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Procès Verbal - PV du 4 mai 2023
Procès Verbal - PV du 18 septembre 2023.docx
Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Benet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 18 septembre 2023.docx)
Thèmes du document : Humanitaire, Énergies, Institutions publiques,
1
Affiché le 26/09/2023
PROCES-VERBAL DU 18 SEPTEMBRE 2023
Nombre de conseillers : L’an deux mil vingt-trois, le 18 septembre, le Conseil Municipal de BENET
en exercice : 27 dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de BENET, présents : 21 sous la présidence de Madame Camille FONTAINE, Maire. votants : 25
Date de convocation : 13 septembre 2023
Présents : Mmes Marie-Christine BAUDRY- LOIGEROT, Emmanuelle BOUIS, Michèle BUFFETEAU, Lise BURGERMEISTER, Laurence BURTIN, Camille FONTAINE, Danielle LAVAL-PELLERIN, Anny LUCAS, Roselyne RABOUAN, Valérie POUSSIN,
MM, Hervé AIRAUD, Joël CHOLLET, André COUTURIER, Daniel DAVID, Jean DIEUMEGARD, Pascal
DURANDEAU, Cédric GROSSIN, Bruno LIGONNIERE, Georges MERCIER, Claude POLTEAU, Xavier SARRY.
Absents avec pouvoir :
Céline PELLETIER qui a donné pouvoir à Hervé Airaud
Marie-Luce MONMANEIX qui a donné pouvoir à Danielle Laval-Pellerin
Dominique CATRIX qui a donné pouvoir à Xavier Sarry
Nadine MARTIN qui a donné pouvoir à Roselyne Rabouan
Sylvie MATHE GRIFFON qui a donné pouvoir à Michèle Buffeteau
Didier RECEGANT qui a donné pouvoir à Camille Fontaine
Secrétaire de séance : Pascal DURANDEAU
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 19 juillet 2023 2. Compte rendu des décisions de la CCVSA
Décisions du Maire :
3. Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Fonctionnement:
4. Désignation d’un correspondant Défense
Finances : 2
5. Versement d’une subvention de soutien financier au Maroc
6. Projet de rénovation énergétique de bâtiment et installation d’un Tiers-Lieux la Fabrique et d’un logement – demande de subventions auprès de la région des pays de la Loire 7. Clôture du budget annexe photovoltaïque
8. Adoption d’une convention avec le Sydev (rond-point de l’Europe) 9. Avenantn°1 à la convention d’action foncière avec l’EPF pour le secteur de Plaisance 10. Projet d’habitat inclusif au Pré Renaudet : signature de conventions avec le département de la Vendée pour l’attribution de subventions CNSA
Patrimoine - Urbanisme :
11. Projet d’habitat inclusif au Pré Renaudet : acquisition d’une parcelle
12. Vente d’un terrain Hauts de la Gaillardise
13. Vente d’un immeuble 46-48 rue de la Combe
14. Adoption d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé
Marché Publics
15. Marché de rénovation de la Boutique : Avenant n° 1 avec l’entreprise Thinon- lot n°4 et 5
Patrimoine / Environnement :
16. Adoption d’une convention relative à la plantation d’arbres dans le cadre du Plan paysage marais mouillé
17. Adoption d’une convention pour mise à disposition de locaux avec la CCVSA
Personnel :
18. Création d’un emploi non permanent au groupe scolaire
19. Création d’un poste de vacataire
20. Recrutement d’un volontaire territorial de l’administration
Divers :
21. Adoption d’une convention avec l’association 30 millions d’amis 22. Questions diverses
---------------------
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juillet 2023
Le procès-verbal de la séance du 19 juillet 2023 a été transmis aux membres du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal ADOPTE à l’unanimité ce procès-verbal.
Compte rendu des décisions de la CCVSA 3
- Le bassin mobile est en activité pour les séances de piscine auprès des scolaires. Augmentation de 30% du coût prévisionnel, qui va être répercutée auprès des communes et peut-être de la communauté de communes
- Affectation de l’excédent d’assainissement : 150 000 € pour travaux imprévus de bâtiment, 50 000 € pour la masse salariale,150 000€ pour programme leader et budget tourisme, et diverses provisions d’investissement
- Vente de deux parcelles au Moulin du Joug pour la création de boxes de stockage et d’une activité de détente-SPA.
- Consultation pour les contrats d’assurance : augmentation importante des cotisations et franchises ; pas d’offres pour les véhicules.
