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Arrêté - 2026 038 Arrete fermeture circulation route de Saint Ursule lieu dit Sevignac
Document publié le Jeudi 5 novembre 1992 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 Arrete fermeture circulation route de Saint Ursule lieu dit Sevignac)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
LONüarIGEIISIL UE 1 AVSYIUIN — RepPUUNUUS FI aTIÇAIDE
Druelle
Balsac
entre causse el vallée
N°2026/038
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
Fermeture temporaire de la route de Saint-Ursule entre le lieu-dit Abas et Sévignac
Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-21 et suivants et
L2213-1 et suivants,
VU le Code de la Route portant règlement général de police de la circulation routière et notamment
l’article R 411-8 ;
VU l'arrêté du 5 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ainsi que l’arrêté du 06
novembre 1992 relatif à l’approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière — Signalisation de prescription — Livre 1 — 4" partie ;
VU la carte de vigilance Vigicrues plaçant l'Aveyron en alerte vigilance CONSIDERANT qu’un épisode pluvieux océanique actif et durable est en cours depuis mardi 10/02/2026,
entraînant une hausse continue des niveaux des cours d’eau ;
CONSIDERANT que les précipitations observées depuis mercredi 11/02/2026 accentuent cette hausse, des
débordements localisés sont constatés sur la Route de Saint-Ursule nécessitant d’effectuer une tranchée
permettant l'évacuation des eaux pluviales.
CONSIDERANT qu’il appartient à l'autorité Municipale de prendre toutes mesures utiles pour assurer la
sécurité publique ;
ARRETE
Article 1° : A compter du lundi 16 février 2026, fermeture à la circulation de tous véhicules motorisés,
cycles et piétons est interdite sur la voie communale « Route de Saint-Ursule » (cf plan en annexe). Elle
restera en vigueur jusqu’à la sécurisation complète de la voie concernée constatés par les services
municipaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire et les dispositifs matériels de fermeture seront mis en place par
les services techniques municipaux.
Article 3: Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 4 : Le Commandant du Groupement de Gendarmerie, le demandeur, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
A DRUELLE BALSAC, le 16 février 2026
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Adjoint au Maire
Bernard LESCURE-ROUS
Affiché le : 1 6 FEV. 2076
MAIRIE DE DRUELLE BALSAC — 2 Rue du Stade - 12510 DRUELLE BALSAC - Tél. : 05 65 69 36 40
Email : mairie@druellebalsac.fr 9cOc/£0/91
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