sous-préfecture de LORIENT.

Les décisions prises en application de la présente délégation peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18.

De plus, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.

Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

Le conseil municipal peut toujours modifier, à tout moment, cette délégation (ajout ou suppression de missions complémentaires).

Demande de dissolution du Syndicat intercommunal (SIVU) du Collège d’ ÉTEL

Monsieur le Maire expose que le syndicat intercommunal du collège d’ Etel regroupant les communes d’ Etel, Erdeven, Belz, Locoal-Mendon et Ploemel a été formé le 29 mai 1980 et était chargé d’ assurer des travaux d’ extension et de restructuration du collège d’ Etel.

Cette opération étant achevée depuis quelques années et le dernier remboursement de la dette étant intervenu le 1 er janvier 2008, le maire conclut qu’ il y a lieu de faire prononcer par le représentant de l’ Etat la dissolution de plein droit de ce syndicat de communes ci-dessus visé.

Cette démarche nécessite la production d’ une délibération du conseil municipal de chaque commune adhérente dont Étel, selon la règle dite de la majorité qualifiée.

La décision finale relève de la compétence du Préfet qui déterminera la situation de l’ actif et du passif pour laquelle il est proposé le versement de l’ excédent budgétaire au profit du collège de la rivière d’ Étel, pour un projet pédagogique à établir en concertation avec les élus.

Au terme de cette présentation, le Conseil municipal approuve unanimement cette proposition de dissolution du SIVU du collège d’ Étel.8

Vente de terrain sis rue des Écoles –dossier TERRIN

Par délibération prise au cours de sa séance du 23 juin 2007, le Conseil municipal a fixé les conditions de cession d’ un ensemble immobilier non bâti, sis rue des Ecoles, au profit de Monsieur TERRIN Firmin.

Sur la demande de l’ étude de notaires associés ayant en charge ce dossier, des ajustements s’ avèrent nécessaires, notamment en raison du décès entre temps survenu de Monsieur TERRIN Firmin.

Monsieur le Maire propose de compléter les conditions de base prédéfinies, selon les dispositions suivantes : au vu d’ un document d’ arpentage établi en date du 22 décembre 2007, l’ emprise concernée fait apparaître une contenance de 486 m², se décomposant comme suit :

Parcelle cadastrée en section AI sous le numéro 236 pour 170 m²

Parcelle cadastrée en section AI sous le numéro 235 pour 207 m²

Parcelle cadastrée en section AI sous le numéro 223 pour 109 m²

Les acquéreurs substitutifs, à concurrence d’ un tiers chacun, sont respectivement, Monsieur TERRIN Gilles, Madame TERRIN Evelyne et Madame TERRIN Soisic.

En l’ absence de commentaires, Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

CONFIRME, à l’ unanimité de ses membres, les conditions de base de cession onéreuse de l’ ensemble immobilier précité, au prix net vendeur de quarante neuf euros (49 € ) le mètre carré ;

APPROUVE à l’ unanimité de ses membres, les ajustements précités.

CONFIRME conjointement l'établissement de l'acte portant transfert de propriété, par l’ étude de notaires associés JEGOUREL-DREANO, exerçant à ERDEVEN (Morbihan), les frais correspondant restant à la charge de l’ acquéreur ;

AUTORISE Monsieur le Maire à intervenir à cet effet ;

Questions diverses

Tarifs et prestations 2008 - Budget annexe du Camping municipal

Monsieur le Maire rappelle qu’ au cours de sa séance du 21 décembre de l’ année 2007, le Conseil municipal a fixé les tarifs de l’ année 2008 se rapportant à l’ ensemble des prestations du camping municipal déjà en vigueur.

Dès 2008, une prestation nouvelle s’ applique à une aire d’ accueil des campings cars. Ce service est accessible, en permanence, par carte bancaire. Cette prestation correspond à l’ attribution d’ un emplacement et donne accès aux opérations « Plein d’ eau, vidange et électricité ».

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE la mise en service de cette prestation nouvelle et fixe le tarif à 6,50 €par nuitée.9

Informations diverses

Monsieur le Maire rappelle que la commission des finances se réunira, le samedi 5 avril à 10 heures, pour la première fois, en vue de procéder à l’ examen des budgets.

Pour la circonstance, l’ ensemble du conseil municipal sera convié.

Monsieur le Maire apporte quelques informations concernant le déroulement des séances du conseil municipal. Il a en charge d’ en fixer les dates et l’ ordre du jour.

Pour autant, les conseillers peuvent soumettre divers points figurant dans la rubrique « Questions diverses ».

Madame COLLETTE souhaite connaître le mode de gestion des revendications des usagers.

Monsieur le Maire indique que les adjoints sont les principaux interlocuteurs.

Monsieur BOZEC précise qu’ un registre est ouvert à cet égard, pour ce qui concerne son domaine d’ interventions.

0

L’ ordre du jour étant épuisé et aucune question n’ étant plus posée, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 20 heures.