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Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Marthe.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations 2024 04 08)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Culture et patrimoine,
République Française
Département de Lot-et-Garonne
Commune de Sainte-Marthe
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du lundi 08 avril 2024, 18h30
Numéro Objet Décision Observation 018/2024 Examen et vote du Compte Administratif 2023 Approbation Unanimité 019/2024 Examen et vote du Compte de Gestion 2023 Approbation Unanimité 020/2024 Affectation du résultat Approbation Unanimité 021/2024 Examen et vote du Budget Primitif 2024 Approbation Unanimité
Nouvelles règles de publicité, de conservation et d’entrée en vigueur des actes des collectivités au 1er juillet 2022 : Le compte-rendu synthétique de la séance mis à disposition du public dans la semaine disparaît au profit d’une liste des délibérations examinées en séance (article L.2121-25 du CGCT). Le PV devient le document de référence unique des séances et se substitue entièrement au compte-rendu. Le PV conserve les mêmes caractéristiques à savoir l’obligation de le rédiger, l’afficher et le mettre en ligne dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.