Procès Verbal - PV du 19 septembre 24

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unknown - ordre du jour du 19 sept 2024

Procès Verbal - PV du 19 septembre 24 Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Benet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 septembre 24)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1

Affiché le 30 septembre 2024

PROCES-VERBAL DU 19 SEPTEMBRE 2024

Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-quatre, le 19 septembre, le Conseil Municipal de BENET en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 22 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 27

Date de convocation : 13 septembre 2024

Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Lise BURGERMEISTER, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Sylvie MATHE GRIFFON, Nadine MARTIN, Marie-Luce MONMANEIX, Valérie POUSSIN, Anny LUCAS, Roselyne RABOUAN,

MM Hervé AIRAUD, Dominique CATRIX, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Bruno LIGONNIERE, Claude POLTEAU, Xavier SARRY

Absents avec pouvoir :

Michèle BUFFETEAU, qui a donné pouvoir à Xavier Sarry

Joël CHOLLET qui a donné pouvoir à Jean Dieumegard

Georges MERCIER qui a donné pouvoir à Daniel David

Céline PELLETIER qui a donné pouvoir à Hervé Airaud

Didier RECEGANT qui a donné pouvoir à Camille Fontaine

Secrétaire de séance : Pascal Durandeau

ORDRE DU JOUR

1. Présentation Volkswing projet éolien

2. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 8 juillet 2024 3. Compte rendu des décisions de la CCVSA

Décisions du Maire :

4. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Finances :

5. Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

6. Adoption de conventions avec le Sydev

7. Renouvellement de convention avec Benet Bus

8. Redevance d'occupation du domaine public 2024 GRDF

Patrimoine – Environnement :

9. Adoption d’une convention de mise à disposition entre la commune et Enedis2

Marchés publics

10. Avenants aux marchés de travaux la Boutique

11. Choix des entreprises pour les travaux de rénovation du logement de Lesson 12. Choix des entreprises pour les travaux de viabilisation du Pré Renaudet

Personnel :

13. Signature d’une convention PEC pour un agent affecté au service technique 14. Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire 15. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal 2eme classe à la bibliothèque 16. Augmentations de temps de travail

Divers :

17. Questions diverses

---------------------

Approbation du procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024

Le procès-verbal de la séance du 8 juillet 2024 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.

Compte rendu des décisions de la CCVSA

- Point sur la situation de la police intercommunale. Des simulations sur le nombre d’agents sont en cours d’étude, avec une augmentation du nombre d’heures effectuées sur la commune de Benet envisagée.

- Salle de sport : mise en place de groupes de travail à venir. La Région des Pays de la Loire peut subventionner les travaux dans les salles de sport.

Des réunions impliquant les communes de la CCVSA sont prévues en octobre et novembre afin de d’étudier la mise en place d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).

- Révision des tarifs de location et de charges des professionnels de santé au sein des maisons de santé, avec évolution annuelle prévue à hauteur de 2% pour les loyers, 3% pour les charges.

Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T

Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’elle a prises :3

- N° 2024-43 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Enedis pour le raccordement électrique du logement à l’étage de « La Boutique » situé 1 rue de la Cure pour un montant de 829,20 euros TTC.

- N° 2024-44 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Enedis pour le raccordement électrique du bâtiment « La Fabrique » situé 3 rue de la Cure pour un montant de 829,20 euros TTC.

- N° 2024-45 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Point P pour la fourniture de menuiseries (fenêtres et volets) pour le logement à l’étage du tiers-lieu « La Boutique » pour un montant de 8 244.22 euros TH soit 9 893.06 euros TTC.

- N° 2024-46 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Carré Asso- ciés pour la fourniture et la pose d’une pompe vide cave pour le tiers-lieu « La Boutique » pour un montant de 649.20 euros TH soit 779.04 euros TTC.

- N° 2024-47 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise La Forge Buissonnière pour la restauration de puits communaux, pour un montant de 5 684.00 euros TTC.

- N° 2024-48 du 19 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec le cabinet In Extenso pour la réalisation d’une étude de marché, d’opportunité et de faisabilité relative à un projet d’héber- gement touristique à Benet, pour un montant de 11 500.00 euros HT soit 13 800 euros TTC.

- N° 2024-49 du 26 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Comelec pour la reprise de l’alimentation électrique suite à la pose du compteur Enedis dans le logement à l’étage du tiers-lieu « La Boutique » pour un montant de 534.80 euros TH soit 641.76 euros TTC.

