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Document publié le Lundi 6 octobre 2025 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 06 Octobre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Banque,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
06
OCTOBRE
2025
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
dans
la salle
de
réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
MISSONIER
Jean-Marc,
ROUSSELON
Olivier,
REGNIER
Hélène.
Pouvoir
: M.
PUCCIO
Guy
à CALEGARI
Patrick,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
Nicole
MATHIEU.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
Mme
BISSON
Alexandra,
M.
MOUCHE
Wali.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ
19
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
compte
rendu
du
28
Juillet
2025
2°/
Décisions
modificatives
3°/
Etat
des
créances
— admission
en
non-valeur
4°] Régularisation
emploi
saisonnier
5°/
Corrections
comptables
sur
exercice
antérieur
6°/ Annulation
délibération
n°
712025
du
28/7/2025
7°!
Approbation
devis
du
SICTIAM
pour
changement
matériel
informatique
secrétariat
+
siège
ergonomique
:
8°/
Proposition
travaux
de
consolidation
des
berges
terrain
communal
du
Stade
Saint
Jean
—
approbation
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le SMIAGE
9°/ Appel
à Projet
« Restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
»
10°/
Approbation
devis
du
Sictiam
« maintenance
annuelle
pour
l’application
de
la
cartographie
WEB
SIG
»
11°/
Demande
d’occupation
locaux
communaux
Foyer
Rural
ou
stade
Saint
Jean
+
montant
de
la
redevance 12°/
Renouvellement
d’occupation
des
locaux
communaux
13°/
Proposition
de
renouvellement
contrat
prestation
de
services
animale
14°/
Demande
de
subvention
15°/
Information
= Hébergement
déploiement
de
la télérelève
Compteur
d’eau
Roquestéron
16°/
Information=
Réactualisation
de
la
commission
listes
électorales
17°/
Information
= Prime
fin
d’année
contrat
CDD
18°/
Remplacement
poteau
Orange
— voie
communale
Descente
de
l’Esteron
19°/Proposition
demande
de
renouvellement,
auprès
du
SIEVIE,
des
canalisations
d’eau
potable
parcelle
communale
A963
quartier
de
l’Adrech
Roquestéron
Questions
diverses
et
informations
En
ouverture
de
séance,
il est procédé
à l’élection
du
secrétaire
de
séance.
Mme
Dany
VAUCHEZ
a été
élue
à l’unanimité
des
présents
et représentés.
MME
LA
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
compléter
la
question
n°
7
avec
proposition
aussi
d’un
siège
ergonomique
».
Approuvé
à l’unanimité.
1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
28
Juillet
2025
Aucune
observation,
le compte
rendu
est
approuvé
à l’unanimité. 29/
Décisions
modificatives
DELL: 892025
Décision
modificative
N°3
DELL
: 902025
Décision
modificative
N°4
.Approuvées
à l’unanimité.
3°/
Etat
des
créances
—
admission
en
non-valeur
DELI:
822025
1
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
présenter
une
Admission
en
non-valeur
de :
480.00
€.
*
Considérant
que
les
dispositions
prises
lors
de
l’admission
en
non-valeur
par
l’assemblée
délibérante
ont
uniquement
pour
objet
de
faire
disparaitre
de
la comptabilité
la créance
irrécouvrable,
Madame
le Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Madame
le Maire
et en
avoir
délibéré
:
DECIDE
à l’unanimité,
* admet
en
non-valeur
les
créances
communales
dont
le détail
figure
ci-dessus
pour
la somme
de
480.00€,
*
l’inscription
des
crédits
nécessaires
au
budget
de
l’exercice
en
cours
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet, *
d’autoriser
Madame
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
tous
documents
relatifs
à la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
4°/
Régularisation
emploi
saisonnier
DELL:
862025
1
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
N°742025
concernant
le
contrat
de
l'agent
saisonnier
recruté
dans
le
cadre
des
besoins
liés
à l'entretien
du
village
et
des
bâtiments
communaux
durant
la période
estivale,
qui
a
assuré
ses
missions
pendant
le
mois
de
juillet
et
août
2025,
à raison
de
10
heures
hebdomadaires.
