Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arr25t03 portant reglementation de circulation sur
Arrêté - arr25t09 portant reglementation de circulation sur
Arrêté - arr25t38 portant reglementation de circulation sur
Arrêté - arr25t63 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t11 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr24t83 portant reglementation de circulation sur
Arrêté - arr26t23 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t31 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t16 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t68 portant reglementation de la circulation
Arrêté - arr25t02 portant reglementation de la circulation route de kernabat vc033 du 20.01.2025 au 24.01 2025
Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr25t02 portant reglementation de la circulation route de kernabat vc033 du 20.01.2025 au 24.01 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
N° 25T02
Le Maire atteste le caractère Portant réglementation de la
exécutoire du présent arrêté, circulation
publié le 79/91/2025 Sur la route de Kernabat
Ploubez re (VC n° 33) _ Du 20 au 24 janvier 2025
Le Maire de la Commune #
de PLOUBEZRE
le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 411-8 et R 411-25 ;
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie (signalisation de prescriptions) et huitième partie (signalisation temporaire) ;
ÉéE
Considérant la demande de l’entreprise ALLEZ domiciliée à l'adresse suivante: Parc d'Activité Tourelle, 3 Impasse Galilée — 22 400 LAMBALLE
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation sur la route de Kernabat (VC n° 33), pour des travaux sur des réseaux électriques ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 — De 20 au 24 janvier 2025, la circulation des véhicules sur la route de Kernabat (VC n° 33), est soumise aux prescriptions suivantes :
- La circulation sera interdite ;
- Le stationnement de tous véhicules sera interdit à hauteur de la zone dé chantier; - Une présignalisation sera mise en place afin de matérialiser les prescriptions
ci-dessus ;
- L'accès aux riverains sera maintenu, sauf réserves temporaires liées à la
compatibilité de cet accès avec la sécurité.
ARTICLE 2 -la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en place par l’entreprise ALLEZ. Elle sera maintenue pendant toute la durée du chantier ;
ARTICLE 3 - Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ;
ARTICLE 4 — Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Lannion ;
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Les services techniques de Ploubezre ;
- L'entreprise ALLEZ.
Fait à Ploubezre, le 17 janvier 2025
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
POUR LE MAIRE EMPECHE
L'Adjoint Délégué