Compte rendu du Maire sur les décisions prises conformément à l’article L.2122-22 du C.G.C.T
Le Maire rappelle la délibération du 8 juin 2020 donnant délégation au Maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fourniture et de services qui peuvent être passés en la forme adaptée et jusqu’à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont prévus au budget.
Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Maire doit rendre compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal, le Maire rend compte des décisions qu’il a prises :
- N° 2023-54, du 31 juillet 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Thinon Construction
Bois, pour la réparation d’un vitrage à l’école maternelle ainsi que la fabrication et l’installation d’un volet en
bois au logement situé 5 rue de la Cure (Appart. N°4) pour un montant de 1 281.55 euros HT soit 1 537.86
euros TTC.
- N° 2023-55, du 31 juillet 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Manutan
Collectivités, pour la fourniture de mobilier (1 meuble à cases et 1 meuble sèche-dessins) pour l’école
maternelle pour un montant de 620.13 euros HT soit 744.16 euros TTC.
- N° 2023-56, du 31 juillet 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise LB Loisirs, pour la
fourniture et la pose de sols souples pour les jeux extérieurs de Lesson pour un montant de 2 447.00 euros
HT soit 2 936.40 euros TTC.
- N° 2023-57, du 31 juillet 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Alyatis, pour la
fourniture et l’installation de matériel informatique à l’école maternelle (Ecran, PC portable Direction, PC
portable Enseignants, casques) pour un montant de 3 141.16 euros HT soit 3 769.39 euros TTC.
- N° 2023-58, du 2 août 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec la société Cité Bois Négoce, pour
la fourniture de 6 claustras pour la piscine pour un montant de 495.00 euros HT soit 594.00 euros TTC.
- N° 2023-59, du 2 août 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec Damien VERONNEAU, Géomètre,
pour la réalisation d’un bornage et la division des parcelles cadastrées section AC n°364 (terrain de M.
Boutet) dans le cadre du projet d’urbanisation des « hauts de la Gaillardise » pour un montant de 1 095.25
euros HT soit 1 314.30 euros TTC. 4
- N° 2023-60, du 3 août 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec Damien VERONNEAU, Géomètre,
pour la réalisation d’un bornage et la division des parcelles cadastrées section AC n°264 (terrain de M.
Garreau) dans le cadre du projet d’habitat inclusif secteur Pré Renaudet pour un montant de 940.25 euros
HT soit 1 128.30 euros TTC.
- N° 2023-61, du 11 septembre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec l’entreprise Comelec
Services, pour le câblage informatique de la salle des Halles en vue de l’installation du nouveau panneau
lumineux Place du Champ de Foire pour un montant de 645.00 euros HT soit 774.00 euros TTC.
- N° 2023-62, du 11 septembre 2023 : La commune de Benet signe un contrat avec le groupement FRENESIS-
ATES-ACE pour la maîtrise d’œuvre relative à la réalisation d’espaces communs dans le cadre du projet
« Habitat inclusif » au Pré Renaudet pour un montant de 39 970.00 euros HT soit 47 964.00 euros TTC.
Objet n°94 : Désignation d’un correspondant de défense
Le maire présente au Conseil municipal la circulaire du 26 octobre 2001 du Ministre de la Défense qui organise la mise en place d’un réseau de correspondants défense au sein de chaque Conseil municipal. Il convient donc de désigner un correspondant de défense.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DESIGNE Mme Roselyne Rabouan en qualité de correspondant de défense de la commune de Benet.
Objet n°95 : Aide financière – solidarité Maroc
Suite au séisme qui a touché le Maroc, le Maire propose au Conseil municipal de manifester sa solidarité en faveur de la population de ce pays, en effectuant un don de 1 000 € versé directement au fonds mis en place par l’Etat.
Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits). Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE le versement d’un don de 1 000 € au profit de la population Marocaine, via le FACECO.
Objet n°96 : Aide financière – solidarité Lybie
Suite aux inondations qui ont touchées la LYBIE, le Maire propose au Conseil municipal de manifester sa solidarité en faveur de la population de ce pays, en effectuant un don de 1 000 € versé directement au fonds mis en place par l’Etat. 5
Le FACECO (Fonds d’action extérieure des collectivités territoriales), géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) vise à fournir aux collectivités un outil pour mettre en œuvre cette possibilité. Ce fonds permet aux collectivités qui le désirent d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde, qu’il s’agisse de crises soudaines (notamment les catastrophes naturelles) ou durables (par exemple les conflits). Afin de s'assurer que les aides versées par les collectivités sont gérées de manière pertinente, la gestion de ce fonds est confiée à des agents de l’État experts dans l’aide humanitaire d’urgence qui travaillent en liaison étroite avec les organisations internationales et les ONG françaises.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- DÉCIDE le versement d’un don de 1 000 € au profit de la population Lybienne, via le FACECO.
