Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 dm 017 a
Déliberation - 2025 dm 017
Déliberation - 2026 dm 008
Déliberation - 2026 dm 004
Déliberation - 2026 dm 014 a
Déliberation - 2026 del 017
Déliberation - 2025 dm 050
Déliberation - 2025 dm 006
Déliberation - 2025 dm 031
Déliberation - 2025 dm 048
Déliberation - 2026 dm 017
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 dm 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Haute Loire — Arrondissement d'Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire
Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2026 DM 017
OBJET : Reprise de concessions au cimetière communal
Nous, Maire de la Commune d’Aurec-sur-Loire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2223-15 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 mars 2026 portant
délégation de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 8,
Vu les courriers adressés aux concessionnaires qui n’ont pas procédé au renour-
vellement de leurs concessions arrivées à échéance ;
Vu la période des deux ans supplémentaires accordés aux concessionnaires ;
Considérant qu'il convient pour le bon ordre, la décence du cimetière, et sa bonne
gestion, de veiller au renouvellement de ces concessions d'une part et, d'assurer
d'autre part une rotation normale dans l'attribution des concessions.
DECIDONS
Article 1 : || sera procédé dans le cimetière communal d’Aurec-sur-Loire, à la
reprise des terrains concédés correspondant aux concessions ci-dessous men-
tionnées :
Concessionnaire Date N° d’acte Localisation
d'achat
BORY 25/10/2007 1312 Cim 1 —-11ôt 102 — Emplacement 532
FAYE 27/06/1990 1029 Cim 1 - lot 101 — Emplacement 509
GRIGNY RAMBAUD 10/10/2006 1297 Cim 1 -Ilot 103 — Emplacement 519
Article 2 : Les monuments ou signes funéraires et autres objets existant sur les
sépultures devront être enlevés par les concessionnaires ou leurs ayants droits
avant la date de reprise, soit le 17 août 2026. Faute de se conformer à cette
disposition avant la date prescrite, il sera procédé d'office à leur enlèvement.
Article 3 : La commune ne sera en aucun cas responsable envers les familles
de l’éventuelle détérioration des objets, des monuments, occasionnée par les
opérations de reprise confiées à une société privée habilitée.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente
peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du
site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
043-214300121-20260717-2026_DM_017-DE
Reçu le 24/07/2026Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
publiée sur le site internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
16 Auteur : Laurent ROUSSET — Maire - Transmis au contrôle de légalité et Publié sur le site de la Mairie : le 2]: fe
AR Prefecture
043-214300121-20260717-2026_DM_017-DE
Reçu le 24/07/2026