Toutefois,
en
raison
de
l'absence
prolongée
du
personnel
technique
habituel,
et
afin
de
garantir
la
continuité
des
missions
d'entretien
durant
le mois
de
septembre
2025,
son
contrat
a été
prolongé
Madame
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
:
De
régulariser
la
prolongation
du
contrat
de
l’agent
saisonnier,
recruté
au
grade
d’adjoint
technique,
pour
la période
supplémentaire
du
1er
septembre
au
30
septembre
2025,
à raison
de
10
heures
hebdomadaires.
De
rappeler
que
la
rémunération
de
l'agent
a
été
calculée
sur
la
base
de
l’indice
majoré
366,
correspondant
au
traitement
brut
mensuel,
proratisé
selon
la durée
de
travail
hebdomadaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
approuve
à
l’unanimité
la
prolongation
de
l'emploi
saisonnier
opéré
pour
le
mois
de
septembre
2025,
ainsi
que
les
conditions
de
rémunération
et
d'organisation
du
travail
définies
ci-dessus.
Il
charge
Madame
la
Maire
de
faire
le
nécessaire
pour
la
bonne
application
de
la
présente
délibération.
5°/
Corrections
comptables
sur
exercice
antérieur
DELL:
832025
1
1-
subventions
transférables
Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eaux
et
assainissement,
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
Roquestéron
a
été
dissout
en
2020.
Le
solde
des
comptes
1318
et
13918
a été
transféré
au
budget
de
la
commune
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire,
Des
procès-verbaux
de
transferts
d’actif
et
de
passif
ont
ensuite
été
dressés
de
façon
contradictoire
entre
la
commune
et
le
SIEVT
pour
la
compétence
eau
et
la
CCAA
(puis
transfert
à REAAM)
pour
la compétence
assainissement.
L'article
L.5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
dans
le
cas
où
les
immobilisations
transférées
auraient
été
financées
par
des
subventions
transférables,
ces
subventions
doivent
également
être
mises
à disposition
de
l’EPCI,
afin
qu’il
puisse
financer
l’amortissement
des
immobilisations
reçues
à disposition,
par
la reprise
de
ces
subventions
en
section
de
fonctionnement. Les
subventions
ci-après
détaillées
étant
absentes
de
ces
procès-verbaux,
il
convient
de
procéder
à
leur
régularisation
comptable.
À N'INVENTAIRE |
DÉSIGNATION DU BIEN
[anoo7io6s100t1
| Autres subventions d'investissement
|
Votre
commune
n’étant
pas
soumise
à l’amortissement
obligatoire
des
biens,
il y a
lieu :
d’une
part,
de
transférer
le solde
des
comptes
de
subventions
transférables
(1318)
au
compte
des
subventions
non-transférables
(1328)
par
opération
d’ordre
non
budgétaire.
d’autre
part,
de
solder
les
comptes
13918
qui
constatent
la reprise
au
compte
de
résultat
par
prélèvement
sur
le compte
1068,
opérations
d’ordre
non
budgétaire.
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d’investissement,
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Autorise
le
comptable
public
à effectuer
un
prélèvement
sur
le compte
1068
du
budget
M
57
de
la commune
d’un
montant
de
12
990,96
euros
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
13918
à hauteur
de
12
990,96
euros
Autorise
le
comptable
public
à
transférer
la
somme
de
19
129,15
euros
du
compte
1318
au
compte
1328
par
opération
d’ordre
non
budgétaire.
2-
biens
absents
des
procès-verbaux
de
mise
à
disposition
Dans
le
cadre
du
transfert
des
compétences
eaux
et
assainissement,
le
budget
annexe
eau
et
assainissement
de
Roquestéron
a été
dissout
en
2020.
Le
solde
des
comptes
21532
et
281532
été
transféré
au
budget
de
la
commune
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire.
Des
procès-verbaux
de
transferts
d’actif
et
de
passif
ont
ensuite
été
dressés
de
façon
contradictoire
entre
la
commune
et
le
SIEVI
pour
la
compétence
eau
et
la
CCAA
(puis
transfert
à REAAM)
pour
la compétence
assainissement.
Après
vérifications
effectuées
par
mes
services
et
les
services
du
SGC
de
Plan
du
Var,
les
biens
ci-après
référencés
étaient
absents
des
PV
de
transfert
de
compétence.
Les
recherches
effectuées
ont
abouti
à une
mise
à la réforme
de
certains
d’entre
eux,
car
les
biens
concernés
étaient
soit
totalement
amortis,
soit n’avaient
plus
vocation
à demeurer
dans
les
comptes
de
la commune,
par
la perte
de
ces
compétences.
