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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de Seance du Lundi 13 Janvier 2025)
Thèmes du document : Ruralité, Logement, Jeunesse,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
13
JANVIER
2025
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
: Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
NANNINI
Véronique,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
ROUSSELON
Olivier,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
MISSONIER
Jean-Marc.
Pouvoir
: Mme
BISSON
Alexandra
à
Mme
GODART
Annick,
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M.
MOUCHE
Wali,
M
PUCCIO
Guy,
M
FUENTE
Thomas
Secrétaire
de
séance
: M.
Olivier
ROUSSELON
22
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
des
20/09/2024
et
18/10/2024
2°/
Délibération
autorisant
la
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
3°/
Rapporter
la
délibération
n°
622024
1
du
20/9/2024
: admission
en
non-valeur,
49/
Ouverture
d’un
poste
permanent
(contractuel)
59/
Ouverture
de
poste
CDD
et/ou
CAE
: accroissement
temporaire
d’activité
6°/
Demandes
de
subventions
7°/
Validation
de
la
proposition
du
SICTIAM
pour
affichage
dématérialisé
(délibérations)
sur
le
site
de
la
commune
8°/
Continuité
des
procédures
administratives
et
autres
pour
le projet
de
réhabilitation
du
presbytère,
9°/
Protection
des
espaces
naturels
: circulation
motorisée,
10°/
Demande
d’aide
financière
complémentaire
au
Département
:
dossier
2024
06491
—
travaux
d'aménagement
thermique
dans
le logement
communal
sis
8
rue
du
Dr
Passeron,
11°/
D.C.A.
2025
: proposition
travaux
+
demande
de
subvention,
12°/
Proposition
travaux
bâtiment
communal
sis
246
route
de
Cuébris
abritant
les
locaux
du
Département
Force06
et Agence
Routière
Départementale
:+
demande
de
subvention,
13°/
Prix
location
salle/halle/matériel
communaux
année
2025,
14°/
Forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
2025
: Lou
Patrimoni,
La
Maison
du
Bonheur
et un
Air
de
Campagne,
15°/
Occupation
du
domaine
public
- montant
de
la
redevance
2025
« Tonton
Pizzas
»,
16°/
Réactualisation
du
forfait
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2025
marché
hebdomadaire. 17°/
Continuité
des
procédures
administrative+
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la
sacristie. 18°/
Proposition
d’achat
d’un
bâtiment
communal
et procédure
à suivre
19°/
Proposition
d’achat
d’un
ancien
véhicule
communal
20°/Questions
diverses
et
informations
21°/
Clôture
de
la
Régie
d’avances
et fin
aux
fonctions
du
régisseur
titulaire
et suppléant.
229°/Location
appartement
communal
6, rue
du
Dr
Passeron.
En
ouverture
de
séance,
il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance.
M.
Olivier
ROUSSELON
a
été
élu
à l’unanimité
des
présents
et des
représentés.
Mme
la Maire
propose
de
rajouter
les
questions
n°
21
et 22
comme
telles
mentionnées
ci-dessus
à l’ordre
du
jour.
Proposition
approuvée
à l’unanimité. 1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
des
20/9/2024
et
18/10/2024
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité.
2°/
Délibération
autorisant
la
maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
DELL : 022025
2
Dans
le
prolongement
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
(DOB),
madame
la Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Atticle
L1612-1
modifié
par
la LOIN°2012-1510
du
29
Décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°”
Janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exercice
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d'engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-6.
EXEMPLE
Montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
2024
(hors
«remboursement
d’emprunts
»)
=
356.797,93
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
89.199,48
€,
soit
25%
de
356.797,93€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes:
e
Bâtiments
et
autres
-
Travaux
porte
d’entrée
agence
postale
=
6.638,10€
(art.2131/21
opé.
334)
-
Refuge
oiseau
L.P.O
=
1.744,00€
(art.2135/21
opé.
345)
-
Eco
énergie
bât
communal
8, rue
du
Dr
Passeron
=
15.877,50€
(art.2135/21
opé.
356)
-
Travaux
Halle
du
Stade
St-Jean
—
9.920,88€
(art.2135/21
opé.
353)
-
Logement
route
de
Cuébris
=
19.834,12€
(art.2135/21
opé.
339)
-
Travaux
jeux
des
enfants
Stade
St-Jean
=
6.000€
(art.2135/21
opé.
332)
e
Voierie
-
Renforcement
post
électrique
Chabauda
: 2.156,63€
(art.
2151/21
opé.
330)
-
Réhabilitation
muret
oratoire
Ste
Thérèse
: 23.826,00€
(art.
