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Arrêté - Arrêté Municipal portant réglementation des manisfestations de personnes dans les locaux de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Étienne-l'Allier.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté Municipal portant réglementation des manisfestations de personnes dans les locaux de la commune)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Banque,
Envoyé en préfecture le 14/10/2020
Reçu en préfecture le 14/10/2020
DEPARTEMENT DE L'EURE Affiché le FT ARRONDISSEMENT DE BERNAY ID : 027-212705388-20201014-2020_0002-AR
COMMUNE DE SAINT ETIENNE L'ALLIER
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Portant réglementation de manifestations ou rassemblements de personnes Dans les locaux de la commune
Considérant le caractère actif de la propagation du virus SARS-COV-2 sur le territoire national,
Considérant les risques que la contraction de la maladie COVID-19 entraîne pour la santé
publique,
Considérant l’état de menace sanitaire liée au risque épidémique en cours,
Considérant qu’au titre de l’article L2212-2 du C.G.CT, il appartient au Maire de prendre le soin de prévenir, par des précautions convenables, les maladies épidémiques ou contagieuses,
ARRÊTE
ARTICLE 1°":
Les manifestations ou rassemblements de personnes dans les salles de l’Espace communal sont autorisés sous la responsabilité de l'organisateur.
L'organisateur de l’évènement est responsable du bon respect des gestes barrières et de la distanciation sociale, il devra également faire respecter les consignes suivantes : - Les rassemblements dans les ERP sont limités à 30 personnes
- Des tables de 10 avec séparation entre chaque table. 4, - Interdiction de danser ou d'organiser des jeux.
- Prévoir des moyens de désinfection adaptés (gel ou solution hydroalcoolique pour les mains, lingettes ou produits de désinfection pour assainir régulièrement tout objet dont l’usage viendraità être partagé.
La commune s’assure que toutes les conditions sanitaires sont réunies pour le bon déroulement de la location et n’est aucunement responsable en cas de détection de la maladie COVID-19 sur le lieu même de la manifestation.
ARTICLE 2:
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et en tous lieux habituellement réservés à cet effet, notifié aux organisateurs et locataires de la salle
et adressé en copie à la préfecture ainsi qu'aux services de police ou de gendarmerie concernés.
Fait à Saint Étienne l'Allier le 14/10/2020
Le Maire, /
Jean-Charles BEA CHI