Objet n°97 : Rénovation énergétique du Tiers-Lieux la FABRIQUE – Demande de subvention Appel à projet « Rénovation Exemplaires »
Le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de rénovation énergétique du bâtiment situé 3 rue de la Cure et installation d’un Tiers-Lieux la Fabrique en rez-de-chaussée et d’un logement à l’étage.
La Rénovation énergétique du tiers-lieux est éligible à l’appel à projet de la Région Pays de la Loire « Rénovations Exemplaires »
La Région Pays de la Loire et la Banque des Territoires lancent conjointement un appel à projet pour soutenir les rénovations exemplaires de bâtiments sur le plan environnemental. L’objectif est de faire émerger des projets prenant en compte le bâtiment, ses usages, ses impacts dans sa globalité et apportant des solutions concrètes pour répondre aux problématiques environnementales liées à la maîtrise de l’énergie, au changement climatique, aux matériaux, à la préservation de la biodiversité, à la gestion de l’eau, etc.
Le Maire propose de valider le plan de financement de ce projet, de solliciter les subventions correspondantes.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE le projet de de rénovation énergétique du tiers-lieu ;
- DECIDE de solliciter les subventions dans le cadre de l’appel à projet de La Région Pays de la Loire « Rénovation exemplaire » ;
- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Dépenses HT Recettes
Mission de maîtrise d'œuvre
complète
(MO, diag, bureaux de contrôle)
29 150,00 Subvention Etat DETR / DSIL
- 35%
71 294,00
Etude thermique 1 500,00 Appel à projet "Rénovations exemplaires des bâtiments" -
Région 15,4%
31 265,50 6
Diagnostics, bureau de
contrôle, SPS
10 000,00 CAF 14,3% Tiers Lieu 29 151,20
Travaux de rénovation Tiers
Lieu
162 620,00 Sydev - aide rénovation
énergétique 15,2%
30 934,50
Commune de Benet 20% 40 624,80
Total HT 203 270,00 Total 203 270,00
TOTAL TTC 243 924,00
Objet n° 98 : Clôture du budget annexe « Photovoltaïque »
Le Maire expose au Conseil municipal que la règlementation imposait la création d’un budget annexe pour la gestion de la revente d’électricité suite à la mise en place de panneaux solaires sur le toit du groupe scolaire « Les Champs du bois ».
Elle précise que la règlementation ayant été modifiée, il convient de clôturer ce budget.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- DECIDE la clôture du budget annexe « Photovoltaïque »
Objet n°99 : Adoption d’une convention avec le SYDEV – rond-point de l’Europe– rénovation d’éclairage
Le Maire présente au Conseil municipal la proposition du SYDEV pour des travaux de rénovation d’éclairage au rond-point de l’Europe qui fixe la participation de la commune aux travaux à la somme de 735 € euros.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE la convention relative aux modalités techniques et financières de réalisation des opérations définies ci-dessus ;
- CHARGE le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.
- PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget.
OBJET n°100 : Adoption d’une convention avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée 7
Le Maire rappelle la convention avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée afin d’assurer une action de veille foncière, en vue de réaliser des programmes de logements dans le secteur de Plaisance.
Elle propose d’adopter un avenant à cette convention afin de modifier le périmètre d’intervention.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,
- ADOPTE la convention ci-jointe avec l’Etablissement Public Foncier de Vendée,
- AUTORISE le Maire à sa signature.
Objet n°101 : Projet d’habitat inclusif au Pré Renaudet : signature de conventions avec le département de la Vendée pour l’attribution de subventions CNSA
Mme Le Maire rappelle le projet de développement d’habitats inclusifs au Pré Renaudet.
Elle précise que la commune pourrait bénéficier d’une aide à l’investissement de 100 000 € pour chacun des projets Baker, Barbara et Brel ( 50 000 € au titre de l’adaptabilité des logements, à reverser au bailleur social retenu et 50 000 € pour la construction des espaces partagés), soit 300 000 € au total.
Elle propose de signer les conventions avec le Département de la Vendée, en charge de la gestion de ces subventions attribuées par la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE les 3 projets de conventions avec le département de la Vendée pour l’attribution de subventions CNSA ;
- AUTORISE le Maire à leur signature.