2152/21
opé
; 347)
SOIT
UN
TOTAL
=
85.997,23€
Madame
la Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se prononcer
sur
les
propositions
sus
mentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
précitées
et
charge
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération. 3°/
Rapporter
la
délibération
n°
622024
1
du
20/9/2024
: admission
en
non-valeur,
DELI:
232025
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
rapporter
la délibération
N°622024
1
du
20/09/2024
suite
à une
erreur
matérielle
concernant
le montant
des
titres
à admettre
en
non-valeur.
Elle
indique
que
le montant
des
titres
à admettre
en
non-valeur
s’élève
à
2.568,01€
en
lieu
et place
de
2.642,88€. Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
la Maire
et en
avoir
délibéré :
DECIDE
à l’unanimité,
-valeur
les
créances
commun
ont
le
détail
figure
ci-dessus
pour la
somme
de
2.568,01€.
*admet
en
non-valeur
les
nces
C
ales
dont
le
détail
fi
d
Î
de
2.568,01€
*l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
articles
et chapitres
prévus
à cet
effet, *d’autoriser
Madame
la Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/
Ouverture
d’un
poste
permanent
(contractuel)
DELI
: 172025
Madame
la
Maire
, rappelle
à
l'assemblée
:
Conformément
à
l’article
L313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s'agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
Comité
Technique. La
délibération
doit
préciser
:
-
le
grade
correspondant
à
l'emploi
créé.
-
le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
Considérant
le tableau
des
emplois
adopté
par
le Conseil
Municipal
le Jeudi
07
Septembre
2023,
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
empioi
de
Agent
Technique
Territorial,
Madame
la
Maire
propose
à
l'assemblée,
-
la
création
d’
un
emploi
d'Agent
Technique
Territorial,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires . En
cas
d'impossibilité
de
pourvoir
ce
poste
par
voie
statutaire,
l'emploi
pourra
également
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-14
du
code
général
de
la
fonction
publique
afin
d'assurer
la
continuité
du
service.
Le
tableau
des
emplois
est ainsi
modifié
à compter
du
13/01/2025,
Filière
: Technique
Cadre
d’emploi
: Adjoint
Technique
Territorial,
Grade
: Adjoint
Technique...
:
- ancien
effectif :
5
- nouvel
effectif
: 6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
: d’adopter
la modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposé.
Les
crédits
nécessaires
à
la rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6411.
ADOPTÉ:
à l’unanimité
des
membres
présents
S9/
Ouverture
de
poste
CDD
et/ou
CAE
: accroissement
temporaire
d'activité
DELI
:012025
Madame
la Maire
propose
au
Conseil
Municipal
:
D'embaucher
en
contrat
à durée
déterminée
pour
accroissement
temporaire
d'activité
:
Un
adjoint
technique
polyvalent
pour
une
durée
de
12
mois,
à raison
de
20
heures
hebdomadaires,
à
compter
du
15
janvier
2025
jusqu'au
15
janvier
2026,
pour
l'entretien
du
village
ainsi
que
des
bâtiments
communaux
et intercommunaux. Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
l'échelle
indiciaire
du
grade
d'Adjoint
Technique
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
indice
brut
368,
indice
majoré
367.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l'agent
nommé
dans
cet
emploi
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
12,
article
6411.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
les
propositions
susmentionnées
de
Madame
la
Maire.
6°/
Demandes
de
subventions
Demande
de
subvention
de
l’association
«
La
mélodie
du
bonheur
»
DELL
: 032025
=
Approuvé
à
l'unanimité
Demande
de
subvention
«
Foyer
coopératif
Collège
Ludovic
Bréa
».
DELI
: 042025
=
Approuvé
à
l'unanimité
Demande
de
subvention
: association
Les
Christ
Ô
du
cœur.
DELI
: 052025
=
Approuyvé
à
l'unanilité
Demande
de
subvention
: solidarité
avec
la
population
de
Mavotte.
DELI
: 062025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
LI
1
1
1-1
du
CGCT,
Vu
l'urgence
de
la situation,
Face
au
passage
du
cyclone
CHIDO,
qui
a dévasté
l'île de
Mayotte,
l'AMF,
en
partenariat
avec
La
Protection
civile,
la
Croix
rouge,
France
urbaine,
l'ANEL
et
l'UNCCAS,
a appelé
les
communes
et
les
intercommunalités
à participer
à la solidarité
nationale
pour
soutenir
la population
de
Mayotte,
ses
communes
et ses
élus.
