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Déliberation - 2025 dm 017
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 dm 017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
| REPUBLIQUE FRANCAISE Département Haute Loire — Arrondissement d’Yssingeaux - Canton d'Aurec sur Loire Commune d’Aurec sur Loire
EXTRAIT DU REGISTRE
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION ET
= INSCRITE AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DECISION DU MAIRE N° : 2025 DM 017
OBJET: Signature d’un avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des
terrains de tennis couverts, extérieurs et du club house d’Aurec à passer avec le
Tennis Club des Gorges de la Loire,
Nous, Maire d'AUREC SUR LOIRE,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-
22,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 septembre 2020 délégation
de pouvoir au Maire, et notamment son alinéa n° 4,
Vu la décision du Maire 2022 DM 010 du 06/04/2022 portant sur la signature de
la convention de mise à disposition des terrains de tennis couverts, extérieurs et
du club house d’Aurec à passer entre le Tennis Club des Gorges de la Loire et la
Commune d’Aurec sur Loire,
DECIDONS :
Article 1 :
Il est passé un avenant dit n° 1, à la convention de mise à disposition des terrains
de tennis couverts, extérieurs et du club house d’Aurec intervenue le 1er
septembre 2021 entre le Tennis Club des Gorges de la Loire et la Commune
d'Aurec sur Loire, ayant pour objet principal l’actualisation de son article 4 relatif
au fonctionnement et utilisation, avec l'ajout de la mise à disposition d'une
autolaveuse et ce conformément au document annexé au présent.
Article 2 :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication. La Juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations, publiée sur le site
internet de la Mairie et transmise au contrôle de légalité.
Fait à AUREC SUR LOIRE, le 27 mars 2025
AR Prefecture
043-214300121-20250327-2025_DM_017-DE
Reçu le 10/04/2025