D’autres,
en
revanche
avaient
vocation
à demeurer
durablement
dans
l’actif de
la
commune,
car
non
concernés
par
les
transferts
de
compétences.
Cependant,
la
commune
n'étant
pas
soumise
à
l’obligation
d’amortir
(-de
3500
habitants),
il y
a lieu
de
réimputer
les
biens
conservés
dans
les
écritures
de
la commune
sur
des
comptes
non
amortissables.
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d’investissement,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
Autorise
le comptable
public
à passer
les
écritures
de
mises à
la réforme
du
budget
M
57
de
la commune
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
+ __ crédit
compte
21532
à hauteur
de
154
844
euros
+ _
débit
281532
à hauteur
de
105
85,66
euros
+
débit
193
à hauteur
de
49
258,34
euros
Détail
des
bien
à mettre
à la réforme
: DURÉE
Compte
N° INVENTAIRE
DÉSIGNATION DU BIEN
PALES
AMORTISSEM
nl el
21532
022008
REMPLACEMENTP.1
DNLOD
31/12/2008 |
6 an(s)
157761]
157761
0,00)
21532
032008"
ASSAINISSEMENT 2EME TRANCHE
31/12/2008 | 15 an(s)
4829,32]
4829,32
0,00
21532
172004
DIVERS INSTALLATIONS
31/12/2005 |
15 an(s)
50674,68|
50 674,68
0,00
21532
2009-01
integrationd rues 2 el
01/01/2009 _| 40 an(s)
7843028]
2917194]
49 258,34
21532
90001243036811*
| MANDAT-31-1-2010-OBSERVATION
26/03/2010 | 0 an(s)
131102]
131102
0,00
21532
90001243036911*
| MANDAT-30-1-2010-OBSERVATIONT
| 26/03/2010 | 0 an(s)
617602]
617602
0,00
21532
9-02*
PAVAGE
RUES
31/12/2002 |
15 an(s)
1184507]
11 845,07
0.00
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d’investissement,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré :
Autorise
le comptable
public
à passer
les
écritures
de
ré
imputation
et renumérotation
du
budget
M
57
de
la
commune
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants :
°__
crédit
compte
21532
à hauteur
de
26
966,79
euros
°__
débit
2156
à hauteur
de
17
748,80
euros
°__
débit
21538
à hauteur
de
9
217,99
euros
Détail
des
biens
à réimputer
et
à renuméroter
:
DURÉE
s
Compte
| N°INUEUTARE
DÉSIGNATION DU BIEN
LP
RTS ENl
RE
ERA PRES APE
PURES
Enr
SI ENPANTE
ENT
HYDRANTS
CHEMIN
DES
ECO
LES
-
21532
20L7-2*
Run
oozoir | O an(s)
17 748,
œI
LT T4B,BI|
2156
2017-28
21532
ADO
COLONNE
SECHE
FI90L2%
*205.60pdt
|
2092019
|Uançs]
7 305.60
ü
T 305,60]
215
2019-01
{
BRANCHEMENT
EP
ASS
WCF
:
21537
2019-03*
20190827000018 TE40 40 pd
0101/2019 |
D an(s}
1 912,39]
o.o0]
1 212,39
21538
2019-0368
3-— opérations
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
Le
compte
16878
autres
emprunts
et
dettes
assimilées
avait
coutume
d’être
utilisé
dans
le
cadre
des
opérations
sous-mandat,
pour
pouvoir
intégrer
les
travaux
rapidement
dans
l’actif
des
communes.
Il
se
substituait
au
compte
de
subventions
jusqu’à
réception
des
subventions
de
la
CCVE,
et
était
régularisé
à
réception
de
celles-ci.
Lors
de
la
dissolution
de
la
CCVE
les
écritures
ci-après
référencées
n’ont
pas
été
dénouées
et la régularisation
de
ce
compte
n’a
pas
été
effectuée.
Considérant
l’ancienneté
des
écritures,
antérieures
à 2015,
et le
fait
que
la personnalité
juridique
(CCVE)
à
l’origine
de
ces
écritures
n’existe
plus,
il y a lieu
de
régulariser
les
écritures
inscrites
à ce
compte.
