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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 05 Janvier 2026
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du Lundi 05 Janvier 2026)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
LUNDI
O5
JANVIER
2026
—
18H00
SALLE
DE
REUNION
DE
LA
MAIRIE
À
18H00,
le conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est réuni
dans
la salle
de réunion
de
la Mairie
sous
la présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
BISSON
Alexandra,
MATHIEU
Nicole,
REGNIER
Hélène,
ROUSSELON
Olivier,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
Wali
MOUCHE, Pouvoir
:
M.
MISSONIER
Jean-Marc
à
M.
MARCILLON
Marcel,
Mme
NANNINI
Véronique
à
Mme
MATHIEU
Nicole,
Mme
GODART
Annick
à
Mme
CHABAUD
Danielle.
Absents
: Mme
BRAO
Florence,
M
PUCCIO
Guy.
Secrétaire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
12
QUESTIONS
A
L’ORDRE
DU
JOUR
1°/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
28/11/2025
et acter
l’erreur
matérielle
2°/
Délibération
autorisant
la
Maire
à
engager,
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l’exercice
précédent.
3°/ Information
: recensement
de
la population
4°] Demandes
de
subvention
5°/
Proposition
de
réévaluation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et de
l’Engagement
Professionnel
« RIFSEEP
et Prime
de
fin
d’année
« CIA
»
6°/
Forfait
d’occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2026
: Lou
Patrimoni
— la Maison
du
bonheur
et un
Air
de
Campagne
7°/
Occupation
du
domaine
public
: montant
de
la
redevance
2026
« Tonton
Pizza
»
8°/
Prix
location
salle/halle/matériel
communal
année
2026
9°/
Installation
Signalétique
panneaux
adressage
du
lieudit
le Champon
—
demande
de
subvention
10°/
Proposition
procédure
du
dispositif
« Villes
et Villages
Fleuris
»
11°/
Proposition
de
réaménagement
des
locaux
communaux
stade
Saint
Jean
12°/
Décisions
modificatives
Questions
diverses
et
informations
En
ouverture
de
séance,
il est procédé
à l’élection
du
secréraire
de
séance
: M.
Patrick
CALEGARI
a
été
élu
à l’unanilmité
des
présents
et des
représentés.
1°/ Approbation
comptes
rendus
de
séance
du
28/11/2025
et acter
l’erreur
matérielle
Il a été
constaté
une
erreur
matérielle
dans
les
délibérations
de
la
séance
du
28
novembre
2025,
tenant
à
l’omission
de
la mention
du
secrétaire
de
séance,
désignée
en
la personne
de
Madame
Alexandra
BISSON.
Cette
omission
est
sans
incidence
sur
la régularité
de
la séance
ni
sur
la validité
des
délibérations
adoptées.
Aucune
observation
n’étant
formulée,
le compte
rendu
de
la séance
du
28/11/2025
est approuvé
à
l’unanimité. 29/ Délibération
autorisant
la Maire
à engager,
à liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
primitif
de
l’exercice
précédent.
Dans
le prolongement
du
Débat
d’orientation
Budgétaire
(DOB),
madame
la Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales :
Article
L1612-1
modifié
par
la LOIN°2012-1510
du
29
Décembre
2012
— art.
37
(VD) Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1°
Janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit
jusqu’à
l’adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exercice
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement. Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-6.
EXEMPLE
Montant
des
dépenses
d’investissement
inscrites
au
budget
primitif
2025
(hors
«remboursement
d’emprunts
»)
=
532.610,05
€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
maximale
de
133.552,51
soit
25%
de
532.610,05€
Les
dépenses
d’investissement
concernées
sont
les
suivantes :
e
Bâtiments
et autres
- Mise
en
sécurité
parcelle
A482
Inst.
Générale,
Agencement
=
38.087,78€
(art
2151/21
opé
322)
- Gendarmerie
Constructions
bâtiments
publics
=
73.731,03€
(art 2131/21
opé
358)
e
Voierie
- DCA
2025
Installation
de
voierie
: 3.833,70€
(art.
2152/21
opé.