Le
Gouvernement
et l'ensemble
des
associations
agréées
de
sécurité
civile
sont
bien
évidemment
mobilisés
pour
accompagner
la population
frappée
par
cet
évènement
dramatique. Sensible
aux
drames
humains
et aux
dégâts
matériels
que
cette
catastrophe
d'une
ampleur
exceptionnelle
engendre,
la commune
de
Roquestéron,
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
à
la population
de
Mayotte.
Aussi,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
Roquestéron
de
contribuer
à soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à Mayotte
dans
la mesure
de
ses
capacités,
de
la manière
suivante :
o Faire
un
don
d'un
montant
de
300€
0
à la Croix
Rouge
Française
don
des
entreprises
98
rue
Didot
75694
PARIS
CEDEX
14
Après
avoir
entendu
ce
rapport,
il est
demandé
à l'Assemblée
d'approuver
ce
soutien
à la population
de
Mayotte,
d'habiliter
Madame
le maire
à signer
tout
document
relatif à l'exécution
de
la présente
délibération,
Demande
de
subvention
: Amicale
Des
Sapeurs-Pompiers
de
Roquestéron.
DELI
: 072025=
Approuvé
à
l'unanimité
200,00E
Demande
de
subventions
—
association
Santé
Plus
Estéron.
DELI:
082025
Monsieur
MARCILLON
Marcel,
n’a
pas
pris
part
au
débat
et n’a
pas
participé
au
vote.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’association
Santé
+
Estéron
gérant
la Maison
de
santé
Pluriprofessionnelle
a demandé
à toutes
les
communes
proches
de
Roquestéron,
de
bien
vouloir
apporter
une
subvention
de
2€
par
habitant
de
la commune
pour
soutenir
leur
activité
au
sein
de
la MSP.
Notre
commune
comprenant
585
habitants,
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
d’en
décider. Le
Conseil
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
une
subvention
de
1
170€
pour
l’association
Santé
+ Estéron.
Demande
de
subvention.-
Association
sportive
de
l’école
(Groupe
scolaire
du
Soleil)
DELI
: 272025
….
Approuvé
à
l'unanimité
200,00E
791
Validation
de
la
proposition
du
SICTIAM
pour
affichage
dématérialisé
(délibérations)
sur
le site
de
la
commune
DELL: 242025 Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la proposition
du
SICTIAM
concernant
le plan
de
service
pour
la mise
en
place
de
l’application
de
publication
des
actes
« Affich
actes
».
Elle
explique
que
cette
application
permet
:
-
la
dématérialisation
et
la
diffusion
réglementaire
des
actes
administratifs,
conformément
aux
exigences
légales
en
matière
de
publicité
des
actes.
-
de
moderniser
les
outils
numériques
et d’optimiser
la transparence
et l’efficacité
de
ses
services.
Elle
informe
que
cette
prestation
à un
coût :
-
prestations
et transfert
de
compétence,
paramétrage
: 300€
coût
ponctuel
-
maintenance Affich’ Actes
300€
+
Hébergement
190€
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
précitées
et
charge
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
le
plan
de
service
avec
le
SICTIAM
et
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
8°/
Continuité
des
procédures
administratives
et autres
pour
le projet
de
réhabilitation
du
presbytère,
, bâtiment
communal.
DELI:
192025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
notre
commune
a
été
retenue
et
labellisée
« Villages
d’Avenir
»
dans
le
cadre
du
déploiement
du
Plan
France
Ruralité
par
la Préfecture
des
A.M.
et notamment
la
thématique
rénovation
du
bâti
dégradé
avec
la
réhabilitation
du
bâtiment
patrimoine
rural
dit
«Le
Presbytère
»
en
quatre
logements
—
parcelle
communale
A365
sise
4
Rue
du
Docteur
Passeron
06910
Roquesteron. L'opération
de
réhabilitation
globale
est
estimée
à
1.036.093,81E
HT
(ou
1.243.312,57
TTC)
incluant
les
études
préliminaires
suivant
devis
du
26
Novembre
2024
intitulé
: Opération
de
réhabilitation
de
l’ancien
presbytère. Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
les
actions
à mener
en
priorité
les plus
pertinentes :
- lancement
d’un
diagnostic
amiante,
Plomb
et Etat
Parasitaires
: Estimation
: 2.736,00°
HT
- appel
à un
géomètre
pour
avoir
des
plans
précis
du
bâtiment
:
Estimation
: 2.736,00°
HT
Puis
:
- lancement
d’un
marché
de
maîtrise
d’œuvre
en
conception
pour
affiner
et préciser
le projet,
les
coûts,
avoir
des
plans
précis
du
projet,
un
phasage
des
travaux
et
un
plan
de
financement.
Estimation :
45.146,71€,00" HT.
