Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR2502024+Circulation+ Route+de+la+Résistance+ +RO
unknown - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +S
Arrêté - AR2504047+Circulation+ Route+des+Prairies +INEO+LA
Arrêté - AR+CIRCULATION+SIRTEC+RTE+VILLENEUVE+030723
Arrêté - AR+CIRCULATION+SIRTEC+CH+BEGUERIE+030723
Arrêté - AR+CIRCULATION+SIRTEC+CH+JEANTOUET+190623
Arrêté - AR2405075+Circulation+ +Chemin+de+Yert+ +SIRTEC
Arrêté - AR2405065+Circulation+ Rue+de+Miconine ALLEZ+ET+CI
Arrêté - AR2502020+Circulation+ +Avenue+Charles+Despiau+ +C
Arrêté - AR2501009+Circulation+ +Rue+des+Orangers+ +ETPM
Arrêté - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +SIRTEC
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rion-des-Landes.
Lien du pdf (Arrêté - AR2405072+Circulation+ +Route+de+la+Résistance+ +SIRTEC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
RIONdeSLANDES N° 2024.05.072 Commune Nouvelle -0-0-0-0-0-
Le Maire de la Commune de RION-des-LANDES,
VU le Code de La Route
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment les articles relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la Loi du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions, notamment son Article 25,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, signalisation des routes et notamment la 8è"° partie relative à la signalisation temporaire, approuvée par les arrêtés interministériels du 05 et 06 novembre 1992
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu la demande présentée par l'entreprise SIRTEC Mont-de-Marsan- 437 Rue de la Ferme Larrouquere - 40000 MONT-DE-MARSAN, pour réaliser des travaux remplace d'appuis
Orange, route de la Résistance, sur notre Commune,
CONSIDERANT que le bon déroulement de ce chantier nécessite une réglementation
de la circulation pour permettre d'assurer la sécurité des travailleurs et des usagers de la
route.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Pour permettre à l'entreprise SIRTEC Mont-de-Marsan- 437 Rue de la
Ferme Larrouquere - 40000 MONT-DE-MARSAN de réaliser les travaux précités, la circulation de tout véhicule sera réglementée comme suit:
- Du lundi 03 juin 2024, sur une durée calendaire de 30 jours, La circulation de tout véhicule sera réglementée sur la voie suivante:
À Route de la Résistance
- La vitesse sera limitée à 30km/h
= Le stationnement sera interdit
ARTICLE 2: L'accès aux propriétés riveraines et aux véhicules de secours incendie sera
maintenu possible en tout moment
ARTICLE 3: La signalisation du chantier sera conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - 8?" partie relative à La signalisation temporaire) approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 novembre 1992.
ele ARRETE n° 2024.05.072 (suite) page 2
ARTICLE 4: La signalisation sera fournie, mise en place et entretenue de jour comme
de nuit, jour ouvré et jour férié par l'entreprise.
Les panneaux seront solidement fixés sur leur support lesté de sacs de sables
(tous Les supports agressifs seront proscrits, bétons cailloux).
Pendant les périodes d'inactivités des chantiers, notamment de nuit et Les jours non ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu (présence de personnel, d'engins et d'obstacles...).
ARTICLE 5: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le présent arrêté sera affiché de part et d'autre du chantier par l'entreprise en charge de la signalisation et à la Mairie de Rion-des-Landes.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée:
Pour exécution chacun en ce qui le concerne à:
e Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de RION DES LANDES,
e Madame le Policière Municipale de RION DES LANDES,
e INEO LACO - 4 Chemin de Pampou - 64170 LACQ
Faità RION-DES-LANDES, le vingt-quatre mai deux mille vingt-quatre.
Le Maire Délégué,
Alain DUPAU
Æ Le Maire Délégué certifie que cet acte est exécutoire depuis:
Sa mise en ligne sur Le site internet de la Commune le 2%. ©. loët,
A7