362)
e
Etude - Presbytère
1°
phase
étude,
frais
étude,
recherche
et développement
=
17.900,00€
(art
203/20
opé
364)
SOIT
UN
TOTAL
=
133.552,51
€
Madame
la Maire
invite
le Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
les propositions
sus
mentionnées.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
précitées
et charge
Madame
la
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
les propositions
susmentionnées
de
Madame
la Maire. 3°/ Information
: recensement
de
la
population
Cette
question a
été
présenté
à titre
d’information
et n’a
pas
donné
lieu
à une
délibération. 4°/
Demandes
de
subvention
Demande
de
subvention
: Association
Sportive
du
Collège
Ludovic
BRÉA.
DELL : 022026 Madame
le
Maire
fait
savoir
au
Conseil
Municipal
que
l’Association
Sportive
du
collège
Ludovic
Bréa
à
St- Martin-du-Var
souhaiterait
obtenir
une
subvention
pour
continuer
de
financer
et proposer
ses
activités
au
plus
grand
nombre
d’élève.
Madame
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’en
décider.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
accorde
à l’unanimité
la somme
de
150.00€
Demande
de
subvention
pour
l'association
« Estéron
Challenge
»
2026.
DELI
: 042026
Mme
Danielle
BONNET
VAUCHEZ,
lere
adjointe
au
Maire,
n’a
pas
participé
au
débat
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
la Maire
informe
le municipal
de
la manifestation
qui
se tiendra
le 07
Juin
2026,
pour
la quatrième
édition
des
Foulées
de
l’Estéron
qui
sera
constituée
d'épreuves
pour
tous
les
âges,
tous
les
niveaux
seront
proposés,
du
50km
pour
les
plus
aguerris
à
des
courses
enfants
pour
les
plus
jeunes...
et
également
candidate
au
Challenge
Trail
du
Département.
« Estéron
Challenge
»
est
affilié
à
la
fédération
nationale
du
sport
en
milieu
rural
qui
véhicule
un
certain
nombre
de
valeurs
liées
notamment
à la convivialité,
le partage
et le lien
social.
Ces
évènements
sont
conçus
pour
contribuer
à dynamiser
l’économie
locale.
Pour
cela,
l’association
« Estéron
Challenge
»
sollicite
notre
collectivité
pour
une
aide
financière
dont
le
montant
reste
à
la
discrétion
de
l’assemblée
délibérante
ce
qui
permettrait
de
donner
à
cette
association
le
meilleur
pour
ces
évènements
sportifs.
Après
l’exposé
ci-dessus,
Madame
la Maire
invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
l’octroi
d’une
subvention
à
hauteur
de
200,00Ë
à virer
sur
le compte
de
l’association
« Estéron
Challenge
».
5°/
Proposition
de
réévaluation
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’'Engagement
Professionnel
«
RIFSEEP
et
Prime
de
fin
d’année
«
CIA
»
Information
et projet
de
délibération.
6°/
Forfait
d'occupation
du
domaine
public
communal
pour
l’année
2026
: Lou
Patrimoni
—
la
Maison
du
bonheur
et
un
Air
de
Campagne
Forfait
d’occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2025
« Lou
Patrimoni
».
DELI: 062026 Madame
la Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
renouveler
le
forfait
d'occupation
du
domaine
communal
pour
l’année
2025
de
la gérante
Madame
Marie
Laure
FARGIONE
BARALE,
brasserie
«
Lou
Patrimoni
».
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
gérante,
pour
son
activité
commerciale
« brasserie
Lou
Patrimoni
» est de
20m°.
La
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à
savoir:
terrasse
2€
le
m°/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00.
Également
par
mesure
de
sécurité,
il sera
interdit
l’installation
de
tables,
chaises
ou
tout
autre
élément
sur
le
passage
piéton
(sauf
sur
demande
exceptionnelle
en
cas
d’événements
organisés
occasionnellement
par
la gérante).