SOIT
UNE
DÉPENSE
TOTALE
ETUDES
: 50.618,71€HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
:
-
de
déposer
une
demande
de
subvention
pour
financer
ces
études
dans
le
cadre
de
la
ETAT/DETR
(Dotation
d’équipements
des
territoires
ruraux)
en
se
référant
à
la
catégorie
: Aide
au
Montage
de
projet
—
ingénierie
pré-opérationnelle
-
de
solliciter
les
services
de
l’Agence
06
Ingénierie
du
Département
pour
nous
accompagner
pour
l’élaboration
des
démarches
administratives
en
partenariat
avec
les
Services
de
l’Etat
DETR
et
Mme
la
Cheffe
de
Projet
Villages
d’Avenir
désignée
à cet
effet.
- d'approuver
le
plan
de
financement
détaillé
comme
suit
en
tenant
compte
du
montant
de
la
subvention
souhaitée
auprès
de
la D.E.T.R.
:
MONTANT
DE
LA
DEPENSE
ESTIMATIVE
: ..................
50.618,71!
x.
SUBVENTION
SOUHAITEE
Part
communale
pr
! .............…
10.123,75...
50.618,71°
yr - dit
que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025
-
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Et
Invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
99/
Protection
des
espaces
naturels
: circulation
motorisée,
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
d’une
délibération.
10°/Demande
d’aide
complémentaire
au
Département
des
A.M.
: dossier
2024
06491
— travaux
d'aménagement
thermique
dans
le
logement
communal
sis
8
rue
du
Dr
Passeron
06910
Roquestéron.
DELI:
212025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
demandes
d’octroi
de
subvention
auprès
de
la
Région
Provence
Côte
d’Azur,
le
11
Mars
2024
pour
un
montant
de
7.462,50
et
du
Département
des
A.M.
pour
un
complément
à
hauteur
de
4.478,00°
en
vue
des
travaux
d'aménagements
thermiques
dans
le
logement
communal
du
3éme
étage
sis
8
rue
du
Dr
Passeron
Roquestéron
06010,
soit
un
total
de
11.940,00
calculés
sur
une
dépense
estimative
des
travaux
à
14.925,00Ÿ
HT.
suivant
délibération
n°
212024
prise
en
séance
du
12
Février
2024.
-
Par
courrier
du
7
juin
2024
du
Département
des
AM,
la
Commission
permanente
du
Conseil
Départemental
des
A.M.
a accordé
à la commune
la subvention
sollicitée
à savoir
4.478,00.
- Par
mail
du
23
Novembre
dernier,
la
REGION
SUD
nous
informe
que
notre
dossier
n'a
pas
été
retenu
dans
le
cadre
des
arbitrages
2024.-
demande
de
subvention
2024
04096
=
irrecevabilité
—
montant
attendu
7.462,50°
(voir
détail premier
paragraphes
de
la présente
délibération).
Cette
non
attribution
a
une
conséquence
significative
sur
le
montant
total
des
subventions
de
11.940,00"
qui
à
ce
jour
est
en
réalité
de
4.478,00"
. Une
conséquence
négative
pour
notre
budget
communal/section
investissement
et
sur
la
part
communale
prévue
initialement
à
2.985,00"
ht
passe
à
10.447,00". Afin
de
pallier
la
différence,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l’octroi
d’une
subvention
complémentaire
à celle
déjà
obtenue
en
compensation
de
la défaillance
de
la Région
SUD ;
soit
un
montant
de
7.462,50"
(équivalent
à la Région)
Le
plan
de
financement
se
présenterai
comme
suit
:.
MONTANT
DE
LA
DEPENSE
INCHANGE
:
14.925,00°
HT
(les
travaux
sont
en
cours)
SUBVENTIONS : Subvention
du
Département
déjà
obtenue
: ....
4.478,00E
Part
communale
inchangée
: ...............,......
2.984,50...
14.925,00!
HT
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
11°/
D.C.A.
2025
: proposition
travaux
+
demande
de
subvention,
DELI
: 262025
1
Dotation
Cantonale
d’aménagement
2025
«
D.C.A.
»
Proposition
travaux
+
demande
de
subventions.
Madame
NANNINI
Véronique
n'a
pas
participé
au
début
et
n'a
pas
pris
part
au
vote
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
572024
prise
en
séance
du
20
Septembre
2024
portant
sur
la répartition
des
amendes
de
police
pour
des
travaux
de
réfection
des
escaliers/marches
et
mise
en
sécurité
de
la
voie
communale
(dernière
tranche)
et
mise
aux
normes
de
la
signalétique
des
voies
communales. Une
aide
financière
de
l’Etat
a été
octroyée
pour
un
montant
de
8.202,67Ÿ
soit
30%
calculés
sur
le
montant
total
HT
des
travaux
=
27.342,22€
HT. Madame
la
Mairie
informe
le
conseil
municipal
de
solliciter
Monsieur
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
une
aide
financière
complémentaire
à hauteur
de
50%
rentrant
dans
le cadre
de
la D.C.A.