- N° 2024-50 du 26 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Comelec pour des travaux d’électricité dans la salle des Arcades pour un montant de 426.00 euros TH soit 511.20 euros TTC.

- N° 2024-51 du 26 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la remise à niveau de 4 PC à la bibliothèque (remplacement de disques dur et ajout de mémoire vive) pour un montant de 519.40 euros HT soit 623.28 euros TTC.

N° 2024-52 du 30 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Signalisation 85 pour des travaux de marquage au sol : application du « logo vélo » sur la chaussée de la commune pour un montant de 9 320.00 euros HT soit 11 184.00 euros TTC.

- N° 2024-53 du 31 juillet 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec le cabinet Céméau, pour une mission de maîtrise d’œuvre relative à la création d’un réseau d’eaux pluviales dans le secteur du château pour un montant de 8 220.00 euros HT soit 9 864.00 euros TTC.

- N° 2024-54 du 1er août 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la remise à niveau du serveur du groupe scolaire (remplacement de disques dur et ajout de mémoire vive, intégration de Windows 2022, licences) pour un montant de 4 062.96 euros HT soit 4 875.55 euros TTC.

- N° 2024-55 du 1er août 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la mise en place d’une passerelle de sécurité informatique au groupe scolaire (élément d’infrastructure qui permet une gestion approfondie du réseau : routeur, pare-feu, connexion à distance, …) pour un montant de 800.50 euros HT soit 960.60 euros TTC.4

- N° 2024-56 du 9 août 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Pulsat pour la fourni- ture d’une cuisinière vitrocéramique pour le logement communal de Lesson pour un montant de 499.16 euros HT soit 599.00 euros TTC.

N° 2024-57 du 12 septembre 2024 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Signaux Girod pour la fourniture de panneaux de signalisation routière pour un montant de 505.68 euros HT soit 606.82 euros TTC.

Objet n° 91 : Budget principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

Mme Le Maire expose que sur proposition de M. Eric VIGUIER, Trésorier municipal, il soumet à l’approbation du conseil municipal l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables pour une valeur de 313.13 €.

Les titres et taxes irrécouvrables sont détaillés dans le dossier joint à la délibération.

Cette somme se décline comme suit :

Années Montants

2012 54.00 €

2015 259.10 €

2023 0.03 €

Les crédits sont inscrits au compte 6541 « Pertes sur créances irrécouvrables ».

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADMET en non-valeur les taxes et titres présentés dans le dossier joint.

Objet n°92 : Adoption d’une convention avec le SYDEV – Rue de la Boulitrie-Lotissement Jachère fleurie 2 - 10 lots – création d’un éclairage public

Mme le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux de création d’un éclairage public rue de la Boulitrie Lotissement Jachère fleurie 2. Il s’agit uniquement de confirmer l’intégration des ouvrages dans le patrimoine de la commune. Cette opération n’engage aucune participation financière pour la commune.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative à l’intégration des ouvrages dans le patrimoine de la commune

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.5

Objet n° 93 : Adoption d’une convention avec le SYDEV – Lotissement de la Borderie - 16 lots – création d’un éclairage public

Mme le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux de création d’un éclairage public Lotissement de la Borderie – 16 lots. Il s’agit uniquement de confirmer l’intégration des ouvrages dans le patrimoine de la commune. Cette opération n’engage aucune participation financière pour la commune.

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la convention relative à l’intégration des ouvrages dans le patrimoine de la commune

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Objet n°94 : Adoption de conventions avec le SYDEV – Rénovation de l’horloge route de Mouzeuil (rond-point de l’Europe)

Mme le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des de rénovation de l’horloge Route de Mouzeuil (rond-point de l’Europe), qui fixe la participation de la commune aux travaux à 380,00 €. Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Objet n°95 : Adoption de conventions avec le SYDEV – aménagement îlot urbain rue du Pré-Renaudet – extensions de réseau et éclairage

Mme la Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux d’extensions de réseaux et d’éclairage rue du Pré-Renaudet (Habitat inclusif), qui fixe la participation de la commune aux travaux à :

- 102 898,00 € pour les extensions de réseaux

- 24 483,00 € pour les travaux d’éclairage

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE les conventions relatives aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;

- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.6

- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.