Sur
la demande
de
la gérante
la possibilité
d’occuper
le domaine
communal
indispensable
pour
son
activité
à
partir
de
début
du
mois
de
Janvier
2026,
Madame
la Maire
propose
au
conseil
municipal :
*
d'approuver
la
demande
d'occupation
du
domaine
public/nature
par
la
gérante
pour
son
activité
professionnelle, * de proposer
à la gérante
les conditions
visées
ci-dessus pour
validation par
ses
soins.
* de
maintenir
ou
réactualiser
la tarification
susmentionnée. Madame
la Maire
invite
le conseil
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
l’assemblée
délibérante
approuve
à l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
maintien
la
tarification
pour
2026
à 480€
et
charge
Madame
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Occupation
du
domaine
public
-La
Maison
du
Bonheur.
DELI:
082026
Madame
la Maire
rappelle
le conseil
municipal
que
Madame
KOENIG
Christine,
dirigeante
de
« La
Maison
du
Bonheur
» avait
souhaité
occuper
une
partie
du
domaine
public
(placette
bd
G.
Salvago)
en
face
de
létablissement
« La
Maison
du
Bonheur
» pour
un
an
à compter
du
01/01/2024,
renouvelable.
Elle
rappelle
au
conseil
municipal
que
la
partie
de
l’espace
public
(trottoir)
intéressant
la
gérante,
pour
son
activité
commerciale
« La
Maison
du
Bonheur
» est
d’environ
20m.
Madame
la
Maire
précise
que
les
accès
aux
deux
fontaines
(y
compris
la
fontaine
poussoir)
sur
le
trottoir
devront
rester
libres
aux
usagers.
En
2024,
la
tarification
de
l’occupation
du
domaine
public
à savoir
:terrasse
2€
le
m?/mois
x
12
mois
est
d’un
montant
de
480,00
€.
Elle
informe
qu’en
raison
des
désagréments
causés
par
les
travaux
affectant
l’occupation
de
l’espace
public
en
2025,
il
est
proposé,
à titre
exceptionnel,
de
fixer
le
tarif
pour
l’année
2026
à un
forfait
annuel
de
240
€,
afin
de
compenser
les
nuisances
occasionnées
par
ces
travaux.
Madame
la
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à se
prononcer
sur
cette
révision
tarifaire
pour
l’année
2026,
dans
l’éventualité
où
la
gérante
souhaiterait
renouveler
sa
demande.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
le
forfait
de
240
€
pour
l’année
2026,
tel
que
défini
ci-dessus,
pour
toute
demande
de
renouvellement
d'occupation
du
domaine
public
par
Madame
Christine
Koenig.
»
Occupation
du
domaine
public
—
fixation
du
montant
de
la
redevance
année
2026
:Air
de
Campagne
DELI
:072026
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
1512021
prise
en
séance
du
16
Décembre
2021
portant
sur
l'occupation
du
domaine
public/Tarification
des
services
publics
locaux
et
l’autorisation
donnée,
suivant
arrêté
n°09/2021,
pour
une
durée
d’UN
AN
à compter
du
1 Janvier
2022,
à titre
précaire
et
révocable.
Dans
le
cas
où
M.