2025
et
de
rajouter
d’autres
travaux
de
voirie
ou
de
sécurité
pouvant
être
réalisés
en
2025.
Elle
propose :
TRAVAUX
PROGRAMMES
HORS
AMENDES
DE
POLICE
:
Entreprise
CLB
Constructions
Roquestéron :
Continuité
des
travaux
de
réfection
de
la voie
communale
Quartier
Chabauda
et mise
en
sécurité
de
la voie
................
42.725,12"
HT
RAPPEL
DES
TRAVAUX
AMENDES
DE
POLICE
Réfection
des
escaliers/marches
et
mise
en
sécurité
de
la
voie
communale
(dernière
tranche)
et
mise
aux
normes
de
la signalétique
des
voies
communales
..........
27.342,22€
HT
L
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
ESTIMATIVE
=
70.067,34"
HT
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
à se
prononcer
sur
les
futurs
travaux
à réaliser
dans
le
cadre
de
la D.C.A.
2025
par
l’entreprise
C.L.B.
Constructions
pour
un
montant
total
de
42.725,12*
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée/
A
la suite,
Madame
la Maire
présente
le plan
de
financement
se détaillant
comme
suit :
Pour
les
travaux
cofinancement
Etat
+
Département
:
Coût
des travaux:
27.342,22
HT
Subvention
Etat
30%
:......….
8.202,67”
(obtenue)
Pour
les
travaux
complémentaires :
Coût
des travaux
: .......…
42.725,12
HT
RAPPEL
DU
COUT
TOTAL
DES
TRAVAUX
=
70.067,34"
HT
SUBVENTIONS
TOTALES
:
Subvention
Etat
: .........….
8.202,67"
(obtenue)
P
.
(+ TVA)
70.067,34° HT
art communale
: .....…
14.013,67
(+ TVA)...
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir :
* approuver
les
travaux
ci-dessus pour
une
dépense
totale
de
: 70.067,34*
HT,
* approuver
le plan
de financement
susmentionné,
*
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
AM.
de
bien
vouloir
accorder
une
subvention
complémentaire
à celle
de
l’État
d’un
montant
de
47.851,00€
suivant
le plan
de financement
ci-dessus,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025/section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
le
bon
fonctionnement
de
la présente
délibération.
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Mme
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
12°/
Proposition
travaux
bâtiment
communal
sis
246
route
de
Cuébris
abritant
les
locaux
du
Département
Force06
et
Agence
Routière
Départementale
:+
demande
de
subvention,
DELI: 182025 Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
mise
à
disposition
au
Département
des
A.M.
des
locaux
sis
246
Route
de
Cuébris,
abritant
la
Base
Force
06
et
ceux
de
l’Agence
Routière
du
Département,
et
implantés
sur
la parcelle
communale
A1120. Par
courrier
21
Novembre
2024,
Mme
la
Directrice
de
la
construction
de
l’immobilier
et
du
patrimoine
du
Département
nous
alertait
sur
la
nécessité
de
remplacer
les
portes
de
ces
locaux
qui
sont
défectueuses
et
impactent
la sécurité
des
accès
à ces
bâtiments.
Pour
cela,
les
services
départementaux
ont
contacté
l’entreprise
KONE,
agence
de
Vallauris
2041
Chemin
de
Saint
Bernard,
pour
l’obtention
de
devis
y
afférents,
à savoir
:
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
PORTE
EN
BOIS
COULISSANTE
DE
LA
BASE
FORCE
06
PAR
4 PORTES
SECTIONELLES
:
DEVIS
KONE
N°
EHE20241118
pour
un
montant
de
:.......
45.685,00
HT
Repérage
des
matériaux
et produits
contenant
de
l’amiante
Prestation
effectuée
le
18/9./2024
pour
un
montant
de
: ............
+.
1.675,00
HT
47.360,00
€ HT
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
3
RIDEAUX
METALLIQUES
POUR
L'AGENCE
ROUTIERE
DEPARTEMENTALE
:
DEVIS
KONE
N°
EHE20241118
pour
un
montant
de
: .....….
26.395,00!
HT
BASE
FORCE
06
47.360,00"
HT
26.395,00°
HT
AGENCE
ROUTIERE
DEPARTEMENTALE
Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
projet
des
travaux
à
effectuer
tels
présentés
ci-dessus
ainsi
que
la dépense
totale
y afférente
soit
=73.755,00Ÿ
HT.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
ci-dessus.