Considérant
que
ces
opérations
sont
neutres
budgétairement
pour
la
collectivité
et
qu’elles
n’auront
aucun
impact
sur
le résultat
de
fonctionnement
et d’investissement,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré
:
x
Autorise
le
comptable
public
à
passer
les
écritures
de
correction
du
budget
M
57
de
la
commune
par
opération
d’ordre
non
budgétaire,
pour
régulariser
les
comptes
suivants
:
°__
crédit
compte
1021
à hauteur
de
236
156,23
euros
°__
débit
compte
16878
à hauteur
de
236
156,23
euros
Détail
des
écritures
à régulariser
:
compte
lexercice
[N° emprunt
Montant
Préteur
Objet
n° de
titrelmdt
16878
2015
900461531411
64531 62/TRESORERIE
DE
LEVENS
INTEGRATIONS
271/15
16878
2012
900256200811
22398,19ICOMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATION
TRAVAUX
EGLISE
47312
16878
2011
900710130811
4666,79/COMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATION
2011
CANTINE
530/11
16878
2008
900112051011
18386,52ICOMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATIONS
TRAVAUX
CCVE
1078/08
16878
2013
900318431611
134916,22COMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATION
IMMO
M O CCVE
376/13
16878
2011
900210130711
11601,2COMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATION
2011
EGLISE
529/11
16878
2009
900142211811
3879,94/COMMUNE
DE
ROQUESTERON
INTEGRATION
FOUR
ET PRESSOIR
1039/09
16878
900142142611
-10649]COMMUNE
DE
ROQUESTERON
892/09
16878
900142142711
-8072,03[COMMUNE
DE ROQUESTERON
891/09
16878
900256211011
-5503,99)COMMUNE
DE
ROQUESTERON
840/13
16878
900318481711
-1,23COMMUNE
DE
ROQUESTERON
860/13 6°/
Annulation
délibération
n°
712025
du
28/07/2025
Octobre
Rose.
DELI
: 842025
1
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’annuler
la
délibération
n°712025,
relative
à
l’opération
Octobre
Rose
menée
en
partenariat
avec
l’association
Ruban
Rose
et
maireinfo06.fr
dans
le cadre
de
la lutte
contre
le cancer
du
sein.
Elle
précise
que
la
personne
en
charge
de
ce
dossier
ne
fait
désormais
plus
partie
de
l’association
Ruban
Rose,
ce
qui
rend
nécessaire
l’annulation
de
ladite
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
DÉCIDE : D'’annuler
la délibération
n°712025.
7°/
Approbation
devis
du
SICTIAM
pour
changement
matériel
informatique
secrétariat
et
siège
ergonomique
DELL:
912025 1
Madame
la Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
l’un
des
ordinateurs
du
secrétariat
de
la Mairie
présente
des
dysfonctionnements
récurrents.
Suite
à
l’intervention
d’un
professionnel
en
informatique
du
S.I.C.T.IA.M,
il a été
constaté
que
ces
problèmes
étaient
dus
à une
insuffisance
de
capacité
de
stockage
et à
l’usure
générale
de
l’appareil.
Elle
précise
que
l'achat
d’un
nouvel
ordinateur
de
marque
DELL
ainsi
que
son
installation
seront
assurés
par
un
technicien
du
S.I.C.T.I.A.M
(Syndicat
Intercommunal
des
Collectivités
Territoriales
Informatisées
des
Alpes-Maritimes). Le
coût
de
l’ordinateur
s’élève
à
1.095,12
euros
hors
taxes
(HT).
Madame
la Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
déterminer.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
délibéré
décide
d’acquérir
ce
matériel
à l’unanimité.
Achat
d’un
fauteuil
ergonomique.
DELI
: 922025
Madame
la
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que,
sur
recommandation
de
la
médecine
du
travail,
la
secrétaire
de
mairie
nécessite
l’acquisition
d’un
fauteuil
ergonomique
adapté
à ses
besoins
professionnels.
Le
coût
de
cet
équipement
s’élève
à 633,32
€
hors
taxes,
soit
759,90
€ toutes
taxes
comprises.
Elle
précise
qu’une
demande
de
subvention
sera
adressée
au
(FIPHFP)
afin
de
contribuer
au
financement
de
cet
achat.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
autorise
Madame
la
Maire
à
procéder
à
la
commande
du
fauteuil
ergonomique
et à solliciter
la subvention
auprès
du
FIPHFP.