Objetn°96 : Convention avec l’association Benet Bus pour la prise en charge des déplacements scolaires vers les salles omnisports

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la participation de la commune pour les frais des navettes organisées par l’association Benet Bus pour les élèves du collège St Martin (cours d’EPS et Association sportive) et les élèves des écoles primaires publiques et privées de la commune.

Elle propose de renouveler la convention avec l’association pour une durée de 5 ans, afin de fixer les modalités de prise en charge des frais de navettes, au prorata des élèves domiciliés sur la commune de Benet.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ADOPTE la convention jointe en annexe avec l’association Benet Bus pour la prise en charge des déplacements scolaires, pour une durée de 5 ans.

- CHARGE le maire de sa signature.

Objet n° 97 : Redevance d’occupation du domaine public des équipements de distribution de gaz naturel 2024

Me le Maire expose qu’en application du Code Général des Collectivités Territoriales, le concessionnaire est tenu de s’acquitter auprès des communes, des redevances dues au titre de l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel.

Les valeurs actualisées de la redevance 2024, calculées selon les modalités des décrets n°2007- 606 du 25 avril 2007 et n° 2015-334 du 25 mars 2015, sont les suivantes :

RODP (redevance d’occupation du domaine public) : 738 €

Longueur des réseaux situés en domaine public communal au 31/12/2023 : 11 998 mètres

Coefficient d’actualisation à appliquer au résultat de la formule du décret : 1.42

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE pour l’année 2024 la redevance telle que définie ci-dessus, qui permettra d’encaisser la somme de 738 euros.

- ADOPTE ces nouveaux tarifs de redevances.

Objet n°98: Adoption d’une convention de servitudes

Mme la Maire présente le projet de convention de servitude administrative pour l’établissement du réseau de distribution d’électricité, pour la parcelle cadastrée AW 85, située au Moulin du Joug, à intervenir avec Enedis.

Il invite le Conseil municipal à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :7

- AUTORISE la signature d’une convention spécifique de servitudes de la parcelle désignée ci-dessus.

Objet n°99 : Travaux la Boutique – Adoption d’avenants

Mme la Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter deux avenants pour les travaux de rénovation de la Boutique :

Lot n°2 – Démolition –Gros œuvre – entreprise Guillebeaud – avenant n°3 (travaux complémentaires suite rapport BET structure)

Montant initial du marché : 87 526,34 € HT

- Avenant n°3 pour un montant de + 1 294,80 HT , ce qui porte le marché à 100 517,11 € HT

Lot n°8 – Peinture sols PVS Nettoyage – entreprise Raffeneau Peinture – avenant n°1 Montant initial du marché : 15 527,45 € HT

- Avenant n°1 pour un montant de + 982,60 € HT correspondant au revêtement de sol PVC et portant le marché à 16 510,05 € HT

Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité:

- ACCEPTE les termes des avenants ci-dessus présentés ;

- CHARGE le Maire de sa signature.

Objet n°100 : Choix des entreprises pour les travaux de rénovation du logement de Lesson

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux de rénovation du logement de Lesson.

Après analyse des offres effectuée par le bureau ACE, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :

- Lot n°1 – ITE – entr. SPP pour un montant de 41 656,79 € HT

- Lot n°2 – Menuiseries extérieures – entr. THINON pour un montant de 16 523,72 € HT

- Lot n°3 – Chauffage, ventilation, élec – entr. SEGUIN pour un montant de 20 500,00 € HT

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus.

Objet n°101 : Choix des entreprises pour les travaux de viabilisation du Pré Renaudet

Mme le Maire rappelle au Conseil municipal la consultation en procédure adaptée pour la réalisation des travaux de viabilisation du Pré Renaudet, dans le cadre du projet d’Habitat inclusif.

Après analyse des offres effectuée par le bureau ECR Environnement, il est proposé de retenir les entreprises suivantes :8

- LOT 01 - VRD : entreprise COLAS, pour un montant de 408 331,37 € HT, soit 489 997,64 € TTC

- LOT 02 – Paysage, clôtures et mobilier : Entreprise CAJEV, pour un montant de 81 228,04 € HT, soit 97 473,65 € TTC.

Soit un total de 489 559,41 € HT, soit 587 471,29 €TTC

Aussi, après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Mme le Maire à signer les marchés avec les entreprises ci-dessus.