MARINELLI
Daniel
et
Mme
CAPPELLO
Marie-Joséphine,
représentant
de
la
SARL
« Un
Air
de
Campagne
»
souhaiteraient
renouveler
leur
demande
d’occupation
du
domaine
public
pour
2025,
la
délibération
citée
ci-dessus
précisait,
pour
l’année
2022,
la
tarification
applicable
à
l'occupation
du
domaine
public
/ nature
de
l’occupation
:pour
des
étalages,
fixée
à
1,00
€
par
m°
et
par
mois,
soit
12
mois
pour
une
surface
de
12
m’,
représentant
un
montant
annuel
de
144,00
€
Madame
la
Maire
rappelle
également
qu’en
2024,
lors
du
renouvellement
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
la
redevance
avait
été
révisée
comme
suit
:
°
Tarif
étalages
: 1,02
€ par
m°
et
par
mois,
soit
12,24
€
par
m°
et
par
an
°__
Montant
annuel
total
:146,88
€,
arrondi
à
146,00
€
Madame
le
Maire
invite
ensuite
le
Conseil
municipal
à se
prononcer
sur
le
maintien
ou
la
réactualisation
de
ce
tarif
pour
l’année
2026,
dans
l’hypothèse
d’une
nouvelle
demande
de
renouvellement
de
l’occupation
du
domaine
public. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
maintenir
pour
l’année
2026
le tarif
appliqué
en
2025,
tel
que
précisé
ci-dessus,
en
cas
de
renouvellement
de
l’autorisation
d’occupation
du
domaine
public. 7°/
Occupation
du
domaine
public
: montant
de
la
redevance
2026
« Tonton
Pizza
»
DELL: 092026 Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
1332020
prise
en
séance
du
07
Décembre
2020
fixant
un
forfait
annuel
à 260€
pour
le marchand
de
pizzas
« Tonton
pizza
» qui
s’installe
le mercredi
soir sur la place. Elle
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
maintenir
ou
réactualiser
le
prix
de
cet
emplacement
à 260€
pour
2026.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
de fixer
:
-
un
forfait
annuel
pour
« Tonton
Pizza
» à 260
€
8°/ Prix
location
salle/halle/matériel
communal
année
2026
DELI: 052026 Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les tarifs
2025
pour
la location
occasionnelle
des
locaux
communaux
suivant :
-
Foyer
rural
160€
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
160€
sans
matériel
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le Matériel
220€,
Et
invite
le Conseil
à se prononcer
sur
leur
réactualisation
ou
leur
maintien
pour
2026.
Après
délibéré,
le Conseil
municipal
décide
de
réactualiser
les tarifs
de
location
des
salles
communales
pour
l’année
2026
comme
énoncés
ci-dessous :
-
Foyer
rural
160€
(maintenu)
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
170€
sans
matériel
-
La
location
de
la Halle
du
Stade
St-Jean
avec
le Matériel
: 230€
99/
Installation
Signalétique
panneaux
adressage
du
lieudit
le
Champon
—
demande
de
subvention
DELI
: 102026
Madame
la Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la délibération
n°
732025
relatives
à l’audit
de
sécurité
effectué
sur le quartier
du
Champon,
qui
a mis
en évidence
des
difficultés
d’identification
et d’accès
pour
les
services
de
secours
(pompiers,
gendarmerie,
SAMU).
Ces
difficultés
étaient
principalement
dues
à
l’absence
de
numérotation
et de
signalétique
claire
sur
certains
escaliers,
chemins
et passages
piétons.
Dans
ce
cadre,
Madame
la Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la proposition
de
devis
soumise
par
le
responsable
de
l’Action
commerciale
de
La
Poste,
visant
à renforcer
et harmoniser
la signalétique
communale
(indications,
noms
de
rues
et numérotation).
Le
devis,
émis
par
La
Poste
Pro
— Signalétique,
comprend
la fourniture
des
éléments
suivants
:
+
8 panneaux
d'indication
de
type
D29,
e
3 plaques
de
nom
de
rue,
°
5 panneaux
de
nom
de
rue
sur poteau,
+
47
numéros
de
maison,
incluant
les poteaux,
les
kits
de
visserie
et la livraison.
Le
montant
total
du
devis
s’élève
à 2
124,94
€ HT
(TVA
applicable
selon
le régime
en
vigueur). Elle
invite
le conseil
municipal
à se prononcer
sur
:
*
la
continuité
de
la
mise
en
sécurité
du
quartier
le
champon
par
le
renforcement
de
la
signalétique
énoncée * d’approuver
le devis présenté par
La
Poste
Pro
— Signalétique
Approuvé
à l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante.
Dans
le
prolongement,
Mme
la
Maire
présente
au
conseil
le
plan
de
financement
qui
se
détaillerait
comme
suit
:
MONTANT
TOTAL
DE
LA
DEPENSE
HT
: .…...........
2.124,94°
SUBVENTION
SOLLICITEE
:
2.124,94"
Er
propose
au
conseil
municipal
:
* d'approuver
le plan
de financement
ci-dessus,
*
dans
le
cadre
du
programme
« aides
à
l’aménagement
des
villages
—
aides
à
l’aménagement
et
l’embellissement
des
villages
— Equipement
signalétique
» de
solliciter
M.
le Président
du
Département
des
AM.
pour
l'obtention
d'une
subvention
si possible
de
1.275,00
représentant
60%
calculés
sur
le
montant
total
de
la
dépense
prévisionnelle
2.124,
94°
HT.