8°/
Proposition
travaux
de
consolidation
des
berges
terrain
communal
du
Stade
Saint
Jean
—
approbation
de
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SMIAGE
partie
de
la
parcelle
communale
cadastrée
A0722.
DELI:
942025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
intempéries
« tempête
Leslie
»
durant
la période
du
16
au
20
Octobre
2024
pour
laquelle
notre
commune
a été
reconnue
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
l’arrêté
NORYINTE24285510A
du
31/10/2024
publié
au
J.O.
le
5
Novembre
2024
pour
les
phénomènes
« inondations
et coulées
de
boue
»
englobant
les
débordements
de
cours
d’eau,
les
ruissellements
et les
crues
torrentielles. Ces
crues
ont
enlevé
une
partie
de
la
parcelle
communale
A0722
en
aval
du
complexe
sportif
du
stade
Saint
Jean
côté
rive
gauche
et
concerne
environ,
200
mi
de
long
sur
une
hauteur
de
soutènement
de
4,50m
visible.
Pour
cela
et
afin
de
sécuriser
les
lieux,
l’accès
longeant
le
court
de
tennis
est
fermé.
Le
Syndicat
Mixte
Inondations,
Aménagement
et
Gestion
de
l’Eau
-
SMIAGE
Maralpin
—
a
été
saisi
par
la
commune
le
30
Octobre
2024
donnant
un
rapport
de
visite
des
dégradations
des
berges
du
Riou,
affluent
de
l’Estéron.
Pour
prise
de
connaissance
et
à
titre
indicatif,
un
devis
a
été
établi
par
le
SMIAGE
pour
un
montant
total
HT
485.191,44Ë
auxquels
viendraient
s'intégrer
le
CSPS,
la
géotechnique,
la
topographie
et
les
frais
de
maitrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
116.500,00
soit
une
dépense
totale
estimative
de
601.691,44°
HT.
Pour
réaliser
une
protection
de
la
rive
gauche
parcelle
communale
A0722,
Madame
la
Maire
propose
de
passer
une
convention
de
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
avec
le
SMIAGE,
le
syndicat
agirait
pour
le
compte
de
la
commune
pour
l’élaboration
du
dossier
de
travaux
de
consolidation
(lancement
de
toutes
les
procédures
administratives,
marché
etc...)
et
solliciter
le
Département
des
A.M.
pour
l’obtention
de
subvention. Madame
la
Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer
sur
les
propositions
susmentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
autorise
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
9°/
Appel
à
Projet
«
Restauration
et valorisation
du
patrimoine
rural
non
protégé
»
Cette
question
n’a
pas
fait
l’objet
de
délibérations
…..
10°/
Approbation
devis
du
Sictiam
«
maintenance
annuelle
pour
l’application
de
la
cartographie
WEB
SIG
»
Solution
X’MAP
/ NEXT’ADS
DELI
: 882025
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29
et
suivants,
Vu
la
proposition
du
SICTIAM
N°
PDS-2025-16224
relative
à la
mise
en
place
d’une
solution
cartographique
et
de
gestion
X’
MAP
/ NEXT°’ADS,
Vu
le
projet
de
convention
et
le
plan
de
service
transmis
par
le
SICTIAM,
Vu
la
nécessité
pour
la
commune
de
disposer
d’un
outil
moderne
et
mutualisé
de
gestion
cartographique,
conforme
aux
standards
d’échange
de
données,
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que,
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
du
service
urbanisme,
il
est
indispensable
d'adopter
la
nouvelle
technologie
X’MAP,
notamment
pour
le
suivi
des
dossiers
dématérialisés
sur
la
plateforme
Next’
Ads.
Cette
solution
web
permettra
la
gestion,
le
suivi
et
l’instruction
des
dossiers
d’urbanisme
(permis
de
construire,
certificat
d’urbanisme,
déclaration
préalable,
permis
d’aménager.….),
tout
en
étant
pleinement
connectée
à la
plateforme
PLAT’
AU
pour
la
réception
et
linstruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
par
voie
dématérialisée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
1.
Approuve
la convention
de
service
entre
la commune
de
Roquestéron
et le
SICTIAM,
relative
à la
mise
en
œuvre
de
la solution
X’ MAP
/ NEXT’ADS.