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
détaille
le
plan
de
financement
en
tenant
compte
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
A.M.
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
:
ss
73.755,00"
HT.
SUBVENTION
SOUHAITEE
:
Part
communale
HT
: ................,.,....,,....
:
14.751,00...
73.755,00"
HT
Et
précise :
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
*
dans
le
cadre
du
programme
départemental
d'aides
aux
communes,
de
solliciter
Monsieur
le
Président
des
A.M.
pour
l'obtention
d'une
aide
financière
exceptionnelle
à
hauteur
de
80%
soit
59.004,00Ÿ
calculés
sur
la dépense
totale
ht
: 73.755,00/,
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2025,
section
investissement,
*
étant
donné
l'urgence
des
travaux
et
dès
le
vote
du
budget,
de
solliciter
M.
le
Président
des
A.M.
l'autorisation
du
démarrage
des
travaux
sans
pour
autant
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention
pouvant
être
octroyée, *
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Madame
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer. Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
13°/
Prix
location
salle/halle/matériel
communaux
année
2025,
DELI:
112025
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
tarifs
2024
pour
la location
occasionnelle
des
locaux
communaux
suivant
:
-
Foyer
rural
150€
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
150€
sans
matériel
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le Matériel
210€,
Et
invite
le Conseil
à se prononcer
sur
leur
réactualisation
ou
leur
maintien
pour
2025.
Après
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
de
réactualiser
les
tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2025
comme
énoncés
ci-dessous
:
-
Foyer
rural
160€
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
160€
sans
matériel
-
La
location
de
la
Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le
Matériel
220€,
14°/
Forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
2025
: Lou
Patrimoni,
La
Maison
du
Bonheur
et
un
Air
de
Campagne.
Occupation
du
domaine
public
—
fixation
du
montant
de
la
redevance
année
2025:
Air
de
Campagne
DELI
: 132025
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1512021
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
portant
sur
lPoccupation
du
domaine
publie/Tarification
des
services
publics
locaux
et
l’autorisation
donnée,
suivant
arrêté
n°09/2021,
pour
une
durée
de
UN
AN
à compter
du
1 Janvier
2022, à
titre précaire
et révocable.
Dans
le
cas
où
M.
MARINELLI
Daniel
et
Mme
CAPPELLO
Marie-Joséphine,
représentant
de
la
SARL
«Un
Air
de
Campagne
»
souhaiteraient
renouveler
leur
demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
2025,
la
délibération
citée
ci-dessus
précisait
la
tarification
annuelle
2022
pour
une
occupation
du
domaine
public/nature
de
l’occupation
: Etalages
soit
1,00€
le m°/mois
x12
mois
(montant
annuel
144,00).
Elle
rappelle
qu’en
2024
le renouvellement
de
l’occupation
du
domaine
public
avait
été
révisé
ainsi
:
Nature
de
l’occupation
:Æralages
soit
1,02€
le
m?/mois
x12
mois
(montant
annuel
146,88€)
arrondi
à
146.00€. Mme
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se
prononcer
sur
la réactualisation
ou
leur
maintien
pour
l’année
2025. Après
en
avait
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
le
maintien
du
forfait
2024,
tel
précisé
ci-dessus,
, dans
le
cas
d’une
demande
de
renouvellement
d’occupation
du
domaine
public
en
2025.
Occupation
du
domaine
public
— fixation
du
montant
de
la
redevance
année
2025:
La
Maison
du
Bonheur.
DELL
:
142025
Madame
la Maire
rappelle
le conseil
municipal
que
Madame
KOENIG
Christine,
dirigeante
de
« La
Maison
du
Bonheur
» avait
souhaité
occuper
une
partie
du
domaine
public
(placette
bd
G.
Salvago)
en
face
de
l’établissement
«
La
Maison
du
Bonheur
» pour
un
an
à compter
du
01/01/2024,
renouvelable.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la gérante,
pour
son
activité
commerciale
« La
Maison
du
Bonheur
»
est d’environ
20m°.
Madame
la Maire
précise
que
les
accès
aux
deux
fontaines
(y
compris
la fontaine
poussoir)
sur
le trottoir
devront
rester
libres
aux
usagers. En
2024,
la tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à savoir
: terrasse
2€
le m?/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00
€.
Mme
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
réactualisation
ou
le
maintien
pour
l’année
2025,
dans
le cas
où
la gérant
souhaite
renouveler
sa demande.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
maintenir
le forfait
2024,
tel
que
précisé
ci-
dessus,
pour
toute
demande
de
renouvellement
d'occupation
du
domaine
public
par
Madame
Christine
Koenig
en
2025. Forfait
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2025
« Lou
Patrimoni
».