* dit que
la dépense
sera
inscrite
au
budget
communal
2026/section
investissement,
*
de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées.
10°/
Proposition
procédure
du
dispositif
« Villes
et Villages
Fleuris
»
DELI:
132026
Madame
la
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
récent
courrier
de
Madame
la
Présidente
Déléguée
de
Côte
d’Azur
France
Tourisme,
Alexandra
BIORCHIO
FONTIMP,
portant
sur
la
campagne
de
labellisation
« Villes
et Villages
fleuris
» pour
2026.
Cette
campagne
constitue
un
dispositif
structurant
visant
à
accompagner
les
communes
dans
leurs
actions
d’embellissement,
de
valorisation
du
cadre
de
vie
et de
gestion
durable
des
espaces
publics.
Quant
au
Label,
il constitue
également
un
outil
d’attractivité
touristique
et territoriale
et contribue
à la promotion
de
l’identité
et du
patrimoine
de
chaque
commune.
Pour
renforcer
l’attractivité
de
notre
commune,
valoriser
son
cadre
de
vie,
son
environnement
exceptionnel
et
son
riche
patrimoine,
Madame
la
Maire
propose
de
candidater
à
la
première
fleur
et
de
solliciter
Côte
d’Azur
France
Tourisme
pour
l’obtention
du
dossier
de
candidature
y afférent.
Après
l’obtention
en
2025
du
« Label
4
Etoiles
—
villes
et
villages
étoilés
»,
Mme
la
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
candidater
à
la
campagne
mentionnée
en
début
de
paragraphe
de
la
présente
délibération.
Elle
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et décidé,
le conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
la proposition
et charge
Mme
la Maire
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
11°/
Proposition
de
réaménagement
des
locaux
communaux
stade
Saint
Jean DELI
: 122026
Madame
la Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
espaces
intérieurs
des
locaux
communaux
implantés
au
Stade
Saint
Jean
parcelles
A493-A852
,
aussi
bien
celui
servant
de
lieu
d’accueil
(organisation
et
réception
des
animations,
fêtes
.….)
pour
la municipalité,
les
associations
et
location
pour
des
particuliers,
et
celui
pour
stockage
du
matériel
(tables,
chaises,
panneaux
..) sont
très
anciens.
Afin
que
les
utilisateurs
des
lieux
évoluent
dans
de
bonnes
conditions,
il
est
primordial
de
revoir
leur
réaménagement
complet
(intérieur
et mobilier)
afin
d’optimiser
au
maximum
l’espace
disponible.
Madame
la
Maire
propose
de
confier
cette
future
opération
en
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
« MDO
»
dans
sa totalité
à la Communauté
de
Communes
Alpes
d’Azur
et invite
le conseil
municipal
à se prononcer.
Approuvé
à
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante
chargeant
Mme
la
Maire
d’effectuer
toutes
les
démarches
auprès
de
la CCAA
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
12°/
Décisions
modificatives
DELI
: 112026
Décision
modificative
N°6
Désignation
Diminution
sur
crédits
| Augmentation
sur
crédits
ouverts
ouverts
D 60612
: Energie
— Electricité
100.00
€
TOTAL
D
011
: Charges
à caractére
général
T00.00
€
D
65748
: Subv.
de fonctionnement
aux
autres personnes
de droit privé
700.00
€
TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
gestion
courante
700.00
€
Mme
la Maire
invite
l’assemblée
délibérante
à se prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
ci-dessus
et
charge
la
Maire
de
mettre
tout
en
œuvre
et
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
et informations
* Présentation
des
vœux
de
la municipalité
à la population
le
Samedi
24/1/2026
* Lutte
contre
les
Arnaques
= proposition
d’intervention
au
profit
des
séniors
le Mercredi
4/2/2026
La
Présidente
de
séance
?
no HABAOD
Danielle
C