2.
Autorise
Madame
la Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
3.
Charge
Madame
la Maire
de
l’exécution
de
la présente
délibération,
11°/
Demande
d’occupation
locaux
communaux
Foyer
Rural
ou
stade
Saint
Jean
+
montant
de
la
redevance
DELI
: 872025
1 Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
des
cours
de
Zumba
réguliers
seront
organisés
chaque
mercredi
pendant
l'hiver
au
Foyer
Rural
et pendant
l'été
à la Halle
du
Stade
St-Jean.
Elle
propose
de
fixer
à
15
€ le tarif mensuel
de
location
pour
ces
espaces.
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de :
*
Fixer
le tarif de
la location
mensuelle
à
15
€
pour
les
mois
d'octobre,
novembre
et
décembre
2025,
ainsi
que
pour
l'année
2026.
°
Établir
une
convention
d’occupation
des
locaux
à titre payant,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
+
Préciser
que
le montant
de
la location
pourra
être
réactualisé
au
début
de
chaque
année
12°/
Renouvellement
d’occupation
des
locaux
communaux
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibérations/report.
13°/
Proposition
de
renouvellement
contrat
prestation
de
services
animale
DELL
: 852025
1
Madame
le Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le contrat
liant
la commune
à la société
SACPA
(Service
Animalier
Collectivités
Protection
Animale)
pour
la capture,
le transport
et
la prise
en
charge
des
animaux
errants
arrive
à échéance
le 31
décembre
2026.
La
société
SACPA,
implantée
depuis
de
nombreuses
années
dans
le département,
a transmis
une
proposition
de
renouvellement
du
contrat
afin
d’assurer
la continuité
du
service.
Ce
partenariat
permet
d’assurer,
24h/24
et 7j/7
:
-
la capture
et la prise
en
charge
des
animaux
errants
sur
la voie
publique,
-
leur transport
vers
le dépôt
légal,
-
la gestion
de
la fourrière
animale,
-
ainsi
que
la prise
en
charge
des
animaux
décédés.
Madame
le Maire
précise
que
le service
rendu
par
la société
SACPA
donne
entière
satisfaction
et garantit
la sécurité
publique
ainsi
que
le respect
des
obligations
réglementaires
des
communes
en
matière
de
gestion
des
animaux
errants.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide :
-
de
renouveler
le contrat
de
prestations
de
service
de
fourrière
animale
avec
la société
SACPA,
selon
les
conditions
proposées
dans
le courrier
du
16
septembre
2025
et Marché
de
Prestations
de
Services
en
annexe;
montant
de
1.678,91€
HT
+ TVA
20%.
-__
d’autoriser
Madame
le Maire à
signer
le contrat
et tous
documents
nécessaires
à son
exécution ;
-
de
prévoir
les
crédits
correspondants
au
budget
communal.
14°/
Demande
de
subvention
Cette
question
n’a pas
fait l’objet de délibération.
Pas
de demande
..….
15°/
Information
=
Hébergement
déploiement
de
la
télérelève
Compteur
d’eau
Roquestéron
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibération.
Informations.
16°/
Information=
Réactualisation
de
la
commission
listes
électorales
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibération.
Informations.
17°/
Information
= Prime
fin
d’année
contrat
CDD
Cette
question
n’a
pas
fait l’objet
de
délibération.
Report
18°/
Remplacement
poteau
Orange
— voie
communale
Descente
de
l’Esteron
DELI
: 932025
Monsieur
Jean
MISSONIER
n'a
pas
participé
au
débat
ni
pris
part
au
vote Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
intempéries
de
fin
janvier
2025
ont
provoqué
la
déstabilisation
d’un
poteau
Orange
implanté
dans
le muret
longeant
la voie
communale
du
bas
du
village
de
Roquestéron,
dite
Descente
de
l’Estéron.
L'application
Orange
dédiée
aux
collectivités
locales
pour
signaler
un
dommage
sur
leur
réseau
a
été
immédiatement
activée
afin
de
permettre
un
traitement
rapide
du
signalement,
notamment
de
la dangerosité
du
lieu
par
la chute
du
poteau
contre
la façade
d’une
habitation
et les
câbles
à portée
de
mains
des
piétons.