Objet n° 102 : Achat de parcelles de terrain AC 245, AC 208, AC 310 et AC 191 partie.
La présente délibération annule et remplace la délibération n°2022-58 du 13 juin 2022.
Madame le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de parcelles de terrains, cadastrées section AC 245, AC 208, AC 586, AC 584 et AC 582, d’une superficie totale de 6 728 m², situées rue du Pré Renaudet, sur une zone stratégique pour la Commune. Ces parcelles de terrains appartiennent à la famille Lacomblez.
Elle précise que la viabilisation complète des parcelles AC 583 et AC 585 (conservées par le propriétaire) sera à la charge de la commune.
Le prix d’acquisition est fixé à 68 480€ pour l’ensemble des parcelles.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DONNE pouvoir au Maire pour acquérir les parcelles désignées ci-dessus au prix de 68 480 €.
- PRECISE que les frais d’acte et de bornage seront à la charge de la commune ainsi que la viabilisation complète des parcelles AC 583 et 585, conservées par le propriétaire.
Objet n° 103 : Adoption d’une convention d’occupation temporaire du domaine privé 8
La Maire informe le Conseil municipal qu’il convient d’adopter une convention d’occupation temporaire du
domaine privé avec Madame Tristan, du jeudi 16 au mardi 21 novembre 2023, afin de permettre le passage
de quelques véhicules pour l’installation/désinstallation de tentes, tribunes et matériel dans le cadre de la Foire
aux Alouettes et de l'utilisation de son terrain pour l'animation Highland Games (lancer de pierres, bois...),
étant précisé que le commune s’engage à procéder à la remise en état du terrain si besoin.
Elle invite l’assemblée à se prononcer sur cette affaire.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :
- AUTORISE la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine privé avec Madame Tristan ;
- PRECISE que cette convention est consentie à titre gratuit.
Objet n °104 Travaux la Boutique – Adoption d’un avenant n°1 aux contrats avec l’entreprise Thinon lot n° 4 et 5
Le Maire fait part aux membres du Conseil municipal qu’il convient d’adopter un avenant pour les travaux de rénovation de la Boutique :
- Changement de dénomination, SIRET et coordonnées bancaires de l’entreprise Dominique Thinon, qui devient Thinon Construction BOIS.
Le Conseil municipal, oui l’exposé du Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité:
- ACCEPTE les termes de l’avenant ci-dessus présenté ;
- CHARGE le Maire de sa signature.
Objet n°105 : Adoption d’une convention relative à la plantation d’arbres dans le cadre du Plan paysage marais mouillé
Dans le cadre du renouvellement de la trame d’arbres têtards et face à la menace que fait peser la chalarose sur les frênes existants, Mme le Maire propose la signature d’une convention avec le Parc du Marais Poitevin, afin de l’autoriser à réaliser les travaux de plantations, sur des parcelles communales, avec l’accord du locataire de ces parcelles.
Elle précise que le montant du chantier s’élève à 2 327,24 €, à la charge totale du Parc.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de convention relative à la plantation d’arbres dans le cadre du Plan paysage marais mouillé
- AUTORISE le Maire à sa signature
Objet n°106 : Convention de mise à disposition de locaux auprès de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise 9
Le Maire rappelle au Conseil municipal la mise à disposition depuis 2008 de locaux communaux auprès de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise, dans le cadre de l’organisation du centre de loisirs intercommunal à Benet.
La convention précédente ayant pris fin, il convient de reprendre une convention.
Après délibération, et à l’unanimité, le Conseil municipal :
- APPROUVE le projet de convention joint en annexe de mise à disposition des locaux à titre gratuit à compter du 1er septembre 2023 et pour 3 ans.
- AUTORISE le maire à signer ladite convention et tout document relatif à ce dossier.
Objet n° 107 :Personnel communal - Renouvellement d’emplois pour accroissement temporaire d’activité
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant qu’un emploi d’adjoint technique est à pourvoir,
Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d’un agent contractuel
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CREE :
- 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : du 23 octobre 2023 au 7 juillet 2024
Temps de travail : temps non complet (28h)
Nature des fonctions : agent polyvalent du groupe scolaire
Niveau de recrutement : catégorie C Adjoint technique
Niveau de rémunération : 1er échelon de la grille d’Adjoint technique
- AUTORISE Mme. la Maire à signer les contrats de recrutement correspondants.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi ci-dessus créés sont inscrits au budget, chapitre 012.
