Procès Verbal - PV 04 08

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Procès Verbal - PV 04 08 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Sainte-Marthe. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 08)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2024/026

Commune de Sainte-Marthe

Séance du 08 avril 2024

Procès-verbal de séance du 08 avril 2024, 18h30

L’an deux mil vingt-quatre,

le 08 avril à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Sainte-Marthe s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard MASSIAS, Maire,

Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2024

Date d’affichage de la réunion du Conseil Municipal : 02 avril 2024

Ordre du jour :

- Examen et vote du Compte Administratif 2023,

- Examen et vote du Compte de Gestion 2023,

- Affectation du résultat,

- Examen et vote du Budget Primitif 2024,

- Divers

Présent.e.s à l’ouverture de la séance : Bernard MASSIAS, Denis LAMOUROUX, Marie-Claire CASTETS, Gérard BOUSQUET, David MOAL, Sandrine MARTINEAU, Magaly RINGEVAL, Dominique LABARDIN, Céline BENTALIA, Claude LABBE

Excusés, Absents : Nicolas DUBOT, Damien BAQUE, Jonathan BEAUPUY, Olivier ORMIERES,

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents à l’ouverture : 10

Nombre de membres absents, excusés à l’ouverture : 04

Nombre de pouvoirs : 00

Secrétaire de séance : Magaly RINGEVAL

Monsieur le Maire rappelle que les élus ont reçu le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024. Il est adopté à l’unanimité.

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 Délibération n°018/2024

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Monsieur le Maire précise quelques chiffres : en 2023, s’agissant des recettes de fonctionnement, les impôts locaux ont représenté 39,78%, la DGF, 29,80% et les autres impôts et taxes, 8,50%. En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, les charges de personnel correspondent à 46,57%, les achats 28,42%, les autres dépenses, 13,44% et les participations obligatoires, 10,29%.

En investissement, la commune a fait le choix de faire un break, ce qui s’avère bon pour le report en 2024.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il ne peut pas prendre part au vote du Compte

Administratif de la commune présenté. Il propose au Conseil de désigner un Président de séance

pour ce point à l'ordre du jour. Monsieur Denis LAMOUROUX, 1er Adjoint est désigné à l'unanimité.

Monsieur le Maire sort, et Monsieur le Premier Adjoint propose de voter les comptes suivants :2024/027

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 9 voix « pour »

- VOTE le compte administratif de l’exercice 2023, et arrête ainsi les comptes :

Investissement

Dépenses Prévu 367 397,12 Réalisé 253 795,62

Reste à réaliser 2 500,00

Recettes Prévu 505 513,42 Réalisé 255 380,44

Reste à réaliser 6 000,00

Fonctionnement

Dépenses Prévu 613 183,42 Réalisé 355 443,86

Reste à réaliser 0,00

Recettes Prévu 613 183,42 Réalisé 633 766,21

Reste à réaliser 0,00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 1 584,82 Fonctionnement 278 322,35 Résultat global 279 907,17

A son retour, Monsieur le Maire remercie l’assemblée d’avoir validé la gestion de l’exercice.

 Délibération n°019/2024

EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que le Compte de Gestion est établi par le receveur à la clôture de l’exercice.

Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.

Le Compte de Gestion est ensuite soumis à l’assemblée en même temps que le Compte Administratif.

Il pourrait s’agir de la dernière fois que le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont présentés séparément, car la mise en place du CFU (Compte Financier Unique), commun à l’ordonnateur et au comptable, remplacera bientôt ces deux éléments.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- VOTE le Compte de Gestion 2023, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.2024/028

 Délibération n°020/2024

AFFECTATION DES RESULTATS 2023

L’Assemblée délibérante, réunie sous la présidence du Maire, après avoir approuvé le Compte Administratif 2023,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023, Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 70 199,93 - un excédent reporté de : 208 122,42 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 278 322,35

- un excédent d’investissement de : 1 584,82 - un excédent des restes à réaliser de : 3 500,00 Soit un excédent de financement de : 5 084,82

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2023 comme suit :

Résultat d’exploitation au 31/12/2023 : Excédent 278 322,35 Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 Résultat reporté en fonctionnement (002) 278 322,35 Résultat d’investissement reporté (001) : Excédent 1 584,82

Monsieur le Maire précise que certaines personnes pourraient dire qu’une collectivité n’est pas là pour amasser, mais aujourd’hui, la trésorerie est importante car sans de bons comptes, les banques ne prêtent plus.

Une question est posée sur les investissements en 2024 : ils seront abordés lors de la présentation du budget au prochain point.

 Délibération n°021/2024

EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024

Monsieur le Maire présente le projet de budget et passe en revue les divers comptes d’imputation et des échanges commencent pour plus de précisions.