DEËLÏ:
152025
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le
forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2025
de
la gérante
Madame
Marie
Laure
FARGIONE
BARALE,
brasserie
«
Lou
Patrimoni
».
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
gérante,
pour
son
activité
commerciale
« brasserie
Lou
Patrimoni
» est
de
20m°.
La
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à
savoir:
terrasse
2€
le
m?/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00.
Également
par
mesure
de
sécurité,
1]
sera
interdit
l’installation
de
tables,
chaises
ou
tout
autre
élément
sur
le
passage
piéton
(sauf
sur
demande
exceptionnelle
en
cas
d’événements
organisés
occasionnellement
par
la gérante).
Sur
la demande
de
la
gérante
la possibilité
d’occuper
le domaine
communal
indispensable
pour
son
activité
à
partir
de
début
du
mois
de
Janvier
2025,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal :
*
d'approuver
la
demande
d'occupation
du
domaine
public/nature
par
la
gérante
pour
son
activité
professionnelle, * de proposer
à la gérante
les
conditions
visées
ci-dessus
pour
validation par
ses
soins.
Occupation
du
domaine
public
— montant
de
la
redevance
2025
« Tonton
Pizzas
»,
DELI:
162025
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
1332020
prise
en
séance
du
07
Décembre
2020
fixant
un
forfait
annuel
à
260€
pour
le
marchand
de
pizzas
« Tonton
pizza
»
qui
s’installe
le
mercredi
soir
sur
la place.
Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
maintenir
ou
réactualiser
le
prix
de
cet
emplacements
à 260€
pour
2025.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de
fixer
:
-
un
forfait
annuel
pour
« Tonton
Pizza
» à
260
€
16°/
Réactualisation
du
forfait
d’occupation
du
domaine
publie
communal
pour
l’année
2025
marché
hebdomadaire.
DELL:
122025
Madame
la Maire
rappelle
la délibération
N°112024
prise
en
séance
du
Lundi
12
Février
2024
portant
sur
le
forfait
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2024
marché
hebdomadaire,
à savoir
:
* prix
du
mètre
linéaire
à 2€ pour
les
forains
venant
occasionnellement,
* paiement
du
forfait
annuel
à 280,007
(1
AN)
* paiement
forfait
annuel
(petit
étal
) à 100,00€
* paiement
du
forfait
semestriel
à 140,00° Mme
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
la réactualisation
ou
leur
maintien
pour
l’année
2025. Après
en
avait
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
le
maintien
du
forfait
2024,
tel
précisé
ci-dessus,
d’occupation
du
domaine
publie
communal
marché
hebdomadaire
pour
l’année
2025.
17°/
Continuité
des
procédures
administrative+
demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la
sacristie.
DELI:
252025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
sacristie
de
l’Eglise
Saint
Arige
présente
des
désordres
importants
et la nécessité
de
mettre
en
place
les
mesures
de
mise
en
sécurité
y afférentes.
Pour
cela,
elle
évoque
que
les
missions
préalables
ont
été
exécutées
à
savoir,
la
Mission
d’étude
de
diagnostic
général
de
l’édifice
religieux
à
valeur
APD.
Ils
ont
été
confiés
en
maîtrise
d’œuvre
au
Bureau
d’études
Madelénat
Architecture
SAS.
Afin
de
pallier
les
désordres
(fissures
importantes
ou
autres
dégradations)
de
la
sacristie,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
faire
le
nécessaire
auprès
des
services
de
l’Agence06
Ingénierie
en
tant
qu’assistant
à
la
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
lancement
des
procédures
nécessaires
à
sa
restauration
en
partenariat
avec
les
services
de
la Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
« D.R.A.C.
»
et les
demandes
de
subventions
adéquates.
Mme
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à
se
prononcer
en
soulignant
que
l’édifice
est
inscrit
dans
sa
totalité
au
titre
des
Monuments
Historiques.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et charge
Mme
la Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
18°/
Proposition
d’achat
d’un
bâtiment
communal
et procédure
à suivre
DELL:
202025
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
courrier
daté
du
28
Décembre
dernier
émanant
d’un
de
nos
administrés
concernant
la
proposition
d’acquisition
d’une
maison
très
ancienne
dans
le
village
; sise
6
rue
des
Frédy
à Roquestéron
06910
— parcelle
communale
cadastrée
A0475,
domaine
privé
de
la
commune,
sise
6 Rue
des
Frédy
Roquestéron
06910
—
La
proposition
d’acquisition
de
la dite
maison
serait
de
15.000,00°
La
parcelle
est d’une
superficie
au
sol
de
48
m?
et la bâtisse
à étages.
