Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +S
unknown - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +S
Arrêté - AR2504047+Circulation+ Route+des+Prairies +INEO+LA
Arrêté - AR2405075+Circulation+ +Chemin+de+Yert+ +SIRTEC
Arrêté - AR2405065+Circulation+ Rue+de+Miconine ALLEZ+ET+CI
Arrêté - AR2502020+Circulation+ +Avenue+Charles+Despiau+ +C
Arrêté - AR2501009+Circulation+ +Rue+des+Orangers+ +ETPM
Arrêté - AR2504054+Circulation+et+stationnement+ +Fête+de+l
Arrêté - AR2405074+Circulation+ +Chemin+du+Pioc+ +SIRTEC
Arrêté - AR2503040 +Circulation+ +RD41+PN72+ +INEO+INFRACOM
Arrêté - AR2502024+Circulation+ Route+de+la+Résistance+ +ROY+TRAVAUX
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2502024+Circulation+ Route+de+la+Résistance+ +ROY+TRAVAUX)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2025.02:02%
Commune Nouvelle -0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de la Route,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU La Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les
arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatifà La signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée l'entreprise ROY TRAVAUX — Avenue des Petites Landes - 40120 POUYDESSEAUX, pour réaliser des travaux de terrassement des emprises pour enrobés, préparation et pose de bordures, et mise en place des enrobés sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation de la circulation pour permettre d'assurer La sécurité des travailleurs et des usagers de La route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise ROY TRAVAUX - Avenue des Petites
Landes - 40120 POUYDESSEAUX de réaliser les travaux précités, la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit:
- Du vendredi 28 février 2025, sur une durée calendaire de 06 jours, la circulation de tout véhicule sera réglementée sur la voie suivante:
À Route de la Résistance, dans sa portion comprise entre Le chemin de Martinon et Le chemin des Accacias - BOOS
= Une circulation alternée sera mise en place au droit du chantier, l'alternat sera
réglé par des feux tricolores ou des personnes munies de panneaux type K1 ou par la
pose de panneaux spécifiques imposant un régime de priorité
La vitesse sera limitée à 30km/h
- Le stationnement sera interdit
ARTICLE 2: L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment
le ARRETE n° 2025.02.024 (suite page 2
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8è" partie relative à La signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme
de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables (tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand Les motifs ayant conduit à les
implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...).
ARTICLE _5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de la signalisation età la Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui Le concerne à:
e Monsieur Le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame la Policière Municipale de RION DES LANDES,
e _ ROY TRAVAUX - Avenue des Petites Landes - 40120 POUYDESSEAUX
Fait à RION-DES-LANDES, Le -VINGT-SIX février deux mille vingt-cinq.
ER
Le Maire Délég É7
Alain DUPAU
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur Le site internet de La Commune le 4+ Or DoËs
\