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Déliberation - gh436a0f4ewzj7
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Barthélemy-Lestra.
Lien du pdf (Déliberation - gh436a0f4ewzj7)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE MONTBRISON
CANTON DE FEURS
COMMUNE DE SAINT-BARTHELEMY LESTRA
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 14
Abstention(s) : 0
Pour : 14 Contre : 0
L’an deux mille vingt-trois, 28 mars à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT- BARTHELEMY LESTRA dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Pierre SIMONE, Maire
Date de convocation : 21/03/2023
PRESENTS : M. Pierre SIMONE, M. André MICHEL, M. Philippe FAYOLLE, Mme Béatrice RODRIGUES, Mme Isabelle MARJOLLET, Mme Sylvie SECOND, Mme Chrystelle MALIGEAY, M. Christophe FERRIER, Mme Olivia SEON, M. Jean-Christophe VOUTE, M. Jimmy GOUGAUD, Mme Amélie FLODROPS, M. Bernard GAGNIERE
ABSENTE et EXCUSEE : Mme Marie-Claire GARIN qui donne pouvoir à M. Pierre SIMONE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Béatrice RODRIGUES
N° 2023-03-28-09
OBJET : Vote des taux des impôts directs locaux 2023
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Monsieur le Maire rappelle que les taux de taxes foncières ont été augmentés chaque année et que l’Etat a décidé de revaloriser les bases d’imposition de 7,1 %, par conséquent, il propose de maintenir les taux de taxes foncières et d’augmenter le taux de taxe d’habitation.
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré,
Vote pour les taux de taxes foncières
Augmentation des taux : 0 voix
Baisse des taux : 1 voix
Maintien des taux : 13 voix
Vote pour le taux de taxe d’habitation
Augmentation du taux : 5 voix
Baisse du taux : 1 voix
Maintien du taux : 8 voix 1/ DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :
- taxe d’habitation : 8,53 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 31,47 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 43,36 %
2/ CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Copie certifiée conforme.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Pierre SIMONE