Madame
la
Maire
précise
que
la
propriétaire
communale
A0475
est
vétuste
et
n’est
actuellement
pas
habitable,
Sa
réhabilitation
entrainerait
des
frais
conséquents
pour
la
commune
car
de
lourds
travaux
sont
nécessaires
et ne
peuvent
pas
être
réalisés
rapidement.
Il
est
à
souligner,
également,
que
la
réhabilitation
de
la
bâtisse
à
acquérir
n’interviendrait
pas
dans
l'immédiat.
Les
travaux
ne
pourront
être
commencés
qu'après
ceux
de
mise
en
sécurité
de
la
maison
en
ruine
immédiatement
voisine,
propriété
communale
cadastrée
A1
141.
Il
est
encore
précisé
que
les
travaux
de
réhabilitation
du
bâti
A0475
amélioreraient
l’aspect
esthétique
du
quartier. Madame
la
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
la
proposition
d’acquisition
du
dit
bien
communal.
19°/
Proposition
d’achat
d’un
ancien
véhicule
communal
Vente
du
véhicule
RENAULT
MASTER
immatriculé
692
BEN
06.
DELI:
222025
Madame
le Maire
informe
qu'un
administré
propose
d'acheter
le camion
benne
de
la marque
RENAULT
MASTER,
immatriculé
692
BEN
06,
véhicule
à vendre
en
l’état
sans
contrôle
technique.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d° :
1.
Autoriser
la vente
du
véhicule
RENAULT
MASTER,
immatriculé
692
BEN
06
pour
un
prix
de
2.000,00€.
2.
Autoriser
Madame
la Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à la vente
du
véhicule
et à faire
toutes
les
démarches
auprès
des
autorités
administratives
compétentes. 20°/Questions
diverses
et informations
* Proposition
d’installation
d’un
atelier
couture.
Avis
favorable
* demande
d’achat
matériel
de
cuisson
pour
le local
communal
stade
Saint
Jean,
utilisé
par
nos
associations
et notamment
par
le Comité
des
Fêtes,
l’association
sportive
du
groupe
scolaire
et
l’amicale
des
pompiers
de
Roquestéron
Dont
acte
* présentation
du
projet
d’installation
d’une
terrasse
en
bois
par
un
de
nos
commerçants.
Avis
favirable
21°/
Clôture
de
la
Régie
d’avances
et
fin
aux
fonctions
du
régisseur
titulaire
et
suppléant.
DELL: 092025
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu'en
date
du
15
Janvier
2016
une
régie
d'avances
a
été
créée
ayant
pour
objet
les
petites
dépenses
urgentes
et imprévues.
Cette
régie
n'ayant
plus
d'utilité,
il est proposé
de
la clôturer.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité
.
Cette
décision
peu/faire
I ‘objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nice,
pour
excès
de
pouvoir,
clans
le délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
ACCEPTE : - De
mettre
fin
à la régie
d'avances:
- De
mettre
fin
aux
fonctions
de
régisseurs
titulaire
et suppléant
des
agents
désignés
à cet
effet.
22°/Location
appartement
communal
6,
rue
du
Dr
Passeron.
DELL:
102025
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
Mme
AHISHEVA
Iryna
est intéressée
de
louer
l'appartement
communal
( studio
) situé
au
6, rue
du
Dr
Passeron.
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
louer
le studio
sus
indiqué
et d’établir
un
baïl
au
nom
de
Mme
AHISHEVA
Iryna
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et consécutives
qui
commenceront
le Oler
Février
2025
pour
se
terminer
le 31
Janvier
2028
pour
un
montant
de
330€
+
Taxes
Ordures
Ménagères
et
que
le loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
de
l’indice
du
coût
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité :
.
D’établir
le bail
au
nom
de
Mme
AHISHEVA
Iryna
à compter
du
01/02/2025
jusqu’au
31/01/2028.
°
De
porter
le montant
du
loyer
mensuel
à 330€
TTC
et d’y
ajouter
les
taxes
de
redevance
de
la
collecte
des
déchets
ménagers
5€
(taxe
susceptible
d’être
réajustée
chaque
année.)
.
Le
loyer
sera
révisé
annuellement
en
fonction
du
coût
de
l’indice
des
loyers
publié
par
l'INSEE
.
Autre
charge
: eau
et assainissement
à charge
du
locataire
Le
secrétaire
de
séance
À
|
M.
Olivier
ROUSSELON
Po
Beute
er