Objet n°108 : PERSONNEL – Création d’un poste de vacataire 10
Mme la Maire expose que la Commune prévoir un stage pour la réfection des murets en pierres sèches. Opportunément, M. Vincent BOUTTEAUD, titulaire d’une qualification dans le domaine de la rénovation de murets en pierres sèches s’est proposé pour la réalisation de cette prestation.
La prestation est prévue sur 3 journées d’animation de 8 heures chacune. Le taux horaire est fixé à 25 € nette de charge. Les dates d’animation sont prévues les 16, 17 et 23 septembre.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de créer un emploi d’adjoint technique (catégorie C) de vacataire d’une durée de 24 heures pour assurer l’animation,
- FIXE la rémunération de la vacation à 25 € nette de charge par heure,
- AUTORISE Mme la Maire à signer le contrat correspondant.
Objet n° 109 : Personnel communal – Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité TAP
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant que le bon fonctionnement des services nécessite le recrutement d’agents contractuels
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité :
- CREE :
- 1 emploi temporaire :
Motif du recours à un agent contractuel : article 3, 1° (accroissement temporaire d’activité) de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
Durée du contrat : 4 mois (1erseptembre au 31 décembre 2023)
Temps de travail : temps non complet (4 h)
Nature des fonctions : agent d’animation périscolaire
Niveau de recrutement : catégorie B Animateur territorial
Niveau de rémunération : 12ème échelon de la grille Animateur territorial
- AUTORISE Mme. la Maire à signer le contrat de recrutement correspondant. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi ci-dessus créés seront inscrits au budget, chapitre 012.
Objet n° 110 : Recrutement d’un VTA chargé de communication - Création d’un emploi non permanent 11
La Maire propose à l’assemblée délibérante :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 3 II,
Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
La Maire propose de créer un emploi non permanent afin de mener à bien le projet identifié suivant :
Missions de communication – Volontaire Territorial en Administration
pour une durée de 18 mois, à compter du 1er octobre 2023.
Le contrat prendra fin lors de la réalisation du projet ou de l’opération pour lequel le contrat a été conclu.
A défaut, le contrat prendra fin après un délai d’un an minimum si le projet ne peut pas être réalisé.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse lorsque le projet prévu ne sera pas achevé eu terme de la durée initialement déterminée. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.
L’agent assurera les fonctions de chargé de communication à temps complet.
L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C.
La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide à l’unanimité :
− d’adopter la proposition du Maire
− de modifier le tableau des emplois
Objet n° 111 : Adoption d’une convention avec l’association 30 millions d’amis
Dans le cadre d’une action de stérilisation des chats libres en vue de réguler la population Mme le Maire propose la signature d’une convention avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
Elle précise que la prise en charge des frais de stérilisation et des puces électroniques sera répartie à hauteur de 50 % pour la commune, 50 % pour la Fondation.
Le Conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ADOPTE le projet de convention relative à l’action de stérilisation des chats libres en vue de réguler la population avec la Fondation 30 Millions d’Amis.
- AUTORISE le Maire à sa signature.
Questions diverses 12
- Convention d’échange: il est envisagé l’échange de 300 m² de terrain appartenant à M. Petraud avec une bande de terrain sur la parcelle AK 416 (après rétrocession au Lotissement les Carreliers ), afin de rendre possible l’aménagement d’un rond-point élargi rue du Peu Fourchaud.
- Carrefour des Maires à Fontenay le Comte vendredi 13 espace René Cassin : Joel Chollet, Camille Fontaine, Daniel David, Eric Chivit, Carine Gomez.
- Récupération de pierres auprès de particuliers qui souhaitent en faire don à la collectivité : mise à disposition d’une remorque des services techniques.
- Mercredi 18 octobre à 19 h30 : rencontre des élus avec les artisans et commerçants de la commune. - Proposition d’une cérémonie de mise à l’honneur de participation citoyenne aux bénévoles des associations.
- Rencontre « Chez Alfred » : prise en compte des nuisances possibles lors des manifestations ; suppression d’une prise extérieure pour éviter les branchements et les personnes qui peuvent venir en dehors des heures d’ouverture.
- Présentation par Laurence Burtin du projet de signalétique du sentier des peux et l’ensemble des voies de mobilités douces.
- Report de la délibération de vente du terrain rue de la Gaillardise, afin de poursuivre les échanges avec le promoteur Kaufman, notamment par rapport au nombre des places de parkings, proportion d’espaces verts, gestion des ordures ménagères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H15