Dans
le
prolongement,
intervention
des
services
d'Orange
le
7
Février
2025
pour
mise
en
sécurité
du
lieu
avec
l’enlèvement
du
poteau
et
une
pose
sur
le
muret
avec
barres
de
fer.
La
municipalité
a
également
protégé
la partie
du
muret
et malgré
ces
précautions
provisoires,
la dangerosité
était toujours
persistante.
Après
moult
relances
auprès
des
services
techniques
d'Orange
pour
le remplacement
en
lieu
et place
du
très
vieux
poteau
en
bois,
prévision
de
démarrage
des
travaux
vers
la deuxième
quinzaine
du
mois
de
septembre.
Le
jour
de
l’intervention,
l’entreprise
mandatée
par
Orange
signale
l’impossibilité
de
l’implanter
dans
le
muret
par
risque
d’effondrement
du
muret
en
partie
privative.
Les
travaux
sont
stoppés.
Proposition
de
l’entreprise
: le fixer
devant
le muret.
Après
concertation
avec
les
riverains,
la
proposition
ci-dessus
a
été
rejetée
compte
tenu
de
la
voie
étroite
posant
aussi
de
vrais
problèmes
de
sécurité.
Madame
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
les
préoccupations
des
riverains
et
de
maintenir,
ainsi,
le remplacement
du
poteau
au
même
endroit.
Il y aura
lieu
:
- d'adresser
à
la
Direction
d'Orange
un
courrier
spécifiant
le maintien
de
la pose
du
nouveau
poteau
au
même
endroit
que
le précédent,
-
de
réclamer
un
avis
technique
réel
et
écrit
mentionnant
les
risques
évoqués
au
paragraphe
3
de
la
présente
en
précisant
à
nouveau
qu'il
ne
s’agit pas
d’une
nouvelle
implantation
mais
uniquement
d’un
remplacement - de
mettre
hors
de
la portée
de
mains
les
câbles
toujours
pendants
et ce
dans
les plus
brefs
délais.
- si besoin
est,
de
solliciter
l’intervention
du
Conseil
de
notre
commune
pour
toute
aide
administrative
Et
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
d'Orange
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
19°/Proposition
demande
de
renouvellement,
auprès
du
SIEVIE,
des
canalisations
d’eau
potable
parcelle
communale
A963
quartier
de
l’Adrech
Roquestéron
DELL:
952025
Madame
la
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
nombreuses
procédures
administratives
afférentes
au
transfert
d’office
de
la
voie
privée
cadastrée
A963,
allées
des
Roses,
des
Iris,
des
Myosotis
et
des
Violettes,
dans
le
domaine
public
communal
de
la
commune
de
Roquestéron,
par
arrêté
préfectoral
du
12
Décembre
2024/Préfecture
des
A.M.
—
Direction
des
élections
et
de
la
légalité/Bureau
des
affaires
foncières
de
l’Urbanisme/Pôle
opérations
foncières.
En
prévision
du
démarrage
de
réfection
de
la dite
voie
communale,
il est
fortement
recommandé
de
solliciter
le
SIEVI
«
Syndicat
de
l’Estéron
et du
Var
Inférieur
»
ayant
la compétence
du
réseau
d’eau
potable
sur
notre
territoire
communal,
pour
la
réalisation
de
leur
état,
datant
aux
alentours
de
1963
-
ces
conduits
alimentant
les
biens
immobiliers
construits
pour
accueillir
les
familles
Harkis. Madame
la Maire
invite
le
conseil
municipal
à se prononcer
sur
la demande
d’intervention
du
SIEVI
pour
le
projet
de
renouvellement
des
canalisations
E.P.
sur
l’ensemble
de
ce
quartier
afin
de
proposer
à
M.
le
Président
du
SIEVI
une
programmation
des
travaux
courant
2026
lors. d’un
prochain
conseil
syndical.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
susmentionnée
et
charge
Mme
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
à
signer
tout
document
nécessaire
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Questions
diverses
et informations
* point
sur
l’avancement
du
projet
implantation
d’une
structure
Pumptrack
* Evénement
Vernissage
céramiques
— Inauguration
le
Samedi
18/10/2025
du
« Four
des
Potes
»
* pont
sur
le dossier
Commune/Digiacomo
* Logements
Logis
Familial
La
Présidente
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
fus |_
Danielle
CHABAUD
Mme
Danielle
BONNET-VAUCHEZ