Dépenses de fonctionnement : prévision importante en électricité car EDF doit nous faire parvenir 1 an de consommation du nouveau bâtiment suite à une erreur de saisie du marché groupé ; dépenses en baisse en alimentation suite au changement de fournisseur ; à quoi correspondent les produits de traitement : pour l’entretien des espaces verts ; détail des achats de fournitures de petit équipement ; fournitures scolaires : 1000€ par classe ; entretien des terrains : le fauchage se fait par un nouveau prestataire, mais facture plus élevée ; entretien des bâtiments publics : parquet secrétariat, mais il faut prévoir le démoussage des toitures ; voirie : route du lotissement et côte des bords d’avance ; forêt : grosse dépense prévue, mais recette en contrepartie pour un bénéfice net de 15.000€ ; Frais postaux : au prix de l’affranchissement, envoie-t-on beaucoup de courrier ? moyennement, mais cela reste indispensable , tout ne peut pas se faire par mail ; frais de nettoyage des locaux : litige en cours sur nettoyage classe 1 ; autres contributions : montant revu à la baisse car en 2023, paiement de la cotisation au syndicat irrigation 2022 et 2023 ; subventions : votées en séance du 25/03.

Recettes de fonctionnement : est-ce-que les lignes enterrées de EDF et Orange ont été rajoutées dans le calcul de la redevance d’occupation du domaine public, à vérifier ; les recettes de la location de la salle des fêtes ne sont plus imputées au même compte suivant la demande de la Trésorerie de Marmande ; l’attribution de compensation de la 3CLG est calculée selon un ratio en fonction de la voirie, il faudra voir si cela est intéressant de rétrocéder la rue du lotissement ; la dotation de la région est pour l’aide à l’accompagnement dans le bus.2024/029

Dépenses d’investissement : Cette année, dernier remboursement du prêt relais avec l’échéance de 100.000€ ; une somme est prévue peut-être pour un colombarium, les élus sont unanimement pour ; somme prévue pour continuer à équiper la commune de bornes incendie ; le gros chantier est le city-stade : le devis a été signé sous réserve de l’obtention des subventions.

Recettes d’investissement : pas de commentaires, juste un point sur le 001, et l’explication de son calcul en fonction des dépenses et recettes d’investissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, par 10 voix « pour »,

- VOTE les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2024 :

Investissement

Dépenses 343 490,00 Recettes 473 170,17

Fonctionnement

Dépenses 726 622,35 Recettes 726 622,35

Pour rappel, total budget :

Investissement Dépenses 345 990,00 (dont 2 500,00 de RAR) Recettes 479 170,17 (dont 6 000,00 de RAR)

Fonctionnement Dépenses 726 622,35 (dont 0,00 de RAR) Recettes 726 622,35 (dont 0,00 de RAR)

DIVERS

- 08 MAI : Monsieur le Maire rappelle l’organisation de la cérémonie du 08 mai. Cette année le 08 est un mercredi, et le lendemain est également férié. Il propose, afin d’avoir plus de personnes présentes, de faire la cérémonie le 07 mai. Les élus sont d’accord et l’horaire est fixé à 17h00.

- ETAT ANNUEL DES INDEMNITES DES ELUS : selon l’article L. 2123-24-1-1 du CGCT, les élus doivent avoir un compte rendu des indemnités de fonctions versées au Maire et à ses Adjoints. Maire : 17 520,75€, 1er Adjoint : 5 207,52€, 2ème adjointe : 2 603,82€ et 3ème adjoint : 2 603,82€ annuels bruts.

- Monsieur le 3ème Adjoint prend la parole pour indiquer que grâce aux travaux faits à l’école, l’économie de gaz et d’électricité est estimée à 10.000€. Quel a été le prix de l’installation de la climatisation réversible dans la classe 2? environ 4.000€

- Les élus demandent quand sera débarrassé l’ancien logement ? La date butoir donnée au comité est le 30/04. L’ancien logement doit absolument être libéré car la commune en a besoin pour le rafraîchir pour l’installation, peut-être, d’une infirmière libérale. Attention, s’il s’agit d’un ERP, il y a peut-être des normes à respecter.

La Présidente et le Vice-Président sont au courant, et malgré l’insistance d’une élue pour leur envoyer un courrier de rappel, Monsieur le Maire attend la date fixée oralement. Il faudra également décider ou stocker l’ancienne table du conseil.

Une remarque est également faite sur le muret devant le local de la pétanque qui n’a pas été réparé depuis la dernière fête.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 20h16.

La secrétaire, Magaly RINGEVAL Le Maire, Bernard MASSIAS