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Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Préjet-d'Allier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR115CMe)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Saint Préjet d'Allier
Compte-rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 mars 2021
L'An deux mille vingt et un,
le 19 mars à vingt et une heures,
le Conseil Municipal légalement convoqué le 10 mars 2021 s’est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Jean-Claude MOREL, Maire.
Etaient présents:
Patrick ARNOUX, Armelle BESSE, Damien MONTAVI, Jean-Claude MOREL, Francette PAGES, Ginette PAULET, Roland PEPIN, Christian PLANQUE, Yannick THIERCY, Isabelle THIOULOUSE, Hervé VERNET
Le compte-rendu de la séance du 19 février 2021 est approuvé. 11 pour.
Avenant à la régie de recettes de la base de loisirs pour encaissement de divers produits : Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une régie de recettes a été créée à la base de loisirs pour divers encaissements, Différents avenants ont été pris depuis cette date. La régie doit évoluer aujourd’hui pour permettre les encaissements par virements bancaires et par cartes bleues. 11 pour.
Achat du bâtiment de l’Opac :
Monsieur le Maire indique au conseil Municipal qu’aucun des logements de l’Opac 43 situés au 15 rue du couvent n’est loué depuis plus de 6 mois. Ces logements ne semblent pas correspondre aux désirs de potentiels locataires. Des travaux d’amélioration du confort et de réorganisation des appartements pour les mettre au goût du jour seraient nécessaires. Cependant, l’Opac 43 ne souhaite pas investir sur ces logements. Dans le même temps, des demandes de logements n’aboutissent pas car les critères sociaux que l’Opac 43 doit respecter conduisent parfois à refuser l’attribution d’un appartement. Cette situation n’est pas satisfaisante pour la commune car cela fait quatre logements vacants dans le bourg. L’Opac 43 a proposé à la commune de lui vendre le bâtiment au prix de 80 000 €. Ce prix comprend la vente des parcelles cadastrées E481 et E482.
La gestion par la commune permettrait plus de souplesse pour l’attribution des logements. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette acquisition qui sera réalisée par acte notarié 10 pour, 1 contre. Vote du compte administratif 2020, compte de gestion 2020 :
Le Conseil Municipal, après s'être fait présenter les budgets primitifs, les budgets supplémentaires, les décisions modificatives de l'exercice considéré, le Maire s’étant retiré au moment du vote, les comptes administratifs présentés ci-dessous sont approuvés par 10 voix pour.
Budget Régie des Transports :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 1 052,39 22 369,26 25931,70 Opérations de
l'exercice 22 191,75 23 363,88 3759,00 22 191,75 27 122,88 TOTAUX 22 191,75 24 416,27 26 128,26 22 191,75 50 544,53 Résultats de
clôture 2 224,70 26 128,26 28 352,78
Budget chaufferie bois :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 5 279,00
Opérations de
l'exercice 10 511,93 4 048,72
TOTAUX 10 511,93 9 327,72
Résultats de
clôture 1 184,21
Budget CCAS :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 303,51
Opérations de
l'exercice 2 823,61 3 300,00
TOTAUX 2 823,61 3 603,51
Résultats de
clôture 779,90 Budget commune :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 29828,05 29828,05 Opérations de
l'exercice 314525,53 439807,12 589794,57 633294,97 904320,10 1073102,09 TOTAUX 314525,53 439807,12 619622,62 633294,97 934148,15 1073102,09 Résultats de
clôture 125281,59 13672,35 138953,47
Budget Les Fauvettes :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou
excédents
Dépenses
ou déficit
Recettes
ou excédents
Résultats
reportés 3533,52
Opérations de
l'exercice 0 0
TOTAUX 3533,52
Résultats de
clôture 3533,52
Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion par 11 voix pour.
Suppression d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe :
Afin de régulariser le tableau des effectifs suite à la création antérieure d’un poste d’adjoint technique principal 1ere classe, le Conseil Municipal décide de supprimer le poste d’adjoint technique principal de 2ème classe. 11 pour.
Création d’un emploi en Contrat à Durée Déterminée :
Dans le cadre du remplacement d’un agent communal qui va partir à la retraite, le conseil municipal décide la création d’un emploi en contrat à durée déterminé pour 1 an, à compter du 1er juillet prochain. 11 pour. Les candidatures, avec CV et lettre de motivations, sont attendues pour le 16 avril.
Renouvellement d’emplacements annuels au camping :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les 4 demandes de location annuelle d'emplacement au camping reçues. Il s'agit de renouvellements. Ces demandes viennent s’ajouter à celle validée au cours de la séance du 14 novembre 2020 concernant l’emplacement n°14. Le conseil municipal valide le renouvellement des emplacements 4, 7, 13 et 15. 11 pour.