Objet n°102: signature d’une convention « Parcours Emplois Compétences » et création d’un emploi en contrat à durée déterminée

Mme le maire informe le conseil municipal de la possibilité de signer avec l’Etat une convention PEC (Parcours Emplois Compétences) pour un agent qui serait affecté aux services techniques, ce qui permettrait de renforcer les services et également de répondre à un besoin d’insertion professionnelle.

Elle propose la signature d’une convention “ Parcours Emplois Compétences » avec l’Etat et la création d’un emploi à durée déterminée correspondant.

Cet emploi serait pourvu par un agent en contrat, sur la base de 35 heures hebdomadaires, pour une durée de 9 mois à compter du 1er octobre 2024.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE le maire signer la convention « Parcours Emplois Compétences » et la signature du contrat à durée déterminée, à compter du 1er octobre 2024 et pour une durée de 9 mois.

- PRECISE que les crédits budgétaires sont prévus au budget 2024

Objet n° 103 : Personnel communal - Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité au groupe scolaire afin de renforcer l’encadrement des temps d’accueil périscolaires

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- - CREE :

- - 1 emploi temporaire :

- Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,9

- Durée des contrats : du 1er octobre 2024 au 4 juillet 2025

- Temps de travail hebdomadaire : temps non complet ( 4h)

- Nature des fonctions : agent d’animation

- Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint d’animation

- Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint d’animation – IM 366

AUTORISE Mme le Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent recruté dans l’emploi ci-dessus créé seront inscrits au budget, chapitre 012.

Objet n°104 : Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe

Mme Le Maire informe l’assemblée de la réussite au concours d’adjoint administratif principal de 2ème classe d’un agent de bibliothèque et propose de créer l’emploi correspondant.

Mme Le Maire invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,

- DECIDE la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet au 1er octobre 2024

- CHARGE le maire de la mise à jour du tableau des emplois,

- PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget 2024

Objet n°105 : Augmentation de la durée hebdomadaire de travail

Mme le Maire propose au Conseil municipal de modifier le temps de travail des postes suivants pour tenir compte des besoins actuels et des temps de travail réellement effectuées, à compter du 1er octobre 2024.

o 1 agent de maitrise : passage de 34h à 35h

o 1 ATSEM principal 2eme classe : passage de 34h à 35h

o 1 adjoint technique : passage de 34h à 35h

o 1 adjoint technique principal 2eme classe : passage de 34h à 35h o 1 adjoint technique principal 1ère classe : passage de 34h à 35h

Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, à l’unanimité :

- DECIDE à compter du 1er octobre 2024, de procéder aux modifications des temps de travail telles que définies ci-dessus ;

- CHARGE le maire de modifier le tableau des emplois.10

Objet n°106 : Convention de prestation de services entre la Communauté de Communes Vendée-Sèvre- Autise et les communes de Benet, Damvix, Saint-Hilaire des Loges et Rives d’Autise

Dans le cadre de la convention d’ORT signée entre la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise et ses communes membres, la Commune de Benet bénéficie du dispositif « Petite Ville de Demain (PVD) » et les communes de Damvix et Rives d’Autise souhaitent mettre en œuvre des projets qui s’inscrivent dans le dispositif ORT.

Les communes de Benet, Damvix, Rives d’Autise et Saint Hilaire des Loges ne disposent pas en interne de moyens nécessaires au suivi du Programme PVD et ORT et souhaiteraient avoir recours à de l’expertise en ingénierie de projet.

Dans le cadre d’une mutualisation des moyens humains et d’une bonne coordination de la convention d’ORT, la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise va recruter un(e) Chef(fe) de projet afin d’accompagner les communes dans le suivi de leurs projets.

A cet effet, il convient de conclure une convention pour prévoir les modalités de cette prestation de services.

Aussi, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention de prestation de services entre la Communauté de Communes et la commune de Benet,

- AUTORISE Mme le Maire à la signer.

Questions diverses

- Demande de pose d’un panneau informant sur la réfection effectuée par la municipalité du muret en pierres sèches rue de l’Aumônerie, et pour tous les projets patrimoniaux à venir - Présentation de l’embellissement effectué au Transfo rue de l’Aumônerie. - Demande de subvention exceptionnelle formulée par le Comité des Fêtes de Sainte-Christine (pro- chain conseil municipal).

- Présentation de la proposition de mission chargée de communication et de la stratégie de communi- cation adressée par la candidate (15h hebdomadaires retenues)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H 30