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Déliberation - mmqp81sp2u5x8r
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - mmqp81sp2u5x8r)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
L
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
f!
ñ
|
LP
AT
[042-214201089-20220405-2023-04-06-DE
LL
gene
pr
osent
Accusé
certifié
exécutoire
=
Réception
par
le préfet
: 06/04/2023
€ Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 AVRIL
2023
DELIBERATION
N°
2023-04-06
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 7
Nombre
de
membres
présent(s)
: 8
Nombre
de
pouvoir(s)
:2
Nombre
de
suffrages
exprimés
:10
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le cinq
avril,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
L’Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
mars
2023
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; Michel
RIBBA
; ROCHET
Christine
; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
; BOURGIN
METTON
Nadine;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
;
Etaient
absent(s)
excusé(s)
: CRETON
Cécile;
CLUZEL
Sylvain,
DUMOULIN
Denise;
GARNIER
Léo;
CHEVROT
Christine
Avaient
donné
procuration
: DUPEYRON
Serge
à Michel
RIBBA
; LAGARDE
Elisabeth
à Christophe
DESTRAS Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet:_
INSTALLATION
PHOTOVOLTAIQUE
ERA-DEMANDE
DE
FONDS
DE
SOUTIEN
LOIRE
FOREZ
AGGLOMERATION Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-410
du
16
octobre
2017
portant
modification
des
statuts
de
Loire
Forez
agglomération, Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du
15
novembre
2022
approuvant
le
Règlement
d'attribution
des
fonds
de
concours
de
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
mis
en
œuvre
pour
la période
2023-2026,
Considérant
que
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand
souhaite
installer
des
panneaux
photovoltaïques
sur
le
bâtiment
de
l’ERA
pour
un
montant
de
16
471.85
€
HT,
Considérant
que
ce
projet
est éligible
à l'attribution
d’un
fonds
de
concours
au
titre
de
l'enveloppe
mise
en
place
par
LFA
dans
le
cadre
du
fonds
de
soutien,
il est
donc
envisagé
de
solliciter
l'attribution
d’un
fonds
de
concours
à Loire
Forez
agglomération
pour
un
montant
de
8 236€
correspondant
à 50%
du
montant
HT.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n'excède
pas
la part
de
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
joint
en
annexe, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201089-20230405-2023-04-06-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réceplion
par
le préfet
: 06/04/2023
Vote
:
Pour:
10
Contre
: 0
Abstention
:
0
Ouï
l‘exposé
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-Sollicite
un
fonds
de
concours
à
Loire
Forez
agglomération
au
titre
du
Fonds
de
soutien
aux
investissements
communaux
(enveloppe
n°
2)
en
vue
de
participer
au
financement
de
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques,
à hauteur
de 8 236
€ maximum
(montant
du fonds
de
concours),
-Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le 6 avril
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire,
LEE
get
er”
ss
ÉSTRAS
